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Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA LA CLARTE

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA LA CLARTE 01/03/2021
ACCORD SUR L AMENAGEMENT SUR L ANNEE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC) 08/04/2025
Accord collectif d’entreprise de la SCI d’HLM BdS suite à la mise en place de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social (IDCC 3220) composée des dispositions des accords de convergence n°1 et n°2
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT 01/07/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2019)

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2019) 23/04/2019
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2020)

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2020) 23/07/2020
ACCORD NAO 2020 - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 17/09/2024
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Plaine Commune Développement
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 18/12/2024
ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 18/12/2024
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 18/12/2024
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 04/06/2025
ACCORD DE METHODE ENCADRANT LE PROCESSUS DE NEGOCIATION D'UN SOCLE DE DROITS COLLECTIFS AU SEIN DE L'UES PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION

SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 28/09/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT P (NAO 2018)

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT P (NAO 2018) 19/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/04/2018
Accord sur les primes 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 26/10/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 26/10/2018
Accord unanime de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 16/11/2018
Accord de négociation sur les NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 12/03/2019
Avenant à l'accord unanime de prorogation des mandats
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 19/07/2019
ACCORD RELATIF AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE 28/06/2019
ACCORD SUR LES PRIMES 2019
ACCORD

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