Accord d'entreprise AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES
2020 04 27 Accord NAO Specialties 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES
Le 05/05/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ENTRE :
La Société, dont le siège social est situé, ci-après dénommée l’entreprise, représentée par Monsieur,d’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
Syndicat CFTC, représenté par,
Syndicat CGC, représenté par,
Syndicat CGT, représenté par,
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord. :
Champ d’application
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-8 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est la Société.
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société.
Objet
Salaires effectifs
Tous les salaires de base effectifs sont augmentés de 1,4% à partir du 1er janvier 2020.
Réunion de suivi :
Au cours du mois d’Octobre 2020 et après la publication des résultats du 3ème trimestre, un point sur l‘évolution du coût de la vie sera fait lors d’une réunion avec les syndicats signataires du présent accord en tenant compte de la situation économique du groupe.
Analyse comparée de la situation des Femmes et des Hommes :Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes / L’égalité professionnelle Hommes/Femmes
Les parties, ayant constaté un indicateur Femmes/ Hommes de 63 ont ouvert des négociations afin de prendre des mesures correctrices.
Durée effective du travail
Organisation du temps de travail
L’insertion des travailleurs handicapés
Publicité de l’accord
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
Mention de son existence sera faite sur les tableaux d'affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à, le 27 Avril 2020,
en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
Pour la direction,
,
Syndicat CGT
,
Syndicat CFTC
,
Syndicat CGC
Mise à jour : 2020-05-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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