SERGIC, SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 428 748 909,
La société
SERGIC ENTREPRISES, SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 377 956 636,
La société
MAGELLAN, SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 407 671 460,
La société
KLEVALTO, SASU, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 790 608 715,
La société
SYNDIC ONE, SASU, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 820 918 258,
La société
CCGA, SAS, immatriculée au RCS Lille Métropole, sous le numéro 326 625 290
Représentées à la signature des présentes par ***
, agissant es qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe Sergic,
d’une part,
ET
Union Départementale des Syndicats du Nord Force Ouvrière, représentée à la signature des présentes par ***, agissant ès qualité de déléguée syndicale ;
Fédération des Services C.F.D.T., représentée à la signature des présentes par ***, agissant ès qualité de déléguée syndicale ;
d’autre part,
A PRINCIPES GENERAUX
Article 1 – Objet – Champ d’application
Article 2 – Durée – Conditions d’application
Article 3 – Publicité
Article 4 – Interprétation de l’accord
B PRIME DE PERFORMANCE AGENCE
Article 1 – Bénéficiaires
Article 2 – Modalités de calcul de la prime de performance agence
Article 3 – Paiement – Régime Juridique
C PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE
Article 1 – Bénéficiaires
Article 2 – Modalités de calcul de la prime de performance individuelle
Article 3 – Paiement – Régime Juridique
ETANT EXPOSE AU PREALABLE
La Direction, après négociation avec les organisations syndicales, a décidé de mettre en place pour l’année 2018 un système de primes attribuées aux collaborateurs des sociétés sus mentionnées.
Le système objet des présentes concernent l’ensemble des collaborateurs, à l’exception de certaines catégories définies ci-après.
L’objectif de ce système est de développer la rémunération des collaborateurs tout en les impliquant dans le développement du Groupe SERGIC, sa performance économique et commerciale.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
A – Principes généraux
Article 1 – Objet – Champ d’application
Le présent accord définit les principes généraux de rémunération individuelle et collective pour l’ensemble des salariés de l’UES SERGIC, quels que soient leur emploi, leur qualification, et leur durée de travail.
La rémunération des salariés de l’UES SERGIC vise, d’une part, à assurer la sécurité matérielle des personnes concernées, en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, et d’autre part, à rémunérer la performance collective et individuelle.
A ce titre, les modalités de rémunération sont fondées sur les principes suivants :
transparence, dans la mesure où les parts variables de rémunérations individuelles et collectives sont connues des personnels concernés ;
objectivité, dans la mesure où les mécanismes de calcul des rémunérations individuelles et collectives dépendent de critères de qualification et d’objectifs quantitatifs ou qualitatifs mesurables ;
motivation, dans la mesure où le montant et le mode de calcul des différents éléments de la rémunération permettent aux collaborateurs de l’UES SERGIC de se constituer un salaire significativement supérieur à celui du marché, à qualification et performances égales, en relation avec les progrès accomplis individuellement et collectivement.
– La rémunération des Collaborateurs est composée d’une rémunération individuelle et d’une rémunération collective.
La rémunération individuelle comporte les éléments suivants :
le salaire global brut mensuel contractuel, établi en fonction du niveau déterminé conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier ;
la prime annuelle dite de « treizième mois » dont les modalités de calcul sont définies par la convention collective de branche ;
la
Prime de performance visée par la présente et elle-même décomposée par :
la prime de performance agence (PPA)
la prime de performance individuelle (PPI)
Pour l’appréciation des salaires minima conventionnels, tous ces éléments de rémunération sont pris en compte.
1.3.2La rémunération collective comporte les éléments suivants :
les primes de participation déterminées conformément aux accords collectifs en vigueur ;
les abondements, intérêts financiers et autres avantages liés au plan d’épargne d’entreprise et à l’actionnariat des salariés, tels qu’ils résultent des accords collectifs et décisions unilatérales de la Direction en vigueur.
Les outils de rémunération collective sont déterminés, dans leur principe et dans leur quantum, selon la périodicité et les modalités définies par la législation en vigueur et la capacité économique de l’entreprise.
Article 2 – Durée – Conditions d’application
2.1Le présent accord est conclu à effet du 1er janvier 2018 et pour une durée déterminée se terminant le 31 décembre 2018. A l’expiration de ce présent accord, ce dernier cesse de recevoir application sauf accord expresse contraire. Les parties conviennent d’entamer les négociations pour l’année 2018 au plus tard 1 mois avant l’échéance du présent accord.
2.2Le présent accord peut faire l’objet d’une révision par voie d’avenant conclu entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales de l’entreprise ayant signé ou adhéré à l’accord initial, les organisations syndicales majoritaires disposant d’un droit d’opposition, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3 - Publicité
3.1Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans les locaux des agences et du siège administratif de l’UES SERGIC, et mis à disposition sur le site Intranet de l’entreprise.
3.2Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction, en deux exemplaires, dont une version originale et une version électronique, à la Direccte de Lille, et en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Roubaix, dans le respect des dispositions légales.
Article 4 – Interprétation de l’accord
4.1Pour tout différend concernant l’application de l’accord les collaborateurs auront la possibilité de saisir la Direction des Ressources Humaines qui organisera alors des entretiens avec le collaborateur d’une part et le responsable concerné d’autre part.
4.2 Après ces entretiens, la Direction des ressources humaines se positionnera sur la solution à donner au différend.
B – Prime de PERFORMANCE AGENCE
Article 1 – Bénéficiaires
1.1La
prime de performance agence définie au présent chapitre est accordée au personnel cadre ou non cadre de l’une des entités de l’UES SERGIC, à l’exclusion des cadres et agents de maitrises au forfait jours, des collaborateurs des services transaction, des assistants de visite et des salariés détachés au Canada.
1.2La prime performance agence est versée annuellement aux salariés concernés pour autant et sous réserve que le contrat de travail ne soit pas rompu au 31 décembre 2018.
1.3 La
prime de performance agence est accordée au personnel travaillant à temps partiel ou à temps complet, employé à durée indéterminée ou déterminée, comptant au moins trois mois d’ancienneté à la date de déclenchement, soit le 31 décembre 2018.
La prime de performance agence est attribuée aux collaborateurs dès lors qu’ils n’ont pas été absents plus de 84 jours calendaires au cours de l’année 2018.
Par absence, il faut entendre toute période non travaillée pour quelque motif que ce soit (maladie, congé de maternité, accident du travail, maladie professionnelle, …), à la seule exception des congés payés, jours fériés chômés, jours de repos hebdomadaires et de jours de RTT qui sont seuls considérés comme temps de travail effectif.
Pour les collaborateurs entrés dans les effectifs en cours d’année, le nombre de jour d’absence à ne pas dépasser est calculé au prorata de leur durée de présence sur l’année.
Article 2 – Modalités de calcul de la Prime Performance Agence (PPA)
2.1
Un budget prévisionnel par agence est établi pour le 1er janvier 2018 par le directeur d’agence, après concertation avec la Direction Générale. Ce Budget prévisionnel tient compte de l’état du marché, des moyens de l’agence, et des projets de développement de l’entreprise.
Ce Budget par agence définit le Chiffre d’affaires et le résultat attendu, ainsi que les moyens humains nécessaires à la réalisation de ces objectifs (en termes d’effectif et de rémunération).
2.2
Le chiffre d’affaires à prendre en compte dans la détermination du montant de la prime performance agence correspond à la totalité du chiffre d’affaires du centre de profit, hors Tva, hors chiffre d’affaires transaction et Chiffre d’affaires intra groupe (hormis pour CCGA), et hors changement de périmètre (transferts, rachat de portefeuille, etc.), et net des rétrocessions éventuellement versées.
Pour les collaborateurs du siège social (hors comptables de copropriété, comptables gérance, collaborateurs affectés au service de Sergic Résidence, service E Loca et Viva ), les objectifs de chiffre d’affaires sont déterminés par le comité de direction, en fonction des chiffres d’affaires objectivés des activités Gérance, Location et Copropriété de l’ensemble des centres de profits du Groupe (hors SERSE et Syndic One).
Pour les collaborateurs « comptables copropriétés » travaillant en pôle comptable, les objectifs de chiffre d’affaires sont déterminés par le comité de direction, en fonction des chiffres d’affaires objectivés de l’activité Copropriété de l’ensemble des centres de profits sur lesquels intervient le pôle comptable.
Pour les collaborateurs « comptables gérance » les objectifs de chiffre d’affaires sont déterminés par le comité de direction, en fonction des chiffres d’affaires objectivés de l’activité Gérance de l’ensemble des centres de profits du Groupe hors SERSE.
Pour les collaborateurs « VIVA » au siège (Comptables de copropriété, gestionnaires et accueil nouveaux clients ), les objectifs de chiffre d’affaires sont déterminés par le comité de direction, en fonction des chiffres d’affaires de l’activité Copropriété ADB.
Pour les collaborateurs du service « E LOCA », les objectifs de chiffre d’affaires sont déterminés par le comité de direction, en fonction des chiffres d’affaires de l’activité Location ADB.
Pour les collaborateurs « comptabilité gérance Magellan », les objectifs de chiffre d’affaires sont déterminés par le comité de direction, en fonction des chiffres d’affaires SERSE, hors vente de mobilier.
Pour les collaborateurs « comptabilité corporate Magellan », les objectifs de chiffre d’affaires sont déterminés par le comité de direction, en fonction des chiffres d’affaires des centres de profits sur lesquels intervient le pôle comptable.
2.3Le montant de la
« Prime de Performance Agence » du collaborateur varie en fonction de l’atteinte ou du dépassement de l’objectif de chiffre d’affaires inscrit dans le budget prévisionnel du centre de profit (agence, siège, pole comptable copropriété…) auquel il appartient.
Lorsque le Chiffre d’affaires budgété (100% du CA budgété ; soit de 100% à 100,99%) est atteint, le montant de la prime performance agence est égal à :
huit cents euros (800 €) bruts annuels par collaborateur éligible.
Lorsque le Chiffre d’affaires budgété n’est pas atteint, le montant de la prime performance agence sera proportionnellement décoté comme suit :
De 0 % à 94,99 % du CA : pas de droit à prime De 95 % à 96 % du CA : 200 euros bruts annuels par collaborateur De 96,01 % à 97 % du CA : 320 euros bruts annuels par collaborateur De 97,01 % à 98 % du CA : 440 euros bruts annuels par collaborateur De 98,01 % à 99 % du CA : 560 euros bruts annuels par collaborateur De 99,01 % à 99,99 % du CA : 680 euros bruts annuels par collaborateur
Lorsque le Chiffre d’affaires budgété est dépassé, le montant de la prime performance agence sera bonifié comme suit :
De 101 % à 102 % du CA : 900 euros bruts annuels par collaborateur De 102,01 % à 103 % du CA :1 000 euros bruts annuels par collaborateur De 103,01 % à 104 % du CA :1 100 euros bruts annuels par collaborateur De 104,01 % à 105 % du CA :1 200 euros bruts annuels par collaborateur Supérieur à 105,01 % du CA :1 300 euros bruts annuels par collaborateur
Ces montants s’entendent par collaborateur présent toute l’année à temps plein.
Le montant individuel sera calculé en tenant compte de l’effectif équivalent temps plein que représente le collaborateur sur l’année, en fonction de sa date d’embauche au sein de l’une des sociétés de l’UES SERGIC et de son temps de travail.
Pour les contrats en alternance, le montant individuel sera calculé en tenant compte de l’effectif qu’ils représentent, en fonction de leur date d’embauche au sein d’une des sociétés de l’UES et leur temps de travail effectif au sein de l’entreprise.
2.4Si l’effectif réel du centre de profit est supérieur à l’effectif prévu dans le budget prévisionnel,
le chiffre d’affaires prévu au budget prévisionnel et à prendre en compte dans la détermination du montant de la Prime Performance Agence sera revu à la hausse proportionnellement.
Si l’effectif réel du centre de profit est inférieur à l’effectif prévu dans le budget prévisionnel, la Direction déterminera s’il y a lieu de revoir à la baisse le seuil de déclenchement de la prime performance agence.
Article 3 – Paiement – Régime Juridique
3.1La prime performance agence sera versée annuellement avec la paie du mois de février 2019.
3.2La prime de performance est assujettie aux cotisations sociales, comme tout autre élément de salaire. Elle entre en compte pour le calcul des congés payés; elle est également prise en compte pour le calcul de la participation aux résultats, et pour l’appréciation des minima conventionnels. Elle n’entre pas en compte dans le calcul des autres éléments de salaire (heures supplémentaires, treizième mois…).
C – PRIME PERFORMANCE INDIVIDUELLE
Article 1 – Bénéficiaires
1.1La
prime de performance individuelle définie au présent chapitre est accordée au personnel cadre ou non cadre de l’une des entités de l’UES SERGIC, à l’exclusion des cadres et agents de maitrises au forfait jours, des collaborateurs des services transaction, des assistants de visite et des salariés détachés au Canada.
1.2La prime performance agence est versée semestriellement aux salariés concernés pour autant et sous réserve que le contrat de travail ne soit pas rompu au dernier jour du semestre considéré.
1.3La
prime de performance individuelle est accordée au personnel travaillant à temps partiel ou à temps complet, employé à durée indéterminée ou déterminée, comptant au moins trois mois d’ancienneté au dernier jour du semestre civil considéré
1.4La prime de performance agence est attribuée aux collaborateurs dès lors qu’ils n’ont pas été absents plus de 42 jours calendaires au cours du semestre civil considéré.
Par absence, il faut entendre toute période non travaillés pour quelque motif que ce soit (maladie, congé de maternité, accident du travail, maladie professionnelle, …), à la seule exception des congés payés, jours fériés chômés, jours de repos hebdomadaire et de jours de RTT qui sont seuls considérés comme temps de travail effectif.
Pour les collaborateurs entrés dans les effectifs en cours de semestre le nombre de jour d’absence à ne pas dépasser est calculé au prorata de leur durée de présence sur le semestre.
Article 2 – Modalités de calcul de la prime de performance individuelle (PPI)
2.1La prime de performance individuelle est attribuée aux collaborateurs des agences et du siège social bénéficiaires du présent accord
en fonction d’objectifs individuels qualitatifs et/ou quantitatifs définis par le responsable du centre de profit ou de l’unité de travail.
2.2Le montant de la prime de performance individuelle est égal à
Quatre cents euros (400 €) bruts par semestre, soit huit cents euros (800 €) bruts annuels, par collaborateur éligible.
Ces montants s’entendent par collaborateur présent toute l’année à temps plein.
Le montant individuel sera calculé en tenant compte de l’effectif équivalent temps plein que représente le collaborateur sur l’année, en fonction de sa date d’embauche au sein de l’une des sociétés de l’UES SERGIC et de son temps de travail.
Pour les contrats en alternance, le montant individuel sera calculé en tenant compte de l’effectif qu’ils représentent, en fonction de leur date d’embauche au sein d’une des sociétés de l’UES et leur temps de travail effectif au sein de l’entreprise.
2.3Les objectifs individuels sont déterminés par le responsable d’agence/de service en fonction du métier du collaborateur (copropriété, location, administration générale…), de l’emploi exercé (syndic, comptable, assistant…) et de la performance visée (professionnel, satisfaction client, économique) du collaborateur en lien avec la stratégie du Groupe.
Les objectifs retenus pour la prime de performance individuelle seront fixés soit lors de l’entretien annuel d’activité soit lors des entretiens de pilotages. Le responsable déterminera le poids de chaque objectif dans le déclenchement de la prime de performance individuelle. La prime est attribuée dès lors que les objectifs semestriels sont atteints. En tout état de cause, ces objectifs seront annoncés et connus par les collaborateurs concernés.
Exemple :
Un collaborateur a 3 objectifs pour le semestre Il est a temps plein et a été présent tout le semestre Potentiel de prime du semestre 400 €.
Objectif 1 compte pour 50% soit 200 € Objectif 2 compte pour 25% soit 100 € Objectif 3 compte pour 25 % soit 100 €
Le collaborateur a atteint ses objectifs 1 et 2 mais pas le 3ème, il bénéficiera donc d’une prime de performance individuelle de 300 € bruts.
Article 3 – Paiement – Régime juridique
3.1Les primes de performance individuelle sont versées semestriellement avec la paie du deuxième mois civil suivant la fin du semestre civil considéré, soit aout 2018 et février 2019.
3.2La prime de performance individuelle est assujettie aux cotisations sociales, comme tout autre élément de salaire. Elle entre en compte pour le calcul des congés payés; elle est également prise en compte pour le calcul de la participation aux résultats, et pour l’appréciation des minima conventionnels. Elle n’entre pas en compte dans le calcul des autres éléments de salaire (heures supplémentaires, treizième mois…).
Fait à Wasquehal, en 10 exemplaires. Le 16 avril 2018,
Pour les sociétés -SERGIC SAS -SERGIC ENTREPRISES -MAGELLAN -CCGA -SYNDIC ONE -KLEVALTO, ***(*)
Pour le syndicat F.O., ***(*)
Pour le Syndicat C.F.D.T ***(*)
(*) Parapher chaque page et signature précédée le la mention « lu et approuvé ».
UES SERGIC
Accord sur les Primes
Annexe 1
Liste des centres de profits pour la PPA
Centres de profits
Collaborateurs concernés*
CA Concernés **
SIEGE Services du siège à Wasquehal, hors pôle comptable copropriété, hors pole comptabilité gérance, hors service E-Loca et hors Services Viva CA COPRO GESTION LOCATION Ensemble des centres de profits groupe (Hors SERSE, Syndic One) VIVA (siège) Collaborateurs des services viva au siège : comptables copropriété, gestion et accueil clients CA COPRO SERGIC SAS E LOCA (siège) Collaborateurs du service E-Loca CA LOCATION SERGIC SAS POLE COMPTABILITE COPROPRIETE Paris 15ème Collaborateur du pôle comptable CA COPRO Paris X, Paris 15ème, Paris Courcelles, Boulogne, Viroflay POLE COMPTABILITE COPROPRIETE Le Touquet Collaborateur du pôle comptable CA COPRO Le Touquet, Hardelot, Berck, Le Crotoy POLE COMPTABILITE COPROPRIETE Picardie / Reims Collaborateur du pôle comptable CA COPRO Compiègne, Chantilly, Amiens, Reims, Rouen POLE COMPTABILITE COPROPRIETE Métropole lilloise Collaborateur du pôle comptable CA COPRO Lille, La Madeleine, Lambersart, Mons, Tourcoing, Sergic Entreprises Wasquehal et Paris, Arras, Douai, Béthune POLE COMPTABILITE COPROPRIETE VAL D’OISE Collaborateur du pôle comptable CA COPRO Pontoise, Cergy Pontoise et Eaubonne POLE COMPTABILITE COPROPRIETE NANTES Collaborateur du pôle comptable CA COPRO Nantes, Reze et Angers POLE COMPTABILITE COPROPRIETE PARIS SUD Collaborateur du pôle comptable CA COPRO Evry, Bussy, Chessy, Palaiseau et Orléans COMPTABILITE GERANCE Collaborateurs du pôle comptable gérance siège et en agence CA GERANCE ensemble des centres de profits groupe (hors SERSE) AMIENS
CA COPRO GESTION LOCATION Amiens et Rouen ANGERS
ARRAS
BERCK – LE CROTOY
CA COPRO GESTION LOCATION Berck et Le Crotoy BETHUNE
BORDEAUX
BOULOGNE
BUSSY ST GEORGES
CA COPRO GESTION LOCATION Bussy et Chessy CHANTILLY
COMPIEGNE
DOUAI
EAUBONNE
LA MADELEINE
EVRY
LAMBERSART
LE TOUQUET
HARDELOT
LILLE
LYON
MARSEILLE
MONS
NANTES
CA COPRO GESTION LOCATION Nantes et Reze NICE
ORLEANS
PALAISEAU
PARIS VIII
PARIS X
PARIS XV
PONTOISE
CA COPRO GESTION LOCATION Pontoise et Cergy Pontoise REIMS
TOURCOING
VIROFLAY
SERGIC ENTREPRISES
CA COPRO GESTION LOCATION SERGIC ENTREPRISES, ensemble des établissements MAGELLAN Collaborateurs de la société Magellan hors comptables et aides comptables y compris en gérance
POLE COMPTABILITE GERANCE MAGELLAN Collaborateurs du pôle comptable de la société Magellan travaillant sur la comptabilité gérance SERSE CA SERSE Hors vente de mobilier POLE COMPTABILITE CORPORATE MAGELLAN Collaborateurs du pôle comptable de la société Magellan travaillant sur la comptabilité générale « corporate » CA MAGELLAN, SERGIC ENTREPRISES COPRO GESTION LOCATION, SERSE hors vente de mobilier et CCGA SERGIC RESIDENCE Collaborateurs du siège affectés au service Sergic Résidence CA SERSE hors vente de mobilier SYNDIC ONE
CCGA
KLEVALTO
* Les collaborateurs concernés sont par défaut les collaborateurs affectés au centre de profit, sauf précisions mentionnées au tableau
** Le CA concerné et par défaut le CA Gestion, Location, Copropriété du centre de profit concerné sauf précisions mentionnées au tableau
UES SERGIC
Accord sur les Primes
Annexe 2
DEFINITIONS et EXEMPLES DE CALCULS
Durée de présence :
La durée de présence sur l’année est calculée en tenant compte de la date d’embauche du collaborateur
Effectif réel :
Pour déterminer l’effectif réel, il conviendra de comptabiliser toute personne présente dans les effectifs quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, Interim, etc) en équivalant temps plein sur l’année, c'est-à-dire en tenant compte de sa date d’embauche ou de sortie et de son temps de travail.
Pendant les périodes de suspension du contrat de travail, les collaborateurs ne seront pas comptabilisés dans les effectifs.
Exemple : L’agence a compté dans l’année
3 CDI présents à temps complet du 1er janvier au 31 décembre
= 3 x 1 =
3
1 CDI présent à temps complet du 1er janvier au 31 décembre, absent pour maladie pendant 3 mois
= 1 x 9/12 = 0.75
1 CDI présent à mi-temps embauché le 1er juillet
= 1 x 0.5 x 6/12 =
0.25
1 CDD, en remplacement du salarié absent, à temps complet pendant 3 mois
= 1 x 3/12 =
0.25
Effectif réel de l’agence = 4.25
Calcul du CA à atteindre en cas d’effectif réel supérieur à celui prévu au budget prévisionnel :
Le budget prévisionnel prévoyait un chiffre d’affaires de 1 000 000 € et un effectif de 10 collaborateurs.
Si l’effectif réel est finalement de 11, le chiffre d’affaires à atteindre sera alors de 1 100 000 € au lieu de 1 000 000 €
soit 1 000 000 /10 x 11 = 1 100 000 €, pour considérer que le CA est atteint à 100%.
Calcul du montant de PPA potentiel du 1er semestre 2018 pour un collaborateur embauché en cours d’année à temps partiel
Collaborateur embauché le 1er mars 2018 pour une durée de travail de 121.33h par mois. Nombre de jours du semestre = 366 Nombre de jours pour le calcul de la durée de présence = 306 Potentiel PPA de l’agence = 800 €
Potentiel prime = 800 x (306/366) x (121.33/151.67) = 535.06 €
Le même type de calcul sera opéré pour la PPI
Calcul du montant de PPA potentiel du 1er semestre 2018 pour un contrat en alternance
Contrat en alternance embauché le 15/09/2015. Il est présent 21 heures par semaines, soit du lundi au mercredi en agence. Le jeudi et le vendredi, il est dans son établissement scolaire. Ce même collaborateur est venu travailler également le jeudi et le vendredi 4 semaines sur le semestre
Potentiel PPA de l’agence = 800 € Le collaborateur a été présent toute l’année dans les effectifs.
Total heures du semestre si temps complet = (25x35) + 28 = 903 Total heures travaillées par le collaborateur = (22 x 21) + (35 x 4) = 602
