ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch, 119-121 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.
RCS PARIS 850 479 718
ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS, 119-121 Boulevard Haussmann – 75008 Paris. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.324.048 euros
RCS PARIS 410 204 390
Représentées par XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de XXXXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatés par chacune des sociétés composant l’UES du Groupe Neuflize OBC.
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat Francilien C.F.T.C. des Banques et Établissements Financiers
Représenté par : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Le Syndicat National de la Banque et du Crédit, S.N.B., affilié à la Confédération Française de l’Encadrement C.G.C.,
Représenté par : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
La Fédération CFDT des Banques et Assurances,
Représentée par : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Délégués syndicaux de l’UES du Groupe Neuflize OBC
D’autre part.
Après avoir rappelé que :
L’accord sur l’UES du Groupe Neuflize OBC signé le 04/04/2016 entérinait la composition de ladite UES, à savoir :
BANQUE NEUFLIZE OBC, pour l’ensemble de ses établissements
NEUFLIZE VIE
ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS
ABN AMRO ADVISORS
Le 04/10/2019, la société ABN AMRO ADVISORS a été intégrée au sein de la société ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS. Cette intégration étant intervenue par Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Le 02/10/2020, ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch, succursale du groupe ABN AMRO à Paris, a été créée afin de pouvoir, conformément à la réglementation, héberger des activités de Marchés préalablement exercées au sein de la Banque Neuflize OBC. Le 24/03/2022, par voie d’avenant à l’accord signé le 04/04/2016, la succursale française d’ABN AMRO BANK N.V., dénommée ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch a été intégrée au sein de l’UES du Groupe Neuflize OBC. Le 05/06/2023, la société NEUFLIZE OBC a été intégrée au sein de la succursale française d’ABN AMRO BANK N.V., dénommée ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch. Cette intégration étant intervenue par Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Le 31/10/2024, la société NEUFLIZE VIE sera cédée par le groupe ABN AMRO Bank N.V. à BNP PARIBAS CARDIF.
Il est donc convenu :
ARTICLE 1 :
L’accord sur l’UES du Groupe Neuflize OBC, signé le 04/04/2016, stipulant que : « L'UES étant définie comme un ensemble de sociétés juridiquement distinctes liées par une direction commune, la similarité ou la complémentarité de leurs activités dont les salariés sont liés par les mêmes intérêts, les parties conviennent que la disparition juridique de toute société membre de l'UES du fait de son évolution juridique, économique, structurelle, ou financière n'emportera pas la disparition de l'UES, seul son périmètre étant dans ce cas modifié de manière automatique. »
En conséquence, le présent avenant a pour unique objet de reconnaître le nouveau périmètre de l’UES du Groupe Neuflize OBC à la suite de la cession par le groupe ABN AMRO Bank N.V. à BNP PARIBAS CARDIF de la Société NEUFLIZE VIE, cette dernière ne répondant plus aux critères de son maintien au sein de ladite UES.
Ainsi, l’UES du Groupe Neuflize OBC est dorénavant composée par les sociétés :
ABN AMRO BANK N.V. succursale en France, dénommée ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch (ayant conservée le nom commercial Banque NEUFLIZE OBC)
ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS
ARTICLE 2 :
Le présent avenant prendra effet à la date de cession de la société NEUFLIZE VIE à BNP PARIBAS CARDIF. Il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires selon les mêmes modalités que l’accord auquel il se rapporte.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Dès sa signature, le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures. Une version papier sera adressée au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris le 30/10/2024, en 7 exemplaires
Pour ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch
Pour ABN AMRO Investment Solutions
Pour le Syndicat Francilien C.F.T.C. des Banques et Établissements Financiers
Pour le Syndicat National de la Banque et du crédit S.N.B. affilié à la Confédération Française de l’Encadrement C.G.C.
