Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (184 accords)

ABMIGESTIM

Accord d'entreprise ABMIGESTIM 04/02/2019
Accord Entreprise prime Excepteionnelle Pouvoir Achat
ACCORD

ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT

Accord d'entreprise ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT 10/07/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
ACCORD

AEW CILOGER

Accord d'entreprise AEW CILOGER 28/09/2017
ACCORD D'ADHESION D'AEW CILOGER AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NATIXIS INTEGREE
ACCORD

Accord d'entreprise AEW CILOGER 18/12/2017
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AEW CILOGER 18/12/2017
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AEW CILOGER 18/12/2017
ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES ET AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS
ACCORD

Accord d'entreprise AEW CILOGER 11/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AEW CILOGER POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AEW CILOGER 04/04/2019
ACCORD SALARIAL AEW CILOGER POUR L'ANNEE 2019 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise AEW CILOGER 01/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AEW CILOGER 03/10/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE AEW CILOGER
ACCORD

Accord d'entreprise AEW CILOGER 29/11/2019
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE

Accord d'entreprise ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE 26/09/2017
Avenant n° 1 à l'accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE 09/04/2018
Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite des collaborateurs AREF 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE 06/12/2018
Accord reconnaissance professionnelle des collaborateurs des activités Property Management cédées à BNP RE PM
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE 26/09/2017
Avenant n° 1 à l'accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise
AVENANT

ALLIANZ REAL ESTATE GmbH

Accord d'entreprise ALLIANZ REAL ESTATE GmbH 10/06/2020
Accord de prolongation au sein d'Allianz Real Estate GmbH des effets des accords collectifs issus d'AREF
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ REAL ESTATE GmbH 06/07/2020
ACCORD RELATIF A LA FIN DE CARRIERE AU SEIN D'ALLIANZ REAL ESTATE GmbH
ACCORD

ALMIA MANAGEMENT

Accord d'entreprise ALMIA MANAGEMENT 20/12/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

ALTAREA FRANCE

Accord d'entreprise ALTAREA FRANCE 10/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES ALTAREA
ACCORD

ASSOCIATION DES RESIDENCES ESCALYS - A

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES RESIDENCES ESCALYS - A 26/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION LA BOURGUETTE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA BOURGUETTE 29/10/2018
ACCORD ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Allianz Real Estate France GmbH

Accord d'entreprise Allianz Real Estate France GmbH 25/04/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETTRE DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise Allianz Real Estate France GmbH 25/04/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETTRE DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Allianz Real Estate GmbH

Accord d'entreprise Allianz Real Estate GmbH 17/04/2019
ACCORD RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONEL
ACCORD

Accord d'entreprise Allianz Real Estate GmbH 08/07/2019
ACCORD RELATIF A LA FIN DE CARRIERE AU SEIN D'ALLIANZ REAL ESTATE GmbH
ACCORD

Association des Résidences Escalys

Accord d'entreprise Association des Résidences Escalys 21/05/2019
Accord relatif au statut du personnel et annexe grilles de classification
ACCORD

BATIPART IMMO EUROPE MANAGEMENT FRANCE

Accord d'entreprise BATIPART IMMO EUROPE MANAGEMENT FRANCE 11/07/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de BIE Management France
ACCORD

CABINET BRAS

Accord d'entreprise CABINET BRAS 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

CABINET COLBOC

Accord d'entreprise CABINET COLBOC 27/07/2020
INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

CBRE PROPERTY MANAGEMENT

Accord d'entreprise CBRE PROPERTY MANAGEMENT 10/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et de mandats des membres du CHSCT
ACCORD

CDC HABITAT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 17/10/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire - Exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 02/01/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18 OCTOBRE 2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE.
AVENANT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 26/02/2019
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT CREATION D'UN STATUT COLLECTIF COMMUN APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 17/10/2019
ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 18/10/2019
ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 24/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

CO.GE.CO COOP GESTION ET CONSTRUCTION

Accord d'entreprise CO.GE.CO COOP GESTION ET CONSTRUCTION 21/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

COAT AR ZAL

Accord d'entreprise COAT AR ZAL 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

COPROPRIETE MAISON DE L'AGRICULTURE

Accord d'entreprise COPROPRIETE MAISON DE L'AGRICULTURE 24/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET ADHESION A UN COMITE D'OEUVRES SOCIALES
ACCORD

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE COPRO

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE COPRO 29/06/2020
Accord d'entreprise instituant une unite economique & sociale
ACCORD

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES 13/11/2017
SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA DE L'UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA SOCIETE SO.GI.CO.
AVENANT

D4 IMMOBILIER

Accord d'entreprise D4 IMMOBILIER 01/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

DEFACTO (EPGD) - AVT 3

Accord d'entreprise DEFACTO (EPGD) - AVT 3 07/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 30 AVRIL 2015 PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE DEFACTO
AVENANT

EUROGEM

Accord d'entreprise EUROGEM 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

FDI GACI

Accord d'entreprise FDI GACI 11/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FDI GACI 19/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

FONCIA GENIEZ

Accord d'entreprise FONCIA GENIEZ 01/07/2020
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT

Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT 27/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT 23/11/2017
un accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT 25/04/2018
Un accord relatif aux modalités d'une négociation sur le périmètre de la société Foncia IPM d'un accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT 04/09/2018
Accord relatif à l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de FONCIA INSTITUTIONAL MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT 28/09/2018
Accord portant sur le statut du personnel de la Société FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT 02/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT 02/04/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT
ACCORD

FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT

Accord d'entreprise FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT 19/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

GENERALI REAL ESTATE S.P.A.

Accord d'entreprise GENERALI REAL ESTATE S.P.A. 25/06/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE ET LA CONFIGURATION DE L'UES GENERALI REAL ESTATE FRANCE
ACCORD

GITES DE FRANCE SERVICE CORSE

Accord d'entreprise GITES DE FRANCE SERVICE CORSE 15/03/2019
accord collectif sur versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

GROUPE SNI

Accord d'entreprise GROUPE SNI 23/02/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI
ACCORD

Gennevilliers Habitat

Accord d'entreprise Gennevilliers Habitat 29/05/2020
Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise Gennevilliers Habitat 25/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise Gennevilliers Habitat 25/06/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de travail du personnel de gardiennage de la coopérative Gennevilliers Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise Gennevilliers Habitat 25/06/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés des salariés de Gennevilliers Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise Gennevilliers Habitat 10/07/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des garanties complémentaires frais de santé
AVENANT

HOLDEVI

Accord d'entreprise HOLDEVI 30/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDEVI 21/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD

IMMO DE FRANCE RHONE ALPES

Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 14/12/2017
AVENANT RELATIF A L ACCORD COLLECTIF A LA PREVOYANCE -GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES - ACCORD DE MAINTIEN
AVENANT

Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 14/12/2017
ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 14/12/2017
ACCORD DE METHODE MODIFIANT LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 14/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 20/12/2018
ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE-GARANTIES COLLECTIVES D'INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES
ACCORD

IMMO DE FRANCE VALRIM

Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE VALRIM 09/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

IMMO DE FRANCE VALRIM NORD

Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE VALRIM NORD 09/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE FDI ICI

Accord d'entreprise INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE FDI ICI 11/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE FDI ICI 19/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

JEAN HENAFF SA

Accord d'entreprise JEAN HENAFF SA 26/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN HENAFF SA 20/08/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

KLEPIERRE MANAGEMENT

Accord d'entreprise KLEPIERRE MANAGEMENT 11/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET ES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KLEPIERRE MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise KLEPIERRE MANAGEMENT 25/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise KLEPIERRE MANAGEMENT 19/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE KLEPIERRE MANAGEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise KLEPIERRE MANAGEMENT 17/12/2018
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique, de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail et des autres commissions
ACCORD

L'IMMOBILIERE DE GESTION

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE DE GESTION 30/12/2019
Accord relatif au remboursement des frais de santé
ACCORD

MARCHE INTERET NATIONAL BORDEAUX BRIENNE

Accord d'entreprise MARCHE INTERET NATIONAL BORDEAUX BRIENNE 05/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime annuelle de compensation
ACCORD

Accord d'entreprise MARCHE INTERET NATIONAL BORDEAUX BRIENNE 20/03/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MARSEILLE HABITAT

Accord d'entreprise MARSEILLE HABITAT 16/04/2019
Accord relatif à l' égalité professionnelle des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MARSEILLE HABITAT 16/04/2020
Accord entreprise congés payés et RTT - Covid 19
ACCORD

MG-RB EUROPE SAS

Accord d'entreprise MG-RB EUROPE SAS 16/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise MG-RB EUROPE SAS 12/02/2020
ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS CSE
ACCORD

MIDI HABITAT -ADB

Accord d'entreprise MIDI HABITAT -ADB 07/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD

MIDI HABITAT ADB

Accord d'entreprise MIDI HABITAT ADB 12/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2018
ACCORD

MONTFORT ET BON

Accord d'entreprise MONTFORT ET BON 23/01/2019
accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

NEXITY LAMY

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 15/06/2018
AVENANT N° 20 A LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 25 MARS 2004
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 06/07/2018
Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 27/07/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 16/11/2018
AVENANT N° 21 A LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 25 MARS 2004
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 12/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES ECHEANCES DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES NEXIITY LAMY
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 01/07/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 27 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 19/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 10/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 29/11/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 4 SEPTEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 02/07/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 25/02/2020
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Accord d'entreprise NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 29/08/2018
accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

RATP REAL ESTATE

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE 23/12/2019
avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

RATP REAL ESTATE (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (GENERALISTE 2019) 25/02/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

RATP REAL ESTATE (NAO 2019)

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (NAO 2019) 17/12/2018
ACCORD NAO 2019
ACCORD

RATP REAL ESTATE (NAO 2020)

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (NAO 2020) 23/12/2019
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 09/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 16/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 08/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H & Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 11/12/2018
PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 11/12/2018
DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 15/03/2019
Protocole d'accord sur l'organisation d'un référendum relatif au télétravail et à la durée du travail du personnel administratif
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 09/04/2019
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 19/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - Compétences et Carrières
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 24/09/2019
Fonctionnement du CSE et dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 24/09/2019
Fonctionnement du CSE et dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 03/12/2019
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Prévoyance et AUX frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 14/04/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

RESIDE ETUDE

Accord d'entreprise RESIDE ETUDE 18/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDE ETUDE 21/11/2019
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise RESIDE ETUDE 23/01/2020
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020
ACCORD

RESIDE ETUDES

Accord d'entreprise RESIDE ETUDES 24/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'UN USAGE RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (CONVENTION DE L'IMMOBILIER)
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDE ETUDES 24/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDE ETUDES 24/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDE ETUDES 21/11/2019
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RÉSIDE ÉTUDES
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDE ETUDES 19/12/2019
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RESIDE ETUDES
ACCORD

RETAIL & CONNEXIONS

Accord d'entreprise RETAIL & CONNEXIONS 08/11/2018
Accord sur les Congés Payés dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise RETAIL & CONNEXIONS 08/11/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise
ACCORD

S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Accord d'entreprise S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX 05/07/2018
Avenant n°33 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981du 05.07.2018
AVENANT

Accord d'entreprise S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX 05/07/2018
AVENAT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2006
AVENANT

Accord d'entreprise S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX 28/02/2019
Elections du CSE accord relatif au nombre et au périmètre des établissements dinstincts
ACCORD

Accord d'entreprise S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX 17/10/2019
avenant n° 34 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981
AVENANT

Accord d'entreprise S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX 17/10/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX 17/10/2019
Accord relatif au CSE
ACCORD

SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES

Accord d'entreprise SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES 28/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

SEMECO

Accord d'entreprise SEMECO 06/12/2017
Un accord sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SEMECO 22/10/2019
Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

SEMMARIS (NAO 2018)

Accord d'entreprise SEMMARIS (NAO 2018) 12/06/2018
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

SEMPARIREINE

Accord d'entreprise SEMPARIREINE 16/02/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

SEMPARISEINE

Accord d'entreprise SEMPARISEINE 11/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMPARISEINE 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF SANTE
ACCORD

SERGIC

Accord d'entreprise SERGIC 15/01/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS

Accord d'entreprise SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS 04/07/2019
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la societe service immobilier et gestion
ACCORD

SNI

Accord d'entreprise SNI 02/03/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI
ACCORD

SOC GESTION IMMOBILIERE

Accord d'entreprise SOC GESTION IMMOBILIERE 21/06/2019
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2019)

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2019) 23/04/2019
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2020)

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2020) 23/07/2020
ACCORD NAO 2020 - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION

SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 28/09/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT P (NAO 2018)

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT P (NAO 2018) 19/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/04/2018
Accord sur les primes 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 26/10/2018
Accord unanime de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 26/10/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/11/2018
Accord de négociation sur les NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 12/03/2019
Avenant à l'accord unanime de prorogation des mandats
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 19/07/2019
ACCORD RELATIF AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 28/06/2019
ACCORD SUR LES PRIMES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/10/2019
ACCORD DE NEGOCIATION RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2020
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE 09/04/2020
Accord portant sur le dispositif dérogatoire en matière de congés en application ordonnance 2020-323
ACCORD

SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX

Accord d'entreprise SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX 16/12/2019
Accord sur le télétravail au sein de la SCC France
ACCORD

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 18/10/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DU GROUPE SNI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 14/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'UES GIE CAM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 18/10/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DU GROUPE SNI
ACCORD

SOMIMAR

Accord d'entreprise SOMIMAR 17/12/2018
Accord NAO 2018-2019
ACCORD

SQUARE HABITAT CACF

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CACF 10/03/2020
troisieme avenant à l accord d'entreprise sur les remunerations variables du 6 fevrier 2015
AVENANT

SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE 16/08/2018
Accord d'entreprise sur le Droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE 06/02/2019
protocole d'accord preelectoral elections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE 11/07/2019
avenant sur accord sur remuneration variable
AVENANT

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE 03/07/2020
accord d'entreprise
ACCORD

SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 09/01/2019
avenant accord d'entreprise vote electronique du 9 janvier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 03/07/2020
cinquieme avenant accord entreprise sur les remunerations variables du 6 Fevrier 2015
AVENANT

SQUARE HABITAT TOULOUSE 31

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 28/09/2018
accord collectif d'entreprise sur la rémunération sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 20/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 28/05/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail e t le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SUDECO

Accord d'entreprise SUDECO 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUDECO 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUDECO 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020
ACCORD

SUSHI SHOP MANAGEMENT

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - SUSHI SHOP MANAGEMENT
ACCORD

TELMMA

Accord d'entreprise TELMMA 28/03/2019
ACCORD TELMMA RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

UES SNI-GIE CAM

Accord d'entreprise UES SNI-GIE CAM 13/09/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/02/2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/10/2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
AVENANT

UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SE

Accord d'entreprise UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SE 04/06/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE de l'UIOSS du Doubs
ACCORD

WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE

Accord d'entreprise WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE 15/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE IMPOSÉE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DU COVID-19 AU SEIN DE WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE
ACCORD