GROUPE SNI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47080116802486

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI (A07518031306)
  Début : 19/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SNI

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/02/2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/10/2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (A07518028886)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SNI

• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DU GROUPE SNI (A07517028214)
  Début : 18/10/2017 Fin : 17/10/2022
  Accord d'entreprise GROUPE SNI

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI (A07518031399)
  Début : 14/03/2018 Fin : 13/03/2022
  Accord d'entreprise GROUPE SNI

• Accord de négociation annuelle obligatoire - Exercice 2019 (T07518005125)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GROUPE SNI

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'UES GIE CAM (A07518030961)
  Début : 14/02/2018 Fin : 21/05/2019
  Accord d'entreprise GROUPE SNI