Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION 13/06/2024
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION 02/05/2022
ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION 16/07/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION 15/07/2026
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 17/09/2024
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Plaine Commune Développement
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 18/12/2024
accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 18/12/2024
ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 18/12/2024
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 18/12/2024
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 04/06/2025
ACCORD DE METHODE ENCADRANT LE PROCESSUS DE NEGOCIATION D'UN SOCLE DE DROITS COLLECTIFS AU SEIN DE L'UES PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION 01/10/2019
statut du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL 24/06/2026
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise "statut du personnel"
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 28/09/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT P (NAO 2018) 19/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/04/2018
Accord sur les primes 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 26/10/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 26/10/2018
Accord unanime de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/11/2018
Accord de négociation sur les NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 12/03/2019
Avenant à l'accord unanime de prorogation des mandats
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 19/07/2019
ACCORD RELATIF AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 28/06/2019
ACCORD SUR LES PRIMES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/10/2019
ACCORD DE NEGOCIATION RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 19/10/2020
ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES 2020-2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 21/12/2020
APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS DES ETUDIANTS PAR LA SOCIETE SERGIC RESIDENCES HOLDING
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 21/12/2020
FRAIS DE SANTE
AVENANT