AVENANT A L’ACCORD SUR LA MUTUALISATION DES FONDS VERSES AU TITRE DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU 21 JUILLET 2016
AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES ET AHLSTROM-MUNKSJÖ APPRIEU
ENTRE :
Le Comité d'Entreprise de la Société AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS,
Et
Les Délégués du Personnel de la Société AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU SAS,
EN PRESENCE DE :
La Société AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS, sise 48 route de Remiremont, 88380 ARCHES
La Société AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU SAS, sise 40 rue du Grand Champ, 38140 APPRIEU,
Désignées ci-après par « les sociétés »,
PREAMBULE
Les parties ont signé, en date du 21 juillet 2016, un accord relatif à la mutualisation des fonds versés au titre des œuvres sociales et culturelles des Sociétés Munksjö Arches et Munksjö Apprieu (Ci-après « Accord initial »).
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2016.
Par accord intervenu entre les parties, l’Accord initial s’est poursuivi postérieurement au terme initialement prévu par les parties, aux mêmes modalités.
Le 1er avril 2017, les Groupes AHLSTROM et MUNKSJÖ ont fusionné pour former le Groupe AHLSTROM-MUNKSJÖ, et les Sociétés Munksjö Arches et Munksjö Apprieu sont devenues respectivement Ahlstrom-Munksjö Arches et Ahlstrom-Munksjö Apprieu.
Dans ce cadre, une réflexion a été engagée par les Directions des Sociétés Ahlstrom-Munksjö Specialties et Ahlstrom-Munksjö Apprieu sur la nécessité de conserver une structure juridique distinctes.
Après information et consultation des institutions représentatives du personnel concernées, les Directions de ces deux entités ont acté un projet de cession de titres suivi d’une fusion absorption de la Société Ahlstrom-Munksjö Apprieu par la Société Ahlstrom-Munksjö Specialties.
Cette fusion interviendra au 1er janvier 2019.
Le site d’Apprieu sera couvert, à l’issue de l’opération de fusion à venir, par le Comité d’établissement de Pont-Evêque, lequel sera dénommé Comité d’établissement de Pont-Evêque Apprieu. Les salariés du site d’Apprieu bénéficieront donc de ses œuvres sociales.
La situation du site d’Apprieu dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique sera abordé dans le cadre de la mise en place dudit Comité, étant précisé que les salariés du site d’Apprieu bénéficieront d’œuvres sociales, conformément aux dispositions légales.
C’est dans ce contexte que les parties sont convenues de modifier par le présent avenant l’accord sur la mutualisation des fonds versés au titre des œuvres sociales et culturelles du 21 juillet 2016, afin de mettre un terme définitif à son application.
ARTICLE 1. TERME DE L’ACCORD INITIAL
Les parties conviennent que l’Accord initial prendra définitivement fin à la date de la réalisation de l’opération de fusion des Sociétés Ahlstrom-Munksjö Specialties et Ahlstrom-Munksjö Apprieu, soit au 1er janvier 2019.
ARTICLE 2. ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature, et s’intègrera à l’Accord initial.
Il prendra définitivement fin par l’arrivée à terme de l’Accord initial.
ARTICLE 4 : PORTEE DE L’AVENANT
Le présent accord est conclu en application des articles 1103 et 1193 du Code civil qui dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et qu’ils « ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise. »
Fait à Arches,
Le 27 décembre 2018,
Pour le Comité d'Entreprise de la Société AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS,
Pour les Délégués du Personnel de la Société AHLSTROM-MUNKSJÖ APPRIEU SAS,
