SERGIC INVEST SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 344 870 753,
La Société
SERGIC SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 428 748 909,
La Société
SERGIC ENTREPRISES SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 377 956 636,
La Société
SYNDIC ONE SASU, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 820 918 258,
La Société
ZENDIAG SAS, anciennement KLEVALTO, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 790 608 715,
La Société
MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 841 833 387,
La Société
SERGIC RESIDENCES HOLDING SAS, anciennement Magellan Immobilier puis Sergic Corporate, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 407 671 460,
La Société
SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS, anciennement S.E.R.S.E., immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 410 634 620,
La Société
CCGA SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 326 625 290,
La Société
INVESTAS PATRIMOINE & IMMOBILIER SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 492 844 683,
La Société
SERGIC SERVICES HOTELIERS SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 804 042 299,
La Société
SERGIC DEVAUX SAS, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 442 506 564,
La Société
VIVREA SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 879 397 784,
Sociétés de l’Unité Economique et Sociale SERGIC (ci-après désignée
UES SERGIC), dont les sièges sont situés à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer, à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), route de Provins ou à NANCY (54000), 127 rue St Dizier, représentées à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de ***,
d’une part,
ET
L'organisation syndicale F.O.,
représentée à la signature des présentes par
***, agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T.,
représentée à la signature des présentes par
***, agissant en qualité de délégué syndical,
d’autre part.
ETANT EXPOSE AU PREALABLE
Les partenaires sociaux ont décidé de se réunir dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation sera menée dans le cadre de l'UES comprenant à ce jour les sociétés suivantes :
SAS SERGIC
SAS SERGIC INVEST
SAS SERGIC ENTREPRISES
SASU SYNDIC ONE
SAS ZENDIAG
SAS MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS
SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING
SAS SERGIC RESIDENCES SERVICES
SAS CCGA
SAS INVESTAS PATRIMOINE & IMMOBILIER
SAS SERGIC SERVICES HOTELIERS
SAS SERGIC DEVAUX
SAS VIVREA
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Principes généraux
Le présent accord définit les conditions de la négociation à intervenir entre les parties soussignées pour l’année 2025.
La négociation portera ainsi sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Concernant le partage de la valeur ajoutée, un accord de participation sera renégocié avec les élus au Comité Social et Economique.
La gestion des emplois et des parcours professionnels a fait l’objet d’une négociation en 2023 et a donné lieu à la conclusion d’un accord pour les années 2023 à 2025.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a fait l’objet d’une négociation en 2024 et a donné lieu à la conclusion d’un accord pour les années 2024 à 2027.
Article 2 – Composition des délégations
2.1 - Organisations syndicales
La délégation syndicale F.O. comprend : ***, délégué syndical, qui aura la possibilité d’être accompagné d’un salarié de l’UES SERGIC.
La délégation syndicale C.F.D.T. comprend : ***, délégué syndical, qui aura la possibilité d’être accompagnée d’un salarié de l’UES SERGIC.
Le temps passé par les membres des délégations syndicales aux négociations est payé comme temps de travail.
2.2 - La délégation patronale comprend ***.
Article 3 – Communication d’informations
3.1 - Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :
La Direction remettra aux organisations syndicales soussignées les éléments d’information portant sur :
l’évolution des effectifs sur les 3 dernières années ;
la répartition des effectifs actuels par catégorie ;
le montant moyen des
rémunérations contractuelles par catégorie, par fonction, par région de 2021 à 2023 (sous réserve d’avoir un échantillon d’au moins 10 personnes) ;
le montant des
Primes de Performance Agence pour les exercices 2021 à 2023 et les moyennes des Primes de Performance Individuelle du 1er semestre 2021 au 1er semestre 2024 ;
l’évolution des
Primes de résultat pour les exercices 2021 à 2023 ;
l’évolution de la Réserve Spéciale de
Participation, le montant moyen par bénéficiaire pour les exercices 2021 à 2023 ;
les textes de branche relatifs aux minimas conventionnels et aux classifications.
3.2 - Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :
La Direction remettra aux organisations syndicales soussignées le rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (basé sur les indicateurs de l’accord signé en 2024) ainsi que les résultats du calcul de l’index égalité professionnelle femmes-hommes pour les années 2021 à 2023.
Article 4 – Durée et calendrier des négociations
Les négociations débutent le 14 octobre 2024 ; sauf accord contraire des parties, elles se dérouleront au siège social à Wasquehal dans le cadre, au maximum, de 3 réunions prévues en principe selon le calendrier suivant :
- 14 octobre 2024Définition des conditions de négociation
- 04 novembre 2024Remise des documents d’information et poursuite des discussions
- 19 novembre 2024Poursuite des discussions et clôture des négociations
La durée indicative de chaque réunion est de deux heures.
Article 5 – Publicité
5.1 - Le présent accord est porté à la connaissance du personnel conformément aux dispositions légales, et mis à disposition sur le portail RH de l’entreprise.
5.2 - Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’employeur.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.
Fait à Wasquehal, le 14 octobre 2024
Pour les sociétés de l’UES SERGIC *** (*)
Pour l'organisation syndicale F.O. *** (*)
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T. *** (*)
(*) Parapher chaque feuillet - Signature précédée de la mention manuscrite “ lu et approuvé - bon pour accord ”.
