Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 14/10/2024
ACCORD DE NEGOCIATION - NEGOCIATION COLLECTIVE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 03/12/2024
REMUNERATION VARIABLE 2025-2027
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 16/12/2024
NAO 2025 - CLOTURE DES NEGOCIATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 14/02/2023
GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 23/10/2025
ACCORD DE NEGOCIATION - NEGOCIATION COLLECTIVE 2026
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 06/01/2026
NAO 2026 - CLOTURE DES NEGOCIATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 23/01/2026
AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 16 AVRIL 2004
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 26/01/2026
Accord relatif à l’application de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier par la Société RENOV’FI
ACCORD
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE 09/04/2020
Accord portant sur le dispositif dérogatoire en matière de congés en application ordonnance 2020-323
ACCORD
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 08/10/2021
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 15/10/2021
Avenant révision 1 de l'accord sur les modalités d'attribution et de versement de la prime management
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 21/10/2021
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 06/12/2022
accord négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 10/01/2023
Accord collectif du Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 10/01/2023
Avenant n°1 de révision de l'accord collectif de l'aménagement du temps de travail du 21/10/2021
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 13/11/2024
Accord négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 13/11/2024
Accord Prime de partage de la valeur 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 13/11/2024
Avenant 1 - Accord collectif sur le compte épargne temps (CET)
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 10/06/2025
Accord prime de partage de la valeur 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 26/11/2025
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
ACCORD
SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET LAGIER
Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET LAGIER 07/12/2020
Accord individualisation activitié partielle
ACCORD
SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX
Accord d'entreprise SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX 16/12/2019
Accord sur le télétravail au sein de la SCC France
ACCORD
SOCIETE ECONOMIE MIXE AMENAGEMENT ET GESTION DU MARCHE INTERET NATIONAL REGION (NAO 2021)
Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXE AMENAGEMENT ET GESTION DU MARCHE INTERET NATIONAL REGION (NAO 2021) 03/06/2021
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 18/10/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DU GROUPE SNI
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 18/10/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DU GROUPE SNI
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas