La Société Sushi Shop Management, SAS au capital de quatre-vingt-dix-huit mille cent soixante euros (98.160€) dont le siège social est situé 13 cours Valmy – Tour Pacific 92800 Puteaux, représentée par ************* agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France, ci-après dénommée « Sushi Shop Management » d’une part
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
d’autre part.
Préambule :
Le secteur de la restauration rapide, comme le secteur de la restauration en général, connaît une période difficile notamment du fait d’une inflation record qui vient fortement contraindre les marges des entreprises. Dans ce contexte général, Sushi Shop ne fait pas exception. A ce contexte compliqué, vient s’ajouter une baisse du marché de la livraison.
L’ensemble de ces éléments vient contraindre significativement l’entreprise nous obligeant à faire preuve de davantage d’agilité en termes d’organisation et de process.
Cependant, malgré ces difficultés, il est nécessaire pour l’entreprise de continuer d’attirer de nouveaux talents et de fidéliser ceux déjà présents afin de pouvoir relever les nombreux défis actuels et futurs. Il est donc naturellement apparu la nécessité de mettre en œuvres des mesures répondant à cet enjeu humain.
C’est dans ce contexte que Sushi Shop et ses partenaires sociaux se sont rencontrés les 07,14 et 21 mars 2023 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
C’est ainsi que les signataires du présent accord sont convenus d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 : Mesure de revalorisation salariale :
Une enveloppe correspondant à 2.00 % de la masse salariale brute
* de Sushi Shop Management, sera répartie individuellement, au profit des collaborateurs à la date du 1er mars 2023 (rétroactivité).
* L’assiette de cette enveloppe est constituée par la somme des salaires bruts (rémunérations fixes de base brutes + rémunérations variables brutes + toutes autres primes) de l’exercice 2022 de l’ensemble du personnel de l’entreprise
Le bénéfice d’une mesure de revalorisation salariale devra se baser sur des critères objectifs liés à la performance professionnelle des collaborateurs évaluée lors de la dernière campagne de PPA.
Afin d’être éligible à cette mesure, les conditions supplémentaires suivantes doivent être remplies :
Disposer d’au moins 12 mois d’ancienneté continus au sein du groupe à la date du 1er mars 2023.
Être toujours présent aux effectifs à la date du 1er mars 2023 et ne pas être en situation de préavis.
Ne pas avoir bénéficié d’une revalorisation salariale dans le cadre d’une évolution professionnelle dans les 6 mois précédents la date du 1er mars 2023.
Article 2 : Versement d’une prime de partage de la valeur « Prime Macron » :
Sur la paie du mois d’avril, une prime de partage de la valeur dite « prime Macron » sera versée aux collaborateurs(trices) selon les conditions ci-dessous. Cette prime sera également versée aux collaborateurs et collaboratrices en contrat d’alternance.
Cette prime n’est pas soumise à charges sociales (y compris de CSG-CRDS). Pour les collaborateurs(trices) dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le SMIC annuel sur les 12 mois précédant la date de versement elle ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Article 3 : Prime transport :
A compter du 1eravril 2023, la prise en charge employeur des abonnements de transports publics passera de 50% à 60%. Le salarié devra s’assurer d’avoir transmis au service paie son justificatif d’abonnement.
Sous réserve des modifications législatives, cette augmentation de la prise en charge ne sera valable qu’au cours de l’année 2023 dans la mesure où, passé 2023, toute prise en charge supérieure à 50% serait considérée comme un avantage en nature et donc soumise à l’impôt sur le revenu.
Article 4 : Budget supplémentaire pour les œuvres sociales du CSE
Conformément à l’accord de NAO de Sushi Shop Management signé le 1er juillet 2022, qui prévoyait un abondement du budget des œuvres sociales pour les exercices 2022 et 2023, un budget supplémentaire exceptionnel sera octroyé au CSE d’un montant de 250€ par salarié au titre de l’année 2023 présent dans les effectifs au 1er mars 2023.
Article 4 : Dépôt de l’accord :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via le portail de télédéclaration https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ et au conseil des prud'hommes de Paris au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera signé électroniquement.
Article 5 : Information du Personnel :
Le présent accord fera l’objet d’une distribution dans les coffres-forts électroniques des collaborateurs.
