société SERGIC SAS, dont le siège est sis 6 rue Konrad Adenauer 59290 WASQUEHAL, et toutes sociétés membres de l’unité économique et sociale de SERGIC,
représentées à la signature des présentes par
Madame ***, agissant es qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
ET
L'organisation syndicale F.O.
Représentée à la signature des présentes par
Madame ***, agissant es qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée à la signature des présentes par
Madame ***, agissant es qualité de déléguée syndicale,
d’autre part.
ETANT EXPOSE AU PREALABLE
Les partenaires sociaux ont décidé de se réunir dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation sera menée dans le cadre de l'UES comprenant à ce jour :
La SAS SERGIC
La société SERGIC CORPORATE
La société SERGIC ENTREPRISES
La Société CCGA
La Société SYNDIC ONE
La société KLEVALTO
La Société SERGIC RESIDENCES SERVICES
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er – Principes généraux
1.1 - Le présent accord définit les conditions de la négociation à intervenir entre les parties soussignées.
1.2 – La négociation portera sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Et plus précisément :
Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Sur le partage de la valeur ajoutée, les négociations sont menées habituellement avec le Comité d’Entreprise qui signe notamment les accords de participation. La Direction propose donc qu’il en soit ainsi pour 2019.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
Sur ce point, des négociations ont débuté en 2017 et n’ont pas été clôturé. Les négociations vont donc se poursuivre et un nouveau rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera présenté au comité d’entreprise et remis aux organisations syndicales.
Il sera abordé au cours de cette négociation le droit à la déconnexion conformément aux dispositions issues de la loi travail du 8 aout 2016.
Article 2 – Composition des délégations
2.1 Organisations syndicales
La délégation syndicale F.O. comprend :
Madame ***, déléguée syndicale qui aura la possibilité d’être accompagnée d’un salarié de l’UES SERGIC
La délégation syndicale CFDT comprend
Madame ***, déléguée syndicale ; qui aura la possibilité d’être accompagnée d’un salarié de l’UES SERGIC
2.2 - La délégation patronale comprend ***, Directrice des Ressources Humaines du Groupe Sergic, assistée de ***, Chargée de Ressources Humaines. Monsieur ***, Directeur Général, pourra également être amené à assister à l’une de ces réunions en fonction de l’avancée des discussions.
2.3 - Le temps passé par les membres des délégations syndicales est payé comme temps de travail.
Article 3 – Communication d’informations
2.1 - Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
La Direction remettra aux organisations syndicales soussignées les éléments d’information portant sur :
l’évolution des effectifs;
le niveau des effectifs actuels par catégorie ;
le montant moyen des
rémunérations contractuelles par catégorie et par fonction de 2015 à 2018 ;
le montant des
prime performance agence pour les exercices 2014 à 2017 et prime performance individuelle du 1er trimestre 2015 au 1er semestre 2018 ;
L’évolution de la prime de résultat pour les exercices 2014 à 2017 ;
l’évolution de la réserve spéciale de
participation, le montant moyen par bénéficiaire pour les exercices 2014 à 2017 ;
l’état des collaborateurs non revalorisés depuis plus de 3 ans
2.1 – Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La Direction remettra aux organisations syndicales soussignées le rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 4 – Durée et calendrier de la négociation
Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
La négociation débute 15 novembre 2018 ; sauf accord contraire des parties, elle se déroulera à Wasquehal dans le cadre, au maximum, de 3 réunions prévues en principe selon le calendrier suivant :
- 15 novembre 2018Définition des conditions de négociation et remise de documents d’information
- 23 novembre 2018Début des discussions
- 29 novembre 2018Poursuite des discussions et conclusions d’un accord ou établissement d’un procès-verbal de désaccord
La durée indicative de chaque réunion est de deux heures.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La négociation débute 15 novembre 2018 ; sauf accord contraire des parties, elle se déroulera à Wasquehal dans le cadre, au maximum, de 4 réunions prévues en principe selon le calendrier suivant :
- 15 novembre 2018Définition des conditions de négociation
- 29 novembre 2018Remise des documents d’information
- 18 décembre 2018Poursuite des discussions
- 25 janvier 2019Poursuite des discussions et conclusions d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La durée indicative de chaque réunion est de deux heures.
Article 5 –Publicité
5.1Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans les locaux des agences et du siège administratif de l’UES SERGIC, et mis à disposition sur le site Intranet de l’entreprise.
5.2Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction, conformément aux dispositions L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du Travail, soit de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Roubaix, dans le respect des dispositions légales.
Fait en 10 exemplaires à Wasquehal, le 16 novembre 2018
Pour les sociétés de l’UES *** (*) Directrice des Ressources Humaines
Pour l'organisation syndicale F.O. Madame *** (*)
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T. Madame *** (*)
(*) Parapher chaque feuillet - Signature précédée de la mention manuscrite “ lu et approuvé - bon pour accord ”.
