Accord d'entreprise SEMPARISEINE

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SEMPARISEINE

Le 11/12/2017




PROCES-VERBAL


relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, les effectifs et les conditions de travail

Le 11 décembre 2017, 14 h 00 heures, la quatrième réunion en vue des Négociations Annuelles Obligatoires s’est tenue.

Etaient présents :


, pour le syndicat

et


La Directrice Générale de la SemPariSeine,
La Responsable des Ressources Humaines,

Suite aux précédentes réunions tenues dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la déléguée syndicale n’émet aucune observation particulière sur le bilan social 2017, notamment sur la situation comparée des hommes et des femmes au sein de ****, l’égalité de traitement et les conditions de travail.

Les parties conviennent des points suivants :

  • Augmentations générales, avec effet au 1er janvier 2018 :
  • cadres (hors position C4) : 0,5%
  • agents de maîtrise : 0,9%
  • ouvriers/employés : 1,2%
  • Pour l’exercice 2018, les parties conviennent que la SemPariSeine abondera les versements volontaires sur le Plan d’Epargne Entreprise à hauteur de 200%, dans la limite de 2 000 € bruts annuels par salarié (avant déduction CSG/CRDS 2018)

  • Pour veiller à l’équilibre vie privée/vie professionnelle, si le conjoint, descendant direct ou ascendant direct est souffrant et requiert la présence d’une tierce personne, le salarié disposera de 5 jours par an, sous réserve de justificatif pour assister les personnes mentionnées. Ces 5 journées ne s’additionnent pas avec les 5 journées, dites « enfant malade », autorisées par an permises jusqu’au 16ème anniversaire de l’enfant du salarié.

Fait à Paris, le 11 décembre 2017, en 2 exemplaires originaux (un pour chaque partie)


PourPour la Direction Générale de la

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