Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 18/12/2024
ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 18/12/2024
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 18/12/2024
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 04/06/2025
ACCORD DE METHODE ENCADRANT LE PROCESSUS DE NEGOCIATION D'UN SOCLE DE DROITS COLLECTIFS AU SEIN DE L'UES PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
ACCORD
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION 01/10/2019
statut du personnel
ACCORD
SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT (Egalité Prof H-F - Accord 2018)
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 28/09/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD
SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT P (NAO 2018)
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT P (NAO 2018) 19/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/04/2018
Accord sur les primes 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 26/10/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 26/10/2018
Accord unanime de prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/11/2018
Accord de négociation sur les NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 12/03/2019
Avenant à l'accord unanime de prorogation des mandats
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 19/07/2019
ACCORD RELATIF AU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 28/06/2019
ACCORD SUR LES PRIMES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/10/2019
ACCORD DE NEGOCIATION RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2020
ACCORD
SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 19/10/2020
ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES 2020-2023
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 21/12/2020
APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS DES ETUDIANTS PAR LA SOCIETE SERGIC RESIDENCES HOLDING
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 21/12/2020
FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 21/12/2020
PREVOYANCE
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 21/12/2020
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 07/06/2021
ACCORD D EXTENSION DE L UES SERGIC
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 12/07/2021
ACCORD SUR LES PRIMES 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 19/08/2021
ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 19/08/2021
ACCORD DE NEGOCIATION NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 10/09/2021
AVENANT 1 A L ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT
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