Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise FONDATION NATIONALEDES SCIENCES POLITIQUES 05/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS Accord d'entreprise CONFEDERATION DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE 09/11/2017 AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE - REVISION DE L'ARTICLE 43 SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (COMPLEMENTAIRE SANTE) Accord d'entreprise ADS 02/11/2017 Avenant n° 8 à l'accord collectif d'entreprise du 17 aout 2000 concernant le chapitre 8 instaurant des garanties complémentaires de remboursement frais de santé et incapacité invalidité décès Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 09/11/2017 ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CLINIQUE AMBROISE PARE 02/10/2017 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 21/11/2017 Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A. 17/11/2017 Un accord harmonisant les frais de santé du personnel affilié AGIRC. Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 21/11/2017 Un accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé. Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 17/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/13 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE AGIRC Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 17/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/13 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE NON AGIRC Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES 01/09/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/12 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise LE DAUPHINE LIBERE 25/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/06/14 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 20/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/05/15 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 25/09/2017 Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS 12/09/2017 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA 26/09/2017 UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA 26/09/2017 UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTIO 02/11/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTIO 02/11/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise AUTAJON SERVICES 04/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES AUTAJON Accord d'entreprise PROTEA 17/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise A.I.P.V.R. SANTE AU TRAVAIL 23/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise GENOYER SAS 23/11/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise IMERYS PCC FRANCE 13/11/2017 Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE 14/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN CONTRAT GROUPE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE ‹ 1 2 ... 779 780 781 782 783 784 785 786 787 788 › Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Le Compte Professionnel de Prévention : ce qu’il faut savoir Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve d’une déclaration faite par l’employeur - (L.4163-1 du Code du travail). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
