Accord relatif à la mise en place de congés exceptionnels d'ancienneté au sein d'AIIianz Banque
Préambule
Afin de récompenser la fidélité des collaborateurs d'AIIianz Banque, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de mettre en place un dispositif de congé exceptionnel d'ancienneté.
Le présent accord a pour objet de présenter les modalités de ce dispositif applicables à compter du 1erjanvier 2019 au sein d'AIIianz Banque.
Article 1 -Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des collaborateurs en contrat à durée indéterminée d'AIIianz Banque.
Article 2- Principes généraux
Les bénéficiaires: Ce dispositif concerne les salariés ayant 10, 20 ou 30 années de présence effective dans l'entreprise Allianz Banque à compter du 1erjanvier 2019.
Ses modalités d'acquisition: Le droit à congé est acquis dès le début de l'année au cours de laquelle va se situer la date anniversaire des années requises. li pourra être pris jusqu'au 31 décembre de l'année anniversaire.
Ce congé est consommé en une seule fois ou par journée. Il ne pourra être épargné au Compte Epargne Temps, ni être reporté sur l'année suivante.
Sa durée:
Les collaborateurs, définis ci-dessus, bénéficient de 5 jours ouvrés pour chaque date anniversaire.
Article 3. Entrée en vigueur et durée de l'accord
Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et qu'il prend effet à compter du 1erjanvier 2019.
Article 4. Révision de l'accord
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales.
Article 5. Publicité et Dépôt de l'avenant
Le présent accord sera à la disposition des collaborateurs dans l'intranet de l'entreprise. Le présent accord sera dûment déposé conformément aux dispositions légales.
