Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CACF
troisieme avenant à l accord d'entreprise sur les remunerations variables du 6 fevrier 2015
Application de l'accord
Début : 10/03/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 10/03/2020
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société SQUARE HABITAT CACF
Le 10/03/2020
@dimmo
Troisième Avenant à l’Accord d’entrepriseSur les Rémunérations variables
du 6 Février 2015
Avenant à l’accord d’Entreprise
sur la mise en place d’une rémunération variable
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SAS SQUARE HABITAT
Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT-FERRAND
Représentée par :
Monsieur CAPELLI, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de SQUARE HABITAT :
CFDT,Représenté par Karine GONDAT, en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit entre les parties :
Article 1 : Modification de l’article 4 de l’accord sur les rémunérations variables
L’article 4-1 de l’accord sur les rémunérations variables signé le 6 Février 2015 est modifié comme suit :Article 4 : Montants annuels et versement :
4-1 Montant théorique annuel (100% d’atteinte) par poste de travail
est modifié :Poste de travail
Montants théoriques annuels bruts
Assistant commercial1500 €
Article 2 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur le site téléaccords.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.Fait à Clermont Ferrand, le 10 Mars 2020
En 2 exemplaires dont un pour chaque partie
Pour la DirectionPour les organisations syndicales :
Le Président CFDT,Jean-Marie CAPELLIReprésenté par Karine GONDAT,
en qualité de déléguée syndicale,
Mise à jour : 2020-04-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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