ACCORD DEROGATOIRE POUR L ANNEE 2024 SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DES SALARIES FACTIONNAIRES EN RYTHME 5*8
La
S.A.S. AHLSTROM SPECIALTIES, au capital de 12.883.712,82 €, situé 5 rue de la papeterie, BP 10001, 59166 Bousbecque pris en son établissement de Bousbecque, N° SIRET 352 703 201 000 25, représentée par le Directeur d’usine, dûment habilité,
Ci-après dénommée « l’Etablissement »
Et
Syndicat CGT, Délégué Syndical
Syndicat CFDT, Délégué Syndical
Syndicat CFTC, Délégué Syndical
PREAMBULE
La Direction et les représentants du personnel par l’intermédiaire des membres de la commission calendrier souhaitent, pour l’année civile 2024 uniquement, déroger aux accords d’établissement relatifs à la prise des congés payés des salariés factionnaires en 5*8 du département de la Production, et uniquement ceux-ci.
Cet accord n’est pas tacitement reconductible et ne produit ses effets que pour l’année civile 2024.
CECI ETANT EXPOSE, IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION
La présente décision s’applique à tous les salariés d’Ahlstrom Specialties de Bousbecque du département de la production, travaillant en rythme posté dit en 5*8.
ARTICLE II- PRISE DE PERIODE DES CONGES PAYES
Les congés payés seront pris, pour les 5 équipes de la production en 5*8, aux dates suivantes pour les congés d’été :
Du lundi 29 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024 inclus.
Par dérogation aux accords d’entreprise, les parties s’accordent pour fixer la 5 ème semaine de congés payés à la date suivante :
Du lundi 23 décembre 2024 au dimanche 29 décembre 2024 inclus.
L’intégralité des congés payés de l’année doit toujours être pris au 31 décembre 2024.
Il est rappelé que pour prendre 5 semaines de congés payés, les salariés factionnaires doivent bénéficier au minimum de 21 factions de repos sur l’année civile. Le nombre de factions posées sera variable car dépendant du roulement du calendrier de chaque équipe.
En ce sens, pour chaque équipe, le nombre de factions de repos, avec les 5 semaines de congés payés posés aux dates ci-dessus, sera de :
Equipe A : 22 repos
Equipe B : 21 repos
Equipe C : 19 repos
Equipe D : 23 repos
Equipe E : 20 repos
Les équipes C et E devront donc poser des factions supplémentaires pour atteindre un minimum de 21 factions de congés. L’équipe C devra poser deux factions de congés en plus, et l’équipe E, une faction de congé en plus, afin que les cinq équipes arrivent bien à un minimum de 21 factions de congés payés sur l’année 2024.
ARTICLE III – comptage des factions pour l annee civile 2024
Les 5 semaines de congés payés étant posés aux mêmes dates pour toutes les équipes, il n’y a pas lieu de procéder à des marches rectifiées ou des marches forcées.
Il n’y aura donc pas de comptage des factions pour l’année 2024 hormis le comptage des dimanches et des jours fériés, les membres de chaque équipe réalisant le même nombre de factions ; un comptage n’aura lieu que dans l’hypothèse d’un salarié changeant d’équipe en cours d’année ou embauché en cours d’année.
Le nombre de factions annuelles sur l’année civile 2024 en comptabilisant le 1er janvier 2024, les 24, 25 et 31 décembre 2024 sera de :
Equipe A : 198 factions
Equipe B : 198 factions
Equipe C : 198 factions
Equipe D : 198 factions
Equipe E : 198 factions
Néanmoins, dans l’hypothèse d’une reprise brusque et importante des volumes de commandes, les parties s’entendent qu’avec les difficultés économiques actuelles, la priorité doit être donnée à honorer les commandes. Il serait alors nécessaire de produire en marches rectifiées ou forcées, en faisant appel au volontariat, les parties se reverront, au plus tard 2 mois avant les congés d’été ou 6 semaines avant la date prévue de la 5ème semaine, pour modifier le présent accord.
ARTICLE IV – JOURNEES NOIRES ET PRISE DE CONGES PAYES
Il est d’usage, chez Ahlstrom Bousbecque, de déterminer comme des journées dites » noires » sur les factions du 24 décembre après midi et de nuit, et du 25 décembre matin et après-midi et nuit, ainsi que le 31 décembre faction après-midi et nuit et le 1er janvier matin et après-midi et nuit, pour une reprise le 2 janvier à la faction du matin 6h.
Ces journées noires n’étaient pas prises en compte dans le comptage annuel des factions.
Pour l’année 2024, et de manière dérogatoire, il n’y aura pas de journées noires mais elles seront comptabilisées dans les factions :
le 1er janvier 2024
le 24 décembre 2024 sera une journée de congés payés
le 25 décembre 2024 sera une journée de congés payés
le 31 décembre 2024
Il est rappelé (voir article 2) que les équipes C et E doivent poser, en plus de leurs 5 semaines de congés payés, des congés payés supplémentaires pour atteindre le minimum de 21 factions de congés payés sur l’année civile 2024.
En ce sens, les équipes C et E poseront : 2 jours pour l’équipe C et 1 journée pour l’équipe E.
Ces journées devront être posées dans l’année civile 2024 avec un délai de prévenance d’un mois.
ARTICLE V – JOURS A RENDRE
Il est rappelé que chaque équipe doit effectuer, sur une année civile, 199 factions de travail (198 + la journée de solidarité), et que la rémunération mensualisée est calculée sur ce nombre de factions annuelles.
Or, en 2024, toutes les équipes travailleront 198 factions.
En conséquence les salariés devront 7h40 au titre de la journée de solidarité.
Pour se faire deux solutions :
venir faire une faction supplémentaire ne donnant pas lieu à rémunération et sans versement d’une quelconque majoration liée au dérangement ou à la disponibilité.
Utiliser des heures présentes dans les différents compteurs
Si un salarié, au cours de l’année 2024, n’a pas pu effectuer sa journée de solidarité, pour quelque motif que ce soit (maladie, accident du travail, ect), alors cette journée de solidarité (7h40) sera déduite de son bulletin de salaire de décembre 2024, sur la base du taux horaire du salarié au 31 décembre 2024.
