Accord d'entreprise UES SNI-GIE CAM
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/02/2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/10/2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société UES SNI-GIE CAM
Le 13/09/2017
Lorsque l'institution d'un plan d'épargne interentreprises entre plusieurs employeurs pris individuellement ou l'adhésion à un tel plan ne sont pas établies en vertu d'un accord avec le personnel, les dispositions de l'article L. 3332-8 sont applicables.
Mise à jour : 2018-02-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir