Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon
L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés et d’assurer dès lors la prévention des risques professionnels.
Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité de vie au travail – (QVT) et évidemment de risques professionnels.
Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).
