SERGIC INVEST SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 344 870 753,
La Société
SERGIC SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 428 748 909,
La Société
SERGIC ENTREPRISES SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro377 956 636,
La Société
SYNDIC ONE SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 820 918 258,
La Société
ZENDIAG SAS, anciennement KLEVALTO, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 790 608 715,
La Société
MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 841 833 387,
La Société
SERGIC RESIDENCES HOLDING SAS, anciennement Magellan Immobilier puis Sergic Corporate, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 407 671 460,
La Société
SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS, anciennement S.E.R.S.E., immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 410 634 620,
La Société
CCGA SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 326 625 290,
La Société
INVESTAS PATRIMOINE & IMMOBILIER SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 492 844 683,
La Société
SERGIC SERVICES HOTELIERS SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro804 042 299,
La Société
SERGIC DEVAUX SAS, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 442 506 564,
Sociétés de l’Unité Economique et Sociale SERGIC (ci-après désignée
UES SERGIC), dont les sièges sont situés à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer, à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), route de Provins ou à NANCY (54000), 127 rue St Dizier, représentées à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de ***,
d’une part,
ET
le syndicat FO, représenté à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;
le syndicat CFDT, représenté à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;
d’autre part,
ETANT EXPOSE AU PREALABLE
Dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, le Groupe SERGIC a été sollicité à la fois par l’organisation PARIS 2024 et à la fois par la Métropole Européenne de Lille (MEL) afin de gérer le village olympique de Villeneuve d’Ascq dans le cadre de l’accueil des athlètes handballeurs et basketteurs durant la compétition des Jeux Olympiques 2024 qui se déroulera du 15 juillet au 11 août 2024 inclus. Pour cette mission exceptionnelle, il est fait appel à de la prestation de services pour les activités ne relevant pas du domaine de compétences du Groupe SERGIC : propreté, accueil et sécurité, gestion du linge, … Pour les activités relevant du domaine de compétences du Groupe SERGIC (technique et maintenance, coordination), des collaborateurs volontaires du Groupe SERGIC assureront une mission ponctuelle. Le présent accord a pour objet de définir les contours de la mission ponctuelle des collaborateurs concernés.
Article 1 – Durée et lieu de la mission
La mission ponctuelle se déroulera du 15 juillet au 11 août 2024 inclus. Il est entendu que les collaborateurs volontaires exerceront leur mission ponctuelle pendant tout ou partie de cette période, selon leurs disponibilités.
Le lieu de la mission est la résidence Olympium située 5 chemin Ray Charles, en bordure du Stadium, à Villeneuve d’Ascq (59650).
Article 2 – Postes de travail
Durant cette mission, différents postes de travail interviendront successivement ou simultanément :
le coordonnateur général ;
le support coordonnateur ;
le responsable maintenance ;
le support maintenance ;
le technicien de maintenance.
Les fiches de postes, détaillant pour chacun la description du poste ainsi que le profil associé, sont annexées au présent accord.
Article 3 – Rythmes de travail
Les rythmes de travail sont définis par poste de travail.
3.1 – Support coordonnateur, support maintenance et technicien de maintenance
Les supports coordonnateur, supports maintenance et techniciens de maintenance interviendront par roulement, du lundi au dimanche, selon les horaires de travail suivants : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 18h30. La pause le midi de 12h30 à 13h30 ne sera pas rémunérée.
Les roulements seront déterminés par planning. En tout état de cause, sauf événement imprévisible, seront respectés les règles suivantes :
4 jours de travail continu au maximum ;
9 heures de travail effectif par jour, hors heures supplémentaires le cas échéant ;
prise des repos quotidien et hebdomadaire dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
Le collaborateur pourra être amené, pendant la durée de sa mission, à retourner ponctuellement sur son poste de travail habituel sous réserve qu’il ait pu bénéficier de ses temps de repos.
3.2 – Coordonnateur général et responsable maintenance
Compte tenu de la nécessité d’assurer une présence 24h/24 et 7j/7, les coordonnateurs généraux et responsables maintenance travailleront par poste et par roulement, du lundi au dimanche, selon les horaires de travail suivants :
7h30 à 16h00 ;
15h30 à 00h00 ;
23h30 à 8h00 le lendemain.
Chaque poste comprendra une pause non rémunérée de 45 minutes qui sera prise, dans la mesure du possible, au maximum après 6 heures de travail.
Les postes et roulements seront déterminés par planning. En tout état de cause, dans la mesure du possible, seront respectés les règles suivantes :
3 à 5 jours de travail continu au maximum selon le poste ;
7,75 heures de travail effectif par jour, hors heures supplémentaires le cas échéant ;
prise des repos quotidien et hebdomadaire dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
Le collaborateur pourra être amené, pendant la durée de sa mission, à retourner ponctuellement sur son poste de travail habituel sous réserve qu’il ait pu bénéficier de ses temps de repos.
Les partenaires sociaux constatent que les contraintes de rythme du travail de nuit sont largement compensées par les temps de repos.
Article 4 – Heures supplémentaires
Pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté à l’heure, les heures supplémentaires seront comptabilisées chaque semaine au-delà de 35 heures ou au-delà de 39 heures pour les salariés bénéficiant de jours RTT. Elles seront rémunérées, conformément aux dispositions conventionnelles, et apparaîtront sur le bulletin de paie d’août 2024 pour les heures effectuées sur le mois de juillet et sur le bulletin de paie de septembre 2024 pour les heures effectuées sur le mois d’août.
Il est entendu que les collaborateurs au forfait jours, qui ne sont pas soumis à un décompte de leur temps de travail, ne percevront pas d’heures supplémentaires.
Article 5 – Prime
Que le collaborateur soit contractuellement au forfait jours ou sur un temps de travail décompté à l’heure, il percevra le même montant de prime qui compensera à la fois les suggestions liées à la mission en elle-même mais également les suggestions liées aux contraintes de rythme.
Pour une mission sur toute la période du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, soit 4 semaines, sans absence, une prime (soumise à impôts et à cotisations sociales) sera versée à chaque collaborateur.
Cette prime sera calculée prorata temporis au regard du temps de travail effectif si la durée de la mission est d’une durée inférieure et/ou si le collaborateur a été absent pour quelque motif que ce soit durant cette période :
Travail 1 semaine
Travail 2 semaines
Travail 3 semaines
Travail 4 semaines
Coordonnateur général --- --- --- --- Support coordonnateur --- --- --- --- Responsable maintenance --- --- --- --- Support maintenance --- --- --- --- Technicien de maintenance --- --- --- ---
Une semaine s’entend du lundi au dimanche ou en semaine glissante. En tout état de cause, le collaborateur devra avoir travaillé un cycle complet d’une semaine pour prétendre à la prime pour une semaine.
La prime ainsi calculée sera versée, à l’issue de la mission, sur la paie du mois de septembre 2024.
Article 6 – Hébergement, déplacement et repas
Les collaborateurs qui ne pourront pas rejoindre leur domicile après chaque journée de travail seront hébergés dans une résidence gérée par le Groupe SERGIC. Une prime forfaitaire de déplacement (soumise à impôts et à cotisations sociales) d’un montant de --- € bruts leur sera par ailleurs allouée par semaine. Cette prime sera versée à l’issue de la mission, sur la paie du mois de septembre 2024.
Il est entendu que les collaborateurs qui pourront rejoindre leur domicile après chaque journée de travail ne seront pas indemnisés au titre du changement de leur lieu de travail durant cette mission ponctuelle.
Pour tous, pour chaque journée de travail effective, le repas compris dans les horaires de travail (du matin, du midi ou du soir selon le cas) sera pris en charge par l’entreprise. Dans ce cadre, le collaborateur ne percevra pas le titre restaurant ou l’indemnité compensatrice de nourriture qu’il perçoit habituellement pour chaque journée travaillée.
Article 7 – Engagements du collaborateur
Les collaborateurs qui participeront à la mission devront faire preuve de professionnalisme, de discrétion et de solidarité. Ils prendront notamment soin du confort et du repos des athlètes. En aucun cas, ils ne solliciteront d’échanges ou prendront de photographies (même de loin) avec les équipes nationales et leurs membres. D’une manière générale, les collaborateurs feront preuve entre eux, vis-à-vis des prestataires et des « clients » de disponibilité, d’écoute et d’efficacité.
Article 8 – Formalisation de la mission
Les partenaires sociaux conviennent de formaliser, pour chaque collaborateur, dans le cadre d’une « lettre de mission » les contours de sa mission ponctuelle. Cette lettre de mission reprendra précisément :
la durée de la mission ;
le lieu de travail ;
le poste occupé ;
le rythme de travail ;
le système de rémunération variable associé ;
l’éventuelle prime de déplacement allouée ;
les engagements du collaborateur ;
les engagements de la Direction.
Article 9 – Cas particulier des remplaçants
Afin d’assurer la continuité de service en cas d’absence, des collaborateurs remplaçants ont été identifiés afin de pouvoir remplacer au pied levé des collaborateurs qui seraient amenés à être absents durant la mission.
Afin d’indemniser la disponibilité de ces collaborateurs remplaçants, il leur sera attribué à tous une prime (soumise à impôts et à cotisations sociales) de --- € bruts pour 4 semaines entières de disponibilité (soit une indemnisation de --- € bruts par semaine) versée à l’issue de la mission, sur la paie de septembre 2024.
Si un collaborateur remplaçant doit intervenir, il lui sera allouée une prime supplémentaire (soumise à impôts et à cotisations sociales) :
--- € bruts par nuit travaillée ;
--- € bruts par journée travaillée
Cette prime sera également versée à l’issue de la mission sur la paie de septembre 2024.
Ces deux primes cumulées seront versées dans la limite de :
--- € bruts pour un poste de support coordonnateur, support maintenance ou technicien de maintenance ;
--- € bruts pour un poste de coordonnateur général ou de responsable maintenance.
Durant sa disponibilité, il est entendu que le collaborateur travaillera normalement sur son poste de travail habituel. Son éventuelle intervention dans le cadre de la mission sera prise en compte pour ses repos quotidiens et hebdomadaires.
Article 10 – Durée de l'accord
Le présent accord entre en vigueur pour une durée déterminée le 15 juillet 2024 et cessera de produire ses effets le 12 août 2024.
Article 11 – Suivi et révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet de révisions par voie d’avenants conclus entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales de l’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Durant sa durée d’application, les partenaires sociaux se réuniront pour échanger sur l’application de l’accord. En tout état de cause, après son échéance, un bilan sera effectué. Les montants de primes pourront éventuellement être ajustés notamment au regard de la charge de travail constatée pour chaque poste.
Article 12 – Dénonciation
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis d’une durée de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS compétente. Pendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 13 – Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’employeur. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. A Wasquehal, le 20 juin 2024 En 4 exemplaires originaux Pour les sociétés de l’UES SERGIC, *** (*)
Pour le syndicat FO, *** (*)
Pour le Syndicat CFDT, *** (*)
(*) Paraphe sur chaque page et signature précédée de la mention « lu et approuvé ».
