AVENANT N°1 A L ’ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE
Entre, d’une part :
La
Société, , représentée par Monsieur, Président, pour ses établissements de.
Et, d’autre part :
Les
organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées :
Pour la :
CFTC par Monsieur, délégué syndical central
CGT par Monsieur, délégué syndical central,
.
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Les articles suivants sont modifiés comme suit :
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise comprenant les établissements suivants :
L’usine de
L’usine de,
L’usine de,
L’établissement de.
Article 10 : Suivi
Les parties conviennent d’instituer un point pénibilité dans le cadre du CSE central du mois de juin dans le quel sera définie les plan d’actions ainsi que le bilan de l’année écoulée
Les plans d’actions 2019 sont annexés au présent avenant.
Article 12 : Durée de l'avenant
Les parties reconnaissent que l’accord initial s’est appliqué sur les années 2016, 2017 et 2018 ; Le présent avenant est signé pour une durée de 3 ans à compter de la date du présent avenant.
Article 2 : Aménagements fin de carrière
Il sera donné la possibilité à chaque salarié concerné par les critères de pénibilité de transformer son indemnité retraite en temps. Cette mesure pourra se cumuler avec la possibilité de poser l’intégralité du solde du CET . La demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception 8 mois avant la date estimée du départ en retraite.
Article 3 : Communication de l'avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Article 4 : Publicité
.
Au terme du délai d'opposition de 8 jours, le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE compétente et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Fait à, le 17 juillet 2019, En 5 exemplaires originaux.
