SERGIC INVEST SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 344 870 753, au capital de 2 845 272 euros,
La Société
SERGIC SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 428 748 909, au capital de 24 346 456 euros,
La Société
SERGIC ENTREPRISES SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro377 956 636, au capital de 877 256 euros,
La Société
SYNDIC ONE SASU, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 820 918 258, au capital de 1 850 000 euros,
La Société
ZENDIAG SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 790 608 715, au capital de 31 610 euros,
La Société
MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 841 833 387, au capital de 600 000 euros,
La Société
SERGIC RESIDENCES HOLDING SAS, anciennement Magellan Immobilier puis Sergic Corporate, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 407 671 460, au capital de 500 000 euros,
La Société
SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS, anciennement S.E.R.S.E., immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 410 634 620, au capital de 1 500 000 euros,
La Société
CCGA SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 326 625 290, au capital de 41 000 euros,
La Société
INVESTAS PATRIMOINE & IMMOBILIER SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 492 844 683, au capital de 409 918 euros,
La Société
SERGIC SERVICES HOTELIERS SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 804 042 299, au capital de 10 000 euros,
La Société
SERGIC DEVAUX SAS, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 442 506 564,
Sociétés de l’Unité Economique et Sociale SERGIC (ci-après désignée
UES SERGIC), dont les sièges sont situés à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer, à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), route de Provins ou à NANCY (54000), 127 rue St Dizier, représentées à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de ***,
d’une part,
ET
le
Syndicat FO, représenté à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;
le
Syndicat CFDT, représenté à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;
d’autre part,
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u PARTIE 1 – DISPOSITIONS LIMINAIRES PAGEREF _Toc169277682 \h 3 Article 1 – Champ d’application PAGEREF _Toc169277683 \h 3 Article 2 – Régime juridique des primes PAGEREF _Toc169277684 \h 3 Article 3 – Durée de l'avenant PAGEREF _Toc169277685 \h 3 Article 4 – Interprétation de l’accord PAGEREF _Toc169277686 \h 3 Article 5 – Systèmes de primes particuliers PAGEREF _Toc169277687 \h 4 PARTIE 2 – SYSTEMES DE PRIMES « TOUS POSTES » PAGEREF _Toc169277688 \h 4 PARTIE 3 – SYSTEMES DE PRIMES « METIERS DE LA COPROPRIETE » PAGEREF _Toc169277689 \h 4 PARTIE 4 – SYSTEMES DE PRIMES « METIERS DE LA LOCATION ET DE LA GESTION LOCATIVE » PAGEREF _Toc169277690 \h 4 PARTIE 5 – SYSTEME DE PRIME « DIRECTION » PAGEREF _Toc169277691 \h 4 PARTIE 6 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc169277692 \h 4 Article 22 – Suivi et révision de l’accord PAGEREF _Toc169277693 \h 4 Article 23 – Dénonciation PAGEREF _Toc169277694 \h 5 Article 24 – Publicité PAGEREF _Toc169277695 \h 5
ETANT EXPOSE AU PREALABLE
La Direction et les organisations syndicales ont décidé de mettre en place en 2022 un accord triennal prévoyant l’ensemble des systèmes de rémunération variable applicables au sein des sociétés de l’UES SERGIC dans le cadre d’un accord unique.
La rémunération variable a pour objectifs de développer la rémunération des collaborateurs tout en les impliquant dans le développement du Groupe SERGIC, sa performance économique et commerciale.
En 2023, deux avenants ont eu pour objet de réviser l’accord sur la rémunération variable signé le 20 décembre 2021afin de l’adapter.
En 2024, lors des NAO, les partenaires sociaux ont convenu de réviser de nouveau l’accord afin de l’adapter. Est également intégrée la société SERGIC DEVAUX au sein des signataires compte tenu de son entrée dans l’UES SERGIC au 16 janvier 2024. Les parties conviennent de l’application du présent avenant à la date du 1er janvier 2024, également pour la société SERGIC DEVAUX. Pour une plus grande lisibilité, sont reprises dans le présent accord aussi bien les dispositions révisées que les dispositions non révisées.
Pour faciliter la lecture du présent accord, les systèmes de rémunération variable sont triés par métier et décrits sous forme de tableau selon les conditions suivantes :
salariés éligibles,
montant,
prorata le cas échéant,
motifs de suppression de la prime le cas échéant,
conditions d’octroi,
modalités de paiement.
En annexe 1 figure un tableau récapitulatif de l’éligibilité aux primes par poste, permettant ainsi à chaque collaborateur de connaître son potentiel de rémunération variable.
Sont par ailleurs précisées en annexe 2 des notions et des calculs et sont apportées des précisions nécessaires quant à la compréhension d’une prime et à son calcul le cas échéant.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PARTIE 1 – DISPOSITIONS LIMINAIRES
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant se substitue en intégralité à l’avenant n°2, qui se substituait lui-même à l’avenant n°1 et à l’accord signé le 20 décembre 2021 et s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’UES SERGIC. Il est toutefois convenu que, pour certaines catégories de salariés (les salariés négociateurs immobiliers habitation et tertiaire, les responsables des ventes par exemple), le système de rémunération variable demeure fixé contractuellement. Par ailleurs, certaines missions spécifiques continueront à donner lieu à une rémunération variable fixée par le moyen d’une lettre d’objectifs. Article 2 – Régime juridique des primes
Tous les montants décrits dans le présent accord sont des montants bruts.
Les primes sont assujetties aux cotisations sociales, comme tout autre élément de salaire. Elles entrent en compte pour le calcul des congés payés ; elles sont également prises en compte pour le calcul de la participation aux résultats, et pour l’appréciation des minima conventionnels. Elles n’entrent pas en compte dans le calcul des autres éléments de salaire (heures supplémentaires, treizième mois…).
Article 3 – Durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2024.
L’avenant cessera de produire ses effets au terme de l’accord qu’il révise, soit au 31 décembre 2024.
Article 4 – Interprétation de l’accord
Pour tout différend concernant l’application de l’accord, les collaborateurs auront la possibilité de saisir la Direction des Ressources Humaines qui organisera alors des entretiens avec le collaborateur d’une part et le responsable concerné d’autre part.
Après ces entretiens, la Direction des Ressources Humaines se positionnera sur la solution à donner au différend.
Article 5 – Systèmes de primes particuliers
Durant la période d’application du présent accord, les parties conviennent que des systèmes de primes particuliers puissent être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.
Il s’agit notamment des « challenges » ponctuels visant à booster la politique commerciale d’un métier en particulier. Il est entendu que, dans ce cadre, les modalités de la prime (bénéficiaires, modalités de calcul et modalités de paiement) sont définies par la Direction des Ressources Humaines et communiquées aux collaborateurs concernés. En aucun cas, ces primes ponctuelles ne peuvent se substituer à l’un des systèmes de primes prévus par le présent accord.
Aucun autre système de prime ne peut par ailleurs être mis en place isolément par quiconque.
PARTIE 2 – SYSTEMES DE PRIMES « TOUS POSTES »
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PARTIE 3 – SYSTEMES DE PRIMES « METIERS DE LA COPROPRIETE »
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PARTIE 4 – SYSTEMES DE PRIMES « METIERS DE LA LOCATION ET DE LA GESTION LOCATIVE »
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PARTIE 5 – SYSTEME DE PRIME « DIRECTION »
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PARTIE 6 – DISPOSITIONS FINALES
Article 22 – Suivi et révision de l’accord
Chaque année, lors des négociations, les partenaires sociaux se réuniront afin d’échanger sur l’application de l’accord, précisément sur les systèmes de primes, leur montant et leurs conditions d’attribution.
Le présent accord pourra ainsi faire l’objet de révisions par voie d’avenants conclus entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales de l’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 23 – Dénonciation
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis d’une durée de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS compétente.
Pendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 24 – Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’employeur.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
A Wasquehal, le 10 juin 2024 En 4 exemplaires originaux
Pour les sociétés de l’UES SERGIC, Madame *** (*)
Pour le syndicat FO, Monsieur *** (*)
Pour le syndicat CFDT, Madame *** (*)
(*) Paraphe sur chaque page et signature précédée le la mention « lu et approuvé ».
