Sixième Avenant à l’Accord d’entreprise Sur les Rémunérations variables du 6 Février 2015
Avenant à l’accord d’Entreprise
sur la mise en place d’une rémunération variable
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SAS SQUARE HABITAT Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par : , agissant en qualité de Président
→ SAS ADIMMO Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT FERRANT Représentée par : , agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de SQUARE HABITAT/ADIMMO :
CFDT,Représenté par, en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit entre les parties :
Article 2 : Modification de l’article 4 de l’accord sur les rémunérations variables
L’article 4-1 de l’accord sur les rémunérations variables signé le 6 Février 2015 est modifié comme suit :
Article 4 : Montants annuels et versement :
4-1 Montant théorique annuel (100% d’atteinte) par poste de travail
Le présent accord sera déposé sur le site téléaccords.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont Ferrand, le 29 janvier 2021 En 2 exemplaires dont un pour chaque partie
Pour la DirectionPour les organisations syndicales :
Le Président CFDT, Représenté par, en qualité de déléguée syndicale,
