Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE

accord NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

11 accords de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE

Le 11/07/2019


ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019


Entre
SAS SQUARE HABITAT CACF
Dont le siège social est 3 Avenue de la Libération 63000 CLERMONT –FERRAND
Représentée par,
D’une part

Et

Le syndicat CFDT représenté par
D’autre part,

PREAMBULE

La Direction de la société Square Habitat CACF et le syndicat CFDT se sont réunis le 25 Juin 2019 , le 1er Juillet 2019 et le 11 juillet 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire d’entreprise sur les salaires. Apres échanges, il est convenu :

ARTICLE 1 - Variable des emplois Assistant/Administratif/comptable

La direction répond favorablement à la demande du syndicat CFDT concernant l’augmentation de la partie variable de la rémunération pour les emplois d’assistant/administratif/comptable. Le montant théorique est porté à 650 € pour 100% d’atteinte des objectifs. Un avenant de l’accord d’entreprise sur les rémunérations variables sera signé en ce sens.

ARTICLE 2 – Détermination d’une enveloppe consacrée aux augmentations individuelles de salaire


Pour l’année 2019 et sans que cela présage de ce qui pourra le cas échéant être fait ultérieurement, il est convenu d’allouer une enveloppe à l’attribution d’augmentations individuelles de salaire y compris promotions.

Cette enveloppe s’élève à 0.5% de la masse salariale brute.
Une attention sera portée pour que l’attribution de cette enveloppe bénéficie de façon significative à la catégorie Employée.



ARTICLE 3 – Période d’attribution de l’enveloppe


Le versement consacré aux augmentations individuelles s’étalera sur tout l’exercice 2019.



ARTICLE 4 – Titre restaurant


Les titres restaurant seront revalorisés à 8 euros à partir du 1 Août 2019.
La participation de l’employeur est à hauteur de 50% par titre.


ARTICLE 5 – Durée


Le présent accord est conclu pour l’exercice 2019 : il prendra fin le 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.


ARTICLE 6 – Dépôt de l’accord


Le présent accord sera déposé sur le site téléaccords.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.


A Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2019

Pour Square Habitat CACF Pour le Syndicat CFDT


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