TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc107563249 \h 3 TITRE 1 – DISPOSITIONS PAGEREF _Toc107563250 \h 4 PERENNISATION DES MESURES EXPERIMENTALES PREVUES PAR L’ACCORD DU 16 JUIN 2021 PAGEREF _Toc107563251 \h 4 CHAPITRE 2 - NOUVELLES EXPERIMENTATIONS PAGEREF _Toc107563252 \h 4 TITRE 2 – DUREE DE L’AVENANT – MODALITES DE REVISION ET DENONCIATION – PUBLICITE ET DEPOT PAGEREF _Toc107563253 \h 5 CHAPITRE 1 – DUREE DE L’AVENANT, MODALITES DE REVISION ET DE DENONCIATION DE L’AVENANT, ADHESION PAGEREF _Toc107563254 \h 5 CHAPITRE 2 – PUBLICITE ET DEPOT PAGEREF _Toc107563255 \h 6
PREAMBULE
Conformément aux dispositions prévues par l’accord relatif à l’application de l’accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de l’UES CDC Habitat du 16 juin 2021, la Direction a réuni, le 22 juin 2022, les organisations syndicales représentatives afin d’étudier la révision de cet accord au bout d’une année d’application et au plus tard le 1er septembre 2022.
A l’issue de cette réunion du 22 juin 2022, il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1 – DISPOSITIONS
Les dispositions de l’accord du 16 juin 2021 demeurent inchangées à l’exception des dispositions suivantes :
CHAPITRE 1 - PERENNISATION DES MESURES EXPERIMENTALES PREVUES PAR L’ACCORD DU 16 JUIN 2021
Le télétravail occasionnel est ouvert à titre définitif en agence aux responsables de site/secteur et aux chargés de clientèle (managers des gardiens) et à leurs adjoints.
Le télétravail occasionnel est ouvert à titre définitif aux métiers exercés en agence relevant de la gestion technique du patrimoine, de la maintenance et de la mise en exploitation et au service du SME rattaché à la direction interrégionale en Ile de France.
CHAPITRE 2 - NOUVELLES EXPERIMENTATIONS
Le télétravail fixe et régulier à deux jours est ouvert à titre d’expérimentation aux négociateurs immobiliers centraux (NICE) et aux téléconseillers pendant une durée d’ un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant.
Un bilan sera fait à l’issue de cette année pour décider des suites à donner à l’expérimentation.
La condition d’ancienneté minimum pour accéder au télétravail fixe et régulier ou au télétravail occasionnel est réduite de six à trois mois dans l’UES à titre d’expérimentation pendant une durée d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant.
Un bilan sera fait à l’issue de cette année pour décider des suites à donner à l’expérimentation et notamment si elle sera étendue au niveau du Groupe via une révision de l’accord Groupe du 15 mars 2021.
TITRE 2 – DUREE DE L’AVENANT – MODALITES DE REVISION ET DENONCIATION – PUBLICITE ET DEPOT
CHAPITRE 1 – DUREE DE L’AVENANT, MODALITES DE REVISION ET DE DENONCIATION DE L’AVENANT, ADHESION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
La Direction réunira les organisations syndicales représentatives de l’UES CDC HABITAT afin d’étudier sa révision au bout d’une année d’application et au plus tard le 1er septembre 2023.
En cas d’intervention de décisions légales et réglementaires venant perturber l’équilibre du présent avenant, les parties conviennent de se réunir au plus tôt et de convenir des suites à donner. Le présent accord est révisable au gré des parties.
Au cours du cycle électoral lors duquel le présent avenant a été conclu, la procédure de révision ne peut être engagée que par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans son champ d’application ; signataires ou adhérents de cet accord.
Au terme du cycle électoral lors duquel le présent avenant a été conclu, la procédure de révision peut être engagée par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans son champ d’application, qu’il(s) ai(ent) ou non signé ou adhéré à cet avenant.
La demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction et à l’ensemble des organisations syndicales. Elle doit être accompagnée d’un projet sur les points à réviser.
Des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la date de demande de révision afin d’engager la conclusion d’un avenant de révision.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifie.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation moyennant le respect d’un préavis de trois mois.
Dans l’hypothèse d’une dénonciation par une organisation syndicale signataire, cette dernière adressera à la seule Direction l’exemplaire de dénonciation par lettre recommandée avec AR, la Direction se chargeant de porter à la connaissance des autres organisations syndicales signataires et non signataires, le contenu de la lettre de dénonciation. Lorsque la dénonciation émane de la Direction, cette dernière adressera la dénonciation à toutes les organisations syndicales signataires par lettre recommandée avec AR et informera les organisations non signataires de sa décision.
Lorsque la dénonciation est le fait d’une partie seulement des organisations syndicales signataires, cette dénonciation ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de l’avenant entre les autres parties signataires sous réserve que la condition de majorité soit remplie.
En cas de dénonciation, le présent avenant continue, conformément aux dispositions du Code du Travail, à produire effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’avenant destiné à le remplacer ou, à défaut de conclusion d’un nouvel accord, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de trois mois.
Toute organisation syndicale non signataire représentative peut décider, en respectant le formalisme prévu par la réglementation, d'adhérer, à tout moment et sans réserve, au présent avenant.
CHAPITRE 2 – PUBLICITE ET DEPOT
Le contenu du présent avenant fera l'objet des formalités légales de notification auprès des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES CDC HABITAT.
Le présent avenant sera déposé par la direction de l’UES CDC HABITAT à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il fait également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
L'avenant sera mis à la disposition des salariés sur le réseau intranet de l’UES CDC HABITAT.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022, En 7 exemplaires originaux,
Pour L’UES CDC HABITAT
Madame XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe CDC HABITAT
Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES CDC HABITAT, désignées ci-après :
