Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE
avenant sur accord sur remuneration variable
Application de l'accord
Début : 11/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 11/07/2019
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE
Le 11/07/2019
@dimmo
Deuxième Avenant à l’Accord d’entrepriseSur les Rémunérations variables
du 6 Février 2015
Avenant à l’accord d’Entreprise
sur la mise en place d’une rémunération variable
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SAS SQUARE HABITAT
Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT-FERRAND
Représentée par :
, agissant en qualité de Président
→ SAS ADIMMO
Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT FERRAND
Représentée par :
, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de SQUARE HABITAT/ADIMMO :
CFDT,Représenté par, en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit entre les parties :
Article 1 : Modification de l’article 4 de l’accord sur les rémunérations variables
L’article 4-1 de l’accord sur les rémunérations variables signé le 6 Février 2015 est modifié comme suit :Article 4 : Montants annuels et versement :
4-1 Montant théorique annuel (100% d’atteinte) par poste de travail
est modifié :Poste de travail
Montants théoriques annuels bruts
Assistant/Administratif/Comptable650 €
Article 2 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur le site téléaccords.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.Fait à Clermont Ferrand, le 11 juillet 2019
En 2 exemplaires dont un pour chaque partie
Pour la DirectionPour les organisations syndicales :
Le Président CFDT,Représenté par,
en qualité de déléguée syndicale,
Mise à jour : 2019-09-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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