Le Directeur Général, M. ……………………, Représentant l’Employeur, d’autre part
PREAMBULE:
A l’issue des trois réunions consécutives aux négociations intervenues les 17 et 31 Mai 2021 et le 07 juin 2021 dans le cadre de la Négociation Obligatoire conformément à la réglementation applicable en cette matière, les parties entendent préciser les éléments qui constituent leurs positions respectives.
Il a par ailleurs été convenu avec l’ensemble des parties prenantes que tous les autres points de revendications exprimés sur les plateformes respectives qui n’entrent pas dans le champ de la NAO, feraient l’objet d’un examen en Comité Social et Economique (CSE), habilité en la matière.
Lors des différentes réunions, l’Employeur a exposé les contraintes liées à la situation économique et financière de la société OZANAM. En conséquence, la Direction et les Délégations Syndicales ont négocié et conclu les accords suivants, en adoptant une position de modération salariale.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
POSITIONS DEFINITIVES DES PARTIES
PROPOSITIONS
Plate-forme de revendications
OZANAM
Positions communes
Observations
1-Revalorisation de la Masse Salariale Brute.
-Pour l’intersyndicale CDMT/FO : 1%
-Pour la CFDT : 1%
Augmentation générale de la MSB de 0,6% soit une enveloppe globale annuelle brute de 29 224€
Augmentation générale de la MSB de 0,6% soit une enveloppe globale annuelle brute de 29 224€
ACCORD
Bénéficiaires :
Personnel titulaire au 01/01/2021
Base de référence :
Total des salaires bruts mensuels au 31 décembre 2020
Mode de répartition : de manière égalitaire pour l’ensemble des salariés concernés soit 26,14€ en moyenne
Bénéficiaires :
Personnel titulaire au 01/01/2021
Base de référence :
Total des salaires bruts mensuels au 31 décembre 2020
Mode de répartition : de manière égalitaire pour l’ensemble des salariés concernés soit 26,14€ en moyenne
ACCORD
Période référence :
Du 1er janvier au 31 décembre 2021
Date d’effet :1er janvier 2021
Période référence :
Du 1er janvier au 31 décembre 2021
Date d’effet :1er janvier 2021
2-Prime exceptionnelle
Sur proposition de la Direction Générale : Attribution d’une prime exceptionnelle d’un montant brut de 200 euros.
Bénéficiaires : pour l ’ensemble des salariés présents au mois de juin 2021 (hors stagiaires et contrat de professionnalisation)
Modalité de versement : en une seule fois
Date d’effet : Au mois de juin 2021.
Sur proposition de la Direction Générale : Attribution d’une prime exceptionnelle d’un montant brut de 200 euros.
Bénéficiaires : pour l ’ensemble des salariés présents au mois de juin 2021 (hors stagiaires et contrat de professionnalisation)
Modalité de versement : en une seule fois
Date d’effet : Au mois de juin 2021.
ACCORD
2-GPEC
-Pour l’intersyndicale CDMT/FO : Accord sur la promotion interne suite aux départs en retraite selon la pyramide des âges sur les 3 dernières années
-Pour la CFDT : Accord sur la formation et la GPEC
Valider au plus tard le 31 Décembre 2021 l’accord collectif d’entreprise portant sur la mise en place d’une démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ( GEPP) incluant les grands principes favorisant l’évolution des emplois, la mobilité professionnelle, le parcours professionnels et de formation, la promotion interne au sein de l’entreprise. Valider au plus tard le 31 Décembre 2021 l’accord collectif d’entreprise portant sur la mise en place d’une démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ( GEPP) incluant les grands principes favorisant l’évolution des emplois, la mobilité professionnelle, le parcours professionnels et de formation, la promotion interne au sein de l’entreprise.
ACCORD
3-Accord sur le droit d’expression des salariés
-Pour l’intersyndicale CDMT/FO
Valider l’accord collectif d’entreprise relatif au Droit d’expression des salariés au plus tard le 31 Décembre 2021.
Valider l’accord collectif d’entreprise relatif au Droit d’expression des salariés au plus tard le 31 Décembre 2021.
ACCORD
4- Accord sur l’astreinte
-Pour la CFDT :Réouverture de la négociation sur l’astreinte en vue d’un nouvel accord .
Procéder par voie d’avenant à la révision de l’accord relatif à la mise en place d’un régime d’astreinte signé le 06 Novembre 2019. Procéder par voie d’avenant à la révision de l’accord relatif à la mise en place d’un régime d’astreinte signé le 06 Novembre 2019.
ACCORD
Pour l’intersyndicale CDMT/FO
La Déléguée Syndicale CDMT La Déléguée Syndicale FO
