Accords d'entreprise : Autres intermédiations monétaires

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (1503 accords)

CREDIT MARITIME ATLANTIQUE

Accord d'entreprise CREDIT MARITIME ATLANTIQUE 29/09/2017
un accord de substitution relatif au droit syndical
ACCORD

SA BANQUE DE SAVOIE

Accord d'entreprise SA BANQUE DE SAVOIE 17/04/2018
ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018
ACCORD

ALLIANZ BANQUE

Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE 15/03/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE 15/03/2018
Accord collectif Négociation collective annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE 29/03/2018
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE 03/05/2018
AVENANT N° 4 A L'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 17 MARS 2009
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place de congés exceptionnels d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE 23/05/2019
Avenant n°2 à l'Accord relatif à la rémunération variable des conseillers bancaires du 11 février 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE 15/07/2019
Accord relatif à la nouvelle représentation du Personnel d'Allianz Banque
ACCORD

ALLIANZ BANQUE AVT 2

Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE AVT 2 28/03/2018
Avenant n°2 conditions d'emploi des salariés
AVENANT

ALLIANZ BANQUE AVT 3

Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE AVT 3 28/03/2018
Avenant n°3 Aménagement et réduction du temps de travail et CET
AVENANT

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Accord d'entreprise AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE 22/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE 08/10/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE 13/12/2018
Accord Collectif relatif a la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE 08/02/2019
Avenant a l'accord collectif du 11 mai 2011 relatif a l'Unité Economique et Sociale (U.E.S)
AVENANT

Accord d'entreprise AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE 11/02/2019
Avenant à l'Accord Partiel du 08 octobre 2018 relatif a la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 au sein
AVENANT

Accord d'entreprise AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE 26/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique au sein de l'UES AECF/AEPSL/AEPE
ACCORD

Accord d'entreprise AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE 26/09/2019
Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - année 2020 - PV d'accord partiel
ACCORD

Accord d'entreprise AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE 26/09/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique
ACCORD

ARKEA BANKING SERVICES

Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES 21/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

AXA BANQUE

Accord d'entreprise AXA BANQUE 05/11/2018
Avenant N°6 à l’Accord d’AXA Banque sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise AXA BANQUE 21/11/2018
Avenant à l'Accord sur l'exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la représentation du personnel au sein d'AXA Banque
AVENANT

Accord d'entreprise AXA BANQUE 11/12/2018
Avenant du 11 décembre 2018 à l'Accord du 29 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein d'AXA Banque et à ses accords de révision et avenants
AVENANT

AXA BANQUE (Accord généraliste))

Accord d'entreprise AXA BANQUE (Accord généraliste)) 08/01/2018
Un Accord sur les Salaires
ACCORD

AXA BANQUE (NAO 2019 SALAIRES)

Accord d'entreprise AXA BANQUE (NAO 2019 SALAIRES) 01/02/2019
Accord Salaire 2019
ACCORD

BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA

Accord d'entreprise BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA 12/12/2017
1er AVENANT A L'ACCORD SUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA 03/05/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA 28/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA 01/03/2019
accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

BANK AUDI FRANCE

Accord d'entreprise BANK AUDI FRANCE 26/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BANQUE BCP

Accord d'entreprise BANQUE BCP 18/09/2018
Accord vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE BCP 01/02/2019
Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Banque BCP
ACCORD

BANQUE BIA

Accord d'entreprise BANQUE BIA 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION

Accord d'entreprise BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION 24/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ELECTION DU CES AU SEIN DE LCH SA
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION 19/06/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION 19/06/2018
ACCORD COLLECTIF TEMPS PARTIEL SENIORS NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION 19/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION 19/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FONDS MUTUALISE SOLIDAIRE DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION 19/06/2018
Accord collectif de télétravail LCH SA
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION 18/10/2018
Accord sur la mise en place du CSE au sein de la société LCH SA
ACCORD

BANQUE CHAABI DU MAROC

Accord d'entreprise BANQUE CHAABI DU MAROC 15/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CHAABI DU MAROC 03/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LES SALAIRES EFFECTIFS - ACCORD DU 3 MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CHAABI DU MAROC 04/03/2019
ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

BANQUE CHALUS

Accord d'entreprise BANQUE CHALUS 20/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CHALUS 20/12/2017
Accord d'entreprise relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CHALUS 20/12/2017
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CHALUS 20/12/2017
Accord d'entreprise relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CHALUS 11/04/2019
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE PARENT D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

BANQUE CIC EST

Accord d'entreprise BANQUE CIC EST 18/04/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes au sein de la banque CIC Est
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CIC EST 28/02/2019
Accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au CIC EST
ACCORD

BANQUE CIC OUEST

Accord d'entreprise BANQUE CIC OUEST 13/02/2018
un accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CIC OUEST 27/02/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE CIC OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CIC OUEST 27/02/2019
ACCORD CIC OUEST SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LA PREPARATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CIC OUEST 15/02/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CIC OUEST
ACCORD

BANQUE CIC SUD OUEST

Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST 06/07/2018
ELECTIONS DES ADMNISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIC SUD OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST 01/03/2019
accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST 01/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL
ACCORD

BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE

Accord d'entreprise BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE 22/11/2017
AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE BCMNE
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE 22/11/2017
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - CHAPITRE 6 : CLASSIFICATION - REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE 21/11/2017
ACCORD DE TRANSPOSITION ENTRE L'ANCIENNE ET LA NOUVELLE CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE 28/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE CHEZ BCMNE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

BANQUE COURTOIS

Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS 12/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS 09/01/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE A LA BANQUE COURTOIS
ACCORD

BANQUE DE SAVOIE

Accord d'entreprise BANQUE DE SAVOIE 21/12/2017
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET PROMOTION DE LA MIXITE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE SAVOIE 11/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE SAVOIE 27/06/2019
Accord d'Entreprise portant sur le vote par voie électronique pour l'élection du comité social et économique
ACCORD

BANQUE DEGROOF PETERCAM FRANCE

Accord d'entreprise BANQUE DEGROOF PETERCAM FRANCE 17/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

BANQUE DELUBAC & CIE

Accord d'entreprise BANQUE DELUBAC & CIE 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
ACCORD

BANQUE DELUBAC ET CIE

Accord d'entreprise BANQUE DELUBAC ET CIE 15/04/2019
ACCORD UES NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

Accord d'entreprise BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL 18/03/2019
Accord portant sur l'instauration d'instances représentatives du personnel au sein de la BECM
ACCORD

BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL OCEAN INDI

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL OCEAN INDI 19/04/2018
AVENANT DE REVISION DES ACCORDS BFCOI 2018
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL OCEAN INDI 26/06/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL OCEAN INDI 19/12/2018
Complément NAO 2018 - Temps de travail
AVENANT

BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL OCEAN INDIEN

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL OCEAN INDIEN 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN IND

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN IND 20/03/2019
Accord d'Entreprise sur le vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN IND 18/04/2019
PAP pour les élections professionnelles des membres des CSE Territoriaux de BFCOI Réunion Paris Mayotte
ACCORD

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE 31/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE 17/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE 26/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE 17/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE 22/05/2019
Avenant portant révision de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 février 2001
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE 04/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

BANQUE KOLB

Accord d'entreprise BANQUE KOLB 11/10/2017
Un accord de révision relatif au Compte Epargne Temps.
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE KOLB 01/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE KOLB 03/04/2018
Accord concernant la prorogation des mandats des élus CE et DP
ACCORD

BANQUE MICHEL INCHAUSPE

Accord d'entreprise BANQUE MICHEL INCHAUSPE 25/03/2019
Accord spécifique prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

BANQUE NEUFLIZE OBC

Accord d'entreprise BANQUE NEUFLIZE OBC 15/12/2017
ACCORD SUR LA REFONTE DES REGIMES DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NEUFLIZE OBC 20/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE 2017 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NEUFLIZE OBC 13/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE NEUFLIZE OBC
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NEUFLIZE OBC 20/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NEUFLIZE OBC 05/02/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de l'UES du Groupe Neuflize OBC
ACCORD

BANQUE NUGER

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 10/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 23/07/2018
Accord de revision n°3 sur les dispositions relatives au CET
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 20/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 31/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 06/12/2018
ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 14/12/2018
Avenant portant refonte a l’accord de mise en place d’un nouveau régime de remboursement des frais de sante a la banque
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 10/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 26/02/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE A LA BANQUE NUGER
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 31/01/2019
l'avenant de révision à l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son aménagement visant à modifier le régime des congés payés à la banque nuger
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 14/03/2019
Protocole d'accord concernant l'élection du comité social
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 01/04/2019
Avenant n°1 au protocole d'accord concernant l'élection du comité social et économique de la banque nuger mandature 2019-2023
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 10/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

BANQUE PALATINE

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 20/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 21/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 21/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 21/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - UES BANQUE PALATINE
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 23/11/2017
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS - UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 23/11/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT ET DES ESPACES D'EXPRESSION - UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 23/11/2017
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES - UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 23/11/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 22/12/2017
ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 22/12/2017
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES - UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 18/01/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 20/04/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 28/02/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - UES BANQUE PALATINE -
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 04/05/2018
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 19/07/2018
AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 19/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 12/09/2018
Protocle d'accord élections des membres de la délagation du personnel du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 20/09/2018
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 20/12/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 28/01/2019
ACCORD COMPRENANT DIVERSES MESURES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BANQUE PALATINE UES (PERCOG)

Accord d'entreprise BANQUE PALATINE UES (PERCOG) 20/10/2017
PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMP

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMP 13/12/2017
ACCORD BPALC INSTITUANT UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMP 26/06/2018
Accord 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 26/06/2018
Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 15/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 09/11/2018
Accord d'Entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 23/11/2018
Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif au Compte Epargne Temps et de son avenant
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 17/10/2018
Avenant portant révision de l'accord relatif au droit syndical et aux IRP à la BPALC
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 03/01/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 11/02/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 11/02/2019
Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 11/06/2019
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Départs à la retraite au sein de la BPALC
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 26/09/2019
Accord d'Expérimentation du Télétravail et du Travail Déplacé au sein de la BPALC
ACCORD

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 06/12/2018
Avenant à l'accord collectif de substitution relatif à l'exercice du droit syndical et à l'organisation des relations entre les partenaires sociaux à la BPACA
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 21/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR LE POUVOIR D'ACHAT A LA BPACA
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 11/01/2019
Avenant à l'accord relatif à la prime sur le pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 21/12/2018
Accord d’expérimentation relatif à la mise en place du télétravail à la BPACA
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 11/01/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 12/04/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 07/05/2019
Accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 07/05/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections CSE
ACCORD

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE 28/09/2017
un accord de subsitution relatif au droit syndical et aux instances représentatives du personnel de la Banque Populaire Grand Ouest
ACCORD

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 21/11/2017
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 21/11/2017
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 21/11/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 21/11/2017
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 21/11/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EFFECTUE DANS LE CADRE DE MANIFESTATION COMMERCIALES ET INSTITUTIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 21/11/2017
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 21/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS PARTICIPANT A LA FUSION INFORMATIQUE, BANCAIRE, ORGANISATIONNELLE ET OPERATIONNELLE (FIBO)
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS BANCAIRES DES SALARIES BP AURA
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 23/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 31/12/2018
Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail BPAURA
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 26/03/2018
Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BP AURA
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 11/02/2019
Accord dans le cadre de la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 01/07/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du Comité Social et Economique et au droit syndical au sein de BP AURA
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 01/07/2019
Accord relatif au congé de fin de carrière BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 24/07/2019
Avenant n°1 à l’Accord pour le vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel de la BPAURA
AVENANT

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COM

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COM 17/12/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE à la BPBFC
ACCORD

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 06/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 24/01/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD DUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 24/01/2019
Avenant n°18 à l'accord relatif à l'instauration d'un régime de frais médicaux obligatoire du 12 décmebre 2003
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 11/09/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES-VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 13/09/2019
ACCORD PORTANT SUR LE CSE ET LE DROIT SYNDICAL A LA BPBFC
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 11/09/2019
ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
ACCORD

BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 16/10/2017
LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE ET D'UNE EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 25/10/2017
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 28/09/2017
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX DROIT SYNDICAL et AUX I.R.P
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 28/09/2017
UN ACCORD SUR LES CONSEQUENCES ORGANISATIONNELLES DU PORJET DE FUSION de BPA - BPO - CMBN et du CMA
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 25/10/2017
UN AVENANT A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JANVIER 2000
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 23/11/2017
UN ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIREDES SALARIES de la B.P.O et de la B.P.A
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 23/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD RTT PORTANT SUR LA DETERMINATION DES PERIODES D'AQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA BPO
AVENANT

BANQUE POPULAIRE DU NORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 31/10/2017
ACCORD SUR LA MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD BENEFICIAIRES ACTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 31/10/2017
ACCORD SUR LA MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD RETRAITES
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 27/06/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD 2018/2022
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 03/09/2018
Accord d'entreprise sur le Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 14/12/2018
PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 10/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 04/02/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 26/03/2019
Accord sur la mobilité professionnelle Banque Populaire du Nord
ACCORD

BANQUE POPULAIRE DU SUD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD 05/10/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD 30/11/2017
ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS DES CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD 29/05/2018
ACCORD SUR LE PERIMETRE, LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET LES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD 07/05/2018
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections du comité social et économique Banque Populaire du Sud
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD 28/05/2018
Protocole d'accord préélectoral, élections du Comité Social et Economique Banque Populaire du Sud
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD 07/11/2018
Banque Populaire du Sud - Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD 21/12/2018
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD 13/06/2019
Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés anciennement de la Banque Marze, de la banque Dupuy de Parseval, du Crédit Maritime avec celui du personnel
ACCORD

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 06/02/2018
un accord relatif aux indemnités kilométriques vélo
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 22/03/2018
accord relatif aux modalités d'accompagnement des collaborateurs participant à la fusion informatique, bancaire, organisationnelle et opérationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 05/06/2018
Un Accord relatif au droit syndical et aux moyens du Comité social et économique de la banque populaire Grand Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 22/02/2018
UN ACCORD A LA MOBILITE INTERNE FONCTIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA BPGO
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 20/04/2018
UN ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BPGO
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 27/04/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de la banque populaire Grand Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 12/06/2018
Un Accord relatif aux commissions du Comité Social et Economique et aux Représentants de proximité de la Banque Populaire Grand Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 05/06/2018
Un Accord Relatif au Temps Partiel au Sein de la Banque Populaire Grand Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 03/08/2018
Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la Banque Populaire Grand Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 03/08/2018
Un Avenant a la prolongation de la durée d’application des 4 accords portant sur l’aménagement du temps de travail au sein des 4 ex entités de la B.P.G.O
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 03/08/2018
Un Avenant à l’accord relatif aux commissions du Comité Social et Economique et aux représentants de proximité de la B.P.G.O
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 06/11/2018
Accord relatif a la couverture prévoyance des salariés au sein de la banque populaire Grand Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 05/06/2018
Un Accord Relatif au Droit Syndical et aux Moyens du Comité Social et Economique de la Banque Populaire Grand Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 06/11/2018
UN ACCORD SUR LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES DE LA B.P.G.O
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 06/11/2018
Un Accord sur la couverture prévoyance des salariés de la B.P.G.O
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 06/11/2018
UN ACCORD SUR LE REGIME RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES AU SEIN DE LA B.P.G.O
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 06/11/2018
Un Accord sur le régime de retraite supplémentaire des salariés de la B.P.G.O
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 19/12/2018
Un Avenant relatif à la prolongation des 2 accords portant sur le télétravail au sein de 2 des ex entités de la BPGO (BPATL - BPO)
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 09/01/2019
Un Accord lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au Sein de la BPGO
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 01/04/2019
Un Accord d'entreprise relatif au temps de déplacement professionnel au sein de la Banque Populaire Grand Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 27/06/2019
Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du centre de relation clients
ACCORD

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 06/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 27/06/2018
Accord portant sur le fonctionnement de l'agence Multimédia
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 27/06/2018
Accord portant sur le fonctionnement de l'e-agence
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 31/08/2018
Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein e la BP Méditerranée
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 24/07/2018
Avenant à l'accord sur l'accompagnement des mobilités fonctionnelles et/ou géographiques dans le cadre de la fusion entre BPPC/Chaix et BPPC et la création de la BPMED
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 16/01/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) à la Banque poulaire Méditerranée
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 10/01/2019
Accord de méthode relatif aux modalités de consultation de l'année 2018 du CE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi à la BPMED
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 06/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 12/04/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 12/04/2019
ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 10/05/2019
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 16/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA BPMED
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 18/09/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
ACCORD

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 12/10/2017
Accord d'entreprise sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 28/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 10/07/2018
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 18/12/2018
Accord d'entreprise sur le vote electronique dans le cadre de l'élection du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 20/12/2018
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 17/01/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
AVENANT

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 02/02/2018
ACCORD CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 15/09/2018
Accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 15/09/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 15/09/2018
Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel du 20 septembre 2010
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 18/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail à distance au sein de la Banque Populaire Rives de Paris
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 17/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 11/10/2018
Accord relatif à la mise en œuvre du CSE au sein de la BPVF
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 11/10/2018
ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES FONCTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 14/09/2018
Accord instituant le vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 01/10/2018
ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 26/12/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 12/12/2018
Accord relation à la conciliation vie privée vie professionnelle des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 26/12/2018
Avenant 2 relatif au Télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 31/07/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 31/07/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 12/07/2019
Accord sur l'accès des Organisations Syndicales à l'intranet et à la messagerie interne
ACCORD

BANQUE PRIVEE 1818

Accord d'entreprise BANQUE PRIVEE 1818 29/09/2017
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PRIVEE 1818
ACCORD

BANQUE RHONE-ALPES

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 31/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DU 31-10-2000 REPRENANT L'INTEGRALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 15/01/2018
UN ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 15/01/2018
UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 24/04/2018
Prorogation des mandates des membres du CE, CHCT Lyon, CHSCT Grenoble et DP
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 24/04/2018
Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 19/12/2018
Nouvel accord relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 12/07/2018
ACCORD TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 15/01/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 15/01/2019
Avenant N°2 de révision à l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son aménagement visant à modifier le régime des congés payés à la Banque Rhône-Alpes
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 20/03/2019
Avenant de révision à l'accord relatif aux avantages sociaux du 26 mars 2001 et de tous ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 07/11/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 22/05/2019
Avenant de révision à l'accord relatif aux avantages sociaux du 26 mars 2001 et de tous ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 22/05/2019
Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et l'exercice du droit syndical au sein de la Banque Rhône-Alpes
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 22/05/2019
Avenant n°4 à l'accord de mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé à la Banque Rhône-Alpes
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 07/11/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et l'exercice du droit syndical à la Banque Rhône-Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 12/04/2018
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels à la Banque Rhône-Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 20/06/2019
Accord d'entreprise sur le maintien de salaire applicable au personnel en affection longue durée de la Banque Rhône-Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 09/07/2019
Avenant au protocole d'accord portant révision de l'accord sur les prêts au personnel du 30/11/2010 et ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 09/07/2019
Avenant n°1 de révision à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la Banque Rhône-Alpes
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE RHONE-ALPES 20/06/2019
Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la banque Rhône-Alpes
ACCORD

BANQUE TARNEAUD

Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD 06/09/2017
élections des représentants des salariés au conseil de surveillance
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD 14/11/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD 11/01/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD 11/01/2019
Procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD 05/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD 21/03/2019
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA NOUVELLE BANQUE TARNEAUD DU 29 FEVRIER 2000 (prime de fin de carrière)
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique à la Banque Tarneaud
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD 29/03/2019
Protocole d'accord concernant les élections du Comité Social et Economique de la banque Tarneaud
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD 17/05/2019
PROTOCOLE D ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LES PRETS ACCORDES AU PERSONNEL DE LA BANQUE TARNEAUD DU 22 JUIN 2016
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD 21/03/2019
Accord de Révision sur l'Exercice du Droit Social et Syndical à la Banque Tarneaud
ACCORD

BANQUE THEMIS

Accord d'entreprise BANQUE THEMIS 12/12/2017
ACCORD SALARIAL 2018 DE LA SOCIETE BANQUE THEMIS
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE THEMIS 14/01/2019
ACCORD SALARIAL 2019 DE LA SOCIETE BANQUE THEMIS
ACCORD

BARCLAYS BANK PLC

Accord d'entreprise BARCLAYS BANK PLC 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE - BARCLAYS BANK PLC - CORPORATE & INVESTMENT BANK (CIB)
ACCORD

BARCLAYS FRANCE

Accord d'entreprise BARCLAYS FRANCE 17/11/2017
STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BARCLAYS FRANCE 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BARCLAYS FRANCE 21/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BARCLAYS FRANCE 08/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE ET SUR LE PROJET DU PLAN D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise BARCLAYS FRANCE 21/12/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

BMCE EUROSERVICES SA

Accord d'entreprise BMCE EUROSERVICES SA 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

BNP PARIBAS

Accord d'entreprise BNP PARIBAS 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DE BNP PARIBAS SA POUR LES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DANS LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS 08/03/2019
Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels au sein du groupe BNP Paribas en France
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS 09/07/2019
2nd avenant à l'accord du 2_8_2016 relatif au contrat de génération au sein de BNPP SA
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS 19/12/2018
Accord sur dialogue social et IRP de BNP Paribas SA mandature 2019-2023 issue CSEE
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS 20/07/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des etablissements, des membres CCE, des représentants du personnel des CHSCT de BNP Paribas SA
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS 18/07/2019
Avenant à l'accord sur la diversite au sein de BNP Paribas SA
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS 15/09/2019
Accord sur les coordonnateurs inter établissements adjoints
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS 15/09/2019
Accord sur les coordonnateurs inter établissements adjoints
ACCORD

BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE 21/02/2018
PROTOCLE D'ACCORD PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE 03/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Accord d'entreprise du 3 avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE 27/07/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de BNP Paribas Antilles-Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE 29/04/2019
Accord sur les primes de médailles du travail versées aux salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE 29/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Accord d'entreprise du 29 avril 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE 21/06/2019
Accord relatif au Travail & Handicap au sein de BNP Paribas Antilles Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE 21/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BNP Paribas Antilles Guyane
ACCORD

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 18/09/2017
ACCORD SUR LA POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 30/11/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FORFAIT
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 01/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 21/12/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 09/10/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 27/11/2018
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une prime de forfait
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 30/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 02/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 21/03/2019
Accord sur la prorogation de la durée des mandats des élus au Comité d'Entreprise, des Délégué du Personnel et de la Délégation du Personnel au CHSCT de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 21/03/2019
Convention de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale entre BNP Paribas Lease Group et CMV Médiforce
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 21/03/2019
Vote par voie éléctronique pour l'éléction des membres des instances représentatives du personnel des sociétés BNP Paribas Lease Group et CMV Médiforce
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 30/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 12/09/2019
AVENANT du 12/09/2019 A l’ACCORD du 30 MARS 2017 SUR LA MISE EN PLACE DE LA FORMULE DE TEMPS A LA CARTE
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 27/09/2019
Accord sur le télétravail à domicile au sein de l’UES BNP Paribas Leasing Solutions / CMV Médiforce
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 12/09/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

BNP PARIBAS LEASE GROUP - AVT 5

Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP - AVT 5 12/09/2019
AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 08/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2018 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 09/07/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion des salariés de BNP Paribas Personal Finance
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 18/12/2018
ARCHITECTURE SOCIALE ET SES MOYENS ALLOUES
ACCORD

BNP PARIBAS REUNION

Accord d'entreprise BNP PARIBAS REUNION 26/06/2018
Accord relatif aux indemnités de départ à la retraite
ACCORD

BNP PARIBAS SA

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SA 19/11/2018
Accord sur composition délégation représentants du personnel au CSEC de BNPP SA
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SA 19/11/2018
Accord sur nombre et composition collèges électoraux élections professionnelles BNPP SA
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SA 15/03/2018
Accord modalités vote électronique elections professionnelles CSE de BNPP SA
ACCORD

BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 30/11/2017
UN ACCORD DEFINISSANT LES CONDITIONS APPLICABLES AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE BNP PARIBAS AU SEIN DE L SOCIETE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 14/06/2018
Accord définissant les conditions applicables au régime de retraite supplémentaire BNP Paribas au sein de la société de BNP Paribas Securities Services
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 01/10/2018
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BNP Paribas Securities Services
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 30/06/2018
Accord de prorogation sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 03/07/2018
Avenant du 3 juillet 2018 à l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 03/07/2018
Accord relatif au don de jours de repos au sein de BNP Paribas Securities Services
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 19/09/2018
Accord sur les primes liées au nombre d'années de travail versées aux salariés de BNP Paribas Securities Services
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 02/01/2019
troisième accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des membres du CE, de la Délégation du Personnel, du CHSCT de BNP Paribas Securities Services
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 02/01/2019
Avenant n°2 de prorogation de l’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 18/02/2019
Accord dérogatoire à la durée maximale quotidienne de travail et sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 29/03/2019
Accord salarial 2019 de BNP Paribas Securities Services
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 29/05/2019
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BNP Paribas Securities Services
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 10/06/2019
Accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 15/05/2019
Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives obligatoires au sein de BNP Paribas Securities Services
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 05/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 14/06/2019
Accord de prorogation de l’accord d’entreprise relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas Securities Services
ACCORD

BOURSORAMA

Accord d'entreprise BOURSORAMA 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSORAMA 15/09/2017
AVENANT VALANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSORAMA 15/09/2017
ACCORD VALANT ACCORD COLLECTIF D'NTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSORAMA 02/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSORAMA 24/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSORAMA 15/04/2019
accord collectif d entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professinnels et sur la mixite des metiers
ACCORD

BOURSORAMA AVT 1

Accord d'entreprise BOURSORAMA AVT 1 11/10/2018
avenant n°1 à l'accord relatif au don de jours de repos
AVENANT

BPBFC

Accord d'entreprise BPBFC 06/12/2018
Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 février 2004
AVENANT

BPCE

Accord d'entreprise BPCE 22/12/2017
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU GROUPE BPCE
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE 17/12/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés de BPCE SA du 1er décembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise BPCE 16/11/2018
Accord de méthode relatif aux procédures d'information et de consultation dans le cadre du projet d'acquisition par BPCE SA des métiers affacturage, cautions&garanties, crédit-bail, crédit à la consom
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE 01/03/2019
accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2019-2020-2021)
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE 01/03/2019
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité d'entreprise pour la distribution de chèques vacances au sein de BPCE SA
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE 01/03/2019
accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE 15/03/2019
Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / Natixis SA
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE 01/03/2019
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de BPCE SA
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE 27/06/2019
accord collectif relatif à la mise en place au sein de BPCE SA du comité social et économique et à son périmètre
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE 05/08/2019
accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE 05/08/2019
accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de BPCE SA
ACCORD

BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEI

Accord d'entreprise BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEI 19/11/2018
ACCORD D 'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE 2019-2022
ACCORD

BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEI)

Accord d'entreprise BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEI) 04/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

BPE

Accord d'entreprise BPE 07/09/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DIVERSITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE BPE
ACCORD

Accord d'entreprise BPE 12/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BPE 22/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'horaire variable applicable aux salariés du siège
AVENANT

Accord d'entreprise BPE 22/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps au sein de BPE du 19 novembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise BPE 08/02/2019
ACCORD ANNUEL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BPE 19/06/2019
Accord collectif portant sur la mise en place du comité social et économique et du dialogue social au sein de BPE
ACCORD

BRED BANQUE POPULAIRE

Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 05/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 29/01/2018
TELETRAVAIL A LA BRED
ACCORD

Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 21/08/2018
Accord d'Entreprise sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 18/07/2018
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED
ACCORD

Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 24/08/2018
Protocole d'Accord Préélectoral - Elections des Délégations du Personnel des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 15/01/2019
Protocole d'Accord sur les Salaires au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 10/09/2019
Accord Don de Jours de Repos au Parent d'un Proche Gravement Malade
ACCORD

Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 10/09/2019
Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique

Accord d'entreprise Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique 12/02/2019
Accord relatif aux avantages spécifiques sur les produits et services bancaires et d'assuranes alloués aux salariés de BPACA
ACCORD

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Accord d'entreprise Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 31/12/2018
Accord relatif aux conditions de vie au travail des salariés BPAURA
ACCORD

Banque Populaire Grand Ouest

Accord d'entreprise Banque Populaire Grand Ouest 19/12/2018
Un Accord relatif à la médaille du travail
ACCORD

C.R.C.A.M DU FINISTERE

Accord d'entreprise C.R.C.A.M DU FINISTERE 20/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE REDISTRIBUTION GLOBALE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
AVENANT

C.R.C.A.M. DU FINISTERE

Accord d'entreprise C.R.C.A.M. DU FINISTERE 20/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 DECEMBRE 2014
AVENANT

CA CONSUMER FINANCE

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 12/09/2017
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 09/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 22/11/2017
Avenant n° 6 DDR (unités du Front, Réseaux et Mixte) à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 29/03/2018
accord intergénérationnel
ACCORD

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 19/06/2018
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 13/06/2018
Accord prorogation des mandats des instances représentatives (DP,CE,CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 21/12/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD INTERGENERATIONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 28/01/2019
ACCORD VISANT LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 28/01/2019
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 19/02/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/12/2007
AVENANT

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 09/07/2019
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT DES AGENCES D'IVRY, NOISY ET SAINT GERMAIN EN LAYE VERS LE SITE DE MASSY DANS LE CADRE DU PROJET ALE2020
ACCORD

CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 19/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 12/12/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION EFFICIENTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 20/04/2018
AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DU 25 AVRIL 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 30/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 30/08/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 30/08/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 9 FEVRIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 30/08/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 21/09/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES DU 1ER JUILLET 1999
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 11/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 08/01/2019
AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DU 25 AVRIL 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 20/03/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 27/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 10/05/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION
ACCORD

CA INDOSUEZ WEALTH (UES AVT 19)

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (UES AVT 19) 18/12/2017
AVENANT N°19 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DE L'UES CONCLU LE 29 MARS 2002
AVENANT

CACIB

Accord d'entreprise CACIB 25/04/2018
Accord de Méthode
ACCORD

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUI

Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUI 11/09/2018
prorogation des mandats des représentants du personnel de la CEAPC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUI 11/09/2018
mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du CSE de la CEAPC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUI 25/07/2018
MISE EN PLACE DU CSE ET EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEAPC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUI 11/05/2018
Extension du télétravail au sein de la CEAPC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUI 11/07/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à l'exercice du droit syndical au sein de la CEAPC
AVENANT

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE

Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE 11/09/2018
Protocole d'accord préelectoral, élection des membres de la délégation du personnel du CSE de la CEAPC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE 25/07/2018
BUDGETS COMPLEMENTAIRES VERSES AU CSE DE LA CEAPC
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE 03/10/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 24/11/2017
Accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 25/10/2017
Un accord relatif au Plan Epargne Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 29/03/2018
Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 19/12/2018
Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur l’articulation vie professionnelle et vie personnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 19/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA BDAF (établissement de la Guadeloupe) DU 28 DECEMBRE 2001 MIS EN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 19/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA BDAF (établissement de la Martinique) DU 28 DECEMBRE 2001 MIS EN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 19/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS DE l’EX BANQUE DE LA REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 27/03/2019
Harmonisation du temps de travail en Outre Mer
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 27/03/2019
Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein de la CE CEPAC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 27/03/2019
Prorogation délai de survie accord relatif à la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 27/03/2019
Accord replatif à la prorogation du délai de survie de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail à la BDAF (guadeloupe) du 28 décembre 2001 mis en cause du fait de la fusuion entre la
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 27/03/2019
Prorogation du délai de survie de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail à la BDAF (martinique) du 28 décembe 2001 mis en cause du fait de la fusion entre l BDAF et la CEPAC au 1er
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 26/04/2019
Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de Congés Payés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 13/06/2019
Accord relatif à l'activité syndicale au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 28/05/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps du 1er septembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 13/06/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC 26/06/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES 16/02/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES 16/02/2018
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD PORTANT SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU 11 FEVRIER 2014
AVENANT

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 20/06/2018
Accord anticipé de substitution relatif à la mise en place de la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 20/06/2018
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 20/06/2018
ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE COTISATION A LA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 13/09/2018
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRET

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRET 04/07/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRET 12/03/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DISTANCIE
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 12/04/2019
Accord sur le Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 12/04/2019
Accord relatif à l'exercice syndical
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 07/05/2019
accord sur le vote électronique
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 21/05/2019
Accord de réduction des mandats des membres des instances représentatives du personnel de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AU

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AU 12/12/2017
MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AU 12/12/2017
LES REMPLACEMENTS DE LONGUE DUREE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AU 13/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE AU SEIN DE LA CEPAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AU 22/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA CEPAL
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU 21/02/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE LIEE A LA RESPONSABILITE D’UN POINT DE VENTE AU SEIN DE LA CEPAL
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUIN

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUIN 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CEPAL
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 24/04/2018
PROCES-VERBAL DE FIN DE PROCESSUS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 17/07/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 14/11/2018
avenant n°1 au protocole d’accord portant sur le centre de relation clients (Cm@banque)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 14/11/2018
avenant n°1 à l’accord relatif au compte epargne temps a la caisse d’epargne d’auvergne et du limousin
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 21/02/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEPAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 05/04/2019
PROCES-VERBAL DE FIN DE PROCESSUS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 21/06/2019
AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CEPAL
AVENANT

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE B

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE B 19/07/2019
Accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la CEBFC - Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE B 19/07/2019
Accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la CEBFC - Droit Syndical
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE B 30/08/2019
Accord d'entreprise sur le vote électronique
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE M

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE M 24/04/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 19 décembre 2013 sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE M 16/04/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES 17/12/2018
Accord CEMP sur la mise en place d’une aide financière au rachat de trimestre(s)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES 05/11/2018
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES 17/12/2018
Avenant à l’accord du 24/06/2014 instituant un Compte Epargne Temps à la CEMP
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES 12/02/2019
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE N

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE N 19/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 22/03/2018
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 19/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 08/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'emploi et handicap
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 08/01/2019
Accord expérimental sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 11/07/2019
Accord expérimental de télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 08/01/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 08/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux dons de congé
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 08/01/2019
Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 08/01/2019
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 08/01/2019
Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE R

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE R 01/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CERA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE R 28/02/2019
Accord collectif relatif aux agences à environnement sensible au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE R 19/04/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
AVENANT

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPE 21/06/2018
Accord relatif à l'indemnisation des déplacements professionnels et des trajets domicile-lieu de travail à la CERA
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES 28/05/2019
Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 à la CERA
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE ALPES

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE ALPES 26/04/2018
Accod collectif relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE ALPES 26/04/2018
Accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical à la CERA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE ALPES 26/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE ALPES 26/04/2018
Accord sur la mise en place du vote électronique à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT 01/06/2018
Accord sur les conditions d'accompagnement de la mobilité géographique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT 21/05/2019
Accord relatif au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT 21/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et de ses Commissions
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT 27/06/2019
Protocole d'accord Préléctoral - élection de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT 04/06/2019
Accord sur les modalités d'utilisation par le OS et le CSE du portail syndical et social et de la messagerie électronique pour la diffusion de messages à caractère
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 15/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TARIFICATION DE PRODUITS ET SERVICES DE LA CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 05/02/2019
Accord sur la prévention des risques liés à l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et exercice du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 27/06/2019
avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pur les élections des représentants du personnel de la CEHDF
AVENANT

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE- 01/06/2018
Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE- 07/03/2019
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CEIDF
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE- 18/06/2019
Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales au sein de la CEIDF
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE 23/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité au sein de la CEIDF
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE 12/07/2019
Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Conseil Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE 12/07/2019
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE 12/07/2019
Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Conseil Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE 12/07/2019
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE 15/11/2018
Accord dans le cadre de la consultation du Comité d'Entreprise sur le projet d'augmentation du capital de BPCE SA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE 21/12/2018
Accord sur les modalités d'utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE 14/02/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 dont PEPA
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE 20/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE HAUTS-DE-FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE HAUTS-DE-FRANCE 08/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BANQUE DIGITALE MULTIMEDIA
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 23/02/2018
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE 06/07/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PROMOTION DE LA MIXITE 2018-2020
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES 19/07/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la CERA
ACCORD

CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE

Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE 08/11/2018
ACCORD PORTANT SUR LE BUS CHATEAUDUN - ORLEANS
ACCORD

CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE

Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE 12/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UES EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE REPRESNTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE

Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE 12/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DE DEUX JOURS DE FERMETURE COLLECTIVE EN 2019 AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE
ACCORD

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/11/2017
AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES AGENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SOUS LE REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14/12/2017
AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14/12/2017
AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26/12/2017
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29/06/2018
avenant n°6 à l'accord relatif à l'organisation sociale du groupe CDC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/10/2018
avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux de l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18/10/2018
accord-cadre 2019-2021 applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30/11/2018
accord relatif au dispositif d'accompagment social d'emmenagement sur le site Amédée Saiint gremain applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14/02/2019
Accord relatif à la mise en place d’une prime exceptionnelle au bénéfice des personnels de l’Etablissement public dont la rémunération est la moins élevée, permettant de renforcer leur capacité d’épar
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 04/06/2019
avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'Etablissement public CDC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20/06/2019
Avenant relatif à l'accord sur la qualité de vie au travail à l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24/09/2019
l’accord relatif à la mise en œuvre de mesures accompagnant le renouvellement des compétences EP 2019-2021
ACCORD

CAISSE EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE 26/09/2018
Avenant n°2 à l'accord du 17/03/2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche
AVENANT

CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDEC

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDEC 15/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDEC 13/12/2018
Accord portant sur le délai de consultation du Comité d'Entreprise de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDEC 21/12/2018
Avenant à l'accord expérimental relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la CELDA
AVENANT

CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE 10/10/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de la CELDA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE 20/02/2019
Accord sur le dispositif permettant le don de jour de repos au sein de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE 19/12/2018
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE 25/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CELDA
ACCORD

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 16/01/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 07/06/2018
Accord relatif aux déplacements et frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 12/07/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DE LA MIXITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 12/07/2018
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 24/07/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET CAHIER DES CHARGES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 25/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 01/08/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 01/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 06/12/2017
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DU 31 JANVIER 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 07/03/2018
accord sur le don de jours au sein du groupe
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 06/12/2017
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 06/12/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 06/12/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU STATUT COMMUN AUX ENTREPRISES DU CM11 ET DU CIC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 15/12/2017
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 11/04/2018
Accord de groupe sur l'accompagnement des salariés dans l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 21/06/2018
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 11/04/2018
Accord de Groupe sur la Mobilité Géographique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 06/12/2017
avenant n°1 à l'accord de compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 12/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 13/12/2018
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 10/01/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 05/12/2018
Accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 18/12/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 13/12/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 05/12/2018
Accord sur l'organisation et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques au sein du CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 31/01/2019
Accord portant sur l'organisation des élections professionnelles ainsi que sur l'utilisation du vote par voie électronique dans les entreprises relevant de la convention de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 08/02/2019
Avenant n°7 à l'accord de groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM-CIC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 11/04/2019
Avenant n°3 à la convention de groupe
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 12/09/2019
Avenant n°8 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais santé CM-CIC
AVENANT

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTIL

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTIL 18/02/2019
Accord sur l'utilisation du vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTIL 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE 28/06/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 19/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 19 DECEMBRE 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 14/03/2018
Accord journée solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 16/05/2018
Accord en faveur du don de jours de repos au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 20/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés dans l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 23/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la diffusion des communications syndicales au sein du CMMABN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 11/07/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle au Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et écomique au sein du CMMABN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 11/07/2019
Accord d'entreprise sur le vote électronique
ACCORD

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 01/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 29/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 07/02/2018
UN AVENANT N° 3 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 20/11/2009
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 16/03/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 10/11/2017
UN PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 12/04/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 27/09/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20 MAI 2016 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 19/12/2018
UN AVENANT N° 12 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU 15/11/1995
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 27/06/2019
UN ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
ACCORD

CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 17/05/2018
Accord-cadre relatif à la qualité de vie au travail (QVT)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 01/03/2019
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 25/04/2019
Avenant à l'accord du 1er décembre 2014 portant sur l'aide à la création ou reprise d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 25/04/2019
Avenant à l'accord du 18 janvier 2018 portant sur le don de jours de congés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 25/04/2019
Avenant à l'accord du 6 février 2004 portant sur la gestion des congés payés et des RTT
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 25/04/2019
Avenant à l'accord du 27 février 2004 portant sur le droit d'expression des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 25/04/2019
Avenant à l'accord du 30 août 2005 sur le travail du dimanche ou un jour férié
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 25/04/2019
Avenant à l'accord du 1er août 2003 portant sur l'obtention d'un congé supplémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 04/06/2019
Accord portant sur le travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 04/06/2019
Avenant à l'accord du 16 janvier 2007 portant sur la non-discrimination au recrutement
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 25/04/2019
Accord portant sur la BDES
ACCORD

CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POIT

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POIT 05/02/2018
Accord sur le droit à la déconnexion au CATP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POIT 12/10/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POIT 16/10/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POIT 07/11/2018
Acoord de transposition dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique au CATP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POIT 13/03/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 30/10/2017
UN EXEMPLAIRE ORIGINAL DE L'AVENANT N°1 A L'ACCORD N°100 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EXTRAT CONVENTIONNELLE DE LA CAISSE REGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 30/10/2017
UN EXEMPLAIRE ORIGINAL DE L'ACCORD N°107 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE LA CAISSE REGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 09/11/2017
UN EXEMPLAIRE ORIGINAL DE L'ACCORD N° 108 SUR LE FORFAIT JOURS DE LA CAISSE REGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 29/12/2017
UN AVENANT N°2 - ACCORD N°92 RELATIF A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 30/11/2017
UN ACCORD N° 109 SUR LES AIDES A LA PARANTALITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 16/11/2017
UN ACCORD N° 110 SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE DES ATTACHES COMMERCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 23/03/2018
ACCORD n°111 sur la négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 04/10/2018
avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle homme / femme
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 04/10/2018
Accord sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et sur les organisations syndicales dans la Caisse Régionale Anjou Maine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 06/12/2018
avenant n°2 accord 64 instituant un régime de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 06/12/2018
avenant n°1 à l'accord 97 sur le programme d'action en faveur des travailleurs handicapés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 06/12/2018
avenant n°2 à l'accord n°100 sur le système de rémunération extra conventionelle de la CRCAM
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 06/12/2018
Avenant n°1 accord n°102 don de jours de repos
AVENANT

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE 31/01/2019
Ressources financières du Comité Social et Economique
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAIN

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAIN 07/05/2019
Accord sur le travail à distance au sein de Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 24/01/2018
Avenant n° 5 à l'accord relatif à l'indemnisation des astreintes et interventions exceptionnelles dans le cadre du projet NICE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 19/12/2017
Accord sur la rémunération extra- conventionnelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 20/04/2018
Un accord sur la prorogation des mandats des élus des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 18/12/2018
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique au sein du Crédit Agricole Centre Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 18/12/2018
Accord relatif à l'équilibre entre la vie professionnelle - la vie privée des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 18/12/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnisation des astreintes et interventions exceptionnelles et régulières
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 18/12/2018
Rémunération extra-conventionnelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 22/02/2019
Accord relatif à l'accompagnement des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire ayant un conjoint ou un enfant gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 22/02/2019
Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 27/02/2019
Protocole d'accord préélectoral, Election CSE, Election Conseil de Discipline et élections des représentants CCPMA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 17/04/2019
Accord sur l'enveloppe de RCI 2019
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANC

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANC 13/07/2018
Accord sur le don de jours de repos au salarié venant en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANC 28/11/2018
Accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement des mobilités internes à la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre France
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANC 28/11/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail des salariés ayant un horaire hebdomadaire de 37h15
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANC 28/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux horaires pratiqués dans le réseau d'agences
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANC 11/04/2019
Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social au CACF
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANC 11/04/2019
Accord d'entreprise sur l'enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'ann
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANC 11/04/2019
Accord d'entreprise sur les modalités de revalorisation des montants théoriques de la REC
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 24/01/2019
Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap du 14 octobre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 26/02/2019
Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 07/06/2019
Accord sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 10/07/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 05/07/2019
Avenant à l'accord relatif au vote par voie électronique
AVENANT

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 24/01/2019
Accord sur le don de jours de repos pour présence familiale
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE 28/12/2017
LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE 03/12/2018
LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 03/05/2018
Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des expertises, des compétences et des prises de responsabilité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 24/09/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel, des membres du CHSCT, des membres du Conseil de Discipline et des Délégués de la CCPMA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 18/01/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 11/04/2019
Accord sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 24/05/2019
Avenant n°2 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009
AVENANT

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA 22/12/2017
accord relatif aux dons de jours de repos solidaires en caisse de Lorraine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA 21/12/2017
Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la CRCAM Lorraine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA 22/12/2017
Accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au Crédit Agricole
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA 22/12/2017
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de lorraine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA 22/12/2017
Accord sur la rémunération Extra Conventionnelle relative à la contribution à l'activité et aux résultats 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA 13/12/2017
Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA 04/07/2019
Accord sur le compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA 01/07/2019
Accord sur la Formation Professionnelle
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 16/04/2018
AVENANT RELATIF A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES SOLIDAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 06/11/2017
UN AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (transfert PERCO)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 06/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 27/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 21/11/2018
Avenant à l’accord portant sur le Compte Epargne Temps (Transfert vers le PERCO)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 21/11/2018
Avenant à l'accord portant sur Compte Epagne Temps (Durée et modalités Dépôt)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 21/12/2018
Accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 03/07/2018
Accord relatif au suivi et à la gestion des incivilités
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 03/07/2018
Avenant 2 à l'accord relatif aux chèques emploi service universel
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 03/07/2018
Avenant à l'accord relatif aux congés de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 19/10/2018
Accord relatif aux conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 05/06/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 12/06/2019
Avenant à l'accord relatif aux chèques emploi service universel
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 12/06/2019
Avenant à l'accord relatif aux congés de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 12/06/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Bloc 1 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 29/07/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 29/07/2019
Accord relatif aux moyens de fonctionnement et au déroulement de carrière des titulaires de mandats
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 29/07/2019
Accord relatif aux négociations et leurs modalités
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MED

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MED 15/02/2018
ACCORD RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MED 06/06/2018
Accord d'entreprise sur la formation professionnelle au sein de la CR Sud Méditerranée relatif à la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MED 08/02/2019
Accord relatif à l'amélioration des conditions de travail à la CR Sud Méditerranée
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MED 02/04/2019
Accord relatif à l'organisation et au suivi du temps de travail dans les réseaux commerciaux de la CR Sud Méditerranée
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MED 24/09/2019
Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de la CR Sud Méditerranée
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MED 24/09/2019
Accord concernant les frais non remboursés occasionnés par un accident du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MED 10/10/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDITERRANEE

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDITERRANEE 04/12/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CADRE NATIONAL DU 29 JANVIER 2015 SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDITERRANEE 21/12/2017
CCORD RELATIF AU TRAVAIL AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 22/12/2017
RECONNAISSANCE DES COMPETENCES ET DES EXPERTISES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 08/02/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 08/02/2018
CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 03/07/2018
ACCORD SUR LES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 14/11/2018
PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 14/11/2018
TRAVAIL A DISTANCE DES SALARIES DU SITE AU SEIN DE LA CR CREDIT AGRICOLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 14/11/2018
Accord relatif à la mise en place d'un CESU HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 08/01/2019
Accord relatif à la promotion du sport et de la santé au sein de la CR Charente Maritime Deux Sèvres
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 08/01/2019
Accord relatif à la reconnaissance des compétences et des expertises pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 08/02/2019
Accord sur la garde d'enfants des salariés de la Caisse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 08/02/2019
Accord visant à favoriser le don du sang et de plasma dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 07/02/2019
Accord sur la participation de l'employeur à l'effort de construction dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
ACCORD

CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD 31/10/2017
COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD 22/12/2017
PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD 20/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 18/10/2017
ACCORD SUR LE PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 26/04/2018
MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DES DELEGUES CCPMA PREVOYANCE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 25/05/2018
ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 29/09/2017
AVENANT 1 ACCORD RECONVERSION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 29/09/2017
AVENANT 1 ACCORD 93 DON DE JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 10/11/2017
avenant n° 1 à l'accord n° 100 relatif à la rétribution glogale
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 10/11/2017
AVENANT 1 A L'ACCORD 95 RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CENTRE DE SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 10/11/2017
avenant n° 2 à l'accord n° 83 sur le régime de garanties collectives de santé et de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 10/11/2017
AVENANT 1 ACCORD 87 DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 10/11/2017
ACCORD 103 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 16/02/2018
ACCORD 105 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 19/01/2018
ACCORD 104 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 13/09/2018
ACCORD TRANSITOIRE SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE 11/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2019 DES MEMBRES DU COLLEGE AGENT D'APPLICATION COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 08/12/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE 18/07/2018
Avenant à l'accord sur la politique en faveur des travailleurs handicapés
AVENANT

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE 14/12/2018
Un Avenant de révision à l'accord portant sur la Formation Professionnelle au CA d'Ille et Vilaine
AVENANT

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 23/02/2018
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE 35

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE 35 25/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 28/02/2018
un accord relatif au compte épargne temps (CET)
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 13/07/2018
accord d'entreprise sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 24/04/2019
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2019
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 25/10/2017
UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 08/06/2018
ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 29/01/2018
accord instituant un régime de complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 29/06/2018
Accord sur la nouvelle organisation du dialogue social et la valorisation des responsabilités des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 23/02/2018
Un Accord sur le Montant de l'Enveloppe 2018 à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises, et des Prises de Responsabilité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 08/06/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle au Crédit Agricole 35
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 18/09/2018
Un Avenant à l'accord sur l'évolution de la politique de Rétribution Globale
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 25/09/2017
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 01/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 12/02/2019
Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du droit syndical en CRCAMG
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 18/09/2018
Un Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du vote électronique
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 24/05/2019
Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord sur la travail à temps partiel
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 24/05/2019
Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 24/05/2019
Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 24/05/2019
Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la rémunération extra conventionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 24/05/2019
Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 24/05/2019
Un Avennat du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise instituant un régime de complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 24/05/2019
Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur l'aide à la création d'entreprise ou reprise d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 08/02/2019
Un Accord sur les conditions tarifaires salariés sur les contrats d'assurances de biens et personnes, prévoyance, assurance vie et optimistaion fiscale
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 16/04/2019
Un Accord Préélectoral des Elections des Membres du CSE et du Conseil de Discipline
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 24/05/2019
Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la rémunération extra conventionnelle
AVENANT

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 06/11/2017
UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE GARDE ET AU CESU GENERAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 25/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS HABITAT RESIDENCE PRINCIPALE AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 25/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES REAMENAGEMENTS DE PRETS AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 25/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS HABITAT RESIDENCE SECONDAIRE ET LOCATIVE AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 25/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS A LA CONSOMMATION AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 06/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 20/04/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 20/04/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 08/06/2018
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 08/06/2018
ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 18/10/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 14/12/2018
un Avenant du 14.12.18 à l'accord d'entreprise portant sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la CRCA Ille et Vilaine
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 05/09/2017
ACCORD SUR LES CONDITIONS D’ACCES ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS ET DE LEUR ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MART
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 25/09/2017
AVENANT DU N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 20/12/2018
ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 20/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 20/12/2018
ACCORD RELATIF AU CONGE ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 22/02/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 22/02/2019
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 09/03/2018
ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 07/03/2019
ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA RETRAITE PROGRESSIVE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 25/01/2019
accord sur la Rémunération extra-conventionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 08/06/2018
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE L’ENVELOPPE CONSACREE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, EXPERTISES ET PRISES DE RESPONSABILITES POUR L’ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 04/12/2017
Avenant à l’Accord relatif à la mise en œuvre de la politique de Rétribution Globale à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 13/09/2019
Accord relatif au parcours professionnels des élus et titulaires de mandats au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 25/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS A LA CONSOMMATION AUX SALARIES
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 17/05/2018
Gestion des sollicitations de la CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise
AVENANT

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE 15/11/2018
avenant à l'accord 108 relatif au forfait jours
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE 06/12/2018
Avenant n°1 accord 105 gestion des actes d'incivilités
AVENANT

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE 13/07/2018
Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection de la délégation du personnel au CSE, au Conseil de discipline et à la CCPMA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE 05/04/2019
Accord relatif aux heures exceptionnellement travaillées les dimanches et jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE 07/03/2019
Avenant du 7 mars 2019 à l'Accord d'entreprise sur le contrat collectif prévoyance décès du 17 décembre 2002
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE 23/07/2019
Accord mettant en oeuvre un dispositif d'astreinte au sein de la Caisse Régionale d'Aquitaine
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST 24/01/2019
ACCORD N° 109 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST 02/07/2019
ACCORD N° 110 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST 13/09/2018
AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE DU 19/03/2015 (ACCORD N° 86)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST 13/09/2018
AVENANT n°1 A L'ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/10/2015 (ACCORD N°91)
AVENANT

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES 23/11/2017
TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES DU SITE ADMINISTRATIF
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE 03/10/2018
Accord sur l'accompagnement des départs volontaires en retraite 2019-2021
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE 19/12/2017
ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE 17/11/2017
PROROGATION MANDATS DES ELUS
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE 05/09/2017
ACCORD SUR LES CONDTIONS D'ACCES ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS ET DE LES ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE 05/09/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINQUE ET DE GUYAN

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINQUE ET DE GUYAN 05/09/2017
AVENANT DU N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DONS DE JOUR DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT MALADE
AVENANT

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL GUADELOUPE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL GUADELOUPE 13/09/2019
Accord relatif à l'accompagnement au changement au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe
ACCORD

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE - GUYANE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE - GUYANE 24/07/2018
L'avenant à l'accord sur la formation professionnelle
AVENANT

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE 06/09/2019
LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE 07/03/2019
Avenant à l'Accord sur la mise en oeuvre de la politique en faveur des travailleurs handicapés du 18 octobre 2017
AVENANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 13/12/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 22/01/2019
Accord sur les parcours professionnelles des titulaires de mandats syndicaux et des élus
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 11/09/2018
Accord portant sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 21/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 21/12/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LA TRATEGIE DE L'ENTREPRISE ET LA MISE EN PLACE D'UN DIS
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 15/11/2017
ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 22/11/2017
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 22/11/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LA RETRIBUTION GLOBALE DU 08/06/2015
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 13/10/2017
ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES PROMOTIONS INTERNES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 22/11/2017
ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 22/11/2017
ACCORD SUR LE CESU
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 10/11/2017
ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DECES ET INVALIDITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 13/10/2017
ACCORD SUR LA PREVOYANCE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 12/12/2017
Un accord d'entrepriserelatif à l a gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 11/12/2017
ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 12/12/2017
L'avenant à l'accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle.
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 11/12/2017
AVENANT DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE AU CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 15/12/2017
accord relatif à la formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 05/10/2017
Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 21/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/2016 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA RETRIBUTION GLOBALE AU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 05/10/2017
ACCORD SUR LA GESTION DES INCIVILITES EMANANT DE LA CLIENTELE ET DU PUBLIC AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 31/05/2018
Accord d'Entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 20/04/2018
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord (reconnaissance des compéten
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 27/06/2018
Accord à durée indéterminée sur les mesures salariales à caractère pérenne négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 17/04/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 29/12/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 27/06/2018
Accord relatif à la rémunération extra conventionnelle (REC) du Crédit Agricole de la Réunion pour l'exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 17/07/2018
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 23/08/2018
Accord sur la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Réunion relatif à la mise en oeuvre du compte personnel de formation (C.P.F) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 02/11/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au Crédit Agricole de la Réunion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 02/11/2018
Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (QVT) au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 02/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au Crédit Agricole de la Réunion
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 02/11/2018
Accord d'entreprise sur le don de rompus de salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 08/12/2017
Avenant à l'accord d'entreprise du 5 décembre 2015 sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 14/11/2018
Accord d’entreprise du 9 novembre 2018 portant sur l’élection des membres du Conseil de Discipline et du représentant CCPMA prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 02/11/2018
Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos aux proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 12/11/2018
Avenant n° 2 à l'accord portant sur la formation professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 02/11/2018
Accord d'entreprise sur le don de jours de repos à un salarié dont les enfants, le conjoint ou les parents sont gravement malades
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 08/12/2017
Avenant au protocole d'accord du 15 avril 2016 portant sur l'évolution de la politique de rétribution globale au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Toulouse 31
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 20/12/2018
Accord relatif à la mise en oeuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 20/12/2018
Avenant à l'accord du 5 septembre 2008 et à l'avenant du 30 juillet 2015 relatifs aux horaires individualisés sur les sites de la Caisse Régionale Brie Picardie
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 20/12/2018
Avenant à l'accord du 27 mars 2014 et à l'avenant du 29 octobre 2015 relatifs au compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 10/12/2018
Accord d'entreprise sur la Mise en place du Comité Social et Economique et sur le Dialogue Social à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Réunion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 15/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 24/12/2018
L'AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 23 MARS 2018 SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION (PEEC ou 1% LOGEMENT)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 12/04/2018
Accord relatif aux compensations de temps de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 31/01/2019
Accord sur le Compte Epargne Temps dans la Caisse Régionale Brie Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 20/02/2019
Accord sur la réduction de la durée des mandats en cours, des institutions représentatives du personnel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 31/01/2019
Accord relatif au Compte Epargne Temps Création d'Entreprise au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 31/01/2019
Avenant à l'accord sur le travail à temps partiel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 11/02/2019
Avenant n° 1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 02/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DESIGNATION DE «DELEGUES SYNDICAUX PERMANENTS » AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 02/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 01/04/2019
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10/12/2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL A LA CRCAMR
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 05/03/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 01/04/2019
ACCORD SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION (PEEC Agricole ou 1% LOGEMENT) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 25/03/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 14/05/2019
Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 02/04/2019
Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 03/05/2019
Accord sur les modalités d'exercice du droit syndical au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 03/05/2019
Accord relatif au don de jours de repos au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 16/05/2019
Avenant à l'accord du 20 décembre 2016 en faveur de l'employabilité des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 27/05/2019
Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 05/06/2019
Accord sur le fonctionnement et les moyens des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales dans la Caisse Régionale Brie Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 05/06/2019
Accord relatif à l'indemnisation des frais kilométriques et des frais de repas au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 26/04/2019
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l’accord du 20 mars 2017 portant sur les institutions représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 17/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 26/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 24/05/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 11/07/2019
Accord sur les salaires et les périphériques de rémunération à la caisse régionale du crédit agricole du nord est
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 11/07/2019
Avenant n°5 à l'Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les agences du réseau de proximité, au sein de la CRCAM NE - 2019
AVENANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT 19/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 20/04/2019
Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'un CET en date du 22/04/2016
AVENANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 28/05/2018
Accord sur les mesures salariales 2018 au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25/06/2018
Accord sur l'arrondi sur salaire dans la caisse régionale Brie Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25/06/2018
Accord sur le versement du 13ème mois au sein de la caisse régionale Brie Picardie
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 19/06/2018
ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 26/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS ELECTORAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 26/06/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 12/12/2018
ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE (1% LOGEMENT)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 12/12/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 12/12/2018
ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 12/12/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 12/12/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 27/06/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE 07/03/2019
Avenant à l'Accord d'entreprise complémentaire santé salarié du 7 décembre 2007
AVENANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION 23/03/2018
AVENANT A L'ACCORD 1% LOGEMENT CONCLU LE 22 MARS 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SPECIFIQUES CONCERNANT LES REPRESANTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 21/12/2017
un accord d'entreprise portant sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 21/12/2017
un accord d'entreprise portant sur la communication électronique des organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 21/12/2017
un accord d'entreprise sur l'accompagnement des changements
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 31/05/2018
Accord relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 15/06/2018
Accord sur le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 15/06/2018
Accord instituant un plan d'action 2018-2020 en faveur des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale de Normandie Seine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 15/06/2018
Accord sur les rémunérations 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 21/11/2018
Avenant à l'Accord relatif à la formation professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 19/12/2018
Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 19/12/2018
Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 19/12/2018
Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance santé des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 19/12/2018
Avenant à l'accord relatif aux réaménagements des prêts enveloppes 1 et 2 réalisés au bénéfice des salariés de la caisse régionale
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 19/12/2018
Avenant à l'accord relatif au CESU
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 19/12/2018
Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation et de compensations financière des astreintes des salariés de la caisse régionale
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 19/12/2018
Avenant à l'accord relatif au remboursement de frais de mission salarié
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 27/02/2019
Avenant à l'accord relatif aux réaménagements des prêts enveloppes 1 et 2 réalisés au bénéfice des salariés de la caisse régionale
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 27/02/2019
Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 27/02/2019
Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 27/02/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation et de compensation financière des astreintes des salariés de la caisse régionale
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 27/02/2019
Accord relatif aux : - Remboursements des frais professionnels - Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre de trajet domicile-travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE 21/03/2019
Accord relatif aux conditions bancaires des retraités
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE 14/03/2019
Accord sur les conditions bancaires des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE 24/04/2019
Protocole de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE 15/05/2019
Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la caisse régionale
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE 15/05/2019
Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 24/11/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 29/11/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 29/11/2017
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 28/03/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'INDEMNITE FRANCILIENNE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 08/01/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 08/01/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 24/07/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 24/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST 02/07/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD 92 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
AVENANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 08/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 28/05/2018
Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du Comité d'Entreprise au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 18/07/2018
Accord relatif à l'enveloppe globale d'évolution des rémunérations individuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 18/07/2018
Accord relatif aux conditions bancaires spécifiques appliquées aux contrats ADE souscrits par les salariés jusqu'au 31/08/2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 18/07/2018
Avenant 1 à l'accord sur les tarifications spécifiques banque et assurance accordées aux salariés de la CR du Languedoc
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 18/07/2018
Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 13/11/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE du 17 décembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 08/12/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 31/01/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 22/02/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 23/11/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA RETRIBUTION GLOBALE EN CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC
AVENANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 25/06/2018
Avenant n°2 : L'accord relatif aux honoraires de travail sur les sites administratifs au sein de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 25/06/2018
Accord sur les salaires et les périphériques de rémunération à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD-EST
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 30/11/2017
UN ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 20/12/2018
Avenant n°1 à l'accord sur les mesures d'accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelle au sein de la Caisse régionale
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 29/03/2019
Avenant n°2 à l'accord sur les mesures d'accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale
AVENANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NOMRANDIE SEINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NOMRANDIE SEINE 19/12/2018
ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT 2019-2021
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE 19/12/2018
ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE 23/05/2018
Accord à la CR Sud Méditerranée relatif au don de jours par la mise en place d'un fonds CET solidaire
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES 16/05/2019
UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE LA CAISSE LOCALE
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 22/03/2018
Avenant n° 3 à l'accord sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 16/02/2018
Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 01/02/2018
Avenant de révision du 01/02/2018 à l'accord d'entreprise du 23/08/2010 relatif au temps de travail et au compte épargne temps et aux avenants du 19/06/2014 et du 23/04/2015
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 21/11/2017
Accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit agricole Toulouse 31
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 22/03/2018
Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse régionale Toulouse 31
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 22/03/2018
Accord sur le forfait jours au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 22/03/2018
Avenant à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise du 28 octobre 2003 sur les horaires individualisés au siège social et de l'avenant du 31 octobre 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 11/07/2018
Accord relatif à la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, du Conseil de Discipline et des Délégués CCPMA au sein de la Cai
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 11/07/2018
Accord sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 14/11/2018
Avenant n°2 à l'accord du 5 novembre 2015 instituant un régime collectif et obligatoire de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 24/10/2018
Accord d'entreprise de translation de trois dispositions de la Convention Collective Nationale des Caisses régionales de Crédit Agricole
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 07/02/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse régionale Toulouse 31
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 25/06/2019
Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse régionale Toulouse 31
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE31

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE31 11/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulou
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU 27/09/2018
Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE0 MUTUEL D'AQUITAINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE0 MUTUEL D'AQUITAINE 13/07/2018
Accord sur le dialogue social
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MU

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MU 27/11/2017
UN ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AUX SALARIES DU CREDIT MARITIME ET DE LA B.P ATLANTIQUE
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRETAGNE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRETAGNE 28/09/2017
UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES AU CONSEQUENCE ORGANISATIONNELLES DU PROJET DE FUSION DE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE D
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRETAGNE NORMANDIE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRETAGNE NORMANDIE 26/09/2017
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA BPO GTRAND OUEST
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL SUD OUEST

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL SUD OUEST 11/12/2017
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL SUD-OUEST

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL SUD-OUEST 27/10/2017
PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE 22/02/2019
Accord portant sur la création d'une UES du Crédit Mutuel Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE 22/05/2019
Accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au sein du Crédit Mutuel Ile de France
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE L

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE L 25/05/2018
Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord relatif au temps de travail, au temps partiel et aux écarts de rémunération au sein du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE L 04/07/2019
ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECOMOMIQUE AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE & CENTRE OUEST

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE & CENTRE OUEST 14/09/2018
Un Accord Temps partiel au sein du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE & DU CENTRE OUEST

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE & DU CENTRE OUEST 14/09/2018
Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail, au sein du crédit Mutuel de Loire Atlantique & du Centre Ouest
ACCORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST 11/07/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse Régionale du CMLACO
ACCORD

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 20/09/2018
Un Accord portant sur l'Arrondi Solidaire
ACCORD

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE 08/11/2018
Un Accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE 12/10/2018
Un Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE 06/12/2018
Un Avenant à l'Accord du 29/06/2016 portant sur la Rémunération Extra-Conventionnelle pour la Période de 2017 à 2019
AVENANT

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE 01/10/2017
Un avenant à l'accord relatif à la participation au titre-restaurant et restauurant d'entreprise.
AVENANT

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 16/07/2018
Le Parcours professionnels et exercice des mandats des élus et titulaires de mandats syndicaux
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 16/07/2018
LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 16/07/2018
LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CESU GARDE D'ENFANT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 16/07/2018
LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES COMPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 16/07/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE
ACCORD

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS 07/12/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS 23/05/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS 23/05/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDI

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDI 26/07/2018
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE 18/12/2018
Accord de négocation annuelle obligatoire 2018 du CMM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE 19/02/2019
Accord portant sur la création de l'UES de la FCMM et sur l'instauration d'IRP
ACCORD

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE 18/04/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Crédit Mutuel Midi Atlantique
ACCORD

CAISSE REGiONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE

Accord d'entreprise CAISSE REGiONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE 19/04/2018
ACCORD n°113 enveloppe d'euros globale
ACCORD

CAIXA GERAL DE DEPOSITOS

Accord d'entreprise CAIXA GERAL DE DEPOSITOS 28/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

CASDEN BANQUE POPULAIRE

Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 16/10/2017
ACCORD RELATIF AUX JOURS CHOMES FERIES OU LIBRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 11/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 11/12/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 04/12/2017
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 12/07/2018
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 04/10/2018
Protocole d'application de l'accord relatif a l'aménagement du temps de travail (jours chômés, fériés ou libres pour 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 09/11/2018
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs - année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 20/11/2018
Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 22/11/2018
Avenant N°2 de révision du protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social
AVENANT

CIC IBERBANCO

Accord d'entreprise CIC IBERBANCO 16/05/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY

Accord d'entreprise CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY 15/03/2018
ACCORD SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'UES CITI
ACCORD

Accord d'entreprise CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY 22/02/2019
ACCORD COLLECTIF DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CITI PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY 07/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY 18/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CITI PARIS
ACCORD

COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF

Accord d'entreprise COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF 13/09/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SUCCURSALE DE COMMERZBANK PARIS
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART 26/04/2018
accord relatif aux salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART 27/06/2018
Accord sur l'égalité professionnelle, la diversité et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART 20/09/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de CREDIPAR
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART 15/03/2019
accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART 18/03/2019
Accord relatif aux salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART 27/03/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif aux remboursements complémentaires des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART 10/10/2019
Accord relatif à la mise en place du forfait en jours pour les techniciens itinérants
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART AVT 2

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART AVT 2 20/12/2017
AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS MEDICAUX
AVENANT

COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART AVT 20

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART AVT 20 20/12/2017
AVENANT 20 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

COOPERATIEVE RABOBANK U.A.

Accord d'entreprise COOPERATIEVE RABOBANK U.A. 21/11/2018
Avenant N°2 à l'accord instituant le règlement du Compte Epargne temps au sein de Rabobank International
AVENANT

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LO

Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LO 26/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LO 14/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les évolutions salariales au Crédit Agricole LHL pour l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LO 14/03/2019
Avenant à l’accord sur la garde d’enfants des salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : CESU Parentalité.
AVENANT

Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LO 23/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique
AVENANT

Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LO 21/05/2019
Avenant à l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
AVENANT

Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LO 25/06/2019
AVENANT CONCERNANT LE DROIT SYNDICAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

CR DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Accord d'entreprise CR DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 08/01/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CR DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 24/05/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 24 07 2014 SUR VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CR DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 21/12/2017
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 10/12/2015 (reconduction jusqu'au 31-12-2018)
AVENANT

CR DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Accord d'entreprise CR DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 23/11/2017
ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (Du 01-01-2018 au 31-12-2020)
ACCORD

Accord d'entreprise CR DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 08/03/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 2018-2020
ACCORD

CRCAM

Accord d'entreprise CRCAM 02/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CRCAM DES SAVOIE

Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE 20/12/2017
ACCORD SUR LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE 15/11/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE POUR LES ANNEES 2018-2019-2020
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE 22/03/2018
Accord relatif aux aidants au Crédit Agricole des Savoie
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE 22/03/2018
Avenant à l'accord du 29/09/2005 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du Crédit Agricole des Savoie
AVENANT

Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE 22/03/2018
Accord portant sur la gestion interne de la contribution dédiée au financement du CPF au Crédit Agricole des Savoie
ACCORD

CRCAM DU FINISTERE

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 20/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 18/04/2018
Accord sur l'évolution de la rémunération en situation de prise de responsabilité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 18/04/2018
Un Accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 18/04/2018
Accord sur la prime de forfait en jours pour les salariés relevant du niveau G pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 21/06/2018
Avenant n°1 à l’accord sur la Rémunération Extra-Conventionnelle 2018-2020
AVENANT

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 15/11/2018
Un accord sur le régime de complémentaire santé des salariés 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 15/11/2018
Un Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018
AVENANT

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 08/03/2019
Un Accord sur la détermination de l’enveloppe 2019 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles (RCI), des expertises mises à la disposition de l’équipe (RCP) et des prises de responsa
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 08/03/2019
Un Accord sur l’évolution de la rémunération en situation de prise de responsabilité pour l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 08/03/2019
Un Accord sur l’indemnité kilométrique vélo 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 28/06/2019
Un Accord sur le dialogue social au sein de la CRCAM du Finistère
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 04/07/2019
Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 15/12/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 15/12/2017
PARTICIPATION A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 15/12/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 19/01/2018
DIALOGUE SOCIAL FONCTIONNEMENT DES IRP
AVENANT

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 19/01/2018
FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 21/06/2018
Accord sur le système d'astreinte sécurité
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 21/06/2018
accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes et interventions professionnelles exceptionnelles hors jours habituels de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 02/07/2018
Accord sur la mise en œuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 02/07/2018
Accord sur la mise en place du comité social et économique et durée des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 08/10/2018
Avenant n° 2 à l'accord du 8/12/04 relatif à la mise en place d'un dispositif de bon de délégation à la CRCAM NMP
AVENANT

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 08/10/2018
Accord sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 14/12/2018
Avenant à l'accord relatif au regime de prevoyance complementaire collective obligatoire des salaries de la CRCAM NMP
AVENANT

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 14/12/2018
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 18/12/2018
Avenant n°1 à l'accord prime de performance
AVENANT

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 18/12/2018
Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la CR NMP
AVENANT

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 31/12/2018
Accord sur le versement au CSE d'une enveloppe financière complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 31/12/2018
Accord sur le versement au CSE de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activites sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 12/07/2019
Accord relatif au teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 05/07/2019
Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 12/07/2019
Accord sur la formation professionnelle au sein de la CRCAM Nord Midi-Pyrénées
ACCORD

CRCAM SUD RHONE ALPES

Accord d'entreprise CRCAM SUD RHONE ALPES 05/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise CRCAM SUD RHONE ALPES 05/07/2019
UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT
ACCORD

CREATIS

Accord d'entreprise CREATIS 29/11/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIS 19/12/2017
UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIS 08/06/2018
Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIS 20/12/2018
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunératoin, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIS 04/04/2019
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIS 18/04/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

CREDIPAR - AVT 21

Accord d'entreprise CREDIPAR - AVT 21 11/02/2019
Avenant n°21 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
AVENANT

CREDIT AGRICOLE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE 18/01/2018
un accord portant sur le don de jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE 25/01/2018
un avenant à l'accord de révision portant sur les avantages bancaires accordés aux salariés
AVENANT

CREDIT AGRICOLE 35

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE 35 16/11/2017
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 08/12/2017
Accord sur le C.E.S.U. Handicap
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 08/12/2017
Accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 08/12/2017
Avenant n° 3 à l'accord sur la mobilité géographique
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 08/12/2017
Avenant du 8 décembre 2017 à l'acord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 25/10/2017
Accord instituant des mesures d'accompagnement pour les collaborateurs séniors
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 29/06/2018
Accord sur le congé de solidarité familiale
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 26/09/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 20/12/2018
ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA REMUNERATION AU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 03/01/2019
Accord Accompagnement des mobilités géographiques au sein de CAAP
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 19/06/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 16/04/2019
Avenant à l'accord sur la rémunération extra conventionnelle à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 19/06/2019
Accord sur le vote électronique au Crédit Agricole Alpes Provence
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 27/06/2019
Accord sur les modalités de participation du Crédit agricole Alpes Provence à l'effort de construction
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 05/08/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein du Crédit Agricole Alpes Provence
ACCORD

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 29/12/2017
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS DE FORMATION DANS LE CADRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 02/03/2018
ACCORD 2018 SUR LES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 23/07/2018
Accord portant sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 21/12/2018
Accord relatif au dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 21/12/2018
Avenant à l'accord du 29.12.2017 relatif aux dispositifs de formation dans le cadre de la GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 24/03/2019
Accord 2019 sur l'évolution des rémunérations au sein de la Cr Alsace Vosges
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 10/04/2019
Accord relatif aux parcours des Elus au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 10/04/2019
Avenant à l'accord sur le télétravail à domicile ou travail hors des locaux de travail habituels
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 10/04/2019
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Cr Alsace Vosges
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 10/04/2019
Avenant à l'accord sur les carrières syndicales dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 10/04/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 15/05/2019
Accord relatif aux moyens mis au service du dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 24/05/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 10/07/2019
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 20/09/2019
Accord sur le droit à la déconnexion dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 10/07/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre au Crédit Agricole Alsace Vosges de la Participation des Employeurs Agricoles à l'Effort de Construction
ACCORD

CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE 14/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE 14/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN CONTRAT GROUPE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE 14/11/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE 27/03/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE 15/11/2018
Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 22/11/2017
Accord collectif instituant un régime surcomplémentaire obligatoire surcomplémentaire obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 18/01/2018
ACCORD SALARIAL 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 23/05/2018
Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégés du personnel et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditio
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 24/01/2019
accord salarial 2018 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 29/01/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 05/12/2018
Accord relatif au compte épargne temps au sein de CAGIP
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 05/12/2018
Accord relatif au régime des astreintes et du travail hors périodes normales
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 05/12/2018
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CAGIP
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 05/12/2018
Accord sur les garanties de statut et de rétribution applicables aux salariés transférés au sein de CA-GIP
ACCORD

CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME AVT 2

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME AVT 2 17/07/2018
Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail relatif au compte épargne temps
AVENANT

CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 25/01/2019
Accord collectif sur le comité social et économique Crédit Agricole CIB
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 17/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections pour le Comite Social et Economique
ACCORD

CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK AVT 5

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK AVT 5 22/11/2017
AVENANT N°5 Á L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RéGIME DE RETRAITE SUPPLéMENTAIRE Á COTISATIONS DéFINIES
AVENANT

CREDIT AGRICOLE DE L ANJOU ET DU MAINE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DE L ANJOU ET DU MAINE 06/12/2018
avenant n°1 accord 109 aides à la parentalité
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DE L ANJOU ET DU MAINE 06/12/2018
avenant n°1 Accord 110 sur le fonctionnement de l'équipe des attachés commerciaux
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DE L ANJOU ET DU MAINE 06/12/2018
avenant n°1 accord 114 sur le fonctionnement des IRP
AVENANT

CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE 06/12/2018
avenant n°1 accord 112 accord de méthode innover pour des temps de travail à valeur ajoutée clients et collaborateurs
AVENANT

CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR 29/09/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR 07/12/2017
Avenant à l'accord cadre sur la mise en oeuvre de la politique rétribution globale
AVENANT

CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 10/10/2017
ACCORD RELATIF A L'ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES
ACCORD

CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST 26/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2018 DU CSE DELEGUES CCPMA ET MEMBRES CONSEILS DISCIPLINE
ACCORD

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 17/10/2017
ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET AMBITIONS CLIENTS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 01/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 30/04/2018
ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 06/07/2018
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 06/07/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 06/07/2018
ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 26/10/2018
Accord sur la mise en place du Comité social et économique du Crédit Agricole du Morbihan
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 05/10/2018
Accord sur la mise en place du vote électronique du Crédit Agricole du Morbihan
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 08/11/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 14/12/2018
Accord sur le droit syndical et les parcours professionnels des titulaires de mandats
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 08/03/2019
Accord d'entreprise sur le temps de travail au Crédit Agricole du Morbihan
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 08/03/2019
Accord d'entreprise sur la détermination de l'enveloppe 2019 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises, des prises de responsabilités, et de réduction des écarts de s
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 03/07/2019
Accord sur la contribution aux frais de garde d'enfants au CA Morbihan
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 14/06/2019
ACCORD REALTIF AU DON DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 14/06/2019
TELETRAVAIL ET TRAVAIL DEPLACE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 19/07/2019
Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE au CA du Morbihan
AVENANT

CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL 08/02/2019
Un Accord sur le Fonctionnement du Dialogue Social et la Mise en Place du CSE
ACCORD

CREDIT AGRICOLE MUTUEL 35

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL 35 28/02/2019
Un Accord sur le Montant de l’Enveloppe 2019 Consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilités
ACCORD

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURG

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURG 19/10/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURG 20/09/2018
Accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURG 15/11/2018
Accord sur les Parcours Professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des Elus
ACCORD

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE 20/09/2018
Accord portant sur le Comité social et économique et sur les délégués syndicaux
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE 20/09/2018
Avenant n°1 A à l'accord relatif aux modalités d’information et de consultation sur la stratégie de l'entreprise et à la mise en place d'un dispositif de GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE 20/09/2018
Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE 20/09/2018
Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur l'emploi de travailleurs handicapés
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE 15/11/2018
Avenant n°2 portant reconduction de l'accord sur la formation professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE 10/04/2019
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS BANCAIRES, CRÉDITS ET ASSURANCES FAITES AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE 10/04/2019
ACCORD SUR L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE 04/06/2019
Accord relatif aux heures supplémentaires effectuées à la CRCAM de Champagne Bourgogne
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE 04/06/2019
Accord portant sur la mise en oeuvre des astreintes à la CRCAM de Champagne Bourgogne
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE 03/10/2019
AVENANT N°3 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMT 21/12/2017
Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMT 21/12/2017
Accord d'entreprise sur la formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMT 21/12/2017
Accord d'entreprise sur le régime des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMT 26/01/2018
Don de jours de repos à un salarié ayant un enfant ou conjoint gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMT 21/12/2018
Accord d'entreprise portant sur la rémunération Extra-Conventionnelle Exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMT 21/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE
ACCORD

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE 19/04/2018
Accord d'entreprise portant sur les conditions bancaires aux salariés du CAFC
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE 28/06/2018
Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE 21/05/2019
Accord frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE 11/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE 11/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE AU SIEGE SOCIAL DU CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE 27/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 21/12/2017
Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement des mobilités géographiques
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 14/03/2019
Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole Franche-Comté
ACCORD

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 27/11/2017
LES SALAIRES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 27/11/2017
LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE.
ACCORD

CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 19/07/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL JUSQU'AU 07 02 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 05/10/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL JUSQU'AU 31-12-2022
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 10/01/2019
ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2021
ACCORD

CREDIT AGRICOLE SA

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 11/04/2018
Accord relatif à l'élection des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de Crédit Agricole SA
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 28/11/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 28/11/2018
Accord de révision n°1 à l'accord sur le télétravail de l'UES Crédit Agricole SA
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 09/11/2018
l’accord relatif à l’accompagnement social du projet de sortie de Credit Agricole Payment Services de l’UES Crédit Agricole SA et relatif à la garantie d’un statut collect
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 30/01/2019
ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 08/03/2019
Accord du groupe Crédit agricole SA relatif à l’accompagnement professionnel des salaries quittant leur mandat de représentant du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 08/03/2019
Accord du Groupe Crédit Agricole SA relatif au parcours des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 22/03/2019
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 26/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 12/06/2019
ACCORD DE L'UES CREDIT AGRICOLE SA RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

CREDIT AGRICOLE SA - AVT 3

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA - AVT 3 18/06/2019
AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 2004 RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CREDIT AGRICOLE SA
AVENANT

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 06/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEECA)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 27/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/11/15 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 23/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/06/17 RELATIF A L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 23/11/2017
UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT OU UN CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 23/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 22/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 01/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 27/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 06/07/2018
Mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 06/07/2018
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 12/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 12/09/2018
ACCORD RELATIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 20/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AUX MOYENS INFORMATIQUES MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 07/12/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TEST DE TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 20/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 20/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 14/02/2019
UN ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX ET DES ELUS
ACCORD

CREDIT COOPERATIF

Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 09/11/2017
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIFS AUX MODALITES DE GESTION DES JOURS DE REPOPS DANS LA PERIODE DE BASCULE INFORMATIQUE EN DATE DU 22 AOUT 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 14/02/2018
Accord de prorogation du mandat des salariés élus au premier tour des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel organisées le 20 mars 2014
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 26/12/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 18/01/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Crédit Coopératif
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 21/01/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES Crédit Coopératif
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 30/01/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles UES CREDIT COOPERATIF
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 30/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 26/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 25/04/2019
Accord sur le droit syndical, l'évolution professionnelle, la reconnaissance du parcours syndical et les moyens attribués au sein de l'UES Crédit Coopératif
ACCORD

CREDIT DU NORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 24/01/2018
UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PEERMETTNT DE LES ATTEINDRE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 24/01/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 18/04/2018
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au Crédit du Nord
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 27/03/2018
UN SECOND ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L GEESTION E A L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE TANSFORMATION MAJEURE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 27/03/2018
UN ACCORD DE REVISION N°3 REPRENANT L'INTEGALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPI
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 18/04/2018
ACCORD N° 2 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU CREDIT DU NORD
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 27/03/2018
ACCORD DE REVISION NUMERO 3 REPRENANT L'INTEGRALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 27/03/2018
SECOND ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE TRANSFORMATION MAJEURE AU CREDIT DU NORD
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 20/09/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU CREDIT DU NORD
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 20/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU CREDIT DU NORD
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 14/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 14/11/2018
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT VISANT A MODIFIER LE REGIME DES CONGES PAYES AU CREDIT DU NORD
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 14/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 23/01/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 23/01/2019
PV d'ouverture des négociations sur les écarts de salaire entre les femmes et les hommes (loi du 23 mars 2006)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 15/05/2019
AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU CREDIT DU NORD
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 27/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LES PRETS AU PERSONNEL DU CREDIT DU NORD DU 17 JUIN 2016
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 15/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL EN AFFECTATION DE LONGUE DUREE DU CREDIT DU NORD
ACCORD

CREDIT FONCIER DE FRANCE

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE 05/03/2019
Accord relatif à la prime du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE 03/06/2019
Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE 03/06/2019
Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de reclassement
ACCORD

CREDIT FONCIER DE FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 19/12/2017
Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

CREDIT FONCIER DE FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) 26/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail - Exercice 2019
ACCORD

CREDIT FONCIER DE FRANCE (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (GENERALISTE 2019) 20/02/2019
Avenant n°5 a l'Accord n°1 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (GENERALISTE 2019) 20/02/2019
Avenant n°2 à l'Accord n°2 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 et relatif aux conditions de couverture financière et à la souscript
AVENANT

CREDIT FONCIER DE FRANCE (GPEC 2018)

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (GPEC 2018) 26/10/2018
Accord spécifique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C)
ACCORD

CREDIT FONCIER DE FRANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (NAO 2018) 14/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (NAO 2018) 14/03/2018
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

CREDIT FONCIER DE FRANCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (NAO 2019) 05/03/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET 15/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux primes liées à des situations individuelles
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET 15/10/2018
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET 15/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET 15/10/2018
Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail à temps partiel
AVENANT

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Accord d'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 22/02/2019
Accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au sein du CIC
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 22/05/2019
Accord portant sur des plages horaires de travail spécifiques
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 22/05/2019
Accord portant sur des plages horaires de travail spécifiques
ACCORD

CREDIT LYONNAIS

Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS 08/10/2018
Accord à durée déterminée de prorogation des clauses de l'accord relatif au dialogue social du 2 juillet 2007 ainsi que de l'ensemble de ses avenants
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS 28/01/2019
Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS 16/11/2018
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS 27/11/2018
Accord relatif à l'Instance de coordination des CHSCT dans le cadre du projet de modification du Réglement Intérieur de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS 07/12/2018
Accord d'adaptation relatif à la négociation sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS 03/06/2019
Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et écon
ACCORD

CREDIT MARITIME ATLANTIQUE

Accord d'entreprise CREDIT MARITIME ATLANTIQUE 24/11/2017
un accord anticipé de transition relatif à la protection sociale complémentaire applicable aux salariés du CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE à l'issue de sa fusion avec la BANQUE POPULAIRE ATLANT
ACCORD

CREDIT MUTUEL ARKEA

Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL ARKEA 08/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-13 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ARKADE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL ARKEA 08/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-12 POUR LES COLLABORATEURS DE PLUS DE 50 ANS 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL ARKEA 08/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-14 SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL SUR LES POSTES RESEAUX DE L'UES ARKADE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL ARKEA 06/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE N° 2018-01 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL ARKEA 29/05/2018
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL ARKEA 05/07/2018
EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL ARKEA 07/12/2018
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL ARKEA 14/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-02
ACCORD

CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.

Accord d'entreprise CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. 09/01/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. 12/05/2019
ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE

Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE 07/02/2019
Accord portant sur les évolutions salariales dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE 07/02/2019
Accord portant sur les évolutions salariales dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Caisse Régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée

Accord d'entreprise Caisse Régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée 07/12/2018
un accord complémentaire frais de santé
ACCORD

Caisse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres

Accord d'entreprise Caisse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15/06/2018
accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade
ACCORD

Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée

Accord d'entreprise Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée 23/01/2019
un accord portant sur la composition des délégations en réunion plénière de négociation pour 2019
ACCORD

Caisse régionale du crédit agricole Atlantique Vendée

Accord d'entreprise Caisse régionale du crédit agricole Atlantique Vendée 21/12/2018
Accord portant sur les Pass Chèques Emploi Service Universel Handicap et Affections longue durée (CESU)
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse régionale du crédit agricole Atlantique Vendée 21/12/2018
Accord portant sur les Pass Chèques Emploi Service Universel Handicap et Affections longue durée (CESU)
ACCORD

Crédit Lyonnais SA

Accord d'entreprise Crédit Lyonnais SA 15/02/2019
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques
ACCORD

DALENYS PAYMENT

Accord d'entreprise DALENYS PAYMENT 10/10/2019
Accord sur la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DALENYS PAYMENT 16/09/2019
Accord indemnisation congés enfant malade
ACCORD

DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT

Accord d'entreprise DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT 10/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX OFFERTS AU PERSONNEL DE LA DEUTSCHE BANK AG, SUCCURSALE DE PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT 05/12/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT 23/04/2019
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DE DROIT SYDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

ECOLOCALE

Accord d'entreprise ECOLOCALE 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la loi N° 2018-1213 du 24 Décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales - versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLOCALE 20/12/2018
Un Accord sur les Avantages Collectifs Sociaux Applicables aux Salariés du GIE ECOLOCALE
ACCORD

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - ANNEES -2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) 26/01/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) 12/03/2018
AVENANT N° 9 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 AVRIL 1999 RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) 17/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) 11/09/2018
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DU SERVICE PRODUCTION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
AVENANT

Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) 22/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) 30/11/2018
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION AUX SALARIES D'EDRAC DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD
ACCORD

Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) 13/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA SALLE DES MARCHES
ACCORD

Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) 07/06/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ENGIE GLOBAL MARKETS

Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL MARKETS 28/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de EGM France
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL MARKETS 18/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de EGM France
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL MARKETS 18/06/2018
procès verbal de desaccord et décision unilatérale suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL MARKETS 06/11/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL MARKETS 23/11/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de ENGIE GLOBAL MARKETS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL MARKETS 27/06/2019
Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

FACTOFRANCE

Accord d'entreprise FACTOFRANCE 29/01/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FACTOFRANCE 27/03/2019
ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE FACTOFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FACTOFRANCE 14/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DES SOCIETES FACTOFRANCE ET COFACREDIT
ACCORD

Accord d'entreprise FACTOFRANCE 17/07/2019
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE FACTOFRANCE
AVENANT

FACTOFRANCE AVT 1

Accord d'entreprise FACTOFRANCE AVT 1 31/01/2018
Avenant n° 1 à l'accord collectif « REGIME DE PREVOYANCE DE L'UES FACTOFRANCE» signé le 18 décembre 2014
AVENANT

FACTOFRANCE AVT 2

Accord d'entreprise FACTOFRANCE AVT 2 21/12/2018
avenant n°2 accord instituant le régime de prévoyance
AVENANT

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES 13/12/2017
Accord relatif à la mise en place d'un nouveau régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES 17/11/2017
Accord relatif au transfert des adhésions aux régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES 11/07/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'expérimentation du télétravail à domicile régulier et occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES 21/02/2019
Accord Collectif d'Entreprise sur les Contraintes Spécifiques de travail et le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES 17/07/2019
Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail à Domicile Régulier et Occasionnel
ACCORD

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Accord Généraliste)

Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Accord Généraliste) 18/01/2018
Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du service client
ACCORD

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (GENERALISTE 2019) 24/01/2019
Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé signé le 24/01/2019
AVENANT

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (NAO 2019)

Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (NAO 2019) 24/01/2019
Accord de la société Financière des Paiements Électroniques sur les Négociations Obligatoires
ACCORD

GRESHAM BANQUE

Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE 14/12/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE GRESHAM BANQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE 28/12/2018
GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA SANTE ET PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE 01/03/2019
GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE 15/03/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE
ACCORD

HSBC BANK PLC

Accord d'entreprise HSBC BANK PLC 30/10/2017
ACCORD HSBC BANK PLC, PARIS BRANCH INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

HSBC FRANCE

Accord d'entreprise HSBC FRANCE 08/03/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC FRANCE 27/04/2018
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE
AVENANT

Accord d'entreprise HSBC FRANCE 08/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2019 - HSBC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC FRANCE 21/02/2019
AVENANT A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES
AVENANT

Accord d'entreprise HSBC FRANCE 04/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D'HSBC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC FRANCE 18/04/2019
ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE HSBC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC FRANCE 18/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD N° 2 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE HSBC FRANCE
ACCORD

ING BANK N.V.

Accord d'entreprise ING BANK N.V. 12/09/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ING BANK N.V. 20/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ING BANK N.V. 05/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES
ACCORD

Accord d'entreprise ING BANK N.V. 06/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ING BANK N.V. 04/06/2018
AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ING BANK N.V. 13/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ING BANK N.V. 15/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ING BANK N.V. 06/05/2019
PRECISIONS PRATIQUES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019
AVENANT

INTESA SANPAOLO S.P.A.

Accord d'entreprise INTESA SANPAOLO S.P.A. 12/11/2018
Protocole d'accord NAO 2018 Intesa Sanpaolo Succursale de Paris
ACCORD

Accord d'entreprise INTESA SANPAOLO S.P.A. 26/03/2019
accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

INTESA SANPAOLO S.P.A.- SUCCURSALE DE PARIS

Accord d'entreprise INTESA SANPAOLO S.P.A.- SUCCURSALE DE PARIS 13/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

KBC BANK

Accord d'entreprise KBC BANK 14/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise KBC BANK 16/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KBC BANK 29/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux les modalités d'organisation du vote électronique
ACCORD

KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE

Accord d'entreprise KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE 13/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

LA BANQUE POSTALE

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 19/10/2017
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2011 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE INSTITUES AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES L
AVENANT

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 26/02/2018
Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 26/03/2018
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 28/06/2018
Accord de méthode sur le Dialogue social, le droit syndical et la représentation du personnel à La Banque Postale
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 29/01/2019
Accord collectif du 29 janvier 2019 portant sur le Télétravail au sein de l'UES La Banque Postale
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 14/02/2019
Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 18/07/2019
Accord collectif portant sur l'organisation de la représentation du personnel au sein de l'UES La Banque Postale
ACCORD

LAZARD FRERES BANQUE

Accord d'entreprise LAZARD FRERES BANQUE 16/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LAZARD FRERES BANQUE 16/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LAZARD FRERES BANQUE 30/08/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

LYONNAISE DE BANQUE

Accord d'entreprise LYONNAISE DE BANQUE 05/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise LYONNAISE DE BANQUE 21/01/2019
Accord dur le fonctionnement des Institutions représentatives du personnel du CIC Lyonnaise de Banque suite à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation en janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LYONNAISE DE BANQUE 28/02/2019
Accord sur le droit syndical et le fonctionnement de l'instance de représentation du personnel (CSE) du CIC Lyonnaise de Banque
ACCORD

Accord d'entreprise LYONNAISE DE BANQUE 15/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2019
ACCORD

MEILLEURTAUX

Accord d'entreprise MEILLEURTAUX 19/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

MILLEIS BANQUE

Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE 14/11/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE 14/11/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE 06/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 FEVRIER 2006
AVENANT

Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE 12/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS
ACCORD

Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE 12/04/2019
ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L'ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE 27/02/2019
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE 27/02/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13.12.2005 SUR LE FORFAIT JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE 24/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE MILLEIS
ACCORD

MONABANQ

Accord d'entreprise MONABANQ 08/12/2017
UN ACCORD FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MONABANQ 10/10/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MONABANQ 10/12/2018
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MONABANQ 18/03/2019
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise MONABANQ 23/04/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MONABANQ 03/07/2019
Accord d'entreprise sur le vote par voie électronqiue pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Economique
ACCORD

MONTE PASCHI BANQUE SA

Accord d'entreprise MONTE PASCHI BANQUE SA 28/01/2019
Avenant à l'accord collectif de groupe instituant un régime de frais de santé
AVENANT

MY MONEY BANK

Accord d'entreprise MY MONEY BANK 21/12/2017
Accord collectif révisant le régime obligatoire de remboursement de frais de santé de la Société My Money Bank
ACCORD

Accord d'entreprise MY MONEY BANK 31/01/2019
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MY MONEY BANK 26/06/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de My Money Bank
ACCORD

Accord d'entreprise MY MONEY BANK 12/06/2019
Accord collectif d'entreprise concernant le télétravail en itinérance
ACCORD

Accord d'entreprise MY MONEY BANK 26/06/2019
Accord relatif à : l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes - l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés - la qualité de vie au travail
ACCORD

NATIXIS INTEREPARGNE

Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE 13/04/2018
Avenant n°3 à l'accord relatif au compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE 13/04/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE 26/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NATIXIS INTEREPARGNE
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE 26/09/2018
ACCORD DEFINISSANT LE REGIME DES ASTREINTES OU DES INTERVENTIONS EN DEHORS DES HEURES OUVREES
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE 15/05/2019
Accord relatif à la NAO 2019 Bloc 1 - NIE
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE DE NIE
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE 26/06/2019
Protocole d'accord préelectoral Comité Social et Economique de Natixis Interépargne Elections professionnelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE 25/06/2019
LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L'ELECTION DU CSE
ACCORD

NATIXIS NTEREPARGNE (AVT5 A L'ACCORD NATIXIS INTEREPARGNE)

Accord d'entreprise NATIXIS NTEREPARGNE (AVT5 A L'ACCORD NATIXIS INTEREPARGNE) 31/12/2018
AVENANT N°5 A L'ACCORD NATIXIS INTEREPARGNE SUR LE TRAVAIL PAR RELAIS DE L'EQUIPE LASER
AVENANT

NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS

Accord d'entreprise NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS 23/01/2018
Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité d'entreprise sur le projet d'externalisation de l'activité de traitement des chèques internationaux
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS 20/04/2018
Accord collectif à durée déterminée portant sur les délais de consultation du Comité d'Entreprise de NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS dans le cadre des consultations annuelles obligatoires
ACCORD

NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (Accord Généraliste)

Accord d'entreprise NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (Accord Généraliste) 22/12/2017
Un Accord relatif sur le délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise
ACCORD

NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (PERIODICITE DES NEGOCIATIONS EGALITE PROF H-F

Accord d'entreprise NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (PERIODICITE DES NEGOCIATIONS EGALITE PROF H-F 22/12/2017
ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEINT DE NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
ACCORD

NATIXIS WEALTH MANAGEMENT

Accord d'entreprise NATIXIS WEALTH MANAGEMENT 23/11/2017
AVENANT A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise NATIXIS WEALTH MANAGEMENT 27/11/2017
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise NATIXIS WEALTH MANAGEMENT 20/03/2019
ACCORD SALARIAL DE L'UES NATIXIS WEALTH MANAGEMENT POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS WEALTH MANAGEMENT 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS WEALTH MANAGEMENT 10/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE CHSCT ET DES DP DE L'UES NATIXIS WEALTH MANAGEMENT
ACCORD

OLINDA

Accord d'entreprise OLINDA 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OLINDA 04/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ONEY BANK

Accord d'entreprise ONEY BANK 08/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise ONEY BANK 23/02/2018
UN ACCORD SUR LA NOUVELLE STRUCTURE DE REMUNERATION STE ONEY BANK
ACCORD

Accord d'entreprise ONEY BANK 22/05/2018
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ONEY BANK 18/10/2017
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L AMISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ONEY BANK 30/11/2018
Accord d'entreprise - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ONEY BANK 07/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONEY BANK 15/07/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ONEY BANK 15/07/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ONEY BANK 22/07/2019
Protocole d'accord préélectoral élections du CSE 2019
ACCORD

ONEY BANK SA

Accord d'entreprise ONEY BANK SA 23/02/2018
UN ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE MARS 2018
ACCORD

ORANGE BANK

Accord d'entreprise ORANGE BANK 05/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 05 DECEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE BANK 15/02/2019
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE BANK 05/03/2019
Accord sur la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE BANK 25/06/2019
Accord sur les risques psychosociaux
ACCORD

RBC Investor Services Bank France S.A.

Accord d'entreprise RBC Investor Services Bank France S.A. 20/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE au sein de l’UES composée par les sociétés RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. et RBC INVESTOR SERVICES FRANCE S.A.
ACCORD

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 01/06/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 06/07/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 06/07/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 19/07/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 27/09/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 14/12/2018
ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EMPLOI AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 05/02/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES RMM
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 28/01/2019
Accord portant prorogation des actions engagées au sein de l'UES en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 22/07/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD

SA BANQUE DE SAVOIE

Accord d'entreprise SA BANQUE DE SAVOIE 20/03/2019
ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA BANQUE DE SAVOIE
AVENANT

SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION

Accord d'entreprise SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION 29/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD SBE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION 16/05/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA SBE
ACCORD

SOCIETE GENERALE

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 05/12/2017
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 05/12/2017
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 06/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETS DE SOCIETE GENERALE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 20/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 20/11/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L'ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL GENEFIM A CELUI DE SOCIETE GENERALE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 01/03/2018
ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE DE DETAIL EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 07/02/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES METIERS, DES COMPETENCES ET DE L'EMPLOI DU 18 FEVRIER 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 20/12/2017
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 18/05/2018
ACCORD SUR LE RATTACHEMENT DE L'ETABLISSEMENT RESG/GTS/ORL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 08/06/2018
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 19/12/2018
Accord relatif à l'indemnité de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 19/12/2018
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 05/12/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique d'Etablissement des Services Centraux Parisiens
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 19/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 10/07/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 29/06/2018
Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de SOCIETE GENERALE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 10/09/2018
Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de Société Générale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 22/02/2019
Accord relatif au rattachement de l’immeuble Belvédère aux instances représentatives de l'établissement des services centraux parisiens
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 27/02/2019
Accord de substitution permettant l’adaptation du dispositif conventionnel COMMERZBANK à celui de SOCIETE GENERALE Personne morale en application de l'article L 2261-14 du Code du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 13/03/2019
Accord sur l'Evolution des Métiers des Compétences et de l'Emploi
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 09/05/2019
Accord sur l’accompagnement social relatif à l'ajustement des métiers de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et de la Banque de Détail à l'internationale
ACCORD

SOCIETE GENERALE - AVT 8

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE - AVT 8 05/07/2019
Avenant N°8 récapitulatif de l'accord du 12 juillet 2006 et de ses avenants modificatifs instaurant un régime obligatoire de frais médicaux pour le personnel de Société Générale
AVENANT

SOCIETE GENERALE AVT 2

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE AVT 2 19/12/2018
Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 2000 sur les médailles du travail
AVENANT

SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLE

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLE 03/05/2018
Protocole d'accord sur la PRIME DE BILAN
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLE 03/05/2018
Protocole d'accord sur la PRIME DE SCOLARITE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLE 03/05/2018
protocole d'accord sur le prêt pour acquisition de matériel multimédia et matériel électroménager
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLE 03/05/2018
Aide aux agents pour la scolarité de leurs enfants en études
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLE 19/09/2018
ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES
ACCORD

SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES 03/05/2018
Protocole d'accord sur la PRIME DE TRANSPORT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES 03/05/2018
Protocole d'accord sur les TITRES RESTAURANT
AVENANT

SOCIETE GÉNÉRALE

Accord d'entreprise SOCIETE GÉNÉRALE 04/02/2019
ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
ACCORD

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 18/01/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 20/06/2018
Accord sur la mise en place du Comité social et économique et l'exercice du droit syndical au sein de la Société Marseillaise de Crédit
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 22/03/2018
Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel dans le cadre de la mise en place du Conseil Social et Economique au sein de la Société Marseillaise de Crédit
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 12/11/2018
Accord n°2 sur la mise en place du télétravail à titre expérimental à la Société Marseillaise de Crédit
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 18/01/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 21/12/2018
AVENANT A L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT VISANT A MODIFIER LE REGIME DES CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 21/03/2019
Accord portant sur le don de jours de congés à la Société Marseillaise de Crédit
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 27/03/2019
Avenant à l'accord sur le compte épargne temps à la Société Marseillaise de Crédit
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 27/03/2019
AVENANT A L ACCORD SUR LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 28/05/2019
ACCORD SUR LES PRETS A PERSONNEL A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 20/06/2019
AVENANT A L ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX
AVENANT

SOCRAM BANQUE

Accord d'entreprise SOCRAM BANQUE 16/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCRAM BANQUE 08/04/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SOCRAM BANQUE 08/02/2019
Accord NAO-Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

STATE STREET BANQUE SA

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 06/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 19/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 27/06/2018
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 30/07/2018
Accord de reconnaissance de l'UES State Street France
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 20/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord partiel
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 31/01/2019
Accord Télétravail de l'UES State Street France
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 18/03/2019
Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 19/06/2019
Accord de reconnaissance de l'UES State Street France
ACCORD

SWISS LIFE BANQUE PRIVEE

Accord d'entreprise SWISS LIFE BANQUE PRIVEE 31/01/2019
NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE

Accord d'entreprise SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 29/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 20/12/2017
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 19/09/2007 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET LE REGIME PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 25/07/2019
Accord de réduction des mandats des membres de la DUP élargie au CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 29/07/2019
Accord CSE de l'UES Swiss Life Banque Privée
ACCORD

TRAVELEX PARIS SAS

Accord d'entreprise TRAVELEX PARIS SAS 26/06/2019
PV D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD

TRUSTBK

Accord d'entreprise TRUSTBK 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK
ACCORD

UBS (FRANCE) S.A.

Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 01/09/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

UES CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Accord d'entreprise UES CREDIT MUTUEL DU CENTRE 19/04/2019
ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT NOUVELLES INSTANCES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CMC
ACCORD

UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES

Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 17/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 06/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 06/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 19/02/2018
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 11/12/2018
Oganisation de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 12/02/2019
Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 29/03/2019
mise en place et prérogatives du CSE
ACCORD

VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCH

Accord d'entreprise VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCH 13/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES
ACCORD

Accord d'entreprise VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCH 24/05/2018
Accord Collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCH 22/06/2018
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCH 02/01/2019
Accord Collectif instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoires de Prévoyance et de Frais de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCH 21/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

banque populaire occitane

Accord d'entreprise banque populaire occitane 27/11/2018
accord NAO
ACCORD

caisse régionale de credit agricole mutuel brie picardie

Accord d'entreprise caisse régionale de credit agricole mutuel brie picardie 25/06/2018
Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
ACCORD