Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Accord d'entreprise CDC HABITAT 09/02/2021
AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SEMADER AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 15/06/2021
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 15/03/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 18/06/2020
AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIGUY AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 16/06/2021
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 19/10/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT - EXERCICE 2022 -
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 06/01/2022
ACCORD PORTANT APPLICATION AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES SA ET FONDATIONS D'HLM RELATIVES A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DE PROXIMITE AU SEIN DE CDC HABITAT SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 31/05/2022
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 01/09/2022
AVENANT N°1 A L'ACCCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 11/10/2022
AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 06/12/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 17 OCTOBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 06/12/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DU 17 OCTOBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 24/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT EXERCICE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 06/12/2023
AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DU 17 OCTOBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 06/12/2023
AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 17 OCTOBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 06/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 06/02/2024
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 25/06/2020
AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIDR AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER 11/05/2021
Accord collectif relatif au télétravail habituel et occasionnel au sein de la CDC investissement immobilier
ACCORD

Accord d'entreprise CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER 13/10/2023
Accord collectif sur le périmètre d'implantation du comité social et économique au sein de la société CDC II
ACCORD

Accord d'entreprise CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER 13/01/2025
Accord d'adaptation des règles relatives à la négociation obligatoire en entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER 14/02/2025
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU PARTAGE DE LA VALEUR, AU TEMPS DE TRAVAIL, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER 21/12/2022
Avenant de révision n°1 de l'accord collectif du 11 mai 2021 relatif au télétravail habituel et occasionnel au sein de CDC Investissement Immobilier
AVENANT

Accord d'entreprise CDC Investissement Immobilier 16/06/2020
Accord collectif relatif au télétravail habituel et occasionnel au sein de la CDC Investissement Immobilier
ACCORD

Accord d'entreprise CILOGE 11/05/2021
Avenant à l'accord du 28/12/1999 sur la modulation du temps de travail
AVENANT