Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
Accord d'entreprise ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY 30/04/2024
PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY 06/09/2024
RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY 23/04/2024
CLASSIFICATION
ACCORD
Accord d'entreprise ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY 03/07/2024
MISE EN PLACE D’UNE PRIME PERFORMANCE TRAVAUX
ACCORD
AXIMONIAL
Accord d'entreprise AXIMONIAL 19/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE SOCIETE AXIMONIAL Convention de Forfait annuel en jours
ACCORD
BATIPART IMMO EUROPE MANAGEMENT FRANCE
Accord d'entreprise BATIPART IMMO EUROPE MANAGEMENT FRANCE 11/07/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de BIE Management France
ACCORD
Accord d'entreprise BATIPART IMMO EUROPE MANAGEMENT FRANCE 18/10/2023
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise BATIPART IMMO EUROPE MANAGEMENT FRANCE 25/09/2024
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ACCORD
BILLET GIRAUD PERES ET FILS
Accord d'entreprise BILLET GIRAUD PERES ET FILS 09/02/2021
LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD
BP GESTIM
Accord d'entreprise BP GESTIM 02/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS
ACCORD
BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE
Accord d'entreprise BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE 12/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD
BREST AVENIR IMMOBILIER
Accord d'entreprise BREST AVENIR IMMOBILIER 21/12/2022
Accord relatif au télétravail
ACCORD
CABINET BIHL SA
Accord d'entreprise CABINET BIHL SA 19/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE SOCIETE BIHL Convention de Forfait annuel en jours
ACCORD
CABINET BRAS
Accord d'entreprise CABINET BRAS 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD
CABINET CADOT-BEAUPLET
Accord d'entreprise CABINET CADOT-BEAUPLET 27/03/2020
Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de repos
ACCORD
CABINET COLBOC
Accord d'entreprise CABINET COLBOC 27/07/2020
INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
CABINET COTTEN
Accord d'entreprise CABINET COTTEN 10/06/2022
Accord d'entreprise complétant et clarifiant les dispositions de la convention collective de l'immobilier relatives au forfait annuel en jours
ACCORD
CABINET ESPARGILLIERE
Accord d'entreprise CABINET ESPARGILLIERE 11/02/2022
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD
CABINET HARDY
Accord d'entreprise CABINET HARDY 17/02/2026
Accord d'entreprise Forfait jours
ACCORD
CABINET IFNOR SARL (Droit à la Déconnexion)
Accord d'entreprise CABINET IFNOR SARL (Droit à la Déconnexion) 21/03/2023
Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD
CABINET IFNOR SARL (Forfaits en Jours)
Accord d'entreprise CABINET IFNOR SARL (Forfaits en Jours) 21/03/2023
Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en jours sur l'Année
ACCORD
CABINET IFNOR SARL (Télétravail)
Accord d'entreprise CABINET IFNOR SARL (Télétravail) 21/03/2023
Un Accord relatif au Télétravail
ACCORD
CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
Accord d'entreprise CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE 18/12/2024
ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD
CABINET LIEUTAUD
Accord d'entreprise CABINET LIEUTAUD 11/02/2022
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD
CABINET MATHIEU IMMOFICE
Accord d'entreprise CABINET MATHIEU IMMOFICE 11/02/2022
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas