Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE

avenant sur accord sur remuneration variable

Application de l'accord
Début : 11/07/2019
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE

Le 11/07/2019









@dimmo

Deuxième Avenant à l’Accord d’entreprise
Sur les Rémunérations variables
du 6 Février 2015











Avenant à l’accord d’Entreprise

sur la mise en place d’une rémunération variable


ENTRE LES SOUSSIGNES :


SAS SQUARE HABITAT
Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT-FERRAND
Représentée par :
, agissant en qualité de Président

→ SAS ADIMMO
Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT FERRAND
Représentée par :
, agissant en qualité de Président


Ci-après dénommée « l’entreprise »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de SQUARE HABITAT/ADIMMO :


CFDT,Représenté par, en qualité de déléguée syndicale,



D’autre part,





Il a été conclu ce qui suit entre les parties :

Article 1 : Modification de l’article 4 de l’accord sur les rémunérations variables

L’article 4-1 de l’accord sur les rémunérations variables signé le 6 Février 2015 est modifié comme suit :

Article 4 : Montants annuels et versement :

4-1 Montant théorique annuel (100% d’atteinte) par poste de travail

est modifié  :





Poste de travail

Montants théoriques annuels bruts

Assistant/Administratif/Comptable
650 €

Article 2 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur le site téléaccords.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont Ferrand, le 11 juillet 2019
En 2 exemplaires dont un pour chaque partie


Pour la DirectionPour les organisations syndicales :

Le Président CFDT,
Représenté par,
en qualité de déléguée syndicale,




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