Avenant 1 relatif à l’accord sur le dialogue social et la mise place du Comité Social et Économique au sein l’UES CARREFOUR PROPERTY GESTION /ALMIA MANAGEMENT
Entre
- La
société Carrefour Property Gestion, n° siret 49312339200042, dont le siège social est 93 avenue Paris, 91300 Massy,
- La
société Almia Management, n° siret 79991177100035, dont le siège social est 25 rue d’Astorg, 75008 Paris,
Composant l'Unité Economique et Sociale Carrefour Property Gestion / Almia Management (« l’UES »), conformément à l'accord collectif en date du 15 juin 2009 et ses avenants.
Représentées par Madame XXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’Almia Management, ayant tout pouvoir à ce titre, Et par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de Carrefour Property Gestion, ayant tout pouvoir à ce titre,
ci-après nommée "La Société", d'une part et
Les Organisations Syndicales représentatives - Pour la
CFE-CGC, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical, dûment mandaté,
- Pour la
CFDT, représentée par Madame XXX, déléguée syndicale dûment mandatée,
d'autre part, Ci-après dénommés ensemble « les Parties »
Préambule
Le présent avenant a pour objet de tenir compte des dernières évolutions des sociétés juridiques composant l’Unité économique et sociale Carrefour Property Gestion / Almia Management:
Article 1 : LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE : un CSE unique au sein de l’UES
Suite à une opération de simplification des structures juridiques du Groupe Carrefour, l’UES est composé de deux sociétés : - Carrefour Property Gestion, - Almia Management. Les parties souhaitent que le périmètre de mise en place du CSE unique corresponde ainsi à l’ensemble des sociétés composant l’UES à savoir Carrefour Property Gestion et Almia Management.
Article 2 : DISPOSITIONS FINALES
Article 1. Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur dès la signature du présent avenant. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 2. Adhésion
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent avenant.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la direction selon les mêmes formalités que le présent avenant.
Article 3. Dénonciation et révision de l’accord
Le présent avenant pourra être dénoncé, en totalité ou partiellement, par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.
Le présent avenant pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande d’une des parties signataires. Il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
De même, dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet avenant, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter le présent avenant.
Article 4. Notification, publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.
Fait à Massy, le 15 novembre 2023
Madame XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Almia Management, agissant en qualité de représentant des sociétés concernées :
Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Carrefour Property Gestion, agissant en qualité de représentant des sociétés concernées :
