Avenant n°4 à l’accord concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail et le Compte Epargne Temps du 17 mars 2009
Préambule
Afin d’améliorer l’efficacité du centre de relation bancaire, les parties signataires conviennent de la nécessité d’optimiser la planification des ressources en raison des enjeux de qualité de service à délivrer aux clients.
A ce titre, le présent avenant vient modifier l’accord du 17 mars 2009 en son chapitre 1 « Modalités d’organisation du temps de travail » - article 1 relatif aux « Salariés dont le temps de travail fait l’objet d’un décompte horaire », en son paragraphe relatif au « Cas particulier des horaires collectifs par relais et équipes chevauchantes » ainsi que ses annexes 1 et 2.
Les autres articles de l’accord du 17 mars 2009 et de ses avenants restent inchangés.
La structure adoptée du présent texte est la suivante :
le Titre I présente les dispositions modifiées à l’accord du 17 mars 2009 et ses annexes,
Le Titre II présente les dispositions relatives au cadre juridique de l’avenant.
Titre 1 - Dispositions modifiées
Chapitre 1 – Modalités d’organisation du temps de travail
Les dispositions qui suivent annulent et remplacent les dispositions relatives au « Cas particulier des horaires collectifs par relais et équipes chevauchantes » en son article 1 relativement aux plages horaires.
Article 1 – Salariés dont le temps de travail fait l’objet d’un décompte horaire
Cas particulier du Centre de Relation Bancaire
Deux plages horaires fixes sont définies pour tenir compte de la durée du travail applicable dans l’entreprise :
Horaires fixes Equipe 1 Horaires fixes Equipe 2 Matin 8h55 - 9h00 10h Midi 11h30 – 14h30 Après-midi
Soir 17h30 18h30 - 18h35
La pause de déjeuner est d’une durée d’une heure pouvant commencer dès 11h30 selon l’organisation et les contraintes du service.
Les autres dispositions de l’article 1 restent inchangées.
Titre 2 – Cadre juridique de l’avenant
Article 1. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er juin 2018.
Article 2. Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales.
Article 3. Publicité et Dépôt de l’avenant
Le présent avenant figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel et sera à la disposition des collaborateurs dans l’intranet de l’entreprise.
Le présent avenant sera dûment déposé conformément aux dispositions légales.
Fait à Paris, le 3 mai 2018
Pour Allianz Banque :Pour la CFDT :Pour la SNB-CFE/CGC :
