Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 23/11/2020
PROCES-VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 17/04/2023
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A. HABIT LOYER MODERE 07/06/2021
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE 01/07/2021
Accord Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE LOIRE 30/12/2020
Accord Cadre Télétravail
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE LOIRE 18/10/2021
Accord Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOMIMAR 17/12/2018
Accord NAO 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES 15/11/2021
accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CACF 10/03/2020
troisieme avenant à l accord d'entreprise sur les remunerations variables du 6 fevrier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE 29/01/2021
sixieme avenanta l'accord d'entreprise sur les rémunerations variables du 06 fevrier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE 07/07/2021
septièeme avenant à l'accord d'entreprise sur les rémunerations variables du 6 fevrier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE 16/08/2018
Accord d'entreprise sur le Droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE 06/02/2019
protocole d'accord preelectoral elections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE 11/07/2019
accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE 11/07/2019
avenant sur accord sur remuneration variable
AVENANT

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE 03/07/2020
accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 09/01/2019
avenant accord d'entreprise vote electronique du 9 janvier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 03/07/2020
cinquieme avenant accord entreprise sur les remunerations variables du 6 Fevrier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE France 11/02/2022
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 28/09/2018
accord collectif d'entreprise sur la rémunération sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 20/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 28/05/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail e t le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 11/02/2022
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise SUDECO 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUDECO 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD