Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Accord d'entreprise CABINET IFNOR SARL (Droit à la Déconnexion) 21/03/2023
Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET IFNOR SARL (Forfaits en Jours) 21/03/2023
Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en jours sur l'Année
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET IFNOR SARL (Télétravail) 21/03/2023
Un Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE 18/12/2024
ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET LIEUTAUD 11/02/2022
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET MATHIEU IMMOFICE 11/02/2022
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET PECOUL 24/07/2023
Accord d'entreprise sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif de forfait en jours et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAPRIM 04/10/2022
Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise CBRE PROPERTY MANAGEMENT 10/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et de mandats des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CBRE PROPERTY MANAGEMENT 16/12/2024
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - UES CBRE PROPERTY MANAGEMENT / CPAS
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 17/10/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire - Exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 26/02/2019
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT CREATION D'UN STATUT COLLECTIF COMMUN APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 02/01/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18 OCTOBRE 2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE.
AVENANT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 17/10/2019
ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 18/10/2019
ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 24/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 06/12/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 10/01/2020
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DES PRIMES DE PERFORMANCE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF CADRE ET NON CADRE ET DES PRIMES QUALITE POUR LE PERSONNEL DE PROXIMITE DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 18/02/2020
ACCORD GROUPE RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 26/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 22/06/2020
ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX NEGOCIATEURS IMMOBILIERS CENTRAUX ET LOCAUX AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 10/07/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise Carrefour Property Gestion 15/11/2023
Avenant 4 Accord UES
AVENANT

Accord d'entreprise Carrefour Property Gestion 15/11/2023
Avenant Accord CSE
AVENANT

Accord d'entreprise Carrefour Property Gestion 15/11/2023
Accord prorogation des mandats
ACCORD