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Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

SERGIC SAS

Accord d'entreprise SERGIC SAS 23/01/2024
FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SERGIC SAS 23/01/2024
EGALITE PROFESSIONNELLE 2024-2027
ACCORD

Accord d'entreprise SERGIC SAS 23/01/2024
AVENANT N°2 A L ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SERGIC SAS 01/02/2024
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SERGIC SAS 10/06/2024
CLOTURE DES NEGOCIATIONS 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SERGIC SAS 02/10/2025
AVENANT N°1 A L ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE 2025-2027
AVENANT

SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS

Accord d'entreprise SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS 04/07/2019
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la societe service immobilier et gestion
ACCORD

SGM GESTION

Accord d'entreprise SGM GESTION 01/06/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF à L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT JOUR (CADRES) Et au COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SILK ROAD PARIS GESTION ET SERVICES

Accord d'entreprise SILK ROAD PARIS GESTION ET SERVICES 25/06/2024
ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

SNI

Accord d'entreprise SNI 02/03/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI
ACCORD

SO.GI.CO

Accord d'entreprise SO.GI.CO 11/02/2022
ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM)
ACCORD

SOC DEVICTOR IMMOBILIER

Accord d'entreprise SOC DEVICTOR IMMOBILIER 07/12/2020
Accord d'individualisation activité partielle
ACCORD

SOC GESTION IMMOBILIERE

Accord d'entreprise SOC GESTION IMMOBILIERE 21/06/2019
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA LA CLARTE

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA LA CLARTE 01/03/2021
ACCORD SUR L AMENAGEMENT SUR L ANNEE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC) 08/04/2025
Accord collectif d’entreprise de la SCI d’HLM BdS suite à la mise en place de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social (IDCC 3220) composée des dispositions des accords de convergence n°1 et n°2
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT 01/07/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2019)

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2019) 23/04/2019
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2020)

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT (NAO 2020) 23/07/2020
ACCORD NAO 2020 - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 17/09/2024
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Plaine Commune Développement
ACCORD

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