Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 05/04/2022
ACCORD NAO 2022 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 28/11/2025
AVENANT ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE CITYA BELUGA (CITYA SERVICES PARTAGES)
AVENANT

Accord d'entreprise CITYCEO 24/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CO.GE.CO COOP GESTION ET CONSTRUCTION 21/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise COAT AR ZAL 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COOPEXIA 17/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COPROPRIETE MAISON DE L'AGRICULTURE 24/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET ADHESION A UN COMITE D'OEUVRES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise COTOIT 23/02/2023
Avenant de révision de l'accord d'entreprises du 29 juin 2020 instituant une unité économique et sociale et actant du départ de la société COTOIT de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE COPRO 29/06/2020
Accord d'entreprise instituant une unite economique & sociale
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT 24/11/2025
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2026 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES 13/11/2017
SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA DE L'UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA SOCIETE SO.GI.CO.
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES 11/02/2022
ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 11/02/2022
ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 17/02/2022
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 17/02/2022
ACCORD SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 15/09/2022
Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l’année 2023 au sein de l’UES CA-SIM
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 15/09/2022
Accord sur le compte épargne temps au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 15/09/2022
Accord sur le télétravail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 15/09/2022
Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 24/11/2022
Accord relatif à la mise en place des titres restaurant au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 14/12/2022
Accord relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 16/02/2023
Avenant de révision à l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 31/03/2023
Avenant à l’accord sur la structure des instances représentatives du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) et ses modalités de fonctionnement
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 24/04/2023
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 08/12/2023
Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au sein de l’UES CASIM
ACCORD