Cinquième Avenant à l’Accord d’entreprise Sur les Rémunérations variables du 6 Février 2015
Avenant à l’accord d’Entreprise
sur la mise en place d’une rémunération variable
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SAS SQUARE HABITAT Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par : Monsieur CAPELLI, agissant en qualité de Président
→ SAS ADIMMO Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT FERRANT Représentée par : Monsieur CAPELLI, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de SQUARE HABITAT/ADIMMO :
CFDT,Représenté par Karine GONDAT, en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit entre les parties :
Article 1 : Modification de l’article 3 de l’accord sur les rémunérations variables
L’article 3 de l’accord sur les rémunérations variables signé le 6 Février 2015 est modifié comme suit :
Article 3 : Temps de présence
Ce montant est proratisé en fonction du temps de présence du salarié dans l’année de référence auquel se rapporte l’objectif annuel. Pour l’application du présent accord, est considéré comme temps de présence sans franchise :
La présence effective au travail ;
Les congés payés ;
Les congés légaux ou conventionnels pour évènements familiaux ;
Les journées de formation financées par l’entreprise ;
Les congés légaux de maternité et d’adoption ;
Les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des accidents de trajet et des rechutes dues à un accident du travail chez un précédent employeur) ;
S’agissant des autres absences, ces dernières entraineront une réduction de la prime au prorata temporis sous déduction d’une franchise de 15 jours ouvrés pour les périodes d’absence liées à la maladie. Si l’absence est supérieure à 15 jours, l’absence sera calculée a partir du 1er jour d’absence.
Article 2 : Modification de l’article 4 de l’accord sur les rémunérations variables
L’article 4-1 de l’accord sur les rémunérations variables signé le 6 Février 2015 est modifié comme suit :
Article 4 : Montants annuels et versement :
4-1 Montant théorique annuel (100% d’atteinte) par poste de travail
est modifié :
Poste de travail
Montants théoriques annuels bruts
Assistant/Administratif/Comptable 750 €
Article 3 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur le site téléaccords.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont Ferrand, le 03 juillet 2020 En 2 exemplaires dont un pour chaque partie
Pour la DirectionPour les organisations syndicales :
Le Président CFDT, Jean-Marie CAPELLIReprésenté par Karine GONDAT, en qualité de déléguée syndicale,
