Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise MARTINIQUE RECYCLAGE 08/02/2019 Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise LESIEUR 11/07/2019 Accord sur la Prévention et la reduction de la pénibilité Accord d'entreprise SPIE TURBOMACHINERY 07/12/2018 ACCORD NAO 2019 Accord d'entreprise ASSOCIATION 28/05/2019 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 07/06/2019 Accord relatif à la pénibilité Accord d'entreprise VIQUEL 23/05/2019 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise VIQUEL 23/05/2019 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 26/03/2019 ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 26/03/2019 ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE Accord d'entreprise SARL TRANSVRAC 13/06/2019 - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l'accord d'entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC Accord d'entreprise SARL TRANSVRAC 13/06/2019 - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l'accord d'entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 16/05/2019 Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 16/05/2019 Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail Accord d'entreprise ANEF PROVENCE 21/12/2018 Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 ANEF PROVENCE Accord d'entreprise ANEF PROVENCE 21/12/2018 Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 ANEF PROVENCE Accord d'entreprise BMVIROLLE 28/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise BMVIROLLE 28/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 27/05/2019 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 27/05/2019 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 24/01/2019 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 24/01/2019 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 28/06/2019 Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 28/06/2019 Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOUR 13/06/2019 NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOUR 13/06/2019 NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 ‹ 1 2 ... 106 107 108 109 110 111 112 ... 127 128 › Harcèlement Moral : L’Obligation d’Enquêter Les agissements répétés constituant des faits de harcèlement moral sont interdits conformément à l’article L.1152-1 du Code du travail. Cumul d’Emplois : Règles applicables Il est fréquent qu’un salarié souhaite occuper plusieurs emplois au cours d’une seule journée de travail. Par principe cela est possible lorsque certaines conditions sont remplies. Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers La règle de principe Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
