CDC HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47080116803039

• AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 17 OCTOBRE 2019 (T07525073453)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DU 17 OCTOBRE 2019 (T07525073454)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07524070417)
  Début : 12/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DU 17 OCTOBRE 2019 (T07523062632)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 17 OCTOBRE 2019 (T07523062635)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 17 OCTOBRE 2019 (T07523051377)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DU 17 OCTOBRE 2019 (T07523051375)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07522049453)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE (T07522047649)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07522046118)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT APPLICATION AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES SA ET FONDATIONS D'HLM RELATIVES A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DE PROXIMITE AU SEIN DE CDC HABITAT SOCIAL (T07522038609)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07521032725)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (T07521029829)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SEMADER AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (T07521029384)
  Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SODIAC AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (T07520024981)
  Début : 22/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE AMPERE GESTION AU PERIMETRE DE L'UES CDC HABITAT ET A L'ADHESION DE LA SOCIETE AMPERE GESTION AUX ACCORDS DE L'UES CDC HABITAT (T07520024517)
  Début : 31/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07520023370)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (T07520022911)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIMKO AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (T07520022914)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (T07520022904)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIGUY AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (T07520022915)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIDR AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (T07520022916)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (T07520022494)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX NEGOCIATEURS IMMOBILIERS CENTRAUX ET LOCAUX AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07520022503)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE (T07520021934)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DES PRIMES DE PERFORMANCE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF CADRE ET NON CADRE ET DES PRIMES QUALITE POUR LE PERSONNEL DE PROXIMITE DE L'UES CDC HABITAT (T07520019201)
  Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (T07520019211)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07519016231)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE (T07519016007)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18 OCTOBRE 2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE. (T07519010567)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT CREATION D'UN STATUT COLLECTIF COMMUN APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CDC HABITAT (T07519009062)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (A07519032484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CDC HABITAT (A07519032492)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (T07525077637)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2029
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07525079472)
  Début : 09/09/2024 Fin : 08/09/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07524070418)
  Début : 09/09/2024 Fin : 08/09/2028
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (T07524064701)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Avenant n°1 de prorogation de l'accord collectif du 31 mai 2022 relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels au sein du Groupe CDC Habitat (T07525075567)
  Début : 31/05/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (T07522042744)
  Début : 31/05/2022 Fin : 30/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT EXERCICE 2024 (T07523061572)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (T07521032242)
  Début : 15/06/2021 Fin : 14/06/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT - EXERCICE 2022 - (T07521035989)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (A07518032421)
  Début : 12/11/2018 Fin : 11/11/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07520024964)
  Début : 17/09/2020 Fin : 17/03/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (T07519016124)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (T07519007927)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2019
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