Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 04/09/2019 Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 Accord d'entreprise LA FOULERIE SAS 12/09/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES 17/07/2019 Avenant n°1 a l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité au sein de la société Ahlstrom Specialties Accord d'entreprise SERCEL 28/08/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS Accord d'entreprise NEALIA 17/05/2019 Un accord relatif portant à la représentation du personnel au sein de la société NEALIA Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 15/03/2019 Accord Collectif relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail et à l'Egalité Professionnelle Accord d'entreprise MALVAUX Indistries 29/11/2018 Accord sur l'exposition des risques professionnels Accord d'entreprise LES FROMAGERS DE THIERACHE 24/06/2019 Un avenant n°5 relatif à la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise Lyondell Chimie France Sas 12/07/2019 Accord d'entreprise sur le traitement de la pénibilité juillet 2019 Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 30/07/2019 Accord négociations annuelles Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU 10/07/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 07/06/2019 Un Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 2019 Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE 15/04/2019 Un Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionels et à l'amélioration efficae des conditions de travail Accord d'entreprise GATINE VIANDES 18/04/2019 UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SAICA PACK TRANSFORMATEURS 29/03/2018 Accord-prévention pénibilité dans l'entreprise SAICA Pack Transformateurs Accord d'entreprise HOPITAL SAINT CAMILLE (Pénébilité) 28/06/2019 PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise HOPITAL SAINT CAMILLE (Pénébilité) 28/06/2019 PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise HOPITAL SAINT CAMILLE (Pénébilité) 28/06/2019 PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise HOPITAL SAINT CAMILLE (Pénébilité) 28/06/2019 PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise VUELING AIRLINES SA 26/03/2019 Convention Collective Générale sur les conditions de travail et le salaire des PNC Accord d'entreprise VUELING AIRLINES SA 26/03/2019 Convention Collective Générale sur les conditions de travail et le salaire des PNC Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROMAIRE 11/07/2019 Accord d'entreprise sur la modification temporaire et exceptionnelle des horaires de travail des équipe d'après midi de l'atelier peinture, pour lutter contre les effets de la canicule sur leurs conditions de travail Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROMAIRE 11/07/2019 Accord d'entreprise sur la modification temporaire et exceptionnelle des horaires de travail des équipe d'après midi de l'atelier peinture, pour lutter contre les effets de la canicule sur leurs conditions de travail Accord d'entreprise CARTONNAGES GAULTIER 13/07/2019 négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CARTONNAGES GAULTIER 13/07/2019 négociation annuelle obligatoire ‹ 1 2 ... 105 106 107 108 109 110 111 ... 128 129 › Travail des mineurs : le régime juridique à respecter Le principe du travail des mineurs La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à respecter le repos hebdomadaire Couple au travail et discrimination L’obligation de l’employeur de respecter la vie privée du salarié L’Exercice du Droit de Retrait Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur vie ou leur santé. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
