Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 08/10/2021
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 15/10/2021
Avenant révision 1 de l'accord sur les modalités d'attribution et de versement de la prime management
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 21/10/2021
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 06/12/2022
accord négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 10/01/2023
Accord collectif du Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 10/01/2023
Avenant n°1 de révision de l'accord collectif de l'aménagement du temps de travail du 21/10/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 13/11/2024
Accord négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 13/11/2024
Accord Prime de partage de la valeur 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 13/11/2024
Avenant 1 - Accord collectif sur le compte épargne temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 10/06/2025
Accord prime de partage de la valeur 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 26/11/2025
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET LAGIER 07/12/2020
Accord individualisation activitié partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX 16/12/2019
Accord sur le télétravail au sein de la SCC France
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXE AMENAGEMENT ET GESTION DU MARCHE INTERET NATIONAL REGION (NAO 2021) 03/06/2021
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 18/10/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DU GROUPE SNI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 18/10/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DU GROUPE SNI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 14/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'UES GIE CAM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 23/11/2020
PROCES-VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 17/04/2023
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A. HABIT LOYER MODERE 07/06/2021
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE 01/07/2021
Accord Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE LOIRE 30/12/2020
Accord Cadre Télétravail
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE LOIRE 18/10/2021
Accord Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOMIMAR 17/12/2018
Accord NAO 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES 15/11/2021
accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC
ACCORD