AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CELDA DU 25/07/19
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CELDA DU 25/07/19
Entre les soussignés :
La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, dont le siège social est situé Espace Fauriel, BP 147, 42 012 Saint Etienne Cedex 2, représentée par M , Membre du Directoire du Pôle Ressources,
d’une part
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives, d’autre part, représentées par les délégués syndicaux suivants :
le Syndicat CFDT, représenté par
le Syndicat S.U / U.N.S.A, représenté par
le Syndicat SUD, représenté par
d’autre part.
Préambule
Le 25 juillet 2019, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la mise en œuvre du télétravail au sein de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (CELDA) à compter du 1er septembre 2019.
Cet accord à durée déterminée de 3 ans vise à définir les dispositions applicables en matière de télétravail et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif au sein de l’Entreprise pour permettre de concilier l’intérêt social et économique de la CELDA et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des collaborateurs.
Des négociations sur un nouvel accord relatif au télétravail ont été ouvertes le 14 avril 2022 dans l’objectif de reconduire, simplifier et favoriser l’accès au télétravail aux salariés de l’Entreprise. Les négociations sont aujourd’hui toujours en cours.
Au vu de ce constat, et pour permettre la poursuite sereine des négociations ainsi qu’une période suffisante de mise en œuvre du nouveau dispositif, les parties ont unanimement décidé ce qui suit :
Article 1 : Prorogation de l’application de l’accord Les parties signataires décident de proroger les dispositions de l’accord du 25 juillet 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2 : Prolongation des avenants au contrat de travail
Les parties conviennent parallèlement que l’ensemble des avenants au contrat de travail instituant et/ou reconduisant le télétravail en application de l’accord du 25 juillet 2019 prenant fin au 30 septembre 2022 sont consécutivement et automatiquement prorogés au 31 décembre 2022.
Les salariés concernés seront informés par courriel de cette prolongation de leur télétravail au plus tard le 20 septembre 2022.
Article 3 : Entrée en vigueur – Durée d’application Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet le 1er octobre 2022 et cessera de produire effet au 31 décembre 2022.
A son terme et en application des dispositions de l’article L2222-4 du Code du Travail, le présent accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet.
Article 4 : Révision
Le présent avenant peut être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité
En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise.
Il sera, par la suite, déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires dont une version signée des parties et une version publiable anonymisée ; les parties convenant de la publication intégrale du présent texte.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Etienne.
Le présent avenant sera, parallèlement, communiqué à la Branche Caisse d’Epargne.
Il sera, enfin, porté à la connaissance du personnel de l’Entreprise via CultureNet et le Portail RH de C3LD4.
