La Société Sushi Shop Management, SAS au capital de 5 098 160,00 € dont le siège social est situé Tour Egée, 9/11 allée de l'Arche, 92671 Paris la Défense Cedex (92400 COURBEVOIE) , représentée par ************** agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France, ci-après dénommée « Sushi Shop Management » d’une part
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
d’autre part.
Préambule :
Depuis septembre 2024, le secteur de la restauration rapide en France a connu des fluctuations notables. Les analystes attribuent cela à une "dépression post-JO". Le secteur affiche depuis novembre 2024 une croissance nulle de son chiffre d'affaires. Cette stagnation est liée aux arbitrages des consommateurs face aux préoccupations concernant leur pouvoir d'achat, aux conditions économiques incertaines et à la situation politique instable.
Dans ce contexte économique défavorable, nos équipes ont su faire preuve d'un haut niveau d'engagement et d'une très forte agilité en 2024 pour maîtriser les coûts et garantir autant que faire se peut les marges de l'entreprise aboutissant à des résultats 2024 positifs. Comme l'année passée, notre capacité collective à améliorer continuellement nos process, à maîtriser nos coûts et d'innovation nous donne confiance en l'avenir.
Malgré cela, le contexte économique nous oblige à demeurer vigilant dans la mesure où les prévisions des économistes sur les marchés européens ne sont pas nécessairement positives.
C’est dans ce contexte que Sushi Shop Management et ses partenaires sociaux se sont rencontrés les 11 février, 06 mars, 18 mars et 21 mars dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
C’est ainsi que les signataires du présent accord sont convenus d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 : Mesure de revalorisation salariale :
Une enveloppe correspondant à 1,50 % de la masse salariale brute
* de Sushi Shop Management, sera répartie individuellement, au profit des collaborateurs à la date du 1er avril 2025.
* L’assiette de cette enveloppe est constituée par la somme des salaires bruts (rémunérations fixes de base brutes + rémunérations variables brutes + toutes autres éléments variables bruts) de l’exercice 2024 de l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Le bénéfice d’une mesure de revalorisation salariale devra se baser sur des critères objectifs liés à la performance professionnelle des collaborateurs évaluée lors de la dernière campagne de PPA.
Afin d’être éligible à cette mesure, les conditions supplémentaires suivantes doivent être remplies :
Disposer d’au moins 9 mois d’ancienneté continus au sein du groupe à la date du 1er avril 2025.
Être toujours présent aux effectifs à la date du 1er avril 2025 et ne pas être en situation de préavis dans le cadre d'une démission, d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle.
Ne pas avoir bénéficié d’une revalorisation salariale dans le cadre d’une évolution professionnelle dans les 6 mois précédents la date du 1er avril 2025.
Article 2 : revalorisation de la prime annuelle conventionnelle:
La convention collective de la restauration rapide prévoit le versement d'une prime annuelle conventionnelle sous certaines conditions.
Ces conditions ne sont pas remises en cause par le présent accord (ancienneté, présence, etc…).
Les montants de la prime annuelle conventionnelle à date de signature du présent accord sont les suivants:
Il est décidé d'augmenter chacune des tranches ci-dessus de 100€ brut.
Ainsi, les nouveaux montant bruts versés aux salariés seront les suivants:
Ancienneté continue dans l'entreprise
Montant brut*
De 1 an à moins de 3 ans d'ancienneté 315€ De 3 ans à moins de 5 ans d'ancienneté 385€ De 5 ans à moins de 10 ans d'ancienneté 465€ De 10 ans à moins de 15 ans d'ancienneté 575€ A partir de 15 ans d'ancienneté 625€
*si les montants prévus dans la convention collective venaient à dépasser ceux du présent accord, l'entreprise appliquerait alors celui le plus favorable aux salariés.
Aucune condition de versement prévue dans la convention collective ne sont modifiées par le présent accord (se référer à la convention collective).
Article 3 : Budget supplémentaire pour les œuvres sociales du CSE
Un budget "œuvres sociales" supplémentaire
exceptionnel sera octroyé au CSE d’un montant de 150€ par salarié présent dans les effectifs au 1er avril 2025. Cette mesure n'est valable qu'au titre de l'exercice 2025 et ne peut pas être considéré comme acquise pour les années suivantes.
Article 4 : Dépôt de l’accord :
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS via le portail de télédéclaration https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ et au conseil des prud'hommes de Paris au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera signé électroniquement.
Article 5 : Information du Personnel :
Le présent accord fera l’objet d’une distribution dans les coffres-forts électroniques des collaborateurs.
