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Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 30/07/2019 Accord négociations annuelles
Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU 10/07/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 07/06/2019 Un Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 2019
Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE 15/04/2019 Un Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionels et à l'amélioration efficae des conditions de travail
Accord d'entreprise GATINE VIANDES 18/04/2019 UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SAICA PACK TRANSFORMATEURS 29/03/2018 Accord-prévention pénibilité dans l'entreprise SAICA Pack Transformateurs
Accord d'entreprise HOPITAL SAINT CAMILLE (Pénébilité) 28/06/2019 PREVENTION DE LA PENIBILITE
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Accord d'entreprise VUELING AIRLINES SA 26/03/2019 Convention Collective Générale sur les conditions de travail et le salaire des PNC
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Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROMAIRE 11/07/2019 Accord d'entreprise sur la modification temporaire et exceptionnelle des horaires de travail des équipe d'après midi de l'atelier peinture, pour lutter contre les effets de la canicule sur leurs conditions de travail
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Accord d'entreprise CARTONNAGES GAULTIER 13/07/2019 négociation annuelle obligatoire
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Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 24/06/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019
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Accord d'entreprise poclain hydraulics industrie 19/12/2018 ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
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Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 15/07/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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Accord d'entreprise LE CALVEZ TRANSPORTS 12/07/2019 UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
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Accord d'entreprise GFA CARAIBES 28/02/2019 ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Travail des mineurs : le régime juridique à respecter

Le principe du travail des mineurs 

La Pause Journalière : ce qu’il faut savoir

La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures.

Repos quotidien et pause journalière : régime juridique

Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail.

Etat des lieux des sanctions pénales en matière d’égalité professionnelle

La tendance actuelle en matière d’égalité professionnelle

La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers

La règle de principe

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