Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 19/10/2023
Avenant de prorogation de l’accord du 15 septembre 2022 sur le télétravail au sein de l’UES CASIM
AVENANT
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 08/12/2023
Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire au sein de l'UES CASIM
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 12/06/2024
Accord sur le régime des astreintes et du travail hors périodes normales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 15/11/2024
Accord sur le télétravail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 04/12/2024
Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 17/02/2025
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM)
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 30/06/2025
ACCORD SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM)
ACCORD
CROMWELL FRANCE SAS
Accord d'entreprise CROMWELL FRANCE SAS 15/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIÉTÉ CROMWELL FRANCE
ACCORD
D4 IMMOBILIER
Accord d'entreprise D4 IMMOBILIER 01/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD
DEFACTO (EPGD) - AVT 3
Accord d'entreprise DEFACTO (EPGD) - AVT 3 07/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 30 AVRIL 2015 PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE DEFACTO
AVENANT
DLJ GESTION
Accord d'entreprise DLJ GESTION 19/08/2020
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
ELYGESTION
Accord d'entreprise ELYGESTION 06/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE A LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD
ESSET
Accord d'entreprise ESSET 31/03/2021
Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise ESSET 28/12/2021
ACCORD COLLECTIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ESSET 29/03/2023
Accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ESSET 27/03/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ESSET 20/07/2023
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ESSET 20/06/2023
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ESSET 25/09/2023
ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ESSET 07/03/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
EURL HEURTEVENT P.E
Accord d'entreprise EURL HEURTEVENT P.E 21/11/2022
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
EUROGEM
Accord d'entreprise EUROGEM 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT
Accord d'entreprise EUROGEM 18/12/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise EUROGEM 18/12/2020
Avenant n°3 de mise en conformité à l'accord collectif du 31 décembre 2008 instituant un régime complémentaire de remboursement "frais de santé"
AVENANT
EVENT WEST
Accord d'entreprise EVENT WEST 24/02/2021
Accord mise en place APLD
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas