AHLSTROM SPECIALTIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35270320100025

• accord de methode dans le cadre du projet de réorganisation des activités de la société ahlstrom specialties (T59L24062582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AHLSTROM SPECIALTIES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061544)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DE L’ELECTION DU CSE (T59L23021546)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23020059)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelle obligatoire 2022 (T59L22016539)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelle obligatoire 2021 (T59L21012728)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• 2020 04 27 Accord NAO Specialties 2020 (T59L20009034)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MUTUALISATION DES FONDS VERSES AU TITRE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES SIGNE LE 21 JUILLET 2016 (T59L19005202)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETS DE PONT-AUDEMER SUR LE PROJET DE REORGANISATION RESULTANT DE L'AUTOMATISATION DE LA LIGNE CONVERTING. (T02718000126)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuellle obligatoire 2018 (T59L18000356)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES PAYES LEGAUX AINSI QU'AUX MODALITES DE PRISE DES AUTRES JOURS D'ABSENCE DES SALARIES EN 5*8 (A59L17011959)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord dérogatoire pour l'année 2024 sur la prise des congés payés des salariés factionnaires en rythme 5*8 (T59L24061663)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉORGANISATION DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ AHLSTROM SPECIALTIES (T59L24062714)
  Début : 14/05/2024 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE (T59L24062715)
  Début : 04/05/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L’ATTENTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T59L23021608)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/10/2023
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• Avenant n°1 a l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité au sein de la société Ahlstrom Specialties (T59L19006716)
  Début : 17/07/2019 Fin : 16/07/2022
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• Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences d'Ahlstrom-Munksjo Specialties (T59L19006689)
  Début : 17/07/2019 Fin : 16/07/2022
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés de la Société Ahlstrom-Munksjö Specialties (T59L20009062)
  Début : 27/04/2020 Fin : 10/05/2020
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