Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Accord d'entreprise SUDECO 29/01/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SUDECO
ACCORD

Accord d'entreprise SUDECO 29/01/2024
SUDECO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise SUDECO 12/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SUDECO
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - SUSHI SHOP MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 19/06/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - SUSHI SHOP MANAGEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 15/09/2020
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - SUSHI SHOP MANAGEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 06/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP MANAGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 23/04/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 19/05/2021
AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 08/03/2022
ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DU CSE DE SUSHI SHOP MANAGEMENT SUR LE PROJET D’ADAPTATION DES FONCTIONS SUPPORT
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 01/07/2022
Négociations Annuelles Obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 19/01/2023
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société Sushi Shop Management pour les élections 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 11/04/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 07/05/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 29/03/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 21/03/2025
ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP MANAGEMENT NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP MANAGEMENT 31/03/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TELMMA 28/03/2019
ACCORD TELMMA RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TELMMA 02/01/2023
Avenant n°1 relatif à l’accord (remboursement frais de santé) du 1er janvier 2014
AVENANT

Accord d'entreprise TELMMA 06/05/2024
ACCORD TELMMA RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TELMMA 01/01/2025
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TESSERIM 18/04/2025
Accord collectif sur la durée du travail, les congés payés et la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise TIVOLI GESTION 15/03/2023
Accord Collectif Forfait Jour
ACCORD

Accord d'entreprise UES SNI-GIE CAM 13/09/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/02/2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/10/2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SE 04/06/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE de l'UIOSS du Doubs
ACCORD