Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise CISCO SYSTEMS FRANCE 30/10/2017 AVENANT 3 A L'ACCORD AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017 ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017 ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CETIP 23/11/2017 ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 29/11/2017 AVENANT FRAIS DE SANTE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 06/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SAUR 25/10/2017 ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SUR COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU ET SAUR Accord d'entreprise SAUR 25/10/2017 AVENANT N° 7 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/9/1998 REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU DE SAUR Accord d'entreprise ADIENT SEATING 03/01/2018 Avenant n° 1-2018 à l'accord collectif du régime complémentaire frais médicaux mis en place par l'accord d'établissement du 23/01/2009 Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES 16/10/2017 ACCORD RELATIF A UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT PES Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 11/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET FACULTATIF Accord d'entreprise EGIS SA 06/11/2017 ACCORD DE GROUPE PREVOYANT UNE MESURE COMPENSATOIRE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 15/11/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 11/12/2017 ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 13/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise BARCLAYS FRANCE 17/11/2017 STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTIUANT UN SYSTEMEN E GARANTIES COLLECCTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES L'AGIRC Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCORD COLLECTI INSTIUANT UN SYSTEMEDE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENATIE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCOD COLLECTI INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFLIES A L'AGIRC Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC ‹ 1 2 ... 785 786 787 788 789 790 791 ... 801 802 › L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ? D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure. Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
