DE L’UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC SIGNE LE 2/07/2021
Entre les entités :
ABN AMRO BANK N.V., agissant en sa Succursale en France, 119-121 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
RCS PARIS 850 479 718
ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS, 119-121 boulevard Haussmann – 75008 Paris. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.324.048 euros
RCS PARIS 410 204 390
Constituant l’Unité Economique et Sociale du Groupe Neuflize OBC, Ci-après dénommées « l’UES du Groupe Neuflize OBC»
Représentée par agissant en qualité de et agissant en qualité de ,
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat Francilien C.F.T.C. des Banques et Établissements Financiers
Représenté par :
Le Syndicat National de la Banque et du Crédit, S.N.B., affilié à la Confédération Française de l’Encadrement C.G.C.,
Représenté par :
La Fédération C.F.D.T. des Banques et Assurances
Représentée par :
D’autre part.
Lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2024, les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis pour aboutir à la signature d’un procès-verbal d’accord qui a conduit notamment à augmenter le montant de l’allocation forfaitaire mensuelle dans le cas d’un recours aux jours de télétravail fixe hebdomadaires.
Il est donc convenu :
Article 1 : Frais liés au Télétravail :
Cet article annule et remplace l’article 6.7 de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES du Groupe Neuflize OBC du 02/07/2021, ainsi que l’article 4 du 1er avenant du 28/04/2023. A compter du 1er janvier 2025, l’allocation forfaitaire de 12€ par mois par jour de télétravail fixe hebdomadaire réalisé sera portée à 13€ par mois par jour de télétravail fixe hebdomadaire réalisé.
Article 2 : Durée – Révision - Dénonciation :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être révisé et/ou dénoncé selon les mêmes modalités que définies dans l’accord auquel il se rapporte. Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES du Groupe Neuflize OBC signé en date du 2/07/2021, ainsi que du 1er avenant du 28/04/2023 restent inchangées.
Article 3 : Dépôt et Publicité :
Dès sa signature, le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Une version papier sera adressée au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. Un exemplaire original sera remis à chaque partie.
Dès sa signature, une communication sera faite par mail à l’ensemble des collaborateurs, le présent avenant sera accessible via l’Intranet RH.
Fait à Paris, le 10/01/2025, en 6 exemplaires Pour l’UES du Groupe Neuflize OBC
Pour le Syndicat Francilien C.F.T.C. des Banques et Etablissements Financiers
Pour le Syndicat National de la Banque et du Crédit S.N.B. affilié à la Confédération Française de l’Encadrement C.G.C.
Pour la Fédération C.F.D.T. des Banques et Assurances
