SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86720029700077

• Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (T06322004401)
  Début : 19/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• septièeme avenant à l'accord d'entreprise sur les rémunerations variables du 6 fevrier 2015 (T06321003861)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• sixieme avenanta l'accord d'entreprise sur les rémunerations variables du 06 fevrier 2015 (T06321003568)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• cinquieme avenant accord entreprise sur les remunerations variables du 6 Fevrier 2015 (T06320002724)
  Début : 03/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• troisieme avenant à l accord d'entreprise sur les remunerations variables du 6 fevrier 2015 (T06320002288)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant sur accord sur remuneration variable (T06319001608)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord d'entreprise vote electronique du 9 janvier 2015 (T06319000923)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord preelectoral elections des membres du CSE (T06319000924)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le Droit à la deconnexion (T06318000392)
  Début : 16/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise (T06320002725)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord NAO (T06319001597)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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