Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (4676 accords)
UES BRL
Accord d'entreprise UES BRL 03/10/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES BRL
ACCORD
4AJ UN TREMPLIN POUR LES JEUNES
Accord d'entreprise 4AJ UN TREMPLIN POUR LES JEUNES 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE 4AJ
ACCORD
4MURS
Accord d'entreprise 4MURS 10/10/2018
AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
AVENANT
Accord d'entreprise 4MURS 13/06/2019
ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise 4MURS 24/11/2020
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
A JP
Accord d'entreprise A JP 15/11/2017
Un accord collectif d'entreprise sur l'expression des salariés
ACCORD
Accord d'entreprise A JP 15/11/2017
Un accord collectif d'entrepriserelatif aux entretiens d'évaluation
ACCORD
Accord d'entreprise A JP 15/11/2017
un accord collectif pour la prise en compte des frais inhérents à la formation professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise A JP 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DÉFINIES DANS LE CADRE DES DIFFÉRENTES ABSENCES
ACCORD
Accord d'entreprise A JP 11/07/2019
Avenant à l'ccord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit
AVENANT
Accord d'entreprise A JP 21/04/2020
Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise A JP 07/02/2020
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
A2C PREFA
Accord d'entreprise A2C PREFA 16/07/2020
Accord collectif NAO 2020
ACCORD
AAPH
Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (à l'accord du 16/11/2016)
AVENANT
Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
ACCORD METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE
ACCORD
Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ABER-PROPRETE SAPHIR
Accord d'entreprise ABER-PROPRETE SAPHIR 30/09/2019
Un Accord relatif à la reconnaissance d'une UES
ACCORD
ACCOR
Accord d'entreprise ACCOR 20/02/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 16/01/2018
Avenant n° 1 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe ACCORHOTELS en France
AVENANT
Accord d'entreprise ACCOR 13/02/2018
ACCORD DE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LE PROJET IMPACT
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 05/03/2018
ACCORD DE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU CAPITAL DES STRUCTURES JURIDIQUES HOTELINVEST AU PROFIT D'INVESTISSEURS, ET SUR SES CONSEQUENCES POUR LES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 20/06/2018
Avenant à l'accord relatif à la gestion des congés payés en année civile
AVENANT
Accord d'entreprise ACCOR 14/02/2019
Accord de transition GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 29/04/2019
Accord de prorogation GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 19/02/2019
Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'adaptation au nouvel écosystème
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise ACCOR 23/05/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELA
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 03/09/2019
Accord relatif à la reconnaissance d'une nouvelle UES entre les sociétés ACCOR SA, SOLUXURY HMC, ACADEMIE ACCOR SNC, et le GIE AH FLEET SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 12/09/2019
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 10/10/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES ACCOR
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 07/11/2019
Accord de prorogation GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 15/10/2019
Accord portant réduction des mandats pour la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 16/12/2019
Accord Frais de Santé et Prévoyance Accor
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 20/02/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 10/02/2020
NEGOCIATION D'ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE - UES ACCOR SA - SOLUXURY HMC - ACCOR SNC - GIE AH FLEET SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 05/09/2020
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 17/12/2020
ACCORD POUR L’EMPLOI, L’INCLUSION, L’INTEGRATION, LE MAINTIEN ET L’EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOR 30/11/2020
AVENANT À L'ACCORD RELATIF À LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE GROUPE ACCOR
AVENANT
Accord d'entreprise ACCOR 05/03/2021
NÉGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES ACCOR SA
ACCORD
ACCOR (UES)
Accord d'entreprise ACCOR (UES) 04/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD
ACCORHOTELS
Accord d'entreprise ACCORHOTELS 12/12/2017
avenant n° 8 PERCO
AVENANT
ACE SOLINVEST
Accord d'entreprise ACE SOLINVEST 01/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPA
Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPA 30/11/2017
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et l'insertion et le mantien dans l'emploi des personnes handicapées, s
ACCORD
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE
Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 21/12/2017
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion suite aux NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 21/12/2017
Accord d'entreprise portant sur la maitrise de la charge de travail des tam et cadres autonomes en convention forfait jours
ACCORD
Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 30/11/2017
Avenant n° 1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
AVENANT
ACSEA
Accord d'entreprise ACSEA 16/05/2019
accord prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO.
ACCORD
Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
Les bas salaires au sein de l'ACSEA
ACCORD
Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016
AVENANT
Accord d'entreprise ACSEA 07/02/2019
LA MISE A DISPOSITION DES ADRESSES MAIL PROFESSIONNELLES ET NOMINATIVES DES SALARIES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE L'ACSEA
ACCORD
Accord d'entreprise ACSEA 04/11/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD
Accord d'entreprise ACSEA 07/10/2019
LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES (C.S.E.)
ACCORD
Accord d'entreprise ACSEA 15/07/2019
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES A L’ACSEA
ACCORD
Accord d'entreprise ACSEA 26/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2019)
ACCORD
Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ACSEA 12/03/2020
LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016 – CONTRAT DE GENERATION
AVENANT
ACTIA TELECOM
Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 10/04/2020
Covid 19 - Accord de fixation des CP
ACCORD
Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 09/09/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
ACTION FRANCE
Accord d'entreprise ACTION FRANCE 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION FRANCE 27/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE A EFFET DU 01/01/2016
AVENANT
Accord d'entreprise ACTION FRANCE 22/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION FRANCE 21/12/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'ACTION FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION FRANCE 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION FRANCE 06/02/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
ACTION LOGEMENT GROUPE
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 08/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES ACTION LOGEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord sur le compte épargne temps au sein de l'UES Action Logement
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord de substitution portant sur les conditions générales de travail au sein de l'UES Action Logement
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 04/09/2018
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES Action Logement
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 25/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux mobilités internes et externes dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers a
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/04/2019
Accord portant sur les mesures correctives
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/05/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/04/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers portant sur les mesures spécifiques d'accompagnement des collaborateurs dan
AVENANT
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 20/06/2019
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Action Logement
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 03/07/2019
Avenant n°2 à l'accord portant reconnaissance de l'UES Action Logement du 23 mars 2017
AVENANT
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Action Logement
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 07/11/2019
Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement
AVENANT
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 28/08/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 23/09/2019
Accord portant sur les règles de bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Action Logement
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre de la classification de la convention collective nationale des sociétés financières
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/09/2019
Accord relatif au télétravail et au travail délocalisé au sein de l'UES Action Logement
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement
AVENANT
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord portant création de la commission d'interprétation et de suivi des accords de l'UES Action Logement
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 26/08/2020
Avenant N° 4 à l'accord du 23 mars 2017 portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Action Logement
AVENANT
Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 28/08/2020
Accord relatif à la négociation obligatoire 2020 sur la rémunération au sein de l'UES
ACCORD
ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INCLUSION
Accord d'entreprise ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INCLUSION 30/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L'ARISSE
ACCORD
ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION
Accord d'entreprise ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION 17/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS
ACCORD
ACTIVE-FARAIDE
Accord d'entreprise ACTIVE-FARAIDE 08/04/2019
Accord Collectif sur l'harmonisation des avantages sociaux
ACCORD
ACTUAL FRANCE
Accord d'entreprise ACTUAL FRANCE 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES PERMANENTS
ACCORD
Accord d'entreprise ACTUAL FRANCE 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INTÉRIMAIRES
ACCORD
AD BASSIN PARISIEN NORD
Accord d'entreprise AD BASSIN PARISIEN NORD 29/09/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD
AD PLATING GRENOBLE
Accord d'entreprise AD PLATING GRENOBLE 29/09/2020
accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD
Accord d'entreprise AD PLATING GRENOBLE 09/11/2020
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD
ADAPEI
Accord d'entreprise ADAPEI 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
ADAPEI ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
Accord d'entreprise ADAPEI ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 17/01/2018
ACCORD sur la PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
ADAPEI 35
Accord d'entreprise ADAPEI 35 30/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 26/09/2017
UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LES GRILLES CONVENTIONNELLES COMPORTANT DES COEFFICIENTS CONDUISANT A UN SALAIRE INFERIEUR AU SMIG ET AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENCIELLE D'AJUSTEMENT AU SMIG
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 26/09/2017
UN ACCORD SUR LES COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 35
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 19/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 27/03/2018
UN ACCORD GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 27/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU C.I.T.S 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 29/05/2018
UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 18/06/2019
Un Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 24/09/2019
Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 07/10/2019
Un protocole d'accord pre electoral CSE Deux Collèges
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 19/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 27/05/2020
Un Accord sur le Maintien de l'Indemnité de Dimanches et Jours Fériés lors d'Arrêt Maladie
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 20/10/2020
Avenant à l'accord relatif au développement durable et responsabilité sociale
AVENANT
Accord d'entreprise ADAPEI 35 19/01/2021
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 35 25/02/2021
UN AVENANT RECONNAISSANT LA SIGNATURE DU SYNDICAT CGT/FO A L'ACCORD CADRE GPEC DE 2018
AVENANT
Accord d'entreprise ADAPEI 35 23/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AU BIEN ETRE AU TRAVAIL ET A LA PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES
ACCORD
ADAPEI 58 SAS
Accord d'entreprise ADAPEI 58 SAS 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 58 SAS 14/12/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour la SAS sur 2020
ACCORD
ADAPEI 79
Accord d'entreprise ADAPEI 79 24/04/2018
AVENANT N°6 Relatif à l'accord CET du 7 septembre 2000 et l'accord du 21 juin 1999
AVENANT
ADAPEI 86
Accord d'entreprise ADAPEI 86 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS
ACCORD
ADAPEI DE L'ORNE
Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 12/12/2018
Accord d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 05/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CED, DP et CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 29/11/2019
ACCORD VISANT A PERMETTRE AUX COLLABORATEURS DE FAIRE DON DE JOURS DE CONGES A UN COLLABORATEUR AYANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE
ACCORD
ADAPEI DE LA DROME
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 08/03/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005
AVENANT
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 08/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 07/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 05/04/2018
UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 05/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA DROME
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 07/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 05/03/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 5 JUILLET 2018
AVENANT
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 04/07/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 12/09/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD
ADAPEI DE LA NIÈVRE
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA NIÈVRE 22/02/2019
Mise en place des comités sociaux économiques
ACCORD
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 18/01/2019
Accord entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 28/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU POLE ENFANCE
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 28/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU POLE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 04/02/2021
Accord sur l'Egalité Professionnelle Femme-Homme
ACCORD
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE 28/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT DES ENTREPRISES ADAPTEES
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ADAPTEE
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES NON CONVENTIONNELS APPLICABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION
ACCORD
ADAPEI de la Nièvre
Accord d'entreprise ADAPEI de la Nièvre 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI de la Nièvre 09/12/2019
Accord relatif à une prime forfaitaire pour dimanches travaillés
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI de la Nièvre 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'évolution salariale des salariés en fin de grille
ACCORD
ADAPEI86
Accord d'entreprise ADAPEI86 14/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
ADASMS
Accord d'entreprise ADASMS 04/12/2017
Un accord sur la négociation annuelle collective
ACCORD
Accord d'entreprise ADASMS 13/02/2018
Un accord établi dans le cadre de la NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ADASMS 22/06/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU CSE AU SEIN DE L'ADASMS
ACCORD
ADDSEA
Accord d'entreprise ADDSEA 23/03/2018
Accord collectif NAO 2017 : évolution salariale comptables et agents d'entretien
ACCORD
Accord d'entreprise ADDSEA 22/03/2018
Accord de modification de la périodicité des négociations QVT et égalité professionnelle
ACCORD
ADEI
Accord d'entreprise ADEI 12/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ADEI 25/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ADEI 07/10/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association
ACCORD
ADEVINTA FRANCE
Accord d'entreprise ADEVINTA FRANCE 27/02/2020
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD
ADISSEO FRANCE S.A.S.
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 20/11/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 26/09/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU SITE DE BAYONNE
ACCORD
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 24/11/2017
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT EVOLUTION DES GARANTIES FRAIS MEDICAUX ET PREVOYANCE EN DATE 30 DECEMBRE 2005
AVENANT
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 19/11/2018
Avenant sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel
AVENANT
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 13/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 25/03/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 25/03/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 17/04/2019
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise portant évolution des garanties frais médiaux et prévoyance
AVENANT
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 07/11/2019
Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable
ACCORD
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 07/11/2019
Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 11/03/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 21/07/2020
Accord collectif relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 27/10/2020
Avenant n°3 à l’accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016
AVENANT
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 27/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 25/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL À L’INITIATIVE DES SALARIÉS
ACCORD
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 10/02/2021
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD
ADISSEO FRANCE S.A.S. - AVT 8
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. - AVT 8 07/11/2019
Avenant n°8 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance
AVENANT
ADISSEO FRANCE SAS
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE SAS 16/06/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016
AVENANT
ADL PARTNER
Accord d'entreprise ADL PARTNER 25/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
ADLPARTNER
Accord d'entreprise ADLPARTNER 03/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
ADPEP 36
Accord d'entreprise ADPEP 36 18/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire Congé enfant malade
ACCORD
ADREP
Accord d'entreprise ADREP 09/01/2018
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 du 4 décembre 2017
AVENANT
Accord d'entreprise ADREP 04/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2019-2020
ACCORD
Accord d'entreprise ADREP 04/12/2017
Accord relatif à la création d'un Compte Epargne Temps Solidaire
ACCORD
Accord d'entreprise ADREP 02/10/2017
Accord relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD
ADSEA 17-LA PROTECTRICE
Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 30/03/2018
Accord d'entreprise relatif a l'organisation de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 22/06/2018
Accord d'entreprise relatif a l'organisation des horaires individualisés
ACCORD
Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 20/11/2018
accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit
ACCORD
Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 27/09/2019
accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des outils de communication numérique
ACCORD
Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 27/09/2019
avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'application de la journée de solidarité
AVENANT
Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 20/12/2019
accord d'entreprise instituant le régime complémentaire santé
ACCORD
Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 11/09/2020
accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD
Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 30/10/2020
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covod-19
ACCORD
AEGIDE SA
Accord d'entreprise AEGIDE SA 20/11/2018
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES AEGIDE-DOMITYS
ACCORD
AEROPORT DE CORNOUAILLE
Accord d'entreprise AEROPORT DE CORNOUAILLE 05/02/2021
PV de désaccord NAO 2020
ACCORD
AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST
Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST 30/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA SAS ABO
ACCORD
AFDAIM ADAPEI 11
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 20/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 15/02/2018
ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DES NEGOCIATIONS 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 13/12/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière
ACCORD
AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE 14/01/2020
accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020
ACCORD
AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 15/12/2020
avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique
AVENANT
AFNOR DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise AFNOR DEVELOPPEMENT 20/04/2020
AVENANT TEMPORAIRE AUX ACCORDS D'ETABLISSEMENT ACCORD REMUNERATION VARIABLE
AVENANT
AGAPEI
Accord d'entreprise AGAPEI 25/01/2018
Accord collectif création d'une commission activités sociales et culturelles
ACCORD
Accord d'entreprise AGAPEI 05/11/2018
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise AGAPEI 04/12/2020
ACCORD SUR UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise AGAPEI 18/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2021
ACCORD
AGENCE WILLIAM GOHIER ASSOCIES - ARCHI
Accord d'entreprise AGENCE WILLIAM GOHIER ASSOCIES - ARCHI 18/06/2018
Accord sur la durée du travail
ACCORD
AGIPSAH
Accord d'entreprise AGIPSAH 03/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la modalité de récupération des heures d'astreinte au sein des établissements d'hébergement de l'AGIPSAH
ACCORD
Accord d'entreprise AGIPSAH 31/07/2019
Accord de Mise en place du CSE
ACCORD
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Accord d'entreprise AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER 29/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exeptionnelle dans le cadre de l'épidemie covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER 10/01/2020
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER 23/12/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD
AGRATI GIE
Accord d'entreprise AGRATI GIE 01/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
AGRICA GESTION
Accord d'entreprise AGRICA GESTION 01/03/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise AGRICA GESTION 14/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL HANDICAPE 2019 / 2020 / 2021
ACCORD
Accord d'entreprise AGRICA GESTION 10/10/2019
ACCORD GARANTIE CHIRURGIE AU SEIN DU GIE AGRICA GESTION
ACCORD
Accord d'entreprise AGRICA GESTION 10/10/2019
ACCORD RELATIF À LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SOINS AU SEIN D’AGRICA
ACCORD
Accord d'entreprise AGRICA GESTION 10/10/2019
ACCORD GARANTIE CHIRURGIE AU SEIN DU GIE AGRICA GESTION
ACCORD
AGROMOUSQUETAIRES
Accord d'entreprise AGROMOUSQUETAIRES 04/07/2019
Accord cadre relatif à la transition générationnelle
ACCORD_CAD
AHLSTROM-MUNKSJO FRANCE HOLDING
Accord d'entreprise AHLSTROM-MUNKSJO FRANCE HOLDING 14/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/15 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE AHLSTROM-MUNKSJO ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
AVENANT
AIDADOMI
Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
accord d'entreprise fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
accord d'entreprise relatif à la procédure de recueil des signalements par les lanceurs d'alerte
ACCORD
Accord d'entreprise AIDADOMI 25/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes
AVENANT
Accord d'entreprise AIDADOMI 22/05/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise AIDADOMI 22/05/2019
Accord sur l'emploi des personnes handicapées au sein de la société AIDADOMI
ACCORD
AIR LIQUIDE SA
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SA 18/10/2017
AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD A DUREE INTEDERMINEE DU 8 JUIN 2011 SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCERTATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
AVENANT
AIRBUS
Accord d'entreprise AIRBUS 21/09/2018
Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles au sein de la société Airbus SAS
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 17/10/2018
Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 04/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DÉLÉGUES DU PERSONNEL, DE MEMBRES DU COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 13/12/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN EQUIPE ASSURANT LA MAINTENANCE DES SIMULATEURS
AVENANT
Accord d'entreprise AIRBUS 13/12/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE REMUNERATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES D'AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL
AVENANT
Accord d'entreprise AIRBUS 26/08/2019
ACCORD SUR L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS SAS
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 11/06/2020
ACCORD DE GROUPE SUR LA MOBILIT2 DES SALARIES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise AIRBUS 29/03/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 12/10/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DES ENTREPRISES COMPOSANT L’UES AIRBUS COMMERCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 15/07/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 07/06/2019
Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 27/06/2019
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés au conseil d'administration d'AIRBUS ATR
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 12/07/2019
Avenant Annuel de Réactualisation de la valeur du point des primes de vol pour 2019
AVENANT
Accord d'entreprise AIRBUS 10/07/2019
Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 15/12/2020
Avenant n°1 à l’accord de Groupe portant sur les mesures complémentaires mises en œuvre au sein du Groupe Airbus pour faire face à l’épidémie de COVID 19
AVENANT
Accord d'entreprise AIRBUS 14/01/2021
ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D’UN FONDS DE SOLIDARITE POUR LES SALARIES SOUMIS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’UES AIRBUS COMMERCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS 09/09/2019
Avenant n°5 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants
AVENANT
Accord d'entreprise AIRBUS 28/01/2021
Avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail du 5 novembre 1999
AVENANT
AIRBUS (GROUPE)
Accord d'entreprise AIRBUS (GROUPE) 12/10/2018
Accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d'Airbus en France
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS (GROUPE) 12/10/2018
Accord de groupe relatif au comité de groupe Airbus
ACCORD
AIRBUS (Groupe)
Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 17/10/2018
Accord de groupe portant sur le cadre de la qualité de vie au travail et le droit à la connexion et au repos choisis au sein d'Airbus en France
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 12/10/2018
Accord de groupe relatif à l'aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes et à l'adaptation des négociations obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 12/10/2018
Accord de groupe relatif au périmètre social du groupe Airbus
ACCORD
Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 12/10/2018
Accord de groupe relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles
ACCORD
AIRBUS (UES)
Accord d'entreprise AIRBUS (UES) 12/10/2018
Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS
ACCORD
AIRBUS SAS
Accord d'entreprise AIRBUS SAS 14/01/2021
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée au sein des entreprises composant l’UES Airbus Commercial
ACCORD
AIRSEAS
Accord d'entreprise AIRSEAS 10/03/2021
Accord sur le travail du dimanche et des jours fériés
ACCORD
AJD MAURICE GOUNON
Accord d'entreprise AJD MAURICE GOUNON 03/10/2019
Accord sur la mise en place du Conseil Social et Economique et sur le dialogue social à la Fondation AJD
ACCORD
AKIEM HOLDING
Accord d'entreprise AKIEM HOLDING 24/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise AKIEM HOLDING 24/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise AKIEM HOLDING 22/02/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU L'UES AKIEM
AVENANT
AKKA SERVICES
Accord d'entreprise AKKA SERVICES 29/05/2019
Accord de méthode pour la mise en oeuvre du processus d'harmonisation des usages er accords collectifs
ACCORD
AKKA TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 05/12/2017
ACCORD TRIENNAL D UES DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
ACCORD
Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 05/12/2017
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L UES
ACCORD
Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 20/02/2018
Accord d'UES relatif au droit d'expression directe et collective des salariés (NAO Bloc 2)
ACCORD
Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 01/03/2018
Accord d'UES relatif au droit à la déconnexion (NAO Bloc 2 égalité professionnelle)
ACCORD
Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 22/02/2018
UN AVENANT N5 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE ET DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
AVENANT
Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 30/10/2018
Accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 08/01/2019
ACCORD D'UES SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 25/02/2019
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD
ALBEA SERVICES
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'UES ENTRE ALBA SERVICES ET ALBA BEAUTY EUROPE - ANNEE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 30/10/2019
Accord sur le Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 30/09/2019
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 07/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DISPENSING DE L’UES, DANS LE CONTEXTE DE CESSION ENVISAGEE DES ACTIVITES DISPENSING ET METAL DU GROUPE ALBEA ET D’ALBEA BRESIL AU GROUPE SILGAN (le « Projet »)
ACCORD
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 03/07/2020
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 30/11/2020
Accord collectif d'UES relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 16/09/2020
AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
AVENANT
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 01/11/2020
ACCORD DE GROUPE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ARRCO PENDANT LA PÉRIODE DE CONGÉ DE MOBILITÉ PRÉVU PAR L’ACCORD DE GEPP EN DATE DU 3 JUILLET 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 01/11/2020
Avenant à l'accord d'UES sur la mise en place d'un regime supplémentaire de retraite à cotisations definies du 25 Juin 2013
AVENANT
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 01/11/2020
Avenant 2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP)
AVENANT
Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 21/12/2020
Accord sur le télétravail 2020
ACCORD
ALBIOMA
Accord d'entreprise ALBIOMA 24/07/2018
Accord de Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR CONSULTATION DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA 09/10/2019
Accord portant sur la mise en place du Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA 31/03/2020
Accord portant sur la pratique du télétravail et l'organisation de la prise des congés et autres droits à repos dans le contexte COVID19
ACCORD
ALBIOMA SAINT-PIERRE
Accord d'entreprise ALBIOMA SAINT-PIERRE 10/10/2019
Organisation du temps de travail en relais par équipes chevauchantes
ACCORD
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL
Accord d'entreprise ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL 22/12/2017
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'INFORMATION/ DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL
ACCORD
ALDI
Accord d'entreprise ALDI 19/02/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
ACCORD
Accord d'entreprise ALDI 16/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD COMITE DE GROUPE
ACCORD
ALDI MARCHE BOIS GRENIER
Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 14/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 03/07/2018
accord sur l'agalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 05/02/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD
Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 09/01/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 05/02/2019
accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 25/08/2020
accord d'entreprise instituant des mesures visant à réduire les effets
ACCORD
ALDI MARCHE CAVAILLON
Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 11/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 11/02/2019
Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 09/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 08/02/2021
PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 01/02/2021 - 31/01/2021
ACCORD
ALFOREAS-IRTS DE LORRAINE
Accord d'entreprise ALFOREAS-IRTS DE LORRAINE 14/01/2020
Accord relatif à la mise en place du conseil social et économique
ACCORD
ALIANE
Accord d'entreprise ALIANE 16/04/2018
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ALIANE 12/11/2018
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise ALIANE 11/03/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ALIANE 28/03/2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise ALIANE 28/11/2019
ACCORD RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES CRITERES RELATIFS A L'ORDRE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE ALIANE
ACCORD
Accord d'entreprise ALIANE 26/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise ALIANE 19/03/2020
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ALIANE 29/10/2020
AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE
AVENANT
Accord d'entreprise ALIANE 13/01/2021
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise ALIANE 19/01/2021
ACCORD RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES CRITERES RELATIFS A L'ORDRE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE ALIANE
ACCORD
ALKERN SUD
Accord d'entreprise ALKERN SUD 01/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES ELUS CE ET DP
ACCORD
ALLIANCE
Accord d'entreprise ALLIANCE 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE
AVENANT
Accord d'entreprise ALLIANCE 06/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALLIANCE
ACCORD
ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION
Accord d'entreprise ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION 07/05/2019
ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFOMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION
ACCORD
Accord d'entreprise ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION 19/06/2019
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION
AVENANT
ALLIANS
Accord d'entreprise ALLIANS 26/07/2019
Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise ALLIANS 14/02/2020
Accord relatif au fonctionnement du C.S.E
ACCORD
Accord d'entreprise ALLIANS 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'Entretien Professionnel
ACCORD
ALLIANZ PARTNERS SAS
Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 23/11/2018
Négociations annuelles obligatoires sur les salaires protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 02/12/2019
Négociations annuelles Obligatoires sur les salaires Protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 16/10/2020
ACCORD COLLECTIF GARANTIES SUR-COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE »
ACCORD
Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 16/10/2020
Accord Allianz Partners SAS et AWP P&C SA collectif régime complémentaire de remboursement des frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 16/10/2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 16/10/2020
Accord collectif Allianz Partners SAS et AWP P&C relatif au régime de garanties obligatoires incapacité invalidité décès
ACCORD
Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 16/10/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
ALLIBERT SANITAIRE
Accord d'entreprise ALLIBERT SANITAIRE 15/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD
ALPH'AGE GESTION
Accord d'entreprise ALPH'AGE GESTION 22/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
ALSAPERF
Accord d'entreprise ALSAPERF 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOUR
ACCORD
ALSTOM HOLDINGS
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 20/12/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe ALSTOM en France du 8 novembre 2017
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 01/03/2019
Accord relatif aux moyens attribués aux Organisations syndicales au niveau du Groupe Alstom en France
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 09/07/2019
AVENANT N°1 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 09/07/2019
Avenant n°2 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe France
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 09/07/2019
Avenant n°1 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de groupe France
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 22/01/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 22/01/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 09/01/2020
Avenant n°3 à l'accord relatif à la Prévoyance su sein du Groupe Alstom France
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 01/12/2020
Avenant n°2 à l’accord relatif à la couverture sur complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 01/12/2020
Avenant n°3 à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 18/12/2020
Avenant n°4 à l’accord relatif à la Prévoyance en date du 28 décembre 2011 au sein du Groupe Alstom
AVENANT
ALSTOM POWER SERVICE
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour l'éléction de la délégation du personnel au comité social et économique d'alstom power service
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ALSTOM POWER SERVICE
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 13/02/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'Alstom Power Service
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 13/02/2019
Accord relatif à la mise en place de la Base de Donnée Economique et Sociales
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 04/06/2019
Accord relatif au droit syndical et à la gestion de la carrière des représentants syndicaux au sein de la société ALSTOM Power Service
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 30/07/2019
Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la société ALSTOM Power Service
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 11/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société ALSTOM Power Service
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 20/12/2019
Accord de transition au profit des salariés de la société ALSTOM Power Service transférés au sein de la société Steam Power Delta SAS
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 06/04/2020
AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2020 AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 06/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EU EGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 07/04/2020
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein d’ALSTOM POWER SERVICE dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l’épidémie de Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 12/03/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 au sein d'ALSTOM Power Service
ACCORD
ALSTOM TRANSPORT SA
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 16/02/2018
un avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de la société ALSTOM TRANSPORT S.A
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 28/02/2018
UN PROCES-VERBAL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 17/05/2018
Accord Triennal Handicap 2018-2020
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 19/06/2018
ACCORD SUR LE CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ATSA
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 20/06/2018
Accord relatif à l'exercice du droit à la deconnexion des salariés au sein de la Société Alstom Transport SA
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 02/01/2019
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois des compétences et des âges au sein de la Société ALSTOM Transport S.A.
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 15/02/2019
accord sur mise en place à titre experimental du vote electronique dans le cadre des elections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein des établissements Omegat CSY Tis Saint Ouen et Vil
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 27/02/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au sein d'ATSA en date du 16 févirer 2018
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 21/06/2019
Avenant 1 à l'accord relatif au calendrier de mise en place des CSE et à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'ensemble
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 25/07/2019
Accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du Comité Social et Economique central au sein d'ATSA
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 28/06/2019
Accord relatif aux modalités de répartition de la subvention aux activités sociales et culturelles entre les établissements ATSA
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 26/09/2019
Avenant 1 à l'accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du CSEC au sein d'Alstom
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 18/12/2019
avenant 2 à l''accord relatif à la mise en plavce et au fonctionnement des CSE et du CSEC au sein d'ATSA en date du 4 février 2019
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 18/12/2019
avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 19/12/2019
ACCORD EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 26/11/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D ATSA
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 02/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 15/01/2020
Accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 30/03/2020
Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A.
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 21/04/2020
Avenant n°1 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A.
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 12/05/2020
Avenant n°2 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A.
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 17/04/2020
Accord relatif aux modalités temporaires de fonctionnement des intitutions représentatives du Personnel au sein de la société ALSTOM Transport S.A.
ACCORD
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 01/06/2020
Avenant n°3 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A.
AVENANT
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 23/06/2020
Avenant n°2 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT
ALTENOV
Accord d'entreprise ALTENOV 29/03/2018
UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOUR POUR LES CADRES
ACCORD
ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS
Accord d'entreprise ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS 12/11/2018
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS 12/11/2018
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique
ACCORD
ALTRAN EDUCATION SERVICES
Accord d'entreprise ALTRAN EDUCATION SERVICES 31/12/2020
ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES »
AVENANT
Accord d'entreprise ALTRAN EDUCATION SERVICES 31/12/2020
ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES
AVENANT
ALVE
Accord d'entreprise ALVE 11/06/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L ASSOCIATION ALVE DANS LE CADRE DE REPRISE D ACTIVITES
ACCORD
Accord d'entreprise ALVE 12/02/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ALVE 18/03/2019
ACCORD A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ALVE 18/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ALVE
ACCORD
Accord d'entreprise ALVE 14/08/2020
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie du COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise ALVE 30/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ALVE 12/01/2021
PV D'ACCORD NAO 2020
ACCORD
ALVEST HOLDING
Accord d'entreprise ALVEST HOLDING 15/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE
ACCORD
ALYS
Accord d'entreprise ALYS 19/06/2019
Accord d'entreprise de substitution et d'harmonisation Association ALYS
ACCORD
Accord d'entreprise ALYS 16/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires au sein de l'association Alys
ACCORD
Accord d'entreprise ALYS 21/11/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ALYS 21/11/2019
Accord d'entreprise de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD
Accord d'entreprise ALYS 02/04/2020
Accord d'entreprise pour faire face à l'épidémie de Covid 19 au sein de l'association Alys
ACCORD
Accord d'entreprise ALYS 20/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : prime Macron
ACCORD
Accord d'entreprise ALYS 07/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la modification de la fréquence des entretiens professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise ALYS 07/12/2020
Accord d'entreprise relatif au budget alloué au comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise ALYS 07/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts au sein d'Alys
ACCORD
AMADEITE
Accord d'entreprise AMADEITE 19/12/2018
ACCORD RELATIVE A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
AMATSIAQUITAINE
Accord d'entreprise AMATSIAQUITAINE 14/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURNEES ENFANTS MALADES
ACCORD
Accord d'entreprise AMATSIAQUITAINE 19/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD
AMCOR FLEXIBLES FRANCE
Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FRANCE 20/05/2020
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD
AMF GROUPE
Accord d'entreprise AMF GROUPE 01/12/2020
Accord mettant en place un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée
ACCORD
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 01/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 20/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 15/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 03/12/2020
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE 2021
ACCORD
ANDRE SIMON
Accord d'entreprise ANDRE SIMON 05/03/2019
accord relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD
ANDROS ET CIE
Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 01/06/2018
ACCORD relatif A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 28/08/2018
ACCORD relatif au DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 30/11/2018
AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 11/07/2019
ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
ANIMALIS
Accord d'entreprise ANIMALIS 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALAIRES 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ANIMALIS 13/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ANIMALIS 31/12/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ANIMALIS 19/06/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ANIMALIS 19/06/2019
Accord relatif au vote électronique - CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ANIMALIS 18/12/2019
NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ANIMALIS 02/12/2020
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD
ANKAMA
Accord d'entreprise ANKAMA 05/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
AO PLUS
Accord d'entreprise AO PLUS 07/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 12.06.2017
AVENANT
Accord d'entreprise AO PLUS 07/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 12.06.2017
AVENANT
AP ENTERTAINMENT HOLDING
Accord d'entreprise AP ENTERTAINMENT HOLDING 18/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 (Egalité Prof H-F - Accord)
Accord d'entreprise APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 (Egalité Prof H-F - Accord) 20/03/2018
Accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'APAJH 94
ACCORD
APAJH AD 33
Accord d'entreprise APAJH AD 33 26/06/2018
ACCORD DE REORGANISATION DES IRP SUITE AUX ORDONNANCES TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH AD 33 11/09/2018
Accord préélectoral fixant les conditions de mise en place des membres titulaires et suppléants du CSE pour une durée de 4 ans
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH AD 33 20/11/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH AD 33 09/04/2019
Avenant à l'accord collectif sur le temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise APAJH AD 33 17/11/2020
Accord collectif visant à concilier le mandat représentatif avec la vie professionnelle et la vie personnelle
ACCORD
APAJH COMITE DES YVELINES
Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES 10/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES 10/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et des conditions de travail (cssct).
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES 19/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN
Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS
ACCORD
APAJH41
Accord d'entreprise APAJH41 09/06/2020
Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Triennales Obligatoires au sein de l'A¨PAJH41 2020-2024
ACCORD
APEI BOUCLE DE LA SEINE
Accord d'entreprise APEI BOUCLE DE LA SEINE 22/10/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine
ACCORD
Accord d'entreprise APEI BOUCLE DE LA SEINE 23/09/2020
Accord collectif relatif au télétravail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine
ACCORD
APEI CENTRE ALSACE
Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE 31/07/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE 06/12/2019
Accord d'entreprise relatif au don de journées de repos entre salariés
ACCORD
APEI CENTRE MANCHE
Accord d'entreprise APEI CENTRE MANCHE 26/09/2017
Avenant 2 à l'accord d'entreprise 13-01 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
AVENANT
Accord d'entreprise APEI CENTRE MANCHE 26/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE N°17-01 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN EOUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
APEI CTRE MANCHE
Accord d'entreprise APEI CTRE MANCHE 05/03/2019
AE n°19-01 relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD
APEI Centre Manche
Accord d'entreprise APEI Centre Manche 11/10/2019
Accord d'entreprise N°19-02 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail des professionnels d'établissements relevant du périmètre du Pôle Habitat et Vie Sociale/Accompagnement Spécialisé Santé
ACCORD
APEI DU PAYS DU MONT BLANC
Accord d'entreprise APEI DU PAYS DU MONT BLANC 19/12/2018
Accord fixant les modalités d'attribution d'une prime exceptionnelle
ACCORD
APEI du Douaisis
Accord d'entreprise APEI du Douaisis 20/12/2018
Accord relatif aux entretiens professionnels
ACCORD
APH DES VOSGES DU NORD
Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 02/08/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 16/05/2019
ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 20/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 20/01/2020
EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT 2020
ACCORD
Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 15/07/2020
ACCORD PRIME COVID 19
ACCORD
API RESTAURATION
Accord d'entreprise API RESTAURATION 26/12/2018
AVENANT AU DROIT SYNDICAL
AVENANT
Accord d'entreprise API RESTAURATION 07/11/2018
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise API RESTAURATION 12/03/2019
accord relatif au perimetre et a la mise en place d'un CSE
ACCORD
Accord d'entreprise API RESTAURATION 14/03/2019
protocole d'accord préélectoral aux élections du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise API RESTAURATION 26/09/2018
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
API RESTAURATION UES
Accord d'entreprise API RESTAURATION UES 20/11/2017
UN AVENANT N°5 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
AVENANT
APIVIA MUTUELLE
Accord d'entreprise APIVIA MUTUELLE 22/05/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MACIF SANTE PREVOYANCE
ACCORD
Accord d'entreprise APIVIA MUTUELLE 15/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE APPLICABLE AUX AGENCES DU GIE COULEURS MUTUELLES APPARTENANT A L'UES MACIF SANTE PREVOYANCE
ACCORD
APOGEI 94
Accord d'entreprise APOGEI 94 06/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
APRIL ET GROUPE APRIL
Accord d'entreprise APRIL ET GROUPE APRIL 25/02/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES PUBLICS FRAGILES GROUPE APRIL
ACCORD
APRR
Accord d'entreprise APRR 09/03/2018
Accord d'entreprise n°2018.1 relatif aux mesures salariales pour 2018
ACCORD
APTIV HOLDINGS FRANCE SAS
Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 29/04/2019
Accord Teletravail Aptiv Holdings France 2019 06 01
ACCORD
AQS
Accord d'entreprise AQS 02/12/2019
Un accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise AQS 02/12/2019
Un accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération du temps de travail
ACCORD
ARCADIE SUD OUEST
Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 29/12/2017
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 05/03/2019
NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 05/03/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 12/03/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 04/09/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS
AVENANT
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FR
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FR 10/09/2019
ACCORD CSE
ACCORD
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 12/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 11/06/2019
Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 11/06/2019
Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 12/03/2019
AVENANT
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 10/09/2019
Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 10/09/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 19/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 19/02/2020
Un accord portant sur le compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 15/12/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
ARCELORMITTAL FRANCE
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 08/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE
ACCORD
ARCOS DORADOS MARTINIQUE
Accord d'entreprise ARCOS DORADOS MARTINIQUE 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF NAO 2019-2020
ACCORD
Accord d'entreprise ARCOS DORADOS MARTINIQUE 30/10/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD
ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS
Accord d'entreprise ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS 22/11/2018
Accord sur les salaires 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS 13/02/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS 20/11/2019
Accord sur les salaires 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS 20/11/2019
Accord sur les salaires 2020
ACCORD
ARERAM
Accord d'entreprise ARERAM 14/05/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalites d'exercice du droit d'expression
ACCORD
Accord d'entreprise ARERAM 04/02/2020
ACCORD TITRE RESTAURANT
ACCORD
Accord d'entreprise ARERAM 03/11/2020
PV ACCORD NAO 2020 ARERAM
ACCORD
AREVA
Accord d'entreprise AREVA 07/09/2018
accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA
ACCORD
Accord d'entreprise AREVA 07/09/2018
Accord collectif sur le Compte Epargne Temps applicable au sein d'AREVA SA
ACCORD
Accord d'entreprise AREVA 23/11/2018
Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe AREVA
AVENANT
Accord d'entreprise AREVA 13/12/2018
Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques des Sociétés du Groupe AREVA
ACCORD
Accord d'entreprise AREVA 06/05/2019
Accord de Salaire 2019 AREVA
ACCORD
Accord d'entreprise AREVA 13/12/2019
Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe AREVA - 13 décembre 2019
AVENANT
Accord d'entreprise AREVA 03/04/2020
Accord de salaire 2020 AREVA
ACCORD
Accord d'entreprise AREVA 27/07/2020
Accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein du groupe AREVA
ACCORD
Accord d'entreprise AREVA 26/02/2021
Accord de salaire 2021 AREVA
ACCORD
AREVA PROJETS
Accord d'entreprise AREVA PROJETS 10/01/2019
accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Sté Orano Projets
ACCORD
ARIL
Accord d'entreprise ARIL 15/12/2020
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ARKEMA
Accord d'entreprise ARKEMA 15/12/2020
AVENANT N°5 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA
AVENANT
ARKEMA FRANCE
Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 08/01/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 05/12/2017
AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 10/09/2017
ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 23/11/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA
AVENANT
Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 05/12/2018
AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE
AVENANT
ARMESETIC
Accord d'entreprise ARMESETIC 07/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
ARMOR PROTEINES
Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 19/06/2018
Accord sur l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 12/06/2018
Accord d'entreprise Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vi
ACCORD
ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIO
Accord d'entreprise ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIO 09/10/2017
ACCORD sur le DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
ART ET PISCINES
Accord d'entreprise ART ET PISCINES 01/06/2019
Accord fixant le contingent des heures supplémentaires
ACCORD
ARTELIA
Accord d'entreprise ARTELIA 20/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES ARRETEES EN MATIERE DE REMUNERATION POUR LES EXERCICES 2018 2019 2020
ACCORD
ARTELIA HOLDING
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 23/05/2018
Accord sur les Comptes Epargne Temps (CET) ARTELIA
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 06/09/2017
Accord triennal titres restaurant et la restauration collective
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 11/01/2018
Accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 11/01/2018
Avenant 2 renouvellement partiel membres CHSCT 1
AVENANT
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 20/02/2018
Accord ARTELIA portant sur les modalités en matière de rémunération pour 2018-2019-2020
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 02/01/2018
Avenant 11 à l'accord d'anticipation du Groupe ARTELIA pour étendre l'UES à la société RFR Structure et Enveloppe
AVENANT
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 10/12/2018
ACCORD CADRE relatif à la PROMOTION du DIALOGUE SOCIAL et à l'ORGANISATION des INSTANCES REPRÉSENTATIVES du PERSONNEL
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 29/10/2018
ACCORD PRÉCISANT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE PAIE (à l'occasion de l'harmonisation de la date de versement de la paie) au sein de l'UES ARTELIA
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 30/10/2018
ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSIONS SOCIALES DES SOCIÉTÉS AUXITEC AU SEIN DU GROUPE ARTELIA
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 22/11/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD ARTELIA SUR LES DISPOSITIFS DE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 07/01/2019
ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 12/03/2019
Accord Groupe ARTELIA en faveur des personnes en situation de handicap
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 07/05/2019
ACCORD SUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 03/09/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe ARTELIA
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 17/12/2019
Avenant n°2 à l'accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 06/01/2020
ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES AU SEIN DU GROUPE ARTELIA
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 15/01/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPE ARTELIA ET DE SES FILIALES
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 23/10/2019
ACCORD CADRE RELATIF A LA NON DISCRIMINATION, A LA PROMOTION DES DIVERSITES ET AU MANAGEMENT INTERCULTUREL
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 08/07/2020
AVENANT 1 ACCORD GROUPE ARTELIA EN FAVEUR des PERSONNES en SITUATION de HANDICAP
AVENANT
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 26/03/2020
ACCORD UES ARTELIA SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIÈRES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 05/06/2020
PROCÈS VERBAL PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 26 MARS 2020 COVID-19
AVENANT
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 29/04/2020
PROCÈS VERBAL D'APPLICATION DE L'ACCORD RÉMUNÉRATION POUR 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 02/12/2020
PROCÈS VERBAL N°3 PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD COVID
AVENANT
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 14/12/2020
ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ET LA RESTAURATION COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ARTELIA
ACCORD
Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 17/12/2020
ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES ARTELIA
ACCORD
ASA
Accord d'entreprise ASA 27/06/2019
accord de mise en place d'un compte epargne temps
ACCORD
ASC FINANCES
Accord d'entreprise ASC FINANCES 13/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD
ASIMAT
Accord d'entreprise ASIMAT 05/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
ASM
Accord d'entreprise ASM 20/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 26.06.2017
AVENANT
Accord d'entreprise ASM 20/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 26.06.2017
AVENANT
ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU
Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 28/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 15/10/2018
Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 15/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 15/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ASS APEI PAYS DU MONT BLANC
Accord d'entreprise ASS APEI PAYS DU MONT BLANC 26/06/2019
accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI
ACCORD
ASS AU FIL DE LA VIE
Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE 05/06/2018
Accord relatif à la mise en place d'une prime indices modérés
ACCORD
Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE 18/01/2019
Accord d'entreprise sur le droit à absence pour enfant malade
ACCORD
Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE 21/06/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE
ACCORD
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRA
Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRA 13/01/2020
Accord prévoyance conventionnelle et mutuelle
ACCORD
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE
Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ASSOCIATION MIS EN RELATION AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
ACCORD
Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES NUMERIQUES ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD
ASS CMSEA
Accord d'entreprise ASS CMSEA 18/09/2017
AVENANT A L'ACCORD DE RTT
AVENANT
Accord d'entreprise ASS CMSEA 09/02/2018
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise ASS CMSEA 08/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ASS CMSEA 28/01/2019
Avenant accord GPEC 2016/2018
AVENANT
Accord d'entreprise ASS CMSEA 08/01/2020
Avenant de l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT
Accord d'entreprise ASS CMSEA 12/12/2019
Accord d'établissement sur le versement d'une prime de fin d'année aux salariés de l'ESAT L'Atelier des talents
ACCORD
Accord d'entreprise ASS CMSEA 18/09/2017
AVENANT A L'ACCORD DE RTT
AVENANT
Accord d'entreprise ASS CMSEA 02/07/2020
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle
AVENANT
Accord d'entreprise ASS CMSEA 02/07/2020
Accord temporaire de télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS CMSEA 02/07/2020
Avenant n°2 ACCORD GPEC 2016/2018
AVENANT
ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 07/12/2018
accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime transport
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle 2019 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle 2019 sur la situation économique et financière de l'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 16/12/2020
procès verbal portant sur la fin des négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 17/12/2020
accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 11/02/2021
ACCORD SUR LE DON GONGES
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 08/03/2021
Accord portant sur la révision de l'Article 1 du protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD
ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 30/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 30/04/2018
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 02/07/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 02/07/2018
Accord de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 18/10/2018
Accord de méthode relatif à l'organisation de la représentation du personnel après réalisation de la fusion entre l'AGEI et l'Adapei 70
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 07/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la représentation du personnel AGEI - Adapei de Haute-Saône
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 09/11/2018
Accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 06/12/2017
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime salariale pour 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 27/11/2018
Congés pour enfants malades
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 27/11/2018
Prime de fin d'année
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 15/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2020
ACCORD
ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT 14/12/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2020
ACCORD
ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL
Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 11/06/2018
Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 16/03/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 28/02/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 24/09/2018
2ème accord de prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 03/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 03/01/2019
Accord collectif relatif au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 14/03/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 14/03/2019
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 12/03/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise, du CHSCT et de la déléguation du personnel du 24 septembre 2018
AVENANT
Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 10/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD
ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA
Accord d'entreprise ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA 23/11/2018
Un Accord d'entreprise relatif au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA 04/02/2020
Un Accord entreprise relatif à la prime fonctionnelle de 11 poins pour les infirmier-e-s
ACCORD
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 4
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 4 29/08/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 4 19/06/2019
mise en place du vote dématerialisé par internet pour les élections professionnelles
ACCORD
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 20/12/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 12/11/2020
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 20/11/2020
Accord Partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 14/02/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
ASS DEPART PUPILLES ENSEIG PUBLIQUE
Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIG PUBLIQUE 10/02/2020
accord majoritaire cse moins de 50 salariés
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIG PUBLIQUE 03/12/2019
ACCORD MAJORITAIRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI
Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 17/05/2019
accord majoritaire relatif au perimetre d'un licenciement econonique collectif de moins de 10 salariés
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 19/12/2019
negociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 18/12/2019
avenant a l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999
AVENANT
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/10/2020
avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999
AVENANT
Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 03/11/2020
accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 10/11/2020
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 27/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 04/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/02/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES P.-O.
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES P.-O. 16/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE.
ACCORD
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 19/01/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 02/02/2021
accord collectif relatif aux temps de trajet liés à la formation
ACCORD
ASS EDUCATIVE CULTURELLE DON BOSCO
Accord d'entreprise ASS EDUCATIVE CULTURELLE DON BOSCO 04/02/2020
Accord NAO 2020
ACCORD
ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT
Accord d'entreprise ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 28/08/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AGES-ADAPEI
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 03/10/2019
Accord collectif portant sur l'octroi de congés exceptionnels d'activité et d'une prime d'activité
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 03/10/2019
accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'harmonisation du temps de travail et la gestion des heures
ACCORD
ASS GESTION OEUVRES SOCIALES
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 17/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 17/06/2019
Accord pour l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 30/09/2019
Accord collectif prolongation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 20/11/2019
Accord prime métiers et bas salaires
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 20/11/2019
Prolongation accord deuxième partie de carrière
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 20/11/2019
Prolongation accord prime décentralisée
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 16/12/2019
Accord Prime Métiers et bas salaire annule et remplace
ACCORD
ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HA
Accord d'entreprise ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HA 08/07/2019
NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HA 08/07/2019
Egalité professionnelle Homme Femme
ACCORD
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS
Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 10/11/2017
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 10/11/2017
Accord relatif à la mise en place de la subrogation
ACCORD
Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 29/05/2018
Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle pour l'année 2018
ACCORD
ASS LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION
Accord d'entreprise ASS LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 08/04/2019
Avenant à l'accord d’établissement du Foyer et du SAVS de Castille concernant l'ARTT
AVENANT
Accord d'entreprise ASS LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/05/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD
ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCI
Accord d'entreprise ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCI 14/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL
Accord d'entreprise ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL 10/07/2020
Accord relatif à l'emploi des seniors
ACCORD
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SOLESMES
Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SOLESMES 07/02/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATIO
Accord d'entreprise ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATIO 24/09/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD
ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL
Accord d'entreprise ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'EGLITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL 19/09/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL 27/09/2019
GEPP 2020-2022
ACCORD
Accord d'entreprise ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL 27/09/2019
GEPP 2020-2022
ACCORD
ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES
Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE
ACCORD
ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES
Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O.
ACCORD
Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O.
ACCORD
ASS SOINS INFIRM MENAG AGGLO TROYENNE
Accord d'entreprise ASS SOINS INFIRM MENAG AGGLO TROYENNE 26/10/2020
Accord Télétravail
ACCORD
ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT
Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 08/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 13/02/2020
TEMPS DE DEPLACEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 13/02/2020
DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD
ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS
Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS 08/10/2020
AVENANT ACCORD EXPRESSION SALARIES
AVENANT
ASS YVES LE FEBVRE
Accord d'entreprise ASS YVES LE FEBVRE 06/12/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AYLF Enfance Famille
ACCORD
ASS. DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 66
Accord d'entreprise ASS. DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 66 15/07/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION DANS LE POLE MEDICO-SOCIAL (RENOUVELLEMENT N°1)
ACCORD
ASSA ABLOY FRANCE SAS
Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS 25/09/2018
ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION
ACCORD
ASSISTANCE SERVICES
Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES 01/02/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES 08/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES 21/12/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD
ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE
Accord d'entreprise ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE 05/12/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE 19/05/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE 17/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU
Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU 21/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE
ACCORD
ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 10/06/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (PRDE)
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 28/08/2020
Accord d'entreprpise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l''épidémie de covid19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 16/03/2020
Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE central
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 07/02/2019
Accord d'entreprise sur l'organisation des entretiens professionnels
ACCORD
ASSOC LES PAPILLONS BLANCS
Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 19/03/2019
mise en place, fonctionnement et moyens du CSE Unique
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 17/12/2019
Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise du 13-12-2017 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 17/12/2019
procès-verbal négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 30/11/2020
procés-verbal négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 30/11/2020
Avenant n° 2 accord annualisation modulation 20171213 - forfait jours pour les cadres
ACCORD
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE
Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 19/04/2018
Avenant 1 à l'Accord collectif d'entreprise concernant les négociations triennales obligatoires au sein de l'APAJH 41 2016-2018
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 23/05/2019
Accord d'entreprise de mise en place et de fonctionnement du CSE
ACCORD
ASSOCIATION
Accord d'entreprise ASSOCIATION 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE 2019
ACCORD
ASSOCIATION ADDSEA
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADDSEA 15/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADDSEA 15/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2020
ACCORD
ASSOCIATION ADVENTIEL
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADVENTIEL 07/05/2019
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADVENTIEL 14/05/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD
ASSOCIATION ALVE
Accord d'entreprise ASSOCIATION ALVE 26/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONGE EXCEPTIONNEL PROCHE AIDANT
ACCORD
ASSOCIATION APAJH
Accord d'entreprise ASSOCIATION APAJH 02/12/2019
l'accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé
ACCORD
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Accord d'entreprise ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD 29/11/2018
accord collectif sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD 02/09/2019
Accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD 20/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail
ACCORD
ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE DE FRANCE
Accord d'entreprise ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE DE FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 26/04/2018
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 11/04/2019
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 20/06/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 13/12/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 06/04/2020
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT 25/01/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT 09/04/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT 23/07/2019
Accord collectif d'Entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI)
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI) 25/01/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI) 26/02/2019
Accord d'Entreprise de Méthode sur la Négociation Collective en 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI) 23/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ADAPEI DE LA COTE D'OR
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ADAPEI DE LA COTE D'OR 14/12/2017
Un Accord de négociation annuelle obligatoire de l'AGES ADAPEI 21 pour les établissements distincts de FVP Odette VERSEY à AUXONNE et FAM/MAS Les Eaux Vives à IS SUR TILLE
ACCORD
ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL 07/03/2019
Protocole d'accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD
ASSOCIATION DE LA BRETECHE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 02/02/2021
Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 02/02/2021
Un Avenant N°2 Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail
AVENANT
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE 17/02/2021
accord relatif à l’aménagement de la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENN
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENN 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENN 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENN 12/12/2019
NAO2019
ACCORD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE 17/01/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE 04/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS 24/11/2020
NAO2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS 24/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS 24/11/2020
Avenant N1 à l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de frais de santé du 19 novembre 2015
AVENANT
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 17/07/2018
Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 16/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 20/11/2018
Accord d'entreprise sur la mobilisation du Crédit d'Impôt sur la Taxe des Salaires (CITS)
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 21/07/2020
Accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Accord de méthode sur la substitution, la transposition et l'adaptation du statut collectif AFP au statut collectif de la Convention Collective Unique du 18/04/2002
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO)
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Accord de substitution et de transposition
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 02/01/2018
Accord de substitution et de transposition
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 16/10/2018
Primes annuelles
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 22/01/2019
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord primes annuelles
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord de substitution et de transposition
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord prévention de la pénibilité
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2020
Avenant accord collectif du 19/06/2018
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2020
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2020
Accord sur les primes annuelles
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 15/06/2020
Avenant n°1 à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 27/07/2020
Accord sur la prime Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 05/10/2020
Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 21/01/2020
AVENANT
ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY 12/10/2020
GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY 12/10/2020
GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY 26/11/2020
PAIEMENT EXCEPTIONNEL DES CONGES NON PRIS ET RENONCES PENDANT LA PERIODE DE COVID 19
ACCORD
ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES 20/01/2020
Mise en place d'une expérimentation d'un rythme de travail de 12 heures sur les unités CALYPSO et DOMBELLES du NOIRAY
ACCORD
ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 20/09/2018
ACCORD DE METHODE PREALABLE AUX NEGOCIATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 04/04/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 30/08/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 01/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 08/09/2020
L'accord égalité hommes / femmes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 02/02/2021
Accord relatif à la NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 11/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 30/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
ACCORD
ASSOCIATION HAARP
Accord d'entreprise ASSOCIATION HAARP 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION HAARP 05/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD
ASSOCIATION HANDI-ESPOIR
Accord d'entreprise ASSOCIATION HANDI-ESPOIR 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (COMITE D'ENTREPRISE - DELEGUES DU PERSONNEL)
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION HANDI-ESPOIR 22/12/2020
Un Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 18/01/2018
MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 05/12/2017
SORTIE DE CRISE ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE POUR 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 21/01/2019
Accord central d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 21/01/2019
Accord central d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des C.S.E et du C.C.S.E au sein de l'AHSM
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 22/07/2019
Accord central d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes au sein de l'AHSM
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 15/07/2019
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 23/07/2020
Accord Central d'Entreprise relatif à l'Egalité Femmes/Hommes au sein de l'AHSM
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 23/07/2020
Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD
ASSOCIATION JEAN COTXET
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 21/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 15/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION JEAN COTXET, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 02/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 19/01/2021
ACCORD DU 19/01/2021 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 08/02/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET
ACCORD
ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 31/01/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 21/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et de la commission santé, sécurité et des
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 13/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 04/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 30/12/2019
Accord de subtitution conclu dans le cadre des dispositions de l'article L2261-14 du code du travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 30/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 30/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un représentant de proximité au sein du CSE de Saclay
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 09/12/2020
NAO 2020
ACCORD
ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES 15/01/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES 07/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux congés spécifiques, congés pour enfant malade et don de jours
ACCORD
ASSOCIATION L' ESSOR
Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 07/12/2017
accord relatif aux moyens accordés aux délégués syndicaux centraux
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 07/12/2017
accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 21/03/2019
Accord relatif aux moyens des instances représentatives de L'ESSOR et L'ESSOR Formation
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 14/10/2019
Accord collectif relatif aux critères d'ordre des licenciements collectifs pour motif économique
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 27/05/2019
PÉRIMETRE D’APPLICATION DES CRITÈRES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ET AUX CRITÈRES D’ELIGIBILITE DES CANDIDATS A UN PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 09/01/2020
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 05/12/2019
accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique local itep 77
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 27/09/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'ESSOR et de l'ESSOR-FORMATION
AVENANT
ASSOCIATION L'ESSOR - AVT 1
Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ESSOR - AVT 1 06/02/2020
Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la réduction du temps de travail du 30 novembre 1999
AVENANT
ASSOCIATION L'ETAPE
Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 29/11/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 29/11/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 29/11/2017
un accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 27/03/2019
accord d'entreprise mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 18/03/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 18/03/2020
Accord télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 01/01/2020
Accord adopté par référendum instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD
ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 03/04/2018
Accord relatif à la détermination des établissements distincts, du nombre, du périmètre et des modalités de fonctionnement des CSE et CSSCT
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD
ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 29/11/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales
ACCORD
ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 21/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 08/04/2019
Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 29/11/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 29/11/2019
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 03/04/2020
Accord relatif au calendrier prévisionnel des Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/07/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au calendrier prévisionnel NAO 2020
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 27/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 27/11/2020
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 12/03/2021
Accord relatif au calendrier prévisionnel de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021
ACCORD
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 08/09/2017
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 01/10/2018
Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 19/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 25/02/2020
Accord d'entreprise relatif au Dispositif de fin de Carrière et Mesures pour l'Emploi
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 29/08/2019
Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Association
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 25/02/2020
Accord d'entreprise relatif au Dispositif de fin de Carrière et Mesures pour l'Emploi
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 12/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire du temps de travail lié à la gestion de crise COVID 19
ACCORD
ASSOCIATION LES GENETS D OR
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 06/07/2018
un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 30/08/2018
UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 30/08/2018
Un ccord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés à l'Assemblée générale et au conseil d'administration
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 14/12/2018
Un accord d'entreprise autorisant le vote éléctronique en vue des élections des Instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 14/12/2018
Un accord d'entreprise autorisant le vote électronique en vue des élections des représentants des salariés à l'Assemblée Générale
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 03/01/2019
Un Accord d'entreprise portant sur l'élection des représentants des cadres au comité social et économique central d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 03/01/2019
Un accord d'entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 03/01/2019
un accord d'entreprise relatif à l'organisation des élections des représentants des salariés à l'assemblée générale et au conseil d'administration
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 10/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 07/02/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats représentants des salariés à l'assemblée générale et au conseil d'administration
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 15/02/2019
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 29/06/2020
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 25/09/2020
Un Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 30/11/2020
Accord d’entreprise portant sur l’évolution des mesures salariales
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 30/11/2020
Un Accord d’entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD
ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BERGERAC
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BERGERAC 17/12/2019
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD
ASSOCIATION MARIE MOREAU
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 12/02/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 11/07/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 07/01/2021
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accès, d'organisation et de consultation de la base de données économiques et sociales
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 07/01/2021
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 17/02/2021
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
ASSOCIATION NOTRE DAME
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME 10/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME 13/09/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSEE ET DU CSEC
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS RECCURRENTES DU CSEC ET DES CSEE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME 14/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION PEP 06
Accord d'entreprise ASSOCIATION PEP 06 25/03/2019
AVENANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 28/03/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD
ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL 18/06/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD
ASSOCIATION REALISE
Accord d'entreprise ASSOCIATION REALISE 08/04/2019
Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 12/03/2019
Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 10/01/2019
accord collectif relatif a la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 10/01/2019
accord collectif relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 10/01/2019
Accord collectif relatif à la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 16/12/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 16/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES ARAIMC
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES ARAIMC 09/03/2020
protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 12/12/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES REVEILLONS
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 15/11/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 11/09/2018
Accord relatif à la modulation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 09/04/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
ASSOCIATION RENOVATION
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 28/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 18/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ABSENCES POUR ENFANT MALADE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 29/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 28/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 04/12/2017
Accord d'entrreprise relatif à la politique salariale
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 18/01/2018
Accord d'entreprise relatif aux absences pour enfant malade
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 30/01/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association Rénovation
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 03/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD
ASSOCIATION VISA
Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONGES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 12/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux congés
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 12/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D ATTIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 12/05/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 12/05/2020
Accord collectif d'Entreprise sur le Droit à la Deconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 10/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
ASSYSTEM
Accord d'entreprise ASSYSTEM 26/02/2021
Accord sur la mise en œuvre du compte épargne temps
ACCORD
ASSYSTEM SA
Accord d'entreprise ASSYSTEM SA 14/06/2018
Accord sur le périmètre, la constitution et le fonctionnement du Comité de groupe Assystem
ACCORD
ATAC
Accord d'entreprise ATAC 14/09/2017
Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis)
ACCORD
Accord d'entreprise ATAC 01/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la Société AMBASTE au sein de l'Unité Economique et Sociale ATAC et à l'application à la Société AMBASTE SAS du statut social ATAC
ACCORD
Accord d'entreprise ATAC 14/09/2017
Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis)
ACCORD
Accord d'entreprise ATAC 01/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la Société AMBASTE au sein de l'Unité Economique et Sociale ATAC et à l'application à la Société AMBASTE SAS du statut social ATAC
ACCORD
ATELIER DES VINS DE FRANCE
Accord d'entreprise ATELIER DES VINS DE FRANCE 15/02/2019
Accord collectif relatif aux forfaits annuels en jours de la convention collective de branche des vins, cidres, jus de fruis
ACCORD
ATLAS COPCO FRANCE HOLDING SA
Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE HOLDING SA 26/05/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD
ATOS INTERNATIONAL
Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 26/08/2019
Accord relatif à la reconnaissance de l'établissement unique de la Société Atos International
ACCORD
Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 26/08/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE d'Atos International France
ACCORD
Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 26/08/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité social et Economique de la Société Atos International
ACCORD
Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 26/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du Personnel
ACCORD
ATOUT DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise ATOUT DEVELOPPEMENT 05/12/2017
un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
ACCORD
ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR
Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR 16/04/2019
ACCORD SUR LE VOTE ÉLÉCTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR 15/04/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR 26/04/2018
NAO 2018
ACCORD
ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
ATRYA
Accord d'entreprise ATRYA 10/01/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 27 JANVIER 2016
AVENANT
Accord d'entreprise ATRYA 19/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA SORTIE DE LA SOCIETE TRYBATEC SARL DE L'UES TRYBA ET SUR LES CONSEQUENCES DE L'ABSORPTION DE LA SOCIETE KLOZIP SARL PAR LA SOCIETE SOPROFEN DISTRIBUTION SARL
ACCORD
Accord d'entreprise ATRYA 16/04/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ATRYA 11/10/2018
Accord d'entreprise portant sur les conséquences sociales et la redéfinition du périmètre de l'UES TRYBA à la suite de la cession de SOPROFEN SAS et SOPROFEN DISTRIBUTION et du rattachement de NORBA M
ACCORD
Accord d'entreprise ATRYA 04/12/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE de l'UES TRYBA
ACCORD
Accord d'entreprise ATRYA 08/04/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ATRYA 19/12/2019
Accord d'entreprise portant sur la sortie des sociétés ATRYA SAS et STOCK-FENETRE de l'UES TRYBA et l'entrée de la société ATRYA MANAGEMENT dans l'UES TRYBA
ACCORD
AU FOURNIL DES BONS GOUT
Accord d'entreprise AU FOURNIL DES BONS GOUT 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
AUCHAN E-COMMERCE FRANCE
Accord d'entreprise AUCHAN E-COMMERCE FRANCE 30/03/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUCHAN E-COMMERCE FRANCE 20/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE AUCHAN E-COMMERCE FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise AUCHAN E-COMMERCE FRANCE 20/11/2019
Avenant N°1 Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Auchan E-Commerce France
AVENANT
AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE
Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE 27/11/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de la gestion du développement individuel des employés issus d'Auchan Supermarchés Logistique
ACCORD
AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL
Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 20/04/2018
Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 10 avril 2013 et à l'accord relatif au télétravail du 20 novembre 2014
AVENANT
Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 30/04/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 10/10/2018
Accord de groupe relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
Accord collectif de reconnaissance de l'UES Services d'Appui Corporate
ACCORD
Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
Avenant à l'accord collectif de reconnaissance de l'UES Pôle Holdings
AVENANT
Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE L'UES ET SOCIALE
AVENANT
Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 13/05/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 15/04/2020
Protocole d'accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de repos et de congés payés
ACCORD
AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE
Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE 19/03/2019
Accord de substitution fixant le statut d'Auchan Retail Logistique
ACCORD
AUCHAN SUPERMARCHE
Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE SAFIPAR SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE SAFIPAR SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UES ATAC
ACCORD
Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE AMV Distribution SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE AMV Distribution SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UE
ACCORD
AUGE MICROTECHNIQUE AMTE
Accord d'entreprise AUGE MICROTECHNIQUE AMTE 11/04/2018
NAO 2018
ACCORD
AUTEF
Accord d'entreprise AUTEF 01/10/2019
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD
AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD
Accord d'entreprise AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD 27/05/2019
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
AUTOGRILL COTE FRANCE
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 11/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 28/06/2018
NAO ACF 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 29/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION ARL
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 29/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RESSONS
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 28/06/2018
AVENANT 6 ACCORD MISE EN PLACE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 19/02/2019
accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 19/03/2019
ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 20/06/2019
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 26/06/2019
ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 07/10/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 07/10/2020
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC
Accord d'entreprise AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC 19/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018
ACCORD
AUTOMOBILES NANTERRE
Accord d'entreprise AUTOMOBILES NANTERRE 25/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
AVRIL
Accord d'entreprise AVRIL 25/06/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise AVRIL 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise AVRIL 22/03/2019
ACCORD DE GROUPE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise AVRIL 20/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVRIL
AVENANT
Accord d'entreprise AVRIL 02/03/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN D'AVRIL
AVENANT
AXA PARTNERS HOLDING SA
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 30/08/2018
Accord d’entreprise relatif au socle conventionnel d’AXA Partners Holding SA du 30 août 2018, suite à la mise en cause du statut collectif résultant du transfert du personnel intervenu le 1er j
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 16/11/2018
Accord d'adhésion/déclinaison du 16 novembre 2018 au sein d'AXA Partners Holding SA, de l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 30/11/2018
Accord d’Adhésion d’AXA Partners Holding SA à l'accord cadre du 30 mars 2016 relatif à la prévoyance et les frais de santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 30/11/2018
Accord d'adhésion APH à l'accord du 300316 instituant un régime de prévoyance et frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises du Groupe AX
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 04/12/2018
accord d'adhésion de la société AXA Partners Holding SA du 4 décembre 2018 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 31/01/2019
Accord AXA Partners Holding SA du 31 janvier 2019 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 19/11/2019
Accord AXA Partners Holding SA du 19 novembre 2019 relatif au développement des compétences et à la formation professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 12/12/2019
Accord AXA Partners Holding SA du 12 décembre 2019 relatif à l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 22/10/2019
Accord AXA Partners Holding SA du 22 octobre 2019 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 19/11/2019
Accord d'adhésion/déclinaison du 19 novembre 2019 de la société AXA Partners Holding SA à l'accord RSG du 12 octobre 2001 sur les congés exceptionnels au sein du Groupe AXA en France
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 11/02/2020
Accord AXA Partners Holding SA du 11 février 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 19/06/2020
Accord AXA Partners Holding SA du 19 juin 2020 relatif au Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 16/02/2021
Accord AXA Partners Holding SA du 10 février 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021
ACCORD
AXIOM PROMOTEUR
Accord d'entreprise AXIOM PROMOTEUR 15/07/2020
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accor
Accord d'entreprise Accor 23/01/2019
NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Adapei de la Drôme
Accord d'entreprise Adapei de la Drôme 02/07/2020
UN ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Allianz Partners SAS
Accord d'entreprise Allianz Partners SAS 30/03/2020
Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social et économique
ACCORD
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Loire
Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Loire 12/12/2018
accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD
Association RENOVATION
Accord d'entreprise Association RENOVATION 08/10/2020
Accord d'entreprise forfait mobilité durable
ACCORD
Association Unapei Dunkerque - Les Papillons blancs
Accord d'entreprise Association Unapei Dunkerque - Les Papillons blancs 17/06/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD
Association les Papillons Blancs de Bergerac
Accord d'entreprise Association les Papillons Blancs de Bergerac 07/07/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD
B & B HOTELS
Accord d'entreprise B & B HOTELS 05/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS
ACCORD
BACARDI MARTINI PRODUCTION
Accord d'entreprise BACARDI MARTINI PRODUCTION 31/03/2020
Protocole d'accord des NAO 2020
ACCORD
BACARDI-MARTINI PRODUCTION
Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 13/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DES N.A.O 2019
ACCORD
Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 23/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 23/05/2019
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 01/07/2020
Accord de travail à distance
ACCORD
BAIL ACTEA
Accord d'entreprise BAIL ACTEA 22/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise BAIL ACTEA 28/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ BAIL ACTEA POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/03/2019
Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein du Pôle Entreprises
AVENANT
Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/03/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/02/2019
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise BAIL ACTEA 20/03/2020
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERCO
AVENANT
BALISE
Accord d'entreprise BALISE 03/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
BALKIS DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise BALKIS DEVELOPPEMENT 26/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SASU BALKIS DEVELOPPEMENT
ACCORD
BAMBOO
Accord d'entreprise BAMBOO 19/06/2020
LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise BAMBOO 19/06/2020
LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE
ACCORD
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLA
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLA 04/07/2018
Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLA 13/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2018-2020
ACCORD
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 08/11/2017
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO
ACCORD
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 19/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES
AVENANT
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 04/06/2018
Accord collectif d'entreprise de substitution relatif aux dispositions sociales dans le cadre de la fusion entre BPACA et CMMLSO
ACCORD
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 29/10/2018
Accord relatif à la bascule informatique suite à la fusion absorption du Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
ACCORD
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 08/11/2018
Accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
ACCORD
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 12/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
BAOBAB
Accord d'entreprise BAOBAB 01/04/2019
Accord de reconnaissance d'une UES entre BAOBAB et BAOBAB +
ACCORD
BASF AGRI PRODUCTION SAS
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 18/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS
ACCORD
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 05/12/2017
UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA PENIBILITE
ACCORD
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 05/03/2020
Accord collectif sur les salaires 2020 - BASF AGRI-PRODUCTION SAS
ACCORD
BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE
Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 16/03/2020
Accord unanime de modification de l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA BOurgogne-Franche-Comté
ACCORD
Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 08/09/2020
Avenant à l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté
AVENANT
BB GR
Accord d'entreprise BB GR 21/12/2017
ACCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE ESSILOR DU 6 DECEMBRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 02/02/2018
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES FINS DE CARRIERE
AVENANT
Accord d'entreprise BB GR 02/02/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 15/01/2018
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 21/12/2018
Accord d’entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 28/01/2019
Avenant n°5 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013
AVENANT
Accord d'entreprise BB GR 28/01/2019
Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du Conseil d'Administration du Groupe ESSILORLUXOTTICA du 29 novembre 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 18/12/2018
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR 2019
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 14/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2019
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 14/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2019
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 08/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 21/01/2020
Avenant n°6 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013
AVENANT
Accord d'entreprise BB GR 13/02/2020
Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
AVENANT
Accord d'entreprise BB GR 10/12/2020
Accord d'entreprise sur la prise exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise BB GR 07/10/2020
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives remboursement de frais de santé et incapacité-invalidité-décès de la société BBGR
AVENANT
BBGR
Accord d'entreprise BBGR 05/10/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT
BEAUNE LR
Accord d'entreprise BEAUNE LR 08/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
BENSON ELLIOT SERVICES LIMITED
Accord d'entreprise BENSON ELLIOT SERVICES LIMITED 21/02/2019
Accord sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD
BERGER HOLDING
Accord d'entreprise BERGER HOLDING 25/03/2019
Accord collectif sur le versment d'une prime exceptionnelle
ACCORD
BERLUTI
Accord d'entreprise BERLUTI 18/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET EN SOIREE
ACCORD
BERNARD SERVICES
Accord d'entreprise BERNARD SERVICES 18/06/2018
accord relatif aux modalités d'information du comité social et economique
ACCORD
Accord d'entreprise BERNARD SERVICES 18/06/2018
REGLEMENT INTERIEUR CSE
ACCORD
BERNARD TRUCKS
Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS 04/05/2018
Accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS 05/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS 23/01/2020
Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle
ACCORD
BERNARD TRUCKS LORRAINE
Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS LORRAINE 27/09/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS LORRAINE 27/09/2017
Accord collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité
ACCORD
BG FINANCES
Accord d'entreprise BG FINANCES 07/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD
BIC ECRITURE 2000
Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIC ECRITURE 2000 - PROJET DE REORGANISATION DE LA CATEGORIE PA
AVENANT
Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI FIGURANT DANS L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE
ACCORD
BIC SERVICES
Accord d'entreprise BIC SERVICES 16/10/2018
Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise BIC SERVICES 08/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BIC SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise BIC SERVICES 08/01/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BIC SERVICES 12/06/2019
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectifs et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi
ACCORD
Accord d'entreprise BIC SERVICES 19/07/2019
Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'em
AVENANT
Accord d'entreprise BIC SERVICES 31/07/2019
Accord de groupe sur la rémunération des inventeurs salariés
ACCORD
Accord d'entreprise BIC SERVICES 07/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DE L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE CONCLU LE 18 SEPTEMBRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise BIC SERVICES 04/11/2019
Avenant à l'accord sur l'adaptation des négociations obligatoires de BIC Services signé le 16 octobre 2018
AVENANT
Accord d'entreprise BIC SERVICES 10/03/2020
Avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi signé le 12 juin 2019
AVENANT
BIEN ETRE ASSISTANCE
Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 17/01/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 - NAO
ACCORD
BIODE
Accord d'entreprise BIODE 08/11/2018
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE
Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 20/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 04/04/2018
Accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 23/11/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE LIÉ AU DÉMÉNAGEMENT DANS LE NOUVEAU SIEGE SOCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 20/12/2018
ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 09/10/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE LIÉ AU DÉMÉNAGEMENT DE L’ENTREPÔT DE RUNGIS VERS BRÉTIGNY SUR ORGE
ACCORD
Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 20/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 04/03/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2011 DE L'UES DISTRIBORG DEVENUE UES BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE
AVENANT
Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 25/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES BBCIE
ACCORD
Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 14/10/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique - UES Bjorg, Bonneterre et Compagnie
ACCORD
Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 05/12/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (C.S.E) UES BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE
AVENANT
BL QUINCAILLERIE
Accord d'entreprise BL QUINCAILLERIE 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION PAR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 17/10/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PRSONNEL DES MEMBRES DU CE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITES SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 22/01/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 31/03/2018
SECOND ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES MEMBRES DU CE, DE LA DELEGATION DU PERSONNEL, DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 12/04/2018
ACCORD SALARIAL 2018 DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 17/10/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PRSONNEL DES MEMBRES DU CE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITES SERVICES
ACCORD
BODDIS
Accord d'entreprise BODDIS 17/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 06/06/2018
Accord collectif relatif à l'aide à la mobilité géographique
ACCORD
BOIS-FACTORY 70
Accord d'entreprise BOIS-FACTORY 70 23/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE
ACCORD
BOLLORE ENERGY
Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 08/03/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 31/01/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 31/01/2019
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 21/03/2019
Avenant n°3 accord collectif d'entreprise du 16 janvier 2015
AVENANT
Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 10/02/2020
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 10/02/2021
Avenant n°4 accord collectif d'entreprise du 16 janvier 2015
AVENANT
BONCOLAC
Accord d'entreprise BONCOLAC 12/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BONCOLAC 19/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualite de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise BONCOLAC 16/12/2020
ACCORD SUR UNE ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE - APLD
ACCORD
Accord d'entreprise BONCOLAC 30/09/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS ET LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise BONCOLAC 02/10/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
BONDUELLE
Accord d'entreprise BONDUELLE 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE INTERGENERATIONNELLE DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise BONDUELLE 12/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise BONDUELLE 27/12/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
AVENANT
Accord d'entreprise BONDUELLE 17/06/2019
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime obligatoire « remboursement des frais de santé » au profit de l’ensemble des salariés de la société Bonduelle SA
AVENANT
Accord d'entreprise BONDUELLE 19/12/2019
ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise BONDUELLE 19/12/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DU GROUPE BONDUELLE
ACCORD
Accord d'entreprise BONDUELLE 27/02/2020
ACCORD GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 12/02/2018
UN ACCORD SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS PORTANT DE HANDICAP POUR LES ANNEES 2018-2019-2020-2021
ACCORD
BONNA SABLA
Accord d'entreprise BONNA SABLA 05/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société BONNA SABLA SA
ACCORD
Accord d'entreprise BONNA SABLA 05/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise BONNA SABLA 07/06/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise BONNA SABLA 02/10/2019
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion de la société Bonna Sabla SA
ACCORD
BONNA SABLA SNC
Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC 15/11/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 26/11/2001 ET A SON AVENANT DU 01/10/2008 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNREGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTESURCOM
AVENANT
BOTANIC-SERRES DU SALEVE
Accord d'entreprise BOTANIC-SERRES DU SALEVE 15/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de l'UES BOTANIC
ACCORD
Accord d'entreprise BOTANIC-SERRES DU SALEVE 18/11/2019
accord négociation obligatoire
ACCORD
BOUCHARD HOLDING
Accord d'entreprise BOUCHARD HOLDING 17/08/2020
ACCORD MISE EN PLACE UES BOUCHARD
ACCORD
BOULANGER
Accord d'entreprise BOULANGER 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'ELIGIBILITE DES TECHNICIENS MAGASIN AU BONUS SATIFSFACTION CLIENT
ACCORD
BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD CONTRAT DE GENERATION
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 06/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE SA BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 15/03/2019
Accord relatif au cadre de la mise en place du comité social et économique au sein de la société Boulangerie Viennoiserie Française
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 03/07/2019
Accord collectif portant sur les cotisations du régime de retraite complémentaire agirc-arrco pendant le congé de reclassement mis en œuvre au sein de la société boulangerie viennoiserie française
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD CONTRAT DE GENERATION
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE BVF
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE BVF 15/09/2017
Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE BVF 15/09/2017
Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD
BOULANGERIES PAUL
Accord d'entreprise BOULANGERIES PAUL 01/10/2019
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise BOULANGERIES PAUL 16/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, L'INSERTION, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNELL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2021
ACCORD
BOURGEY MONTREUIL
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 06/12/2018
Accord Télétravail de la société GEODIS Bourgey Montreuil SAS
ACCORD
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 22/03/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 15/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 29/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOM
ACCORD
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 25/07/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 23/06/2020
AVENANT N°1 A L ACCORD DE GROUPE DU 26/06/2017 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT
BOURGEY MONTREUIL SAS
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SAS 04/01/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SAS 04/01/2021
AVENANT N°3 ACCORD GROUPE PREVOYANCE
AVENANT
BOUYGUES
Accord d'entreprise BOUYGUES 23/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD
Accord d'entreprise BOUYGUES 04/12/2017
AVENANT N° 5 DU 4 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES POLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGU
AVENANT
Accord d'entreprise BOUYGUES 13/02/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES SA
ACCORD
Accord d'entreprise BOUYGUES 20/02/2018
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE DU 20 FEVRIER 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BOUYGUES 11/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE
AVENANT
Accord d'entreprise BOUYGUES 14/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TR
ACCORD
Accord d'entreprise BOUYGUES 12/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD
Accord d'entreprise BOUYGUES 30/01/2020
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA
ACCORD
BP FRANCE
Accord d'entreprise BP FRANCE 19/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 19/12/2017
UN ACCORD SUR L'ASTREINTE
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 26/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD ENCADRAT L'ACCOMPAGNEMENT DESTIN2 A FAVORISER LE RECLASSEMENT EXTERNE
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 26/03/2018
UN ACCORD PREVOYANT LES MODALITES DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE REORGANISATION ENTRAINANT DES SUPPRESSIONS DE POSTE
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI SUITE A LA MISE EN PLACE DU PROJET DE TRANSFORMATION DES ACTIVITES FINANCE,ACHATS, JURIDIQUE ET DES CONSEQUENCES DU PROJET GSD D'IMPLEMENTATI
ACCORD
BPCE VIE
Accord d'entreprise BPCE VIE 17/07/2020
ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP
ACCORD
BRICODEAL SOLUTIONS
Accord d'entreprise BRICODEAL SOLUTIONS 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BRICODEAL SOLUTIONS 18/01/2018
ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS
ACCORD
BRINK'S FRANCE
Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 05/02/2018
N AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/09/2005 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE
AVENANT
Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 13/06/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FORMES D'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE BRINKS FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 14/11/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 09/01/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK'S FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 14/01/2019
Accord visant à la mise en place des institutions resprésentatives du personnel au sein de la société Brink's France
ACCORD
BRIQUETERIES DU NORD
Accord d'entreprise BRIQUETERIES DU NORD 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise BRIQUETERIES DU NORD 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD
BRISTOL MYERS SQUIBB
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIIT A LA DECONNEXION CHEZ BMS FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 21/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 03/04/2019
ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSION DES ACTIONS D’UPSA SAS
ACCORD
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 20/11/2019
Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties sur-complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de BMS
AVENANT
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 20/11/2019
Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BMS
AVENANT
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 18/12/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 14/01/2020
ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE
ACCORD
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 12/03/2020
ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L’UES BMS-CELGENE
ACCORD
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 05/06/2020
ACCORD DE METHODE DE L’UES BMS-CELGENE CONCERNANT LE PROJET DE DEMENAGEMENT DE CELGENE
ACCORD
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 21/12/2020
Accord sur les modalités d’organisation de réunions à distance avec le Comité Social et Economique Central et les Organisations Syndicales Centrales de l’UES BMS-Celgene
ACCORD
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 21/12/2020
Avenant n°2 à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BRISTOL MYERS SQUIBB
AVENANT
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 20/11/2020
Accord sur les modalités d’organisation de réunions à distance avec le Comité Social et Economique et les Organisations Syndicales de Bristol Myers Squibb Sarl
ACCORD
BRISTOL MYERS SQUIBB SARL
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB SARL 16/01/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2018 AU SEIN DE L'UES BMS
ACCORD
BRISTOL MYERS-SQUIBB
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS-SQUIBB 28/11/2018
ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-UPSA
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS-SQUIBB 31/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE BMS
ACCORD
BRIVE AIRE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION AUTOROUTIERE DE LARCHE SAINT PANTALEON
Accord d'entreprise BRIVE AIRE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION AUTOROUTIERE DE LARCHE SAINT PANTALEON 30/09/2020
Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
ACCORD
BRL
Accord d'entreprise BRL 23/02/2018
UN ACCORD SALARIAL POUR 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BRL 03/09/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise BRL 13/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BRL 18/03/2019
UN ACCORD NAO POUR LA SOCIETE BRL EXERCICE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise BRL 11/06/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BRL 10/03/2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL DANS LE CADRE DE LA NAO EXERCICE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise BRL 10/04/2020
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXERCICE 2020 SIGNE LE 10/03/2020
AVENANT
Accord d'entreprise BRL 19/06/2020
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF 2017-2019 CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 04/09/2019
AVENANT
Accord d'entreprise BRL 15/12/2020
UN Avenant n°2 à l'Accord relatif à la prorogation de l'Accord collectif 2017-2019 Contrat de génération SIGNE LE 04/09/2019
AVENANT
Accord d'entreprise BRL 15/03/2021
UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXERCICE 2021
ACCORD
BRUNELLO CUCINELLI FRANCE
Accord d'entreprise BRUNELLO CUCINELLI FRANCE 15/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD
BTP CFA ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise BTP CFA ILE DE FRANCE 08/07/2020
accord d'entreprise de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
BULCOURT PLATRERIE
Accord d'entreprise BULCOURT PLATRERIE 25/02/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD
BUNSHA
Accord d'entreprise BUNSHA 30/01/2020
accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l'année 2020
ACCORD
BUREAU GESTION CONSEIL 31
Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31 11/12/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31
ACCORD
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 13/11/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
BUT
Accord d'entreprise BUT 20/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
BZ
Accord d'entreprise BZ 16/11/2017
Un Avenant n°2 au Plan d'Epargne Entreprise (Modification des ressources du Plan) initialement conclu le 23 janvier 2015 et enregistré sous le numéro A02715000521/211
AVENANT
Accord d'entreprise BZ 11/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD
Brink's France
Accord d'entreprise Brink's France 31/12/2018
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA DSI BRINK'S FRANCE
ACCORD
C.D.V.
Accord d'entreprise C.D.V. 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE REPRISE DES ACTVITES DE LA SOCIETE FIBERS FRANCE
ACCORD
CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 18/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)
ACCORD
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 17/10/2018
Avenant 1 à l'accord relatif au règlement du régime de retraite collectif à cotisations définies
AVENANT
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 23/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 30/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 12/02/2020
CCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 15/01/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE CA INDOSUEZ WEALTH GROUP
ACCORD
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 03/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
ACCORD
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 18/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 20/01/2021
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE CA INDOSUEZ WEALTH GROUP
ACCORD
CADAUMA MACHINES AGRICOLES
Accord d'entreprise CADAUMA MACHINES AGRICOLES 13/09/2017
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
CADEGAU
Accord d'entreprise CADEGAU 07/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
CAFPI
Accord d'entreprise CAFPI 01/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CAILLAU
Accord d'entreprise CAILLAU 06/11/2017
ACCORD D'UN PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
CAILLE GRANDE DISTRIBUTION
Accord d'entreprise CAILLE GRANDE DISTRIBUTION 20/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CAILLE GRANDE DISTRIBUTION 21/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CAILLE GRANDE DISTRIBUTION 02/09/2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise CAILLE GRANDE DISTRIBUTION 28/09/2020
PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
ACCORD
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NOR
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NOR 08/04/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
ACCORD
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE L
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE L 30/11/2017
Accord d'accompagnement des mobilités dans le cadre de l'opération de fusion portant création de la Caisse d'Epargne Alsace Lorraine Champagne-Ardenne (CE ALCA)
ACCORD
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES 09/10/2017
Un accord de méthode relatif à la fusion des Caisses d'Epargne du Grand-Est.
ACCORD
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 19/10/2017
AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE AU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 26/09/2017
ACCORD DE TRANSPOSITION ENTRE L'ANCIENNETE ET LA NOUVELLE CLASSIFICATION
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 26/09/2017
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - CHAPITRE 6 : CLASSIFICATION - REMUNERATION
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 06/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CMNE)
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 01/02/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 15/11/2017
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ARTICLE 12-6 : PREAVIS
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 10/07/2018
Avenant à la convention collective du credit mutuel nord europe - article 26
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 05/12/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 29/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PÖUR SOUTENIR LE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 05/12/2018
accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 29/01/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 22/05/2019
Accord sur la mise en oeuvre et les mesures d'accompagnement de la mobilité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 16/05/2019
Accord sur le dispositif permettant le don de jours de repos
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 02/07/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 10/07/2019
mise en place du comité social et economique
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 18/12/2019
avenant à l'accord prévoyance et santé du Crédit Mutuel Nord Europe
AVENANT
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 08/10/2020
Accord relatif à la gestion des incivilités et agressions dans le cadre de la relation clientèle au sein du crédit mutuel nord europe
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 08/10/2020
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au crédit mutuel nord europe
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 10/12/2020
avenant à l'accord prévoyance et santé du crédit mutuel nord europe
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 10/12/2020
accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes en situation de handicap au sein du crédit mutuel nord europe
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 11/02/2021
Accord salarial 2021
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 18/02/2021
PROJET D ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD COLLECTIF DE CONVERGENCE ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ADHESION DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE AU SOCLE SOCIAL DES ENTREPRISES DE CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE RELEVANT DE
ACCORD
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 12/06/2018
NAO 2018 Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de l'année 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 30/09/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 28/11/2019
Accord relatif au versement d'une indemnité de fonction au bénéfice des secrétaires de Caisses Locales
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 28/11/2019
Avenant n°2 au protocole d'accord préélectoral
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 08/11/2019
Accord sur la mixité
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 11/10/2019
Avenant au protocole d'accord préélectoral
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 03/03/2020
Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de 2020
ACCORD
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 14/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 29/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 14/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 26/11/2020
Avenant n°2 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 26/11/2020
Accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap et la solidarité
ACCORD
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 19/01/2021
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 04/12/2020
Un Avenant a l'Accord portant sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat en 2020
AVENANT
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 17/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 17/12/2020
UN ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA
ACCORD
CALANE S.A.S.
Accord d'entreprise CALANE S.A.S. 10/04/2018
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CALANE S.A.S. 10/04/2018
ACCORD relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD
CALZEDONIA FRANCE
Accord d'entreprise CALZEDONIA FRANCE 19/07/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
CAMAIEU INTERNATIONAL
Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 16/11/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de Frais de Santé
AVENANT
Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 06/05/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES CAMAIEU
ACCORD
Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 06/05/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE de l'UES CAMAIEU
ACCORD
CAMPENON BERNARD MANAGEMENT
Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD MANAGEMENT 02/08/2019
Mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du CSE de la société Campenon Bernard Management
ACCORD
Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD MANAGEMENT 20/09/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD MANAGEMENT 21/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-2023)
ACCORD
Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD MANAGEMENT 08/01/2020
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - Campenon Bernard Management - Année 2020
ACCORD
CANNELLE ET SAFRAN
Accord d'entreprise CANNELLE ET SAFRAN 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD
CANNES SEREN
Accord d'entreprise CANNES SEREN 19/12/2018
Accord égalité professionnelle F/H
ACCORD
CAP ENERGIE
Accord d'entreprise CAP ENERGIE 12/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise CAP ENERGIE 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise CAP ENERGIE 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD
CAPIO SANTE
Accord d'entreprise CAPIO SANTE 16/07/2018
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers
ACCORD
CAPITAINE HOUAT
Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT 18/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 13/02/2018
PROROGATION DES MANDATS POUR MEMBRES CE DP ET DU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 01/06/2018
Accord relatif à la gestion des fins de carrière et à l'exercice du droit à la deconnexion dans le cadre de la QVT
ACCORD
Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 01/06/2018
Accord relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 11/01/2019
Accord collectif relatif à la représentation du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 05/11/2020
Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2020
ACCORD
CARAUTOROUTES
Accord d'entreprise CARAUTOROUTES 24/05/2019
Accord paritaire négociation annuelle obligatoire Carautoroutes
ACCORD
Accord d'entreprise CARAUTOROUTES 16/12/2019
Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel
ACCORD
CARGILL CORPORATE FRANCE
Accord d'entreprise CARGILL CORPORATE FRANCE 17/02/2021
Accord sur les congés et primes spécifiques
ACCORD
Accord d'entreprise CARGILL CORPORATE FRANCE 11/03/2021
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
CARGLASS SERVICES
Accord d'entreprise CARGLASS SERVICES 15/10/2019
Protocole d'accord pré-éléctoral relatif aux élections professionnelles 2019 du Comité Social et Économique au sein de la société CARGLASS SERVICES SAS-Durée des mandats
ACCORD
CAROLL INTERNATIONAL
Accord d'entreprise CAROLL INTERNATIONAL 08/01/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise CAROLL INTERNATIONAL 14/03/2019
Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les elections professionnelles au sein de la Société Caroll International
ACCORD
CARPOSTAL FRANCE
Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 17/01/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL - ANNUALISATION
ACCORD
Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 19/02/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 23/04/2018
Accord catégoriel d'entreprise portant sur les conventions de forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 23/04/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps complet et à temps partiel - Annualisation
ACCORD
CARREFOUR
Accord d'entreprise CARREFOUR 04/07/2018
Accord collectif de groupe sur la création d'une instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location-gérance et la franchise chez Carrefour
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR 07/06/2018
Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR 07/06/2018
Accord collectif de groupe instituant un congé de fin de carrière dans le cadre de la GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR 21/12/2018
AVENANT DE PROROGATION - ACCORD GPEC DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE, ACCORD DE MÉTHODE DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE, ACCORD CADRE DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR 21/12/2018
ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION SUR LA GPEC POUR LA PÉRIODE 2019-2021
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR 24/12/2018
ACCORD DE GROUPE UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ DE GROUPE FRANÇAIS CARREFOUR
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR 12/03/2019
ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - ACCORD D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION SOCIALE
ACCORD
CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 12/12/2017
LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 10/12/2018
LA PROROGATION A L’ACCORD DU 12 DECEMBRE 2017 SUR LES CONDITIONS DE RECOURSET DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAAU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 26/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 10/10/2019
LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 01/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 31/07/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
AVENANT
CARREFOUR FRANCE
Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE 29/09/2017
Avenant n° 1 à l'Accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel
AVENANT
Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE 29/09/2017
Avenant n° 1 à l'Accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel
AVENANT
CARREFOUR HYPERMARCHES
Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 22/11/2017
Accord-cadre national sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cas d'ouverture de magasins le dimanche matin
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 26/09/2017
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION EXECUTIVE HYPERMARCHE FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 25/06/2018
Avenant n°1 à l'accord sur les vendeurs produits et services
AVENANT
Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISES SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 05/12/2018
Avenant de prorogation sur le contrat de génération
AVENANT
Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 04/01/2019
Avenant de prorogation sur le télétravail au sein de l'établissement DEHF
AVENANT
CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL
Accord d'entreprise CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL 19/12/2017
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR INJTERNATIONAL
ACCORD
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 15/11/2017
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
CARREFOUR SA
Accord d'entreprise CARREFOUR SA 20/12/2017
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2011 RENOUVELE, MODIFIE ET COMPLETE PAR SON AVENANT DU 9 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'INSTITUTION DE DELEGUES SYNDICAUX GROUPE FRANCE
AVENANT
CARREFOUR SUPPLY CHAIN
Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 10/01/2019
LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 10/01/2019
l'adoption du vote électronique.
ACCORD
Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 17/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Carrefour Supply Chain
ACCORD
CARRIERES DE CONDAT
Accord d'entreprise CARRIERES DE CONDAT 19/12/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
CARTE POSTALE HOLDINGS SAS
Accord d'entreprise CARTE POSTALE HOLDINGS SAS 11/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L 'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT JOUR CADRE AUTONOME – CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
CASAQUE
Accord d'entreprise CASAQUE 20/12/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION GROUPE CASAQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CASAQUE 02/09/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ANAIK CASAQUE
ACCORD
CASH OCEAN INDIEN SAS
Accord d'entreprise CASH OCEAN INDIEN SAS 16/03/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT
Accord d'entreprise CASH OCEAN INDIEN SAS 24/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CASH OCEAN INDIEN SAS 24/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CASH OCEAN INDIEN SAS 13/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CASH OCEAN INDIEN SAS 13/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CASH OCEAN INDIEN SAS 23/07/2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
CASIGRANGI
Accord d'entreprise CASIGRANGI 28/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
CASINO RESTAURATION
Accord d'entreprise CASINO RESTAURATION 31/01/2018
ACCORD DU 31 JANVIER 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO RESTAURATION 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION
ACCORD
CASINO SERVICES
Accord d'entreprise CASINO SERVICES 10/07/2018
Accord du 10 juillet 2018 sur les modalités d'exercice du télétravail au sein de la société Casino Services
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO SERVICES 30/07/2018
Accord du 30 juillet 2018 relatif à la structure de la représentation du personnel de la société Casino Services
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO SERVICES 16/11/2018
accord du 16 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres des IRP de la société Casino Services
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO SERVICES 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020
ACCORD
CASINO, GUICHARD-PERRACHON
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 17/12/2018
ACCORD GROUPE DU 12/12/2018 RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 14/12/2018
ACCORD DU 12 DECEMBRE 2018 SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES COMMUNES ET SUR LES BUDGETS DES INSTANCES REPRESENTATIVES AU SEIN DU GROUPE CASINO
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 15/02/2019
Accord Groupe du 15/02/2019 relatif à la configuration du Groupe Casino et à la composition du Comité de Groupe
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 07/03/2019
ACCORD GROUPE DU 7 MARS 2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 21/03/2019
AVENANT N°10 DU 21.3.2019 A L ACCORD DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20.5.2008
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 27/06/2019
AVENANT N°4 DU 27/06/2019 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19/12/2016
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 30/10/2019
AVENANT N°5 DU 30 OCTOBRE 2019 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 30/10/2019
ACCORD DU 30 OCTOBRE 2019 SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE CASINO
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 03/12/2019
ACCORD GROUPE RELATIF A LA SANTE A LA SECURITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 3 DECEMBRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 16/04/2020
AVENANT N° 1 DU 16 AVRIL 2020 A L'ACCORD GROUPE DU 7 MARS 2019 RELATIF A LA GPEC
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 27/04/2020
AVENANT N° 11 DU 27 AVRIL 2020 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20 MAI 2008
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 14/10/2020
ACCORD SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE D’ENTREPRISE DU GROUPE CASINO DU 14 OCTOBRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 05/11/2020
ACCORD RELATIF A LA COMMISSION DE L'EPARGNE SALARIALE GROUPE CASINO DU 05.11.2020
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 17/11/2020
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE CASINO DU 17 NOVEMBRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 17/11/2020
AVENANT N°1 DU 17.11.2020 A L'ACCORD GROUPE DU 27/11/2018 SUR LE REGIME PREVOYANCE
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 18/12/2020
AVENANT N° 1 DU 16 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD GROUPE DU 14 DECEMBRE 2018 SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES COMMUNES ET SUR LES BUDGETS DES INSTANCES REPRESENTATIVES AU SEIN DU GROUPE CASINO
AVENANT
CASTORAMA FRANCE
Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 14/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CASTORAMA FRANCE SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRIS
ACCORD
Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 13/02/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE CASTORAMA FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 09/01/2020
Accord relatif à la suppression des comités sociaux et économiques d'établissement des magasins concernés par une fermeture et à la fin des mandats des représentants du personnel de ces magasins
ACCORD
Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 25/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, À LA DYNAMISATION ET À LA SÉCURISATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ CASTORAMA FRANCE
ACCORD
CASTORAMA FRANCE SAS
Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE SAS 10/11/2017
UN AVENANT N°5 RELATIF A L'ACCORD CADRE AUX FRAIS DE SANTE CONCLU LE 7 JUILLET 2005
AVENANT
CELTIC PRESTATIONS
Accord d'entreprise CELTIC PRESTATIONS 14/12/2017
Un accord de participation
ACCORD
CEMAVIE
Accord d'entreprise CEMAVIE 27/07/2018
Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CEMAVIE 28/01/2019
Accord sur le versement de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise CEMAVIE 21/06/2019
Procès-Verbal d'Accord relatifs aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2019
ACCORD
CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE
Accord d'entreprise CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE 19/12/2017
Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Période 2018-2020
ACCORD
Accord d'entreprise CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE 19/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Période 2018-2020
ACCORD
CENTRE EXPERT DU MOUVEMENT
Accord d'entreprise CENTRE EXPERT DU MOUVEMENT 19/04/2019
Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail
ACCORD
CENTRE OUEST CEREALES
Accord d'entreprise CENTRE OUEST CEREALES 25/10/2019
Accord collectif sur le Compte Epargne Temps
ACCORD
CER SNCF MOBILITES RHONE ALPES
Accord d'entreprise CER SNCF MOBILITES RHONE ALPES 14/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
CEREAL PARTNERS FRANCE
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 05/12/2017
ACCORD RELATIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 13/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 11/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 17/07/2018
Accord Social d’Accompagnement des Projets CPF 2.0 et Déménagement du Siège
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 17/07/2018
Accord collectif sur la représentation du personnel au sein de la société Cereal Partners France
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 12/12/2018
Accord de révision sur le Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 12/12/2018
Accord sur la politique d'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 25/02/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 21/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 23/05/2019
Avenant à l'accord Social d'Accompagnement des Projets CPF 2.0 et Déménagement du Siège
AVENANT
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 24/07/2019
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Cereal Partners France
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 06/09/2019
avenant à l’accord portant sur la durée et l’organisation du travail du 1er juillet 2014
AVENANT
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 13/02/2020
négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 10/06/2020
Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Cereal Partners France
ACCORD
CERELAB
Accord d'entreprise CERELAB 18/12/2018
Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail
ACCORD
CESAP
Accord d'entreprise CESAP 12/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS
ACCORD
CFPR Groupe Roullier
Accord d'entreprise CFPR Groupe Roullier 24/04/2019
Un Accord sur la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'UES MALO
ACCORD
Accord d'entreprise CFPR Groupe Roullier 24/04/2019
Un Accord sur la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'UES MALO
ACCORD
CGM HOLDING
Accord d'entreprise CGM HOLDING 22/10/2020
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL 19/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL 19/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL 24/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD
CHANTELLE
Accord d'entreprise CHANTELLE 13/12/2017
Accord relatif à la rémunération et aux avantages sociaux
ACCORD
Accord d'entreprise CHANTELLE 12/01/2018
Avenant de révision n°5 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance complémentaire - Incapacité, Invalidité et Décès
AVENANT
Accord d'entreprise CHANTELLE 10/07/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur la composition du Comité Central d'Entreprise
AVENANT
Accord d'entreprise CHANTELLE 13/12/2017
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche
AVENANT
Accord d'entreprise CHANTELLE 07/11/2018
ACCORD RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CHANTELLE 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux
ACCORD
Accord d'entreprise CHANTELLE 28/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CHANTELLE 25/02/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA
AVENANT
Accord d'entreprise CHANTELLE 19/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux
ACCORD
Accord d'entreprise CHANTELLE 07/11/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA
AVENANT
Accord d'entreprise CHANTELLE 09/12/2020
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 14/04/2017
AVENANT
CHANTELLE (Egalité Prof H-F - Accord 2018)
Accord d'entreprise CHANTELLE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 13/12/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD
CHANTELLE (GENERALISTE 2019)
Accord d'entreprise CHANTELLE (GENERALISTE 2019) 11/02/2019
MISE EN PLACE CSE CENTRAL ET CSE ETABLISSEMENT
ACCORD
CHANTELLE (GPEC 2017)
Accord d'entreprise CHANTELLE (GPEC 2017) 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE CHANTELLE
ACCORD
CHANTELLE (NAO 2017)
Accord d'entreprise CHANTELLE (NAO 2017) 29/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
CHARGEURS
Accord d'entreprise CHARGEURS 07/11/2018
Durée, Aménagement et Organisation du Temps de travail
ACCORD
CHARLEEN
Accord d'entreprise CHARLEEN 14/01/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD
CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION
Accord d'entreprise CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION 29/01/2021
AVENANT ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
CHATEAU LA COSTE PARTICIPATION
Accord d'entreprise CHATEAU LA COSTE PARTICIPATION 22/12/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
CHEMINS D'ESPERANCE
Accord d'entreprise CHEMINS D'ESPERANCE 06/01/2020
AVENANT PORTANT SUR LES PARCOURS D'EVOLUTION PROFESSIONNELLE A L'ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
AVENANT
Accord d'entreprise CHEMINS D'ESPERANCE 06/01/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
AVENANT
Accord d'entreprise CHEMINS D'ESPERANCE 07/01/2020
Accord Prévention Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise CHEMINS D'ESPERANCE 06/01/2020
ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD
Accord d'entreprise CHEMINS D'ESPERANCE 29/11/2019
ACCORD PREVENTION/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise CHEMINS D'ESPERANCE 17/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie covid-19
ACCORD
CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise CHIMIREC DEVELOPPEMENT 20/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
CHOICE HOTELS FRANCE SAS
Accord d'entreprise CHOICE HOTELS FRANCE SAS 09/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - DROIT A LA DECONNEXION ET AU TELETRAVAIL
ACCORD
CHORUM CONSEIL
Accord d'entreprise CHORUM CONSEIL 17/01/2018
ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD
CHRISTIAN DIOR COUTURE
Accord d'entreprise CHRISTIAN DIOR COUTURE 19/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise CHRISTIAN DIOR COUTURE 16/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CHRISTIAN DIOR COUTURE 19/12/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR COUTURE
ACCORD
Accord d'entreprise CHRISTIAN DIOR COUTURE 19/12/2019
AVENANT N° 2 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 7 JANVIER & 8 FEVRIER 2000
AVENANT
Accord d'entreprise CHRISTIAN DIOR COUTURE 14/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 AVRIL 2020 RELATIF AUX MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE A LA BAISSE D’ACTIVITE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise CHRISTIAN DIOR COUTURE 31/08/2020
AVENANT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
AVENANT
CIME CAPITAL
Accord d'entreprise CIME CAPITAL 17/09/2019
Accord collectif d'entreprise CIME CAPITAL
ACCORD
CIRRUS
Accord d'entreprise CIRRUS 18/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CIRRUS 20/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
CJRT
Accord d'entreprise CJRT 17/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés
ACCORD
CLARINS
Accord d'entreprise CLARINS 18/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise CLARINS 20/12/2018
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT
Accord d'entreprise CLARINS 23/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE CLARINS
ACCORD
CLARINS FRAGRANCE GROUP OU CFG
Accord d'entreprise CLARINS FRAGRANCE GROUP OU CFG 18/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise CLARINS FRAGRANCE GROUP OU CFG 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
CLERE
Accord d'entreprise CLERE 30/06/2020
Accord d'intégration la société INCAPI à l'UES CLERE
ACCORD
CLINIQUE REGINA
Accord d'entreprise CLINIQUE REGINA 24/10/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise CLINIQUE REGINA 25/11/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité au sein de la SA CLINIQUE REGINA
ACCORD
CMSEA SIEGE SERVICE CENTRAL
Accord d'entreprise CMSEA SIEGE SERVICE CENTRAL 10/09/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie COVID-19
ACCORD
CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES
Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 04/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD
COCA COLA SERVICES FRANCE
Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE 28/09/2017
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS COCA COLA SERVICES FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE 29/07/2019
Accord sur la mise en place, le fonctionnement du comité social et économique et le dialogue social
ACCORD
COCA-COLA SERVICES FRANCE
Accord d'entreprise COCA-COLA SERVICES FRANCE 27/03/2020
Avenant portant révision de l'accord CCSF relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT
CODIM 2
Accord d'entreprise CODIM 2 14/11/2017
Un avenant n° 4 au PEE du groupe CODIM 2
AVENANT
Accord d'entreprise CODIM 2 19/04/2018
Accord collectif de groupe relatif à la Négociation annuelle de salaire portant sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et le conditions de travail pour l'
ACCORD
Accord d'entreprise CODIM 2 10/07/2019
Accord collectif de groupe relatif à la NAO portant sur les salariés, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour l'année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CODIM 2 12/12/2019
Accord relatif à la mise en place d'une prime panier pour le personnel du siège social Codim 2 assujeti à une organisation du travail spécifique imposée par la Direction pendant la période du déjeuner
ACCORD
Accord d'entreprise CODIM 2 31/08/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé
ACCORD
COFRANETH LFC
Accord d'entreprise COFRANETH LFC 15/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise COFRANETH LFC 17/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise COFRANETH LFC 02/09/2019
Prorogation des mandats
ACCORD
COGITIS ALSACE
Accord d'entreprise COGITIS ALSACE 17/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD
COLGATE-PALMOLIVE SERVICES
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 13/09/2017
ACCORD DE METHODE DE GROUPE COLGATE-PALMOLIVE SASU ET COLGATE-PALMOLIVE SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 07/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DE GROUPE COLGATE-PALMOLIVE SASU ET COLGATE-PALMOLIVE SERVICES
AVENANT
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 30/05/2018
ACCORD COLLECTIF MODALITES APPLICABLES AUX SALARIES INTINERANTS ET OU TITULAIRES D UN VEHICULE DE FONCTION
ACCORD
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 30/05/2018
ACCORD COLLECTIF MODALITES APPLICABLES AUX SALARIES INTINERANTS ET OU TITULAIRES D UN VEHICULE DE FONCTION
ACCORD
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 15/01/2019
AVENANT N° 3 ACCORD DE GROUPE RELATIF AU SYSTEME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
AVENANT
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 16/01/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de Colgate-Palmolive Services
ACCORD
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 15/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 13/03/2019
Vote par voie électronique pour lélection des membres de la délégation du personnel du cse
ACCORD
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 07/06/2019
Avenant au protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique
AVENANT
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 10/10/2019
Avenant n° 4 à l'accord de groupe relatif au système collectif et obligatoire de prévoyance
AVENANT
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 10/10/2019
ACCORD DE COMITE DE GROUPE
ACCORD
COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVT 3
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVT 3 15/01/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AU SYSTEME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
AVENANT
COLGATE-PALMOLIVE SERVICES AVT 2
Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES AVT 2 04/07/2018
AVENANT N° 2 A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
COLITEL
Accord d'entreprise COLITEL 23/11/2020
COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD
COMITE CENTRAL ENT BANQUE DE FRANCE
Accord d'entreprise COMITE CENTRAL ENT BANQUE DE FRANCE 15/01/2019
NAO ; Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE GARD-LOZERE
Accord d'entreprise COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE GARD-LOZERE 30/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Accord d'entreprise COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES 27/09/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES 19/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - CESAP
Accord d'entreprise COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - CESAP 27/09/2018
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS
ACCORD
COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES (CMSEA)
Accord d'entreprise COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES (CMSEA) 03/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCEN
Accord d'entreprise COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCEN 27/03/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE
Accord d'entreprise COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE 10/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES AMENAGEMENTS DE FIN DE CARRIERE
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE 10/12/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020
ACCORD
COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD-LOZERE
Accord d'entreprise COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD-LOZERE 29/11/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD-LOZERE 05/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE 20/07/2020
Accord d’entreprise portant sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE 20/04/2020
Accord d’entreprise portant sur les mesures d’application de l’ordonnance du Président de la République n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE 12/10/2020
Accord d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 06/12/2017
ACCORD DU 6 DECEMBRE 2017 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT ET LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE SAINT-GOBAIN (PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020)
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE L'APPLICATION DISTRIBUTIVE A LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 18/01/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 06/03/2018
ACCORD DU 6 MARS 2018 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 16/10/2018
Avenant à l'accord du 18 janvier 2018 portant sur la nouvelle convention collective
AVENANT
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 09/01/2019
Accord de Groupe a durée déterminée instituant le versement en 2019 d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2018 pour les salariés des sociétés françaises du Groupe
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 23/07/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN CSE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 22/07/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 08/12/2020
Accord renouvellement et durée du mandat des membres du Comité de Groupe
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 18/12/2020
Avenant n°8 du 18 décembre 2020 au Protocole du 12 mai 1992, modifié relatif à la constitution et au fonctionnement d’une Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen
AVENANT
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 08/02/2021
ACCORD DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 03/02/2021
ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION ENTRE LES PAYS DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS À LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES MEMBRES DU COMITÉ RESTREINT EUROPÉEN
ACCORD
COMPAGNIE DES ALPES
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 01/03/2018
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017-2018
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 02/07/2018
Accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein des sociétés holdings du groupe CDA
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 23/07/2018
accord sur l'adoption du vote électronique UES CDA HOLDINGS
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 16/04/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein des sociétés Holdings du groupe Compagnie des Alpes
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 14/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE N°8 relatif à la rémunération des salariés de l'UES CDA Année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 04/07/2019
ACCORD INSTITUANT L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GROUPE COMPAGNIE DES ALPES EN FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 04/07/2019
ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DE GROUPE EUROPEEN COMPAGNIE DES ALPES
ACCORD
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 07/09/2017
Accord relatif au contrat de génération au sein du groupe ROULLIER
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 24/01/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 21/02/2019
AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AU SEIN DU PERIMETRE DIT « UES MALO »
AVENANT
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 22/08/2019
Un Accord relatif à la rénovation du dialogue social au sein de l'UES MALO
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 07/11/2019
Un Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du périmètre « UES MALO »
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 17/04/2020
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L’UES MALO
ACCORD
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION 07/11/2019
Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein du périmètre UES MALO
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION 13/11/2019
Un Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) au sein de l'UES MALO
ACCORD
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER 14/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE
ACCORD
COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LIT
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LIT 24/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COFEL SA
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LIT 14/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COPIREL
ACCORD
COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE 06/12/2019
Accord collectif relatif au régime sur-complémentaire de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des catégories de personnel de COFEL S.A.
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE 06/12/2019
Accord relatif au régime socle de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des categories de personnel de COFEL S.A.
ACCORD
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS
Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS 27/01/2020
Accord du 27 janvier 2020 relatif au Comité Mondial Michelin
ACCORD
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN 03/11/2020
Avenant du 3 novembre 2020 complétant et modifiant l'accord du 18 octobre 2011 sur le CEEM
AVENANT
COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR
Accord d'entreprise COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR 24/07/2019
Accord NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR 04/07/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR 22/04/2020
ACCORD EN MATIERE DE CONGES PAYES COVID19
ACCORD
COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D
Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D 18/10/2019
ACCORD CCIE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS
Accord d'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS 17/01/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS 26/03/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DU 23/12/2016
AVENANT
Accord d'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS 20/07/2020
UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
Accord d'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE 05/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRAN
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRAN 05/03/2020
Accord relatif au report des congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRAN 05/03/2020
Composition du Comité de Groupe
ACCORD
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRAN 09/07/2020
Accord de mise en place du Télétravail
ACCORD
COOP ATLANTIQUE
Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 27/09/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique
ACCORD
COOP-SAVEURS
Accord d'entreprise COOP-SAVEURS 06/02/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ACCORD
COOPERATIVE D'HABITATIONS
Accord d'entreprise COOPERATIVE D'HABITATIONS 25/02/2020
Protocole d'Accord Négociation annuelle obligatoire année 2020
ACCORD
CORIOLIS GROUP
Accord d'entreprise CORIOLIS GROUP 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
CORNING SAS
Accord d'entreprise CORNING SAS 30/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CORNING SAS 30/06/2018
Accord portant sur le comité économique européen
ACCORD
Accord d'entreprise CORNING SAS 17/12/2019
SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE
AVENANT
Accord d'entreprise CORNING SAS 17/12/2019
avenant n°2_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES NON-CADRES
AVENANT
Accord d'entreprise CORNING SAS 17/12/2019
avenant N°2_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES,INCAPACITE,INVALIDITE DES SALARIES CADRES ET ASSIMILES
AVENANT
Accord d'entreprise CORNING SAS 09/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
COSTA CROCIERE S.P.A.
Accord d'entreprise COSTA CROCIERE S.P.A. 12/03/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET À L'EXERCICE DU DROIT SOCIAL
ACCORD
COURIR FRANCE
Accord d'entreprise COURIR FRANCE 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE C
ACCORD
Accord d'entreprise COURIR FRANCE 17/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise COURIR FRANCE 17/04/2019
Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de Courir France
ACCORD
COV'S
Accord d'entreprise COV'S 06/05/2020
ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX REGLES DES CONGES PAYES
ACCORD
COVALYS
Accord d'entreprise COVALYS 04/04/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
COVEA
Accord d'entreprise COVEA 08/03/2019
accord de prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe Covéa
ACCORD
Accord d'entreprise COVEA 08/04/2020
Accord collectif de groupe relatif à la prorogation des délais des procédures de consultation du Comité de Groupe Covéa et du Comité social et économique central de l’unité économique et sociale Covéa sur le projet d’acquisition du groupe PartnerRe en rai
ACCORD
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 13/11/2017
APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 29/11/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 05/09/2019
Accord relatif au comité social et économique de l'UES CAI et au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 08/01/2020
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 28/06/2019
Accord collectif EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 04/12/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 02/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés et autres jours de repos- COVID 19
ACCORD
CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 26/11/2018
Accord relatif à la Négocation Collective Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 26/11/2018
Accord relatif à la Négociation Collective Annuelle Obligatoire
ACCORD
CREDIT AGRICOLE SQUARE HABITAT HOLDING
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SQUARE HABITAT HOLDING 02/04/2020
Un Accord sur les Congés Payés imposée par l'Employeur en Période de COVID 19
ACCORD
CREDUT AGRICOLE IMMOBILIER
Accord d'entreprise CREDUT AGRICOLE IMMOBILIER 30/04/2020
Accord collectif de révision relatif au régime frais de santé
ACCORD
CRENO IMPEX
Accord d'entreprise CRENO IMPEX 08/12/2020
Accord collectif à durée déterminée relatif à l' Activité Partielle de Longue Durée
ACCORD
CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2018)
Accord d'entreprise CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2018) 20/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
CROWN EMBALLAGE FRANCE
Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 25/04/2018
ACCORD NAO 2018 AGENTS DE MAITRISE
ACCORD
Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 25/04/2018
ACCORD NAO 2018 CADRES
ACCORD
CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS
Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS 25/04/2018
NAO 2018 - Ouvriers / employés
ACCORD
CSF
Accord d'entreprise CSF 19/10/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE CSF
ACCORD
Accord d'entreprise CSF 18/10/2017
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF
ACCORD
Accord d'entreprise CSF 14/02/2020
Avenant de révision à l'accord intergénérationnel de la société CSF du 3 février 2017
AVENANT
Accord d'entreprise CSF 19/10/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE CSF
ACCORD
Accord d'entreprise CSF 18/10/2017
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF
ACCORD
CSI BATIMENT
Accord d'entreprise CSI BATIMENT 09/03/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
CUBE
Accord d'entreprise CUBE 17/11/2020
ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD
CUISINES DU PARC ST PIERRE SARL
Accord d'entreprise CUISINES DU PARC ST PIERRE SARL 09/03/2020
accord entreprise relatif a la mise ne place du forfait jours pour les cadres autonomes
ACCORD
CWT FRANCE
Accord d'entreprise CWT FRANCE 20/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise CWT FRANCE 18/10/2019
ACCORD COLLECTIF H 24
ACCORD
Accord d'entreprise CWT FRANCE 10/12/2019
AVENANT ACCORD COLLECTIF H24
AVENANT
CWT SAS
Accord d'entreprise CWT SAS 29/05/2018
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société CWT SAS
ACCORD_CAD
Castorama France
Accord d'entreprise Castorama France 18/05/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'individualisation de l'activité partielle au sein de la société Castorama France
ACCORD
Compagnie des Hautes chutes de Roques
Accord d'entreprise Compagnie des Hautes chutes de Roques 07/11/2019
Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques
ACCORD
DALTYS NORD
Accord d'entreprise DALTYS NORD 04/10/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise DALTYS NORD 04/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
DANONE
Accord d'entreprise DANONE 30/08/2018
Accord sur la création d'un groupe paritaire national et la définition d'une méthodologie aux fins de négociation du dialogue social France
ACCORD
Accord d'entreprise DANONE 14/03/2019
Accord de prorogation de la répartition des sièges au comité de groupe France
ACCORD
Accord d'entreprise DANONE 19/04/2019
AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LA CREATION D'UN GROUPE PARITAIRE NATIONAL ET LA DEFINITION D'UNE METHODOLOGIE AUX FINS DE NEGOCIATION DU DIALOGUE SOCIAL FRANCE du 30 août 2018
AVENANT
Accord d'entreprise DANONE 23/07/2019
Accord relatif aux modalités de consultation du comité d'entreprise de Danone SA sur la situation économique et financière portant sur l'année 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DANONE 06/11/2019
Commission d'orientation
ACCORD
Accord d'entreprise DANONE 06/11/2019
Commission d'orientation
ACCORD
Accord d'entreprise DANONE 03/04/2020
ACCORD FRANCE RELATIF A LA GESTION DE L’ACTIVITE ET A LA PRESERVATION DE L’EMPLOI LIEES A LA CRISE COVID-19
ACCORD
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 29/05/2019
ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN LIEN AVEC LE PROJET D’EXTERNALISATION DES ACTIVITES DE COLLECTE AU MOLAY-LITTRY
ACCORD
DANONE SA
Accord d'entreprise DANONE SA 26/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique pour la mise en place du CSE Danone SA
ACCORD
Accord d'entreprise DANONE SA 26/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique pour la mise en place du CSE Danone SA
ACCORD
DE DIETRICH
Accord d'entreprise DE DIETRICH 17/09/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise DE DIETRICH 30/10/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise DE DIETRICH 30/10/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise DE DIETRICH 31/10/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT)
ACCORD
DECATHLON
Accord d'entreprise DECATHLON 26/07/2018
Avenant à l'accord collectif Négociation Annelle Obligatoire 23 octobre et 16 novembre 2017
AVENANT
Accord d'entreprise DECATHLON 20/06/2018
Annexes 1, 2 et 3 à l'accord du Comité de Groupe
AVENANT
Accord d'entreprise DECATHLON 15/01/2019
PV NAO SA 2019
ACCORD
Accord d'entreprise DECATHLON 16/04/2018
ACCORD RELATIF A L'IMPLICATION DES SALARIES DANS DECATHLON SE
ACCORD
DECATHLON SA
Accord d'entreprise DECATHLON SA 08/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/10 ET 16/11/2017
ACCORD
DECATHLON FRANCE
Accord d'entreprise DECATHLON FRANCE 26/07/2018
Avenant à l'accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 29 septembre et 13 octobre 2017
AVENANT
DECATHLON SA
Accord d'entreprise DECATHLON SA 19/09/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT GENERATION
AVENANT
DELISLE SAS
Accord d'entreprise DELISLE SAS 05/05/2018
Accord d'entreprise relatif à durée du travail
ACCORD
Accord d'entreprise DELISLE SAS 19/04/2018
Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DELISLE SAS 26/12/2018
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise DELISLE SAS 14/10/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE
ACCORD
DELTA DORE
Accord d'entreprise DELTA DORE 09/07/2020
Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée
ACCORD
DELTA DORE FINANCE
Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 08/06/2018
un Accord sur la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 08/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 23/04/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 03/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE L'UES DELTA DORE
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 18/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU CSE - La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 13/06/2019
ACCORD SUR LES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 13/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 08/04/2021
UN ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 08/04/2021
UN ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 08/04/2021
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
DENTSU AEGIS NETWORK FRANCE
Accord d'entreprise DENTSU AEGIS NETWORK FRANCE 24/10/2019
Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Dentsu Aegis Network du 12 mai 2017
AVENANT
Accord d'entreprise DENTSU AEGIS NETWORK FRANCE 24/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
ACCORD
DENTSU FRANCE
Accord d'entreprise DENTSU FRANCE 30/09/2020
ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD
Accord d'entreprise DENTSU FRANCE 30/09/2020
Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
AVENANT
Accord d'entreprise DENTSU FRANCE 29/07/2020
PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2020
ACCORD
DES DIACONESSES
Accord d'entreprise DES DIACONESSES 06/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DES DIACONESSES 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise DES DIACONESSES 25/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2020
ACCORD
DESMAZIERES
Accord d'entreprise DESMAZIERES 26/07/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DESMAZIERES 19/11/2018
accord de proragation des mandats
ACCORD
DETOWIN
Accord d'entreprise DETOWIN 19/03/2018
ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN
ACCORD
DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 16/06/2010 (NAO)
AVENANT
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 16/10/2018
Avenant Primes annuelles
AVENANT
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 22/01/2019
Accord égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord primes annuelles
ACCORD
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2020
Accord sur les primes annuelles
ACCORD
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2020
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2020
Avenant accord collectif du 19/06/2018
AVENANT
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 15/06/2020
Avenant à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 27/07/2020
Accord Prime Covid 19
ACCORD
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 05/10/2020
Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 21/01/2020
AVENANT
DICKSON SERVICES
Accord d'entreprise DICKSON SERVICES 04/11/2019
Protocole, d'accord élection des membres du CSE
ACCORD
DIRAMODE
Accord d'entreprise DIRAMODE 21/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL STE DIRAMODE
ACCORD
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 05/09/2017
AVENANT N°1 DU 5 SEPTEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016
AVENANT
Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 14/12/2017
AVENANT N°2 DU 14/12/2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016
AVENANT
Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 27/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 08/03/2018
ACCORD PROROGEANT LES MANDATS DES DELEGUES GERANTS MANDATAIRES NON-SALARIES ET MEMBRES DES COMITES GERANTS MANDATAIRES NON-SALARIES DE LA BRANCHE PROXIMITES DE LA SOCIETE DISTRIBUTION
ACCORD
Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 03/05/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 30/10/2018
Avenant n°1 à l'accord de prorogation des modalités d'exercice du télétravail au sein de la société Distribution Casino France
AVENANT
Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 03/02/2020
AVENANT EN DATE DU 3 FEVRIER 2020 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DA DCF DU 9 JUILLET 2018
AVENANT
Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 29/12/2020
AVENANT DU 29 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD DU 24 JUILLET 2019 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 26/02/2021
ACCORD D'ANTICIPATION RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES METIERS DE LA SOCIETE DCF DU 26 FEVRIER 2021
ACCORD
DISTRITOYS
Accord d'entreprise DISTRITOYS 30/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
DMTP
Accord d'entreprise DMTP 21/03/2018
Un accord relatif aux NAO
ACCORD
DOCAPOSTE
Accord d'entreprise DOCAPOSTE 27/12/2019
ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE-PREVOYANCE
ACCORD
DOMES PHARMA
Accord d'entreprise DOMES PHARMA 15/01/2018
DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMES PHARMA 15/01/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMES PHARMA 18/12/2018
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise DOMES PHARMA 28/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise DOMES PHARMA 05/08/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
DOUX
Accord d'entreprise DOUX 16/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX
ACCORD
Accord d'entreprise DOUX 26/02/2018
UN ACCORD NAO 2018 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, A LA PROTECTION SOCIALE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX
ACCORD
DOUX ACCOUVAGE
Accord d'entreprise DOUX ACCOUVAGE 02/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE DOUX ACCOUVAGE
ACCORD
DOUX ACCOUVAGE SARL
Accord d'entreprise DOUX ACCOUVAGE SARL 28/03/2018
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SALARIES DE DOUX ACCOUVAGE
ACCORD
DS SMITH PACKAGING FRANCE
Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FRANCE 14/11/2017
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE DS SMITH FRANCE
ACCORD
DUPONT RESTAURATION REUNION
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 02/12/2020
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
DURA GROUP
Accord d'entreprise DURA GROUP 06/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Direction des Approvisionnements DCF
Accord d'entreprise Direction des Approvisionnements DCF 09/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DA DCF DU 09 JUILLET 2018
ACCORD
EASYDIS
Accord d'entreprise EASYDIS 01/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE EASYDIS DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE
ACCORD
Accord d'entreprise EASYDIS 27/09/2019
ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2019 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS
ACCORD
ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE
Accord d'entreprise ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE 28/03/2019
ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE 17/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote electronique
ACCORD
Accord d'entreprise ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE 17/09/2019
Accord relatif à l'organisation du dialogue social et à la mise en place du comité social et économqie
ACCORD
Accord d'entreprise ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE 06/11/2019
ACCORD DON DE JOURS DE REPROS ET CREATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE
ACCORD
ECOMAX GUADELOUPE
Accord d'entreprise ECOMAX GUADELOUPE 11/07/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ECOMAX GUADELOUPE 22/10/2019
PROTOCOL D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD
Accord d'entreprise ECOMAX GUADELOUPE 10/12/2019
NAO 2019
ACCORD
ECOMAX MARTINIQUE
Accord d'entreprise ECOMAX MARTINIQUE 24/01/2019
ECOMQE - Protocole d'accord - Pause payée et jours fériés
ACCORD
ECONOCOM
Accord d'entreprise ECONOCOM 04/09/2018
Accord collectif de groupe sur le régime facultatif surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au sein du Groupe ECONOCOM
ACCORD
ECOTRI DE MOSELLE EST
Accord d'entreprise ECOTRI DE MOSELLE EST 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DECHETERIE
ACCORD
EDA DEVELOPPEMENTS
Accord d'entreprise EDA DEVELOPPEMENTS 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD
EDENRED
Accord d'entreprise EDENRED 13/11/2020
AVENANT N°3 A L’’ACCORD DU 8 AVRIL 2011 FIXANT LA CONFIGURATION DU GROUPE EDENRED EN FRANCE ET LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE
AVENANT
EDENRED SA
Accord d'entreprise EDENRED SA 25/03/2020
Accord congés payés dans le cadre de la pandémie de Covid-19
ACCORD
EDF ENERGIES NOUVELLES
Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 05/09/2017
ACCORD POUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD
Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 18/06/2018
Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Energies Nouvelles
ACCORD
EDIFIM
Accord d'entreprise EDIFIM 31/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES LEGAUX ET SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
EDITIONS LEFEBVRE SARRUT
Accord d'entreprise EDITIONS LEFEBVRE SARRUT 27/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE
ACCORD
EDITIONS LVA
Accord d'entreprise EDITIONS LVA 04/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 08.12.2009
AVENANT
Accord d'entreprise EDITIONS LVA 20/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
EFFIA
Accord d'entreprise EFFIA 06/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'EFFIA SAS
ACCORD
Accord d'entreprise EFFIA 06/09/2019
Accord collectif relatif à la réduction des mandats de la délégation unique du personnel de la société EFFIA SAS
ACCORD
Accord d'entreprise EFFIA 06/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet au sein d'EFFIA SAS
ACCORD
Accord d'entreprise EFFIA 07/11/2019
Avenant de révision à l'accord collectif instaurant des garanties collectives de remboursementde frais de santé au sein d'EFFIA SAS
AVENANT
Accord d'entreprise EFFIA 07/11/2019
Avenant de révision à l'accord collectif instaurant des garanties collectives de remboursementde frais de santé au sein d'EFFIA SAS
AVENANT
Accord d'entreprise EFFIA 07/11/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
EGELHOF SENSORIC
Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 03/04/2018
accord sur le tététravail
ACCORD
Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 29/03/2018
compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00
ACCORD
Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 28/11/2018
Accord travail, Performance et Gains
ACCORD
Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 28/11/2018
Accord sur le Compte Epargne-Temps (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 17/04/2019
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EGELHOF SENSORIC
ACCORD
Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 17/12/2019
Avenant à l'accord travail, performances et gains
AVENANT
Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 26/03/2020
accord suite à la situation exceptionnelle du COVID-19
ACCORD
EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE
Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE 26/03/2020
Accord d'entreprise suite à la situation exceptionnelle du COVID-19
ACCORD
EIFFAGE
Accord d'entreprise EIFFAGE 06/02/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE DU 6 FEVRIER 2018.
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE 18/11/2020
Avenant à l'accord relatif à la prévention du stress et des risques psychosociaux et au droit à la déconnexion
AVENANT
EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMEN
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMEN 04/11/2018
Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMEN 10/06/2019
Accord de Reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMEN 30/04/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT 01/10/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT 10/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT 15/02/2021
Negociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD
EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE 17/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN 27/11/2017
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN 29/03/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 15/07/2008 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER
AVENANT
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN 10/04/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 18/12/2013 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER
AVENANT
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN 10/04/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 26/09/2016 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER CHEZ EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN
AVENANT
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST 20/03/2019
un accord relatif à la NAO 2019 - EES CLEVIA OUEST
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST 28/03/2019
un AVENANT à l'accord NAO 2019 du 20 mars 2019
AVENANT
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST 15/03/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & D
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & D 02/03/2020
Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
ACCORD
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT 28/03/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT 26/02/2021
Accord d’entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Gestion & Développement au titre de l’année 2021
ACCORD
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA OUEST
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA OUEST 01/04/2020
NAO 2020
ACCORD
EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST 13/12/2018
Un Avenant à l'Accord du 05/06/2012 relatif à l'Harmonisation des Statuts & portant Révision du Mode de Distribution des Titres Restaurant des Etam Sédentaires et des Cadres
AVENANT
EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX (NAO 2020)
Accord d'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX (NAO 2020) 21/04/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD
EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT 10/09/2020
Accord portant sur l'organisation et le déroulement de la négociation relative à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail, sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, entre générations et sur le handicap
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT 25/02/2021
Accord reconduisant les dispositions de l’accord relatif à une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail, sur légalité professionnelle Hommes-femmes, entre générations et sur le handicap du 31 mai 2017
ACCORD
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 03/02/2021
Accord d'harmonisation de l'établissement Midi Pyrénées au sein d'EIFFAGE ROUTE GS
ACCORD
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 14/11/2018
accord harmonisation
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 15/10/2018
PROLONGATION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 16/05/2018
primes 2018
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 06/12/2018
PRIME IDF 2018
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 29/08/2019
Accord relatif à la mise en place vote éléctronique
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 29/08/2019
Accord perimètre CSE
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 05/03/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 17/03/2020
Accord relatif aux dispositions exceptionnelles à mettre en oeuvre en amont de l'activité partielle
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 01/04/2020
Avenant dispositions exceptionnelles à mettre en oeuvre en amont de l'activité partielle
AVENANT
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 14/04/2020
Accord relatif à la revalorisation de l'indemnité transport
ACCORD
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE 05/12/2017
un avenant à l'accord sur l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail du 11/12/2007
AVENANT
EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE 25/10/2019
Accord de substitution CET
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE 09/12/2019
Accord sur le comité des activités sociales et culturelles interentreprises
ACCORD
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 21/02/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP D'EIFFAGE ROUTE SO
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 11/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 23/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 09/01/2020
ACCORD SUR LES MOYENS ATTRIBUES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT CENTRAL D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 09/01/2020
ACCORD SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET LA CONTRIBUTION AUX INSTITUTIONS SOCIALES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
ACCORD
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (Etablissement MIDI-PYRENEES)
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (Etablissement MIDI-PYRENEES) 27/11/2017
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE SECURITE-EXPLOITATION
ACCORD
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (Etablissement Midi-Pyrénées)
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (Etablissement Midi-Pyrénées) 27/11/2017
UN ACCORD D'HARMONISATION SUR LES PRATIQUES DU TARN
ACCORD
EIFFAGE SERVICES
Accord d'entreprise EIFFAGE SERVICES 16/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 AVRIL 2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE SERVICES 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 FEVRIER 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD
EIRL PASCAL ALPHONSE-FELIX
Accord d'entreprise EIRL PASCAL ALPHONSE-FELIX 01/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - CONVENTION DE FORFAIT
ACCORD
ELECTROLUX FRANCE
Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 20/02/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 01/12/2020
ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 10/12/2020
ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 18/12/2020
Accord collectif relatif aux conséquences de la fusion-absorption de Electrolux Home Products par Electrolux France sur les institutions représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 30/09/2020
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 14 JANVIER 2020
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 21/01/2021
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD
ELECTROLUX FRANCE SAS
Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE SAS 01/12/2020
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ELECTROLUX FRANCE etablissement Siege
Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE etablissement Siege 14/12/2018
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD
ELIOR ENTREPRISES
Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 19/02/2019
Accord pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement, du Comité Social et Economique Central et des représentants de proximité ainsi que les moyens alloués
ACCORD
ELIS SERVICES
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 23/11/2017
PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ELIS SERVICES - AVENANT A L'ACCORD DU 19 JANVIER 2016
AVENANT
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 29/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 31 MAI 2016
AVENANT
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 29/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 17/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 02/10/2017
ACCORD RELATIFA LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 09/04/2018
Accord sur le périmètre des élections et la commission santé, sécurité et conditions de travail.
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 09/04/2018
Accord sur le fonctionnement et l'information consultation du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 17/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 24/10/2019
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 13/12/2019
ACCORD MODIFIANT LE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 13/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 17/01/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 11/05/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid -19
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 30/04/2020
mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de covid 19
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 18/06/2020
Accord de Méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la Société ELIS SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 22/12/2020
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 28/12/2020
Accord APLD
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 13/01/2021
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCÈS -VERBAL DU 13 JANVIER 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 25/02/2021
Avenant à l'accord d'Entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie COVID-19
AVENANT
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 25/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD
EMERA
Accord d'entreprise EMERA 02/10/2018
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EMERA
ACCORD
Accord d'entreprise EMERA 26/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
ENDEL
Accord d'entreprise ENDEL 01/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL 11/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL 02/07/2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL 31/10/2018
Accord d’entreprise relatif à la répartition de la contribution aux activités sociales et culturelles
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL 28/01/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
AVENANT
Accord d'entreprise ENDEL 28/01/2019
Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL 06/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DU DIALOGUE SOCIAL ET SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL 10/04/2019
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comites sociaux et économiques
AVENANT
Accord d'entreprise ENDEL 15/10/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT- VOLET PRIME AUX TRAVAUX DU WEEKEND
AVENANT
Accord d'entreprise ENDEL 04/06/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL 08/01/2020
Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL 08/01/2020
Avenant N°25 à l’accord d’entreprise – volet complément frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise ENDEL 27/02/2020
Avenant n°3 a l’accord d’entreprise indemnisation des déplacements
AVENANT
Accord d'entreprise ENDEL 15/05/2018
Accord d'entreprise en faveur des personnes en situation de handicap ENDEL SAS
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL 12/11/2020
AVENANT N°26 A L’ACCORD D’ENTREPRISE-VOLET COMPLÉMENT FRAIS DE SANTÉ
AVENANT
Accord d'entreprise ENDEL 30/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise ENDEL 11/03/2021
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
AVENANT
ENDEL AVT 12
Accord d'entreprise ENDEL AVT 12 22/10/2019
AVENANT N°12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE LOURDE
AVENANT
ENDEL AVT 24
Accord d'entreprise ENDEL AVT 24 07/11/2018
Avenant n°24 à l'accord d'entreprise Volet complément frais de santé
AVENANT
ENDEL ENGIE AVT 23
Accord d'entreprise ENDEL ENGIE AVT 23 14/06/2018
Avenant 23 à l'accord d'entreprise - volet complément frais de santé
AVENANT
ENDEL avt 2
Accord d'entreprise ENDEL avt 2 15/10/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT - VOLET ASTREINTES
AVENANT
ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 15/01/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 22/01/2019
Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d'ENGIE GBS Services au titre de l'année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 22/01/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE GBS Services
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 23/11/2020
Accord relatif aux garanties prévoyance
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 07/12/2020
Avenant n°1 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail ENGIE GBS Services
AVENANT
Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 07/12/2020
Accord relatif au statut collectif-Société ENGIE GBS Services
ACCORD
ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - AVT 2
Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - AVT 2 07/12/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE ENGIE GBS SERVICES
AVENANT
ENSEIGNE LEADER PRICE
Accord d'entreprise ENSEIGNE LEADER PRICE 25/04/2019
Accord relatif à la mise en place du CET au sein de la société ELP
ACCORD
ENSEIGNE LEADER PRICE (Egalité Prof H-F - Accord)
Accord d'entreprise ENSEIGNE LEADER PRICE (Egalité Prof H-F - Accord) 15/11/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ELP
ACCORD
ENSEIGNE LEADER PRICE (NAO 2019)
Accord d'entreprise ENSEIGNE LEADER PRICE (NAO 2019) 28/03/2019
négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
ENSEIGNE LEADER PRICE (NAO 2020)
Accord d'entreprise ENSEIGNE LEADER PRICE (NAO 2020) 23/03/2020
ACCORD Negociation Annuelle Obligatoire 2020 Enseigne Leader Price
ACCORD
ENTRAIDE
Accord d'entreprise ENTRAIDE 19/12/2018
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein d'Entraide
ACCORD
Accord d'entreprise ENTRAIDE 23/10/2018
Accord relatif à la de mise en place du Comité Social et Economique au sein d'Entraide
ACCORD
Accord d'entreprise ENTRAIDE 22/08/2018
Accord pour la modification des critères d'attribution de la prime d'objectif
ACCORD
Accord d'entreprise ENTRAIDE 18/11/2019
Accord en faveur de la prévention de la pénibilité et de la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ENTRAIDE 17/10/2019
Accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées
ACCORD
Accord d'entreprise ENTRAIDE 27/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ENTRAIDE 01/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme/Femme
ACCORD
ENTREPOSE GROUP
Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 26/03/2018
Accord d'expérimentation portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 30/10/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 16/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ENTREPOSE GROUP
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 13/06/2019
Accord portant sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 23/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 02/04/2020
Accord d'entreprise relative à la prise de jours de congés payés
ACCORD
ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS
Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS 20/07/2020
Accord d'entreprsie sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE 25/01/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 19/10/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
EOS CORPORATE ASSET MANAGEMENT ECAM
Accord d'entreprise EOS CORPORATE ASSET MANAGEMENT ECAM 30/03/2018
Accord d'entreprise relatif aux astreintes et interventions programmées
ACCORD
Accord d'entreprise EOS CORPORATE ASSET MANAGEMENT ECAM 05/11/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise EOS CORPORATE ASSET MANAGEMENT ECAM 03/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en matière de congés payés
ACCORD
EOVI REALISATIONS MUTUALISTES
Accord d'entreprise EOVI REALISATIONS MUTUALISTES 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise EOVI REALISATIONS MUTUALISTES 23/11/2018
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EOVI REALISATIONS MUTUALISTES
ACCORD
Accord d'entreprise EOVI REALISATIONS MUTUALISTES 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
EPONYME
Accord d'entreprise EPONYME 01/02/2020
Accord égalité hommes femmes
ACCORD
EQIOM BETONS
Accord d'entreprise EQIOM BETONS 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
ERAM INTERSERVICES
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 06/02/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 19/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 09/11/2018
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 23/10/2018
Accord sur les Astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 07/11/2018
Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 29/03/2019
Accord sur Durée et Organisation du Temps de Travail 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 24/04/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 25/10/2018
Accords égalité pro Femme/Homme et QVT
ACCORD
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 19/09/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES
AVENANT
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 02/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 17/09/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 17/09/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020
ACCORD
ERAMET COMILOG MANGANESE
Accord d'entreprise ERAMET COMILOG MANGANESE 05/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ERAMET MANGANESE PARIS TOUR MAINE MONTPARNASSE ET TRAPPES EGALITE PROESSIONNELLE ENTERE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ERAMET COMILOG MANGANESE 06/11/2018
Accord relatif à la réduction et à l'aménagment du temps de travail au sein de l'unité économique et sociale EraNiMa
ACCORD
Accord d'entreprise ERAMET COMILOG MANGANESE 28/02/2019
ACCORD DE NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ERAMET COMILOG MANGANESE 09/07/2019
Accord relatif à l'harmonisation des avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale ERANIMA
ACCORD
ES SERVICES ENERGETIQUES
Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES 07/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE COVID 19
ACCORD
ESCO FRANCE
Accord d'entreprise ESCO FRANCE 04/01/2018
AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SALAIRES 2017
AVENANT
Accord d'entreprise ESCO FRANCE 04/01/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DU 8 JUIN 2012 APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ESCO FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise ESCO FRANCE 16/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ESCO FRANCE 28/11/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 AVRIL 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX CADRES DE LA SOCIETE ESCO FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise ESCO FRANCE 27/06/2018
Avenant NAO Salaires 2018 - Indemnités de Transport
AVENANT
Accord d'entreprise ESCO FRANCE 15/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ESCO FRANCE 15/10/2018
Accord sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ESCO FRANCE 05/03/2019
Avenant 1 Accord Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
AVENANT
Accord d'entreprise ESCO FRANCE 05/03/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ESCO FRANCE 17/06/2019
Accord Prévention de la Pénibilité
ACCORD
ESSI
Accord d'entreprise ESSI 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES ESSI
ACCORD
Accord d'entreprise ESSI 08/04/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES ESSI
ACCORD
ESSOR
Accord d'entreprise ESSOR 14/01/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Accord d'entreprise ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE 25/06/2020
Accord forfait mobilité durable
ACCORD
Accord d'entreprise ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE 17/07/2020
ACCORD PRIME COVID
ACCORD
Accord d'entreprise ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE 14/10/2020
Avenant n°1 à l'accord prime covid
AVENANT
Accord d'entreprise ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE 31/12/2020
Accord temps de travail - Dispositif 92
ACCORD
Accord d'entreprise ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE 31/12/2020
accord d'établissement pour la mise en oeuvre d'une compensation au profit des salariés du milieu ouvert suite à la dénonciation par accord de l'allocation forfaitaires des frais professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE 01/12/2020
Accord relatif a la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2021-2023
ACCORD
Accord d'entreprise ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE 03/12/2020
Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire de l'ESSOR pour l'année 2020
ACCORD
ETABLISSEMENT DES DIACONESSES
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DES DIACONESSES 15/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DES DIACONESSES 15/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DES DIACONESSES 06/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD
ETABLISSEMENT VERALLIA FRANCE DE ST ROMAIN LE PUY
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT VERALLIA FRANCE DE ST ROMAIN LE PUY 28/03/2019
Avenant n°1 à l'annexe 4 de l'accord d'établissement de Saint-Romain-Le-Puy portant sur la mise en place d'un feeder à poids variable sur le four 3 du 03 février 2014
AVENANT
ETABLISSEMENTS CAILLAU
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU 25/06/2018
ACCORD DE CLOTURE DE LA NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU 15/03/2019
ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES
ACCORD
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 31/12/2018
Avenant n°1 au 3ème accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés et des personnes en situation de handicap
AVENANT
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 09/01/2019
Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de l’UES Dart
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 18/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 28/04/2020
Accord dérogatoire à durée déterminée relatif aux mesures mises en place au sein de l'enseigne DARTY résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19
ACCORD
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE 27/09/2019
Accord relatif au fonctionnement du C.S.E
ACCORD
ETABLISSEMENTS G.CLAVERIE
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G.CLAVERIE 15/06/2020
REDUCTION DELAI PREVENANCE DATES CONGES PAYES ET COMMUNICATION PLANNINGS
ACCORD
ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET 25/09/2019
Accord relatif aux réunions du Comité Social et Economique
ACCORD
ETABLISSEMENTS NICOLAS
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS 22/10/2018
Accord sur la notion d’établissement distinct pour la mise en place d’un comité social économique
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS 21/11/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DES ETABLISSEMENTS NICOLAS
ACCORD
ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2018)
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2018) 04/07/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SIEGE POUR L ANNEE 2018
ACCORD
ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2019)
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2019) 04/07/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2019
ACCORD
ETABLISSEMENTS NICOLAS - SIEGE (NAO 2020)
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS - SIEGE (NAO 2020) 05/06/2020
Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Siège pour l'année 2020 - NAO 2020
ACCORD
ETABLISSEMENTS SOGAL DIRECTIONS SUPPORTS
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL DIRECTIONS SUPPORTS 15/03/2019
Accord d'entreprise définissant un régime d'astreinte
ACCORD
ETTS GROUPE
Accord d'entreprise ETTS GROUPE 25/03/2019
accord portant sur la mise en place d'un compte épargne-temps pour les salariés intérimaires
ACCORD
EURALIS HOLDING
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 28/09/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 09/10/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CDD
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 28/09/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 28/09/2017
ACCORD DE GROUPE EVOLUTION ET ORGANISATION DU TRAVAIL DES COLLABORATEURS AUTONOMES
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 12/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/2017 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 07/03/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 28/03/2018
AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EURALIS
AVENANT
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 22/09/2017
Accord de groupe sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 01/06/2018
Accord collectif sur les astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 05/11/2018
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Euralis Holding
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 05/11/2018
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Dites Bloc 1 - Euralis Holding
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 19/12/2018
Accord Groupe Euralis sur le Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 29/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique Euralis Holding
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 12/02/2019
Protocole préélectoral élections professionnelles du comité économique et social Euralis Holding
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 09/04/2019
Accord interentreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI)
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 27/03/2019
Avenant 1 à l'accord 2016/2018 portant sur la constitution et le fonctionnement du comité de Groupe
AVENANT
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 03/06/2019
Accord relatif au Bien Vivre au travail et à l'égalité professionnelle au sein d'Euralis Holding
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 12/06/2019
Avenant à l'accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017
AVENANT
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 03/04/2020
Accord à durée déterminée sur les mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 10/01/2020
Avenant 1 à l'accord interentreprises relatif à la constitution et au fonctionnement des activité sociales et culturelles interentreprises
AVENANT
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 16/03/2020
Accord de configuration du Groupe Euralis
ACCORD
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 04/06/2020
Accord portant sur la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe Euralis 2020-2024
ACCORD
EURENCO
Accord d'entreprise EURENCO 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise EURENCO 07/02/2018
PLAN D'ACTION PORTANT SUR L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD
Accord d'entreprise EURENCO 07/05/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD
Accord d'entreprise EURENCO 21/12/2018
EURENCO SA - AGENDA SOCIAL 2019
ACCORD
Accord d'entreprise EURENCO 13/02/2019
ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN D'EURENCO SA
ACCORD
Accord d'entreprise EURENCO 04/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'EURENCO
ACCORD
Accord d'entreprise EURENCO 04/06/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2015 PORTANT SUR LES THEMES DE LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LA PROMOTION, LES CONGES
AVENANT
Accord d'entreprise EURENCO 16/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR LA SOCIETE EURENCO SA
ACCORD
EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE FRANCE
Accord d'entreprise EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE FRANCE 07/04/2020
COVID 19 - Accord réduction délai de prévenance CP
ACCORD
EUROFINS MARKETING RESEARCH
Accord d'entreprise EUROFINS MARKETING RESEARCH 07/04/2020
COVID - Accord modifiant le délai de prévenance congés payés
ACCORD
EUROFINS PHARMA PRODUCTS TESTING FRANC
Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA PRODUCTS TESTING FRANC 25/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN MARS 2019
ACCORD
EUROFINS PHARMA PRODUCTS TESTING FRANCE MANAGEMENT
Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA PRODUCTS TESTING FRANCE MANAGEMENT 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL 25/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en mars 2019
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL 22/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL 16/07/2020
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU SITE DES ULIS RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD
EUROMASTER FRANCE
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 21/09/2017
UN ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 10/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/12 RELATIF AUX SYSTEMES DE REMUNERATION RCS ET RCS ADJOINT
AVENANT
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE AU CENTRE DE SERVICE
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE TERRITOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 06/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 19/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 19/07/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES RESPONSABLES DE TERRITOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 21/06/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE EN CENTRE DE SERVICE
AVENANT
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 21/06/2019
UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT
AVENANT
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 21/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2018 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE
AVENANT
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 21/09/2017
UN ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 07/05/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 08/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/2018 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 08/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ASSISTANT COMMERCIAL ET CHARGE DE CLIENTELE
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 03/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 18/03/2021
UN ACCORD GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 05/03/2021
UN ACCORD RELATIF AY SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 05/03/2021
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT COMMERCIAL ET CHARGE CLIENTELE
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 05/03/2021
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 05/03/2021
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE ET RESPONSABLE DE CENTRE ADJOINT
ACCORD
Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 05/03/2021
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION PERSONNEL D'EXPLOITATION
ACCORD
EUROPCAR INTERNATIONAL SA
Accord d'entreprise EUROPCAR INTERNATIONAL SA 10/12/2018
AVENANT N°1 RELATIF AU TELETRAVAIL EUROPCAR INTERNATIONAL
AVENANT
Accord d'entreprise EUROPCAR INTERNATIONAL SA 10/12/2018
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT
Accord d'entreprise EUROPCAR INTERNATIONAL SA 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL
ACCORD
EUROPCAR MOBILITY GROUP
Accord d'entreprise EUROPCAR MOBILITY GROUP 24/04/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN
ACCORD
EUROPE METAL FIL
Accord d'entreprise EUROPE METAL FIL 31/08/2020
accord de negociation annuelle obligatoire
ACCORD
EUROSTYLE SYSTEMS LOGNES TECH CENTER
Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS LOGNES TECH CENTER 17/12/2020
Accord relatif à la durée du travail au sein d'Eurostyle Systems Lognes Tech Center
ACCORD
EVADEA GROUPE
Accord d'entreprise EVADEA GROUPE 04/11/2019
ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
EVOL LILLE
Accord d'entreprise EVOL LILLE 25/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
EVOL PARIS
Accord d'entreprise EVOL PARIS 09/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD
EVOL STRASBOURG
Accord d'entreprise EVOL STRASBOURG 06/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
EVOLEM
Accord d'entreprise EVOLEM 26/08/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
EVOLUCARE TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise EVOLUCARE TECHNOLOGIES 06/04/2020
Accord portant dérogation temporaire aux règles de prise des congés payés
ACCORD
EWD GROUP
Accord d'entreprise EWD GROUP 29/03/2021
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
EXACOMPTA CLAIREFONTAINE
Accord d'entreprise EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 27/02/2020
UN ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LE COMITE DE GROUPE
ACCORD
EXEO GROUPE
Accord d'entreprise EXEO GROUPE 19/12/2019
Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GROUPE
ACCORD
F2F
Accord d'entreprise F2F 28/10/2020
Accord d'entreprise APLD
ACCORD
FA EURL
Accord d'entreprise FA EURL 25/02/2019
Accord collectif sur prime exceptionnelle
ACCORD_CAD
FACEO FM CENTRE OUEST
Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 12/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 15/03/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FONDS DE COMMERCE TUNZINI BOURGES ISSU DE LA SOCIETE TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE A LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST-ENTREPRISE VF FM CENTRE
ACCORD
Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 15/03/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FOND DE COMMERCE CEGELEC BERRY ISSU DE LA SOCIETE CEGELEC VAL DE LOIRE A LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST ENTREPRISE VF FM CENTRE
ACCORD
Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 12/03/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FOND DE COMMERCE VF FM VDL ISSU DE LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST A LA SOCIETE VDLMS
ACCORD
FAMILLE C
Accord d'entreprise FAMILLE C 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail
ACCORD
FAMILLE MICHAUD & CO
Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD & CO 04/03/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD & CO 28/08/2019
AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
FAST RETAILING FRANCE
Accord d'entreprise FAST RETAILING FRANCE 07/05/2019
Prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, délégués du personnel et Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise FAST RETAILING FRANCE 11/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018/2019
ACCORD
Accord d'entreprise FAST RETAILING FRANCE 09/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise FAST RETAILING FRANCE 23/09/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE
Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 18/01/2018
ACCORD TRIENNAL POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 2018-2020
ACCORD
Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 19/03/2018
Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 23/04/2018
Accord de la société FAI relatif à la date de fin des manadats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 19/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 29/01/2019
Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE au sein de la Société FAI
ACCORD
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 26/09/2017
Accord d'entreprise sur l'ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles des établissements FII
ACCORD
Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 28/02/2018
Accord triennal sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de la société FII
ACCORD
Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 12/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la date de fin des mandats des représentants du personnel au sein de la société Faurecia Intérieur Industrie (FII) et de ses établissements, dans le cadre de la mis
ACCORD
Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 12/09/2018
Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissement distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société FII
ACCORD
Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 01/07/2019
Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Intérieur Industrie et de ses
ACCORD
Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 30/04/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 14 octobre 2004, portant sur les régimes de prévoyance (invalidité, incapacité et décès) à adhésion obligatoire au sein de la société FII
AVENANT
FAURECIA SERVICES GROUPE
Accord d'entreprise FAURECIA SERVICES GROUPE 23/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la Base de données Economiques et Sociales de la Société FAURECIA SERVICES GROUPE
ACCORD
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 21/02/2018
Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation du Centre de Services Partagés Finance au sein de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile du 13 décembre 2017
AVENANT
Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 18/06/2019
Accord sur les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'astreinte au sein du service laboratoire d'essais mécaniques de l'établissement de Brières-les-Scellés
ACCORD
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE SAS
Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE SAS 01/02/2018
Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2018 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile
ACCORD
FBD INTERNATIONAL
Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 05/12/2018
Accord collectif sur les salariés, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Négociation annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 06/02/2019
Accord collectif sur le télétravail au sein de l’U.E.S Groupe FBD International France
ACCORD
Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 30/07/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 01/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 18/12/2020
Avenant relatif à la sortie de la Société Noblessa France de l’UES Groupe FBD International France
AVENANT
FDI GROUPE
Accord d'entreprise FDI GROUPE 02/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD
FDP
Accord d'entreprise FDP 13/03/2019
Accord sur la négocaition annuelle sur les rémunérations et sur la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'accord triennal sur l'harmonisation des statuts du 9 juin 2017 au sein de la FDP
ACCORD
Accord d'entreprise FDP 11/04/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du travail du 28 janvier 2016
AVENANT
Accord d'entreprise FDP 01/10/2019
Accord relatif aux contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD
FDW HOLDING
Accord d'entreprise FDW HOLDING 27/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION
ACCORD
FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES
Accord d'entreprise FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES 03/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
FERROPEM
Accord d'entreprise FERROPEM 21/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19/12/2007 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/12/2017
AVENANT
Accord d'entreprise FERROPEM 24/01/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FERROPEM 12/09/2018
Mise en place des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD
Accord d'entreprise FERROPEM 19/02/2019
negociation annuelle obligtoire
ACCORD
Accord d'entreprise FERROPEM 19/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise FERROPEM 19/02/2019
AVENANT A L ACCORD CSE
AVENANT
Accord d'entreprise FERROPEM 28/05/2019
ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise FERROPEM 11/06/2019
Avenant n°4 à l'accord sur la prévention de la Pénibilité
AVENANT
Accord d'entreprise FERROPEM 04/10/2019
accord sur le chomage partiel
ACCORD
Accord d'entreprise FERROPEM 19/12/2019
modalités de retablissement de la situation financiere
ACCORD
Accord d'entreprise FERROPEM 13/02/2020
accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise FERROPEM 13/02/2020
avenant N°5 à l'accord du 07/01/2016 sur la prévention de la pénibilité
AVENANT
Accord d'entreprise FERROPEM 16/11/2020
ACCORD SUR LES MODALITES D ACTIVITE PARTIELLE T1 2021
ACCORD
FERRY ROBERT
Accord d'entreprise FERRY ROBERT 15/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD
FIBA
Accord d'entreprise FIBA 29/12/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée - FIBA
ACCORD
FIDI
Accord d'entreprise FIDI 13/11/2017
AVENANT N° 6 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT
FINANCIERE DE L OMBREE
Accord d'entreprise FINANCIERE DE L OMBREE 07/04/2020
Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise FINANCIERE DE L OMBREE 18/05/2020
Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
FINANCIERE EUROGICIEL
Accord d'entreprise FINANCIERE EUROGICIEL 18/12/2020
Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire
ACCORD
FINANCIERE GAMMA
Accord d'entreprise FINANCIERE GAMMA 09/07/2019
LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD
FINANCIERE IKKS
Accord d'entreprise FINANCIERE IKKS 18/12/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise FINANCIERE IKKS 02/05/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FINANCIERE IKKS 29/01/2019
Accord d'entreprise en faveur du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise FINANCIERE IKKS 29/03/2019
Accord sur les négociations annuelles obligatoires de 2019
ACCORD
FINANCIERE OFIC
Accord d'entreprise FINANCIERE OFIC 23/06/2020
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
FINANCIERE PHASE NEUTRE
Accord d'entreprise FINANCIERE PHASE NEUTRE 08/12/2020
Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
FINANCIERE PINAULT
Accord d'entreprise FINANCIERE PINAULT 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA
ACCORD
FINANCIERE PONCIN
Accord d'entreprise FINANCIERE PONCIN 22/01/2019
accord forfaits jours
ACCORD
FINANCIERE SAVE
Accord d'entreprise FINANCIERE SAVE 28/09/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE COMITE DE GROUPE FINANCIERE SAVE
ACCORD
FINANCIERE SNOP-DUNOIS
Accord d'entreprise FINANCIERE SNOP-DUNOIS 10/11/2018
Un avenant à l'accord d'établissement pour la mise en place d'un régime d'astreinte au service informatique de SNOP Villepinte
AVENANT
FINANCIERE SYNTILOR
Accord d'entreprise FINANCIERE SYNTILOR 26/02/2019
accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise FINANCIERE SYNTILOR 04/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD
FINAPOLLINE
Accord d'entreprise FINAPOLLINE 28/08/2019
Accord relatif à l'intégration de la société Owandy Radiology dans l'Unité Economique et Sociale ACTEON
ACCORD
Accord d'entreprise FINAPOLLINE 10/04/2020
Accord congés payés COVID
ACCORD
FINPAL
Accord d'entreprise FINPAL 15/11/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
FIVES
Accord d'entreprise FIVES 09/07/2018
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE OPERATIONNEL DU GROUPE FIVES DU 24 NOVEMBRE 2016
AVENANT
Accord d'entreprise FIVES 09/07/2018
Accord de Groupe relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise FIVES 19/11/2019
Accord de groupe intergénérationnel
ACCORD
Accord d'entreprise FIVES 19/11/2019
Accord de groupe intergénérationnel
ACCORD
Accord d'entreprise FIVES 19/11/2019
Avenant n° 1 à l’Accord de Groupe relatif au télétravail du 9 juillet 2018
AVENANT
FLEURY MICHON
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 25/09/2017
UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REPRESENTATION SOCIALE DU 25/03/2003
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 01/12/2017
UN AVENANT DE REVISION N° 10 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 RENAISSANCE
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 14/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 11/12/2017
UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES DU 14/03/2017 ARTICLE 83
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 14/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION SANTE ET PENIBILITE ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS
ACCORD
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 11/12/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 04/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE 2018 SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 08/10/2018
UN AVENANT DE REVISION N° 11 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 1997
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 22/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 20/03/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 12 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 20/03/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 19/12/2016
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 23/04/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 13 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 20/05/2019
UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE
ACCORD
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT N° 4 DE REVISION DE L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/09/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L' ACCORD DU 19/12/2016 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 2 A L'ACCORD DU 05/09/2016 RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU CONTRAT DE GÉNÉRATION
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 05/12/2016 RELATIF AU CONGÉ PARENTAL ET AU DISPOSITIF DE PRÉSENCE FAMILIALE
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 14/12/2017 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION SANTE ET PÉNIBILITÉ, ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 14/12/2017 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION SANTE ET PÉNIBILITÉ, ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/09/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 2 A L'ACCORD DU 05/09/2016 RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU CONTRAT DE GÉNÉRATION
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L' ACCORD DU 19/12/2016 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 05/12/2016 RELATIF AU CONGÉ PARENTAL ET AU DISPOSITIF DE PRÉSENCE FAMILIALE
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 10/10/2019
UN AVENANT N° 4 DE REVISION DE L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 17/10/2019
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 31/01/2013 RELATIF AUX BONS D'ACHAT FLEURY MICHON
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 25/09/2017
UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REPRESENTATION SOCIALE DU 25/03/2003
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 17/07/2020
UN AVENANT N° 5 DE REVISION DE L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 26/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE GROUPE
ACCORD
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 29/10/2020
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 31/01/2013 RELATIF AUX BONS D'ACHAT FLEURY MICHON
AVENANT
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 21/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 25/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 23/02/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 - JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
FLORANGE LOGISTIQUE
Accord d'entreprise FLORANGE LOGISTIQUE 26/02/2018
NAO 2018
ACCORD
FLOREALE HOLDING
Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 07/05/2020
accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail des collaborateurs non cadres de Floréale Holding
ACCORD
Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 04/11/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 20/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels au sein de Floréale Holding
ACCORD
Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 12/03/2021
Accord sur la politique salariale 2021 Floréale Holding
ACCORD
FM LOGISTIC CORPORATE
Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 22/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 22/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 01/08/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE FM LOGISTIC CORPORATE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 01/08/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE EN 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 15/01/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
FM RESSONS
Accord d'entreprise FM RESSONS 12/09/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société FM Ressons
ACCORD
FNAC DARTY
Accord d'entreprise FNAC DARTY 14/11/2017
Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif de groupe du 14 février 2014 instituant un système de garanties complémentaire obligatoire frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise FNAC DARTY 29/07/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au comité de groupe Fnac en date du 5 décembre 2013 mise en place du comité de groupe fnac darty
AVENANT
Accord d'entreprise FNAC DARTY 22/11/2019
Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif de groupe du 14 février 2014 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé et de son avenant n°1
AVENANT
FONCIA GROUPE
Accord d'entreprise FONCIA GROUPE 03/03/2021
ACCORD TRIENNAL 2021 2023 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD
FONDATION ARC EN CIEL
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE PERSONNES AGEES
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO RELATIF A LA GRATIFICATION DES MISSIONS PARTICULIERES CONFIEES AUX SALARIES DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
AVENANT (NAO) PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 93/03 DU 17 FEVRIER 1994 RELATIF A LA MEDAILLE D' HONNEUR DU TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L'ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 17/12/2018
ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ARC EN CI
ACCORD_CAD
FONDATION CONDE
Accord d'entreprise FONDATION CONDE 13/02/2020
NAO 2020
ACCORD
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Accord d'entreprise FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER 11/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique
ACCORD
FONDATION ELLEN POIDATZ
Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ 21/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ 06/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ 08/04/2020
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ 21/01/2021
Avenant N°1 de prolongation au protocole d'accord relatif au calcul de l'indemnité de dimanche et jours fériés
AVENANT
FONDATION PARTAGE ET VIE
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 19/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 11/09/2018
Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 14/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 14/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 24/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux négocations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 03/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la Fondation
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 06/02/2020
Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance santé collectif et obligatoire
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 06/02/2020
Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 06/04/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 20/11/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD
FONDATION SAINT CHARLES
Accord d'entreprise FONDATION SAINT CHARLES 30/06/2020
L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 10 décembre 2015 et relatif à la prime décentralisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
AVENANT
FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Accord d'entreprise FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY 01/05/2019
Un Accord Cadre relatif à l'organisation et à l’indemnisation des astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY 04/12/2020
L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 10 décembre 2015 et relatif à la Qualité de Vie au Travail (prime décentralisée) dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
AVENANT
FOREST STYLE GROUP
Accord d'entreprise FOREST STYLE GROUP 11/10/2018
Accord sur l'organisation du travail
ACCORD
FOUQUE
Accord d'entreprise FOUQUE 22/03/2019
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'association FOUQUE
ACCORD
FRANCO NEERLANDAISE D'INVESTISSEMENTS
Accord d'entreprise FRANCO NEERLANDAISE D'INVESTISSEMENTS 05/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
FRANPRIX SUPPORT (Covid-19 Conditions de travail 2020)
Accord d'entreprise FRANPRIX SUPPORT (Covid-19 Conditions de travail 2020) 26/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2020
ACCORD
FRANPRIX SUPPORT (NAO 2020)
Accord d'entreprise FRANPRIX SUPPORT (NAO 2020) 26/03/2020
ACCORD COLLECTIF SALAIRES ET REMUNERATIONS POUR 2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
FRASTEYA
Accord d'entreprise FRASTEYA 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
FRESENIUS KABI FRANCE
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 FRESENIUS KABI FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 06/12/2018
Accord N.A.O. 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 30/04/2019
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COMPOSITION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 06/11/2019
ACCORD RELATIF AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL ET DE SES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 02/05/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 26/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE FRESENIUS KABI France PORTANT SUR LA FIXATION EXCEPTIONNELLE DES CONGES PENDANT L’EPIDEMIE DU VIRUS COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 06/01/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUPPLEANCE SUR LES SITES DE LOUVIERS ET HEUDEBOUVILLE PORTANT SUR LES COTISATIONS RETRAITE
AVENANT
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 06/01/2020
NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 28/04/2020
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE FRESENIUS KABI FRANCE DU 4 JANVIER 1999 ET A L’ACCORD DE SUPPLEANCE PORTANT SUR LE JOUR FERIE ET LA JOURNEE DE PONT DE L’ASCENSION
AVENANT
Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 14/01/2021
Accord d'entreprise NAO 2020 pour 2021
ACCORD
FRIBOURG INVESTISSEMENT
Accord d'entreprise FRIBOURG INVESTISSEMENT 10/04/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE LA SOCIETE FRIBOURG INVESTISSEMENT
ACCORD
FROMI FRANCE
Accord d'entreprise FROMI FRANCE 04/01/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi France SAS
ACCORD
FRONTAPP
Accord d'entreprise FRONTAPP 28/01/2019
FRONTAPP SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS - VERSION FRANCAISE
ACCORD
FUNECAP HOLDING
Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 22/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD
Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 11/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DES ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 24/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 13/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 05/02/2020
Accord d'entreprise négociations annuelles
ACCORD
FURET DU NORD
Accord d'entreprise FURET DU NORD 26/05/2020
Avenant du 26 mai 2020 relatif au système de primes
AVENANT
Accord d'entreprise FURET DU NORD 22/09/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD
FURET DU NORD SA
Accord d'entreprise FURET DU NORD SA 11/02/2020
Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires au sein du Furet du nord
ACCORD
FUTUREN
Accord d'entreprise FUTUREN 27/01/2021
Accord sur le télétravail au sein de Futuren
ACCORD
Accord d'entreprise FUTUREN 11/02/2021
Avenant numéro 2 à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019
AVENANT
G M D PLAST
Accord d'entreprise G M D PLAST 24/05/2018
Accord instituant un compte épargne-temps au profit des salariés de GMD Plast
ACCORD
GALLIANCE SERVICES
Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 19/12/2018
Accord relatif au fonctionnement des CSE & CSEC
ACCORD
Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 10/01/2019
un avenant n°1 à l'accord relatif à la constitution du Comité de pôle
AVENANT
GAMA
Accord d'entreprise GAMA 07/05/2018
Accord sur la Négociation annuelle obligatoire - société GAMA 7 mai 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GAMA 25/06/2018
Accord d'entreprise relatif au télé travail - Avenant n°1
AVENANT
Accord d'entreprise GAMA 21/06/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise GAMA 19/07/2019
Accord sur le droit à la déconnexion Société GAMA - 1er septembre 2019
ACCORD
GARAGE MODERNE
Accord d'entreprise GARAGE MODERNE 23/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GARAGE MODERNE 12/04/2018
Accord Droit à la Déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise GARAGE MODERNE 12/04/2018
Accord journée de solidarité
ACCORD
GASCOGNE
Accord d'entreprise GASCOGNE 28/01/2019
Accord de Méthode relatif au projet de refonte des grilles de classification des salariés du groupe Gascogne
ACCORD
Accord d'entreprise GASCOGNE 14/03/2019
Accord collectif - Garanties des ressources par l'Employeur - Groupe Gascogne
ACCORD
Accord d'entreprise GASCOGNE 14/03/2019
Avenant à l'accord Prévoyance et frais de santé du 12 janvier 2010
AVENANT
Accord d'entreprise GASCOGNE 29/03/2019
Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire des Cadres à cotisations définies - Groupe GASCOGNE
ACCORD
Accord d'entreprise GASCOGNE 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES
ACCORD
GASCOGNE SA
Accord d'entreprise GASCOGNE SA 18/10/2019
Accord collectif du 18 octobre 2019 relatif à la mise en place du Comité social et économique
ACCORD
GAUTIER PRESTA OUEST
Accord d'entreprise GAUTIER PRESTA OUEST 12/09/2019
Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, modalités de fonctionnement et attributions du Comité social et Economique Central (CSEC) et de ses Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSEE)
ACCORD
GAZ-OPALE
Accord d'entreprise GAZ-OPALE 15/10/2018
Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes qualité de vie au travail droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise GAZ-OPALE 15/10/2019
Avenant 2 sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale
AVENANT
GCATRANS
Accord d'entreprise GCATRANS 19/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD
GE RENEWABLE MANAGEMENT
Accord d'entreprise GE RENEWABLE MANAGEMENT 21/12/2018
Accord relatif au télétravail - GE RENEWABLE MANAGEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise GE RENEWABLE MANAGEMENT 28/02/2020
Accord Indemnité Kilométrique Vélo
ACCORD
Accord d'entreprise GE RENEWABLE MANAGEMENT 28/02/2020
Accord Vie Pro - Vie Privée
AVENANT
Accord d'entreprise GE RENEWABLE MANAGEMENT 28/02/2020
ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL GE Renewable Management
ACCORD
GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Accord d'entreprise GE STEAM POWER SERVICE FRANCE 26/10/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE DU 3 MARS 2019
AVENANT
GENEDIS
Accord d'entreprise GENEDIS 19/04/2018
LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES
ACCORD
GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G. 08/04/2019
PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - ANNÉE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G. 27/03/2019
Accord relatif à l'évolution des cotisations du régime complémentaire frais de santé au 1er avril 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G. 18/12/2019
Accord collectif complémentaire santé
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G. 27/03/2019
Accord relatif à l'évolution des cotisations du régime complémentaire frais de santé au 1er avril 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G. 27/12/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G. 06/02/2020
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G. 30/07/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE GDMS
ACCORD
GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S.
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. 14/10/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un systeme de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel des salariés, au conseil d'administration de la SA SNCF
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. 12/01/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif complémentaire santé du 18 décembre 2019
AVENANT
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. 01/02/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. 22/02/2021
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2021
ACCORD
GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES
Accord d'entreprise GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES 28/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD
GEODIS INTERSERVICES
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 31/01/2019
ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 22/03/2019
ACCORD RELATIF AUX NAO
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 15/05/2019
Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 20/06/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 15/05/2019
Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 15/10/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS
AVENANT
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 09/08/2019
Avenant à l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE GEODIS INTERSERVICES,GEODIS LOGISTICS SERVICES,GEODIS NETWORKS,GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION,GEODIS WILSON NETWORK
AVENANT
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 09/08/2019
ACCORD RELATIF A L’INTÉGRATION DE GEODIS WILSON NETWORK DANS L’UES DES SOCIETES DE SIEGES
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 15/10/2019
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
AVENANT
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 29/10/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DES SOCIETES GEODIS INTERSERVICES, GEODIS LOGISTICS SERVICES, GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION ET GEODIS NETWORKS
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 20/04/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 11/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 26/11/2020
Avenant 1 frais de santé du 24 novembre 2020 de l'UES des Sociétés de siège
AVENANT
GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES
Accord d'entreprise GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE « Surcomplémentaire des frais de santé »
ACCORD
Accord d'entreprise GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES 12/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA DIALOGUE SOCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES 12/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES 06/03/2019
Avenant à l'accord de prolongation des mandats des représentants du personnel
AVENANT
Accord d'entreprise GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES 06/03/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le dialogue social
AVENANT
GERMAT - CUSSENOT
Accord d'entreprise GERMAT - CUSSENOT 28/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL
Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 14/12/2018
Avenant n°1 - Accord vote électronique instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
AVENANT
Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 11/01/2018
Accord d'entreprise portant révision de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'UES GTF
ACCORD
Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 14/12/2017
Avenant n°12 portant sur l’accord d’entreprise sur le régime complémentaire frais soins de santé et prévoyance mis en place par accord d'entreprise au sein de l’UES GTF
AVENANT
Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 17/05/2018
Accord prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise de l'UES GTF
ACCORD
Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 17/05/2018
Accord prorogation des mandats du CHSCT de l'UES GTF
ACCORD
Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 12/10/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale du groupe GTF - A effet du 1er octobre 2018
AVENANT
Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 19/12/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale du Groupe GTF - A effet du 1er janvier 2019
AVENANT
Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 07/11/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD
GETLINK S.E.
Accord d'entreprise GETLINK S.E. 10/12/2018
Avenant à l'accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de la Société Européenne de GETLINK
AVENANT
Accord d'entreprise GETLINK S.E. 10/12/2018
Avenant à l'accord sur la définition du périmètre de GETLINK SE visant à la constitution du Comité de la Société Européenne
AVENANT
Accord d'entreprise GETLINK S.E. 10/12/2018
Avenant à l'accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de la SE de GETLINK
AVENANT
GETRONICS FRANCE
Accord d'entreprise GETRONICS FRANCE 30/07/2018
Accord pour la prorogation des mandats des délégués du personnel et du CHSCT
ACCORD
GIE AG2R REUNICA
Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 26/02/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIN DE CARRIERE, A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DES COLLABORATEURS DU GIE AG2R REUNICA
AVENANT
Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 20/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES AU SEIN DU GIE AG2R REUNICA
ACCORD
GIE CAP AVENIR
Accord d'entreprise GIE CAP AVENIR 30/04/2019
négociation annuelle portant sur : - la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité
ACCORD
GIE COURLANCY
Accord d'entreprise GIE COURLANCY 18/07/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise GIE COURLANCY 16/05/2018
Un accord portant sur l'ouverture de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 18/01/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - EXERCICE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 20/09/2018
AVENANT 2018 DE MODIFICATION ET PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'UES AVIVA FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 20/09/2018
Accord d'harmonisation des structures de rémunérations des salariés de l'UES AVIVA FRANCE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 07/02/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'EXERCICE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 22/05/2019
AVENANT 2 A L'ACCORD TEMPS PARTIEL 2017 2021
AVENANT
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 22/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES d'AVIVA FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 16/05/2019
Avenant de révision n° 2 à l'accord télétravail 2016 2019
AVENANT
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 06/06/2019
Accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 14/06/2019
Accord 2019 sur l'intégration des primes variables au sein du groupe aviva france
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 22/05/2019
Accord 2019 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein du groupe Aviva France
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 23/10/2019
Avenant 2019 de prorogation de l'accord relatif au développement de la parentalité au sein de l'ues Aviva France
AVENANT
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 18/12/2019
accord 2020 – 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES d’Aviva France
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 18/12/2019
avenant n°3 de révision partielle à l’accord Temps Partiel 2017 - 2021
AVENANT
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 06/06/2019
Accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 30/05/2020
Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Aviva France
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 30/06/2020
Accord 2020 de prorogation des mandats des représentants du personnel au comité de groupe Aviva France
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 30/11/2020
ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE AVIVA FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 25/01/2021
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'exercice 2021
ACCORD
GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1 28/03/2018
AVENANT DE REVISION N° 1 A L ACCORD TELETRAVAIL 2016 2019
AVENANT
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1 28/03/2018
avenant n°1 à l'accord don de jour(s)
AVENANT
GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1-2
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1-2 20/12/2018
Avenant n° 2 portant prorogation de l'accord du 1er mars 2016 et de son avenant n°1 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein de l'UES Aviva France
AVENANT
GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE avt 1
Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE avt 1 29/05/2018
Avenant n 1 à l'accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France 2018 / 2020
AVENANT
GIE GLD SERVICES
Accord d'entreprise GIE GLD SERVICES 21/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
GIFI
Accord d'entreprise GIFI 19/12/2019
Accord instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise GIFI 10/03/2020
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise GIFI 08/01/2021
Accord relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire
ACCORD
GIFI - UES CENTRALE
Accord d'entreprise GIFI - UES CENTRALE 04/12/2017
Accord relatif aux salaires, à la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de l'UES pour 2018
ACCORD
GIFI SAS - UES CENTRALE
Accord d'entreprise GIFI SAS - UES CENTRALE 27/09/2017
Accord relatif à l'Adaptation des règles de la négociation obligatoire de l'UES Centrale
ACCORD
Accord d'entreprise GIFI SAS - UES CENTRALE 08/01/2018
Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire au sein de l'UES CENTRALE
AVENANT
Accord d'entreprise GIFI SAS - UES CENTRALE 27/09/2017
Accord relatif à l'Adaptation des règles de la négociation obligatoire de l'UES Centrale
ACCORD
GIRONDINE INFIRME MOTEURS CEREBRAUX
Accord d'entreprise GIRONDINE INFIRME MOTEURS CEREBRAUX 05/09/2019
avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité économique et social (CSE) et des représentants de proximité (RP) du 07 novembre 2018 Les représentants de proximité
AVENANT
GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Accord d'entreprise GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 07/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RP)
ACCORD
Accord d'entreprise GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 29/01/2019
AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ELECTION MBRE DU CSE
AVENANT
Accord d'entreprise GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 06/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'AMGIC
ACCORD
Accord d'entreprise GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 28/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DÉFINI
ACCORD
GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 01/12/2017
Accord relatif à l'harmonisation des régimes de retraite complémentaire et supplémentaire Société GBS Services
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 11/12/2017
Accord instituant un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès »Société GBS Services
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Société GBS Services
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE GBS SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES SOCIETE GBS SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 21/11/2017
Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Société GBS Services
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
Accord relatif à l'harmonisation du statut collectif Société GBS Services
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 01/12/2017
Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Société GBS Services
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
Accord relatif au statut collectif Société GBS Services
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 01/12/2017
Accord relatif à la transposition des classifications Société GBS Services
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE GBS SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 12/06/2018
Accord télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 11/09/2018
Mise en place d'une prime sur objectif (PSO) pour le personnel ETAM
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 04/06/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 01/07/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 01/07/2019
Accord relatif au fonctionnement des IRP
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 01/07/2019
Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 07/10/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif CET
AVENANT
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 03/12/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE d'ENGIE GBS Services
AVENANT
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 07/10/2019
Accord relatif à l'accompagnement des salariés ENGIE GBS Services en fin de carrière
ACCORD
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 15/11/2019
Avenant à l'accord instituant un régime complémentaire de frais de santé
AVENANT
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 14/09/2017
ACCORD RELATIF A LA GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 14/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 05/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL -PERSONNEL MARIN D'EXECUTION
ACCORD
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 16/01/2018
ACCORD RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 16/01/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES REPRESENTANT LE PERSONNEL MARIN
ACCORD
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 26/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE
ACCORD
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 14/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 14/09/2017
ACCORD RELATIF A LA GPEC
ACCORD
GRAND SIECLE
Accord d'entreprise GRAND SIECLE 20/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise GRAND SIECLE 18/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours
AVENANT
Accord d'entreprise GRAND SIECLE 26/05/2020
ACCORD SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE EN PERIODE D’URGENCE SANITAIRE
ACCORD
GRAPSTOR
Accord d'entreprise GRAPSTOR 28/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE GRAPSTOR
ACCORD
GREENALP
Accord d'entreprise GREENALP 26/04/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES E FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE
ACCORD
GRENADE
Accord d'entreprise GRENADE 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD
GRENADINE ET CONFETTIS
Accord d'entreprise GRENADINE ET CONFETTIS 02/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIM
Accord d'entreprise GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIM 29/10/2018
Avenant n°5-1: Organisation du temps de travail des personnels de l'Unité de Soins Palliatifs
AVENANT
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 13/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'APPILCATION DES HORAIRES
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 13/12/2017
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 12/01/2018
UN ACCORD SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord d'entreprise relatif au droit syndical et à l'exercice de la mission des instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord d'entreprise relatif au travail mobile
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord relatif aux missions régionales temporaires
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation des I.R.P
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/09/2019
Un Avenant numéro 4 à l'accord relatif au compte épargne temps
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/09/2019
Un Accord relatif au dispositif de don de jours
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 11/12/2019
Un Accord sur l'intégration des jeunes et l'accompagnement des fins de carrière des séniors
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 11/12/2019
Un Accord sur le travail à temps partiel des séniors
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 11/12/2019
Un Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de repas
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 11/12/2019
Un Accord d'entreprise relatif au travail mobile
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 20/12/2019
Le Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020
ACCORD
GROUPE A.D. SUD OUEST
Accord d'entreprise GROUPE A.D. SUD OUEST 22/05/2019
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
GROUPE ABILIS
Accord d'entreprise GROUPE ABILIS 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES
ACCORD
GROUPE ADF
Accord d'entreprise GROUPE ADF 04/06/2018
Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE ADF 22/03/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE ADF 25/03/2020
Avenant Accord QVT
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE ADF 30/09/2020
Accord collectif d'activité partielle longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE ADF 16/10/2020
Accord collectif sur le dialogue social
ACCORD
GROUPE AKENA
Accord d'entreprise GROUPE AKENA 18/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
GROUPE ALSTOM TRANSPORT SA
Accord d'entreprise GROUPE ALSTOM TRANSPORT SA 16/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT
ACCORD
GROUPE ANVI SAS
Accord d'entreprise GROUPE ANVI SAS 16/12/2019
UES ANVI - Accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail - Personnel au forfait jours
ACCORD
GROUPE BATISANTE
Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE 29/12/2017
un accord sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE 04/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE 16/04/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE 06/06/2019
Commissions CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE 03/02/2020
ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
GROUPE BRL
Accord d'entreprise GROUPE BRL 23/01/2018
REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DCS-INCAPACTE-INVALIDITE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE BRL 23/01/2018
UN ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCORD
GROUPE CAMUS
Accord d'entreprise GROUPE CAMUS 09/01/2018
Un avenant au protocole d'accord sur le comité de groupe.
AVENANT
GROUPE CASINO
Accord d'entreprise GROUPE CASINO 16/11/2017
ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE CASINO 14/12/2017
AVENANT N°8 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 MAI 2008
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE CASINO 01/02/2021
Avenant N°1 du 1er février 2021 à l'accord relatif à la promotion et au développement du dialogue social au sein du groupe Casino du 22 janvier 2020
AVENANT
GROUPE CASINO,
Accord d'entreprise GROUPE CASINO, 14/12/2017
AVENANT N°2 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016
AVENANT
GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS
Accord d'entreprise GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS 30/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
GROUPE CHEVAL
Accord d'entreprise GROUPE CHEVAL 10/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD
GROUPE COURIR
Accord d'entreprise GROUPE COURIR 03/04/2020
Accord en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD
GROUPE CROUSTI
Accord d'entreprise GROUPE CROUSTI 17/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2019 relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE CROUSTI 10/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD
GROUPE D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS ALI
Accord d'entreprise GROUPE D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS ALI 01/07/2019
LE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DE CONFIGURATION COMITE DE GROUPE GETAC
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS ALI 01/07/2019
LE RENOUVELLEMENT RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE GETAC
ACCORD
GROUPE DUBREUIL
Accord d'entreprise GROUPE DUBREUIL 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES
ACCORD
GROUPE ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS
Accord d'entreprise GROUPE ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 08/09/2017
Un avenant à l'accord de création d'un Comité de Groupe Darty
AVENANT
GROUPE EUROTUNNEL S.E.
Accord d'entreprise GROUPE EUROTUNNEL S.E. 05/04/2018
Accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de Groupe Getlink
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE EUROTUNNEL S.E. 05/04/2018
Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe Getlink
ACCORD
GROUPE FRGH
Accord d'entreprise GROUPE FRGH 25/02/2020
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE
ACCORD
GROUPE GO SPORT
Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT 25/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT 02/11/2020
UN AVENANT A L’ACCORD DU 25/05/20 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT D’UN CSE CENTRAL
AVENANT
GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE
Accord d'entreprise GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE 04/06/2019
ACCORD COLLECTIF RENOUVELLEMENT COMITE DE GROUPE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE 25/03/2019
PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE 25/06/2020
PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
GROUPE GUISNEL
Accord d'entreprise GROUPE GUISNEL 02/10/2020
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE GUISNEL 24/11/2020
UN ACCORD SUR LA PREVENTION ET A LA REDUCTION DE LA PENIBILITE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE GUISNEL 24/11/2020
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE GUISNEL 24/11/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE GUISNEL 24/11/2020
UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON
Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON 21/12/2017
ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON 09/10/2018
AVENANT N° 7-1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES INFIRMIER(ERE)S DIPLOME(E)S D'ETAT AFFECTE(E)S A LA SALLE DE SURVEILLANCE POST-INTERVENTIONNELLE ET AU DEPOT DE SANG
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON 31/07/2019
AVENANT N °1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2015 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON 16/07/2020
AVENANT RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES DE SOINS DU 2 SEPTEMBRE 2013 ET DE SES AVEN
AVENANT
GROUPE LEA NATURE
Accord d'entreprise GROUPE LEA NATURE 22/03/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE LEA NATURE 22/03/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
GROUPE LEADER
Accord d'entreprise GROUPE LEADER 02/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD (signé le 16/04/2014) COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
GROUPE LIMAGRAIN HOLDING
Accord d'entreprise GROUPE LIMAGRAIN HOLDING 09/07/2018
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail 2018
ACCORD
GROUPE LUCIEN BARRIERE
Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 24/10/2017
ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME TRANSITOIRE D'ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINS SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 24/10/2017
ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 24/10/2017
ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 21/09/2018
Avenant n°1 à l’accord relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein de Groupe Barrière
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 21/09/2018
Avenant n°1 au protocole d'accord sur la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe Barrière
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 04/12/2018
Accord de groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 21/09/2018
Avenant n’°1 à l’accord de droit syndical instituant des Délégués Syndicaux de Groupe au sein du Groupe Barrière
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 30/07/2019
ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DU GROUPE BARRIERE
ACCORD
GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE
Accord d'entreprise GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE 04/04/2019
ACCORD SUR PROROGATION DES MANDATS DU COMITE DE GROUPE
ACCORD
GROUPE PATRIARCA
Accord d'entreprise GROUPE PATRIARCA 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GROUPE PATRIARCA RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
GROUPE PETIT FORESTIER
Accord d'entreprise GROUPE PETIT FORESTIER 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
GROUPE RANDSTAD FRANCE
Accord d'entreprise GROUPE RANDSTAD FRANCE 14/02/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES SOCIETES DE L'UESTT DU GROUPE RANDSTAD EN FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE RANDSTAD FRANCE 29/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DES SOCIETES DE L UES TT DU GROUPE RANDSTAD EN FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE RANDSTAD FRANCE 10/06/2019
Accord sur le handicap et les affections longue durée au sein des sociétés de l’UES TT du groupe RANDSTAD en France
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE RANDSTAD FRANCE 23/08/2019
Accord relatif à la mise en place, aux conditions et aux modalités du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein des sociétés composant l'UES TT du Groupe Randstad en France
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE RANDSTAD FRANCE 10/01/2021
Accord d’entreprise (UESTT) en faveur de l’emploi, de l’intégration, du maintien dans l’emploi des salariés permanents en situation de handicap
ACCORD
GROUPE SAINT SAUVEUR
Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 21/06/2018
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 27/09/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 18/10/2018
Accord sur la NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 25/03/2019
Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 20/04/2018
Accord collectif d'harmonisation du terme des mandats des IRP en place au sein des établissements du groupe Saint Sauveur
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 12/02/2020
AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD 2004 - CCN FEHAP - PRIME DECENTRALISEE
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 12/02/2020
ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 12/01/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ADMINISTRATIVES AU SEIN DE L'ASSOCIATION
ACCORD
GROUPE SANOFI
Accord d'entreprise GROUPE SANOFI 16/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE
ACCORD
GROUPE SOS SENIORS
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017
ACCORD SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DES AMP-AES ET DES SECRETAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Association GROUPE SOS SENIORS
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 Groupe SOS Seniors
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 17/05/2018
Accord relatif aux modalités d'octroi de la prime décentralisée pour 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 25/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 11/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 28/11/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 28/11/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 28/11/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 25/02/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES OCTROI PRIME DECENTRALISEE ET PRIME DE REMPLACEMENT POUR 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 23/01/2019
Accord de substitution pour les 4 EHPADS de la SNCF-Action sociale
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 11/04/2019
AVENANT N°2 à L'ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 25/06/2019
Accord d'Aménagement des effets de la grève
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 22/10/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51)
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 23/07/2019
ACCORD SUR LE SERVICE MINIMUM
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 09/09/2019
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 16/10/2019
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES GRAND JARDIN
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 04/12/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE ET DE LA PRIME DE REMPLACEMENT POUR 2020
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 28/01/2020
accord de substitution relatif à la reprise de l'activité de restauration de l'entreprise NEWREST
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 26/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 26/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME PEPA POUR LES SALARIES DU SIEGE DE GROUPE SOS SENIORS
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 02/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 13/05/2020
AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 26/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE GROUPE SOS SENIORS RELATIF AU VERSEMENT D’ UNE PRIME PROTOCOLE COVID
ACCORD
GROUPE SYSTEREL
Accord d'entreprise GROUPE SYSTEREL 13/09/2019
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD
GROUPE TEXTILE FINANCE
Accord d'entreprise GROUPE TEXTILE FINANCE 10/09/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'UES Mistigriff - Année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE TEXTILE FINANCE 24/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE TEXTILE FINANCE 21/01/2021
Accord NAO 2020
ACCORD
GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT
Accord d'entreprise GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT 15/11/2017
Un accord de groupe portant sur le contrat de génération
ACCORD
GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER Du DOMAINE DE MARLIOZ
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER Du DOMAINE DE MARLIOZ 09/05/2019
ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD
GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETOYAGE
Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETOYAGE 05/12/2018
Accord sur l'Egalité entre les hommes et les femmes
ACCORD
GROUPON FRANCE
Accord d'entreprise GROUPON FRANCE 16/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS
ACCORD
GSM
Accord d'entreprise GSM 25/09/2018
Accord national relatif à la prorogation et réduction des mandats des institutions représentatives du personnel au sein de GSM et ses filiales pour permettre la mise en place du Comité Social Econ
ACCORD
Accord d'entreprise GSM 16/01/2019
Accord Négociation Collective Annuelle pour 2019 sur les salaires
ACCORD
Accord d'entreprise GSM 05/06/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société GSM
ACCORD
Accord d'entreprise GSM 14/02/2020
Accord de Négociation collective annuelle pour 2020 accord d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise GSM 20/04/2020
Accord portant dérogation aux dispositions conventionnelles et aux dispositions du code du travail
ACCORD
GUERBET
Accord d'entreprise GUERBET 11/09/2018
ACCORD DE METHODE PRE-ELECTORAL ELECTION DES CSE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GUERBET 09/11/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMITE D’ETABLISSEMENT ET DELEGUES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEPINTE
ACCORD
Accord d'entreprise GUERBET 17/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée »
ACCORD
Accord d'entreprise GUERBET 23/07/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE GUERBET
AVENANT
Accord d'entreprise GUERBET 29/01/2020
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise GUERBET 28/04/2020
AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) DE LA SOCIETE GUERBET SA
AVENANT
GUERLAIN
Accord d'entreprise GUERLAIN 24/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GUERLAIN
ACCORD
Accord d'entreprise GUERLAIN 21/01/2019
Accord Négociation Annuelle sur les salaires pour l'année 2019, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et le femmes
ACCORD
Accord d'entreprise GUERLAIN 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise GUERLAIN 28/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise GUERLAIN 20/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS
ACCORD
GUERLAIN SAS
Accord d'entreprise GUERLAIN SAS 01/10/2019
Accord sur la mise en place du CSE Central
ACCORD
GUERLAIN SOCIETE ANONYME
Accord d'entreprise GUERLAIN SOCIETE ANONYME 20/12/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Groupe associatif Handy'Up
Accord d'entreprise Groupe associatif Handy'Up 11/02/2019
Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise Groupe associatif Handy'Up 26/03/2019
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit
AVENANT
Accord d'entreprise Groupe associatif Handy'Up 03/05/2019
Avenant n°2 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée
AVENANT
Accord d'entreprise Groupe associatif Handy'Up 26/03/2019
Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée
AVENANT
Guerbet
Accord d'entreprise Guerbet 12/05/2020
ACCORD OCTROI D’UNE PRIME POUR PRENDRE EN COMPTE LES CONDITIONS D’EXERCICE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise Guerbet 07/05/2020
ACCORD RELATIF A LA CREATION D’UN DISPOSITIF DE SOLIDARITE DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD
H.F.V.
Accord d'entreprise H.F.V. 15/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
HAARP
Accord d'entreprise HAARP 12/02/2018
AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999
AVENANT
Accord d'entreprise HAARP 21/07/2020
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
HABITAT JEUNES LAVAL
Accord d'entreprise HABITAT JEUNES LAVAL 04/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise HABITAT JEUNES LAVAL 27/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux congés associatifs
ACCORD
Accord d'entreprise HABITAT JEUNES LAVAL 14/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise HABITAT JEUNES LAVAL 17/06/2020
Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail
ACCORD_CAD
HAFNER ENTREPRISES
Accord d'entreprise HAFNER ENTREPRISES 20/07/2020
Durée du travail et mesures diverses
ACCORD
HAMELIN FILING BRANDS
Accord d'entreprise HAMELIN FILING BRANDS 28/02/2018
LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise HAMELIN FILING BRANDS 07/06/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ACCORD
Accord d'entreprise HAMELIN FILING BRANDS 14/02/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
HANDI-ESPOIR
Accord d'entreprise HANDI-ESPOIR 13/12/2017
Accord d'enterprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
HANES FRANCE
Accord d'entreprise HANES FRANCE 19/03/2018
Accord de configuration des institutions représentatives du personnel au sein de Hanes France
ACCORD
Accord d'entreprise HANES FRANCE 19/03/2018
Accord vote électronique pour les élections au comité social et économique de Hanes France
ACCORD
HAPILI
Accord d'entreprise HAPILI 20/04/2020
L'ORGANISATION DES CONGES PAYES - COVID19
ACCORD
Accord d'entreprise HAPILI 25/08/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise HAPILI 25/11/2020
LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI
ACCORD
Accord d'entreprise HAPILI 25/11/2020
L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI
ACCORD
HAVILAND
Accord d'entreprise HAVILAND 24/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise HAVILAND 20/09/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise HAVILAND 26/09/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
ACCORD
HEP
Accord d'entreprise HEP 17/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
HERMES INTERNATIONAL
Accord d'entreprise HERMES INTERNATIONAL 18/05/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise HERMES INTERNATIONAL 30/01/2019
ACCORD DE COMPOSITION DU COMITE DE GROUPE - 2019
ACCORD
Accord d'entreprise HERMES INTERNATIONAL 30/01/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE - 2019
ACCORD
Accord d'entreprise HERMES INTERNATIONAL 30/01/2019
ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE - 2019
ACCORD
Accord d'entreprise HERMES INTERNATIONAL 30/01/2019
Accord de groupe portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de contribution au plan de soutien au pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise HERMES INTERNATIONAL 26/03/2020
ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
HOIST FINANCE AB (PUBL)
Accord d'entreprise HOIST FINANCE AB (PUBL) 15/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise HOIST FINANCE AB (PUBL) 15/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD
HOLCIM HAUT RHIN
Accord d'entreprise HOLCIM HAUT RHIN 20/02/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise HOLCIM HAUT RHIN 18/02/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise HOLCIM HAUT RHIN 17/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise HOLCIM HAUT RHIN 19/12/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise HOLCIM HAUT RHIN 25/02/2020
Accord NAO 2020
ACCORD
HOLDER
Accord d'entreprise HOLDER 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
Accord d'entreprise HOLDER 02/05/2018
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise HOLDER 22/11/2018
Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel
ACCORD
Accord d'entreprise HOLDER 19/12/2018
Accord relatif à l'aménagement de l'UES Holder et de l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES Holder
ACCORD
Accord d'entreprise HOLDER 27/05/2019
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise HOLDER 20/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail
ACCORD
HOLDER SAS
Accord d'entreprise HOLDER SAS 15/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise HOLDER SAS 29/06/2020
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE
Accord d'entreprise HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE 10/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 - SOCIETE HRC ET SA FILIALE (ACTAL) - MARCHE AUTOROUTES
ACCORD
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Accord d'entreprise HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC 10/07/2019
avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur la non discrimination et la diversité incluant l'égalité professionnelle hommes/femmes contribuant à la Qualité de Vie au Travail de la société HRC et sa filiale ACTAL
AVENANT
Accord d'entreprise HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC 26/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DENOMMÉ « ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » UES HRC Actal
ACCORD
HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH
Accord d'entreprise HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH 02/04/2020
Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie du Coronavirus
ACCORD
HOLDING SAMSON INVESTISSEMENT
Accord d'entreprise HOLDING SAMSON INVESTISSEMENT 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
HOLDYS
Accord d'entreprise HOLDYS 27/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES COVID 19
ACCORD
HOP!
Accord d'entreprise HOP! 15/12/2017
Accord de mise en place d'un compte épargne temps (CET) pour le pesronnel au sol
ACCORD
Accord d'entreprise HOP! 01/12/2017
Avenant n°1 à l'accord portant sur la structure de rémunération (ASR) du personnel sol du 23 juin 2017
AVENANT
Accord d'entreprise HOP! 01/12/2017
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017
AVENANT
Accord d'entreprise HOP! 01/10/2017
Avenant à l'accord relatif aux frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise HOP! 20/03/2018
Accord PNT sur la mobilité des PNT HOP! de la liste C et conditions associées
ACCORD
Accord d'entreprise HOP! 23/03/2018
Avenant n°2 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017 - Temps de transport longue distance
AVENANT
Accord d'entreprise HOP! 28/06/2018
PROTOCOLE FLIGHT DATA MONITORING
ACCORD
Accord d'entreprise HOP! 14/09/2018
AVENANT N°2 CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
AVENANT
Accord d'entreprise HOP! 03/12/2018
AVENANT NUMERO 2 ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise HOP! 17/07/2019
Avenant 1 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la prévoyance complémentaire du personnel navigant technique (PNT)
AVENANT
Accord d'entreprise HOP! 17/07/2019
Avenant 1 à l'accord du 7 octobre 2016 relatif à la prévoyance complémentaire du personnel au sol
AVENANT
HOP! (AVT GENERALISTE 2018)
Accord d'entreprise HOP! (AVT GENERALISTE 2018) 12/02/2018
UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 01/12/2017 CONVENTION ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGNANT COMMERCIAL
AVENANT
HOP! (Egalité Prof H-F - Accord - 2017)
Accord d'entreprise HOP! (Egalité Prof H-F - Accord - 2017) 14/12/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD
HOP! (GENERALISTE 2018)
Accord d'entreprise HOP! (GENERALISTE 2018) 14/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE DU PERSONNEL AU SOL HOP
ACCORD
HOPPS GROUP
Accord d'entreprise HOPPS GROUP 20/06/2018
Accord d'entreprise sur l'astreinte au sein de la société HOPPS GROUP
ACCORD
Accord d'entreprise HOPPS GROUP 08/03/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise HOPPS GROUP 08/03/2019
PV D'ACCORD HOPPS GROUP NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise HOPPS GROUP 04/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise HOPPS GROUP 30/08/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise HOPPS GROUP 19/10/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise HOPPS GROUP 13/01/2021
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT
HOTEL DE L ESPERANCE
Accord d'entreprise HOTEL DE L ESPERANCE 14/03/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie Au Travail et l'Egalité Professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise HOTEL DE L ESPERANCE 15/10/2019
Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique
ACCORD
HUB INSTITUTE
Accord d'entreprise HUB INSTITUTE 24/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
HUTCHINSON
Accord d'entreprise HUTCHINSON 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place de l'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise HUTCHINSON 13/03/2019
Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées au sein de la société HUTCHINSON SA
ACCORD
Accord d'entreprise HUTCHINSON 03/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes au sein de la société HutchinsonSA
ACCORD
Accord d'entreprise HUTCHINSON 06/06/2018
AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE INCAPACITE - INVALIDITE NON CADRES
AVENANT
Accord d'entreprise HUTCHINSON 06/06/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DECES NON CADRES DU 17 JUIN 2008
AVENANT
Accord d'entreprise HUTCHINSON 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA
ACCORD
HUTCHINSON SA
Accord d'entreprise HUTCHINSON SA 16/05/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA
ACCORD
I BEE
Accord d'entreprise I BEE 21/11/2019
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL
ACCORD
IBIS STYLES HOTELS
Accord d'entreprise IBIS STYLES HOTELS 19/03/2018
Négociation collective annuelle 2018
ACCORD
Accord d'entreprise IBIS STYLES HOTELS 30/06/2018
ACCORD D'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA SAS IBIS STYLES HOTELS
ACCORD
Accord d'entreprise IBIS STYLES HOTELS 08/04/2019
Négociation collective annuelle obligatoire 2019 de la SAS IBIS STYLES HOTELS - Accord d'entreprise portant sur les salaires, les évènements familiaux, et l'égalité homme-femme
ACCORD
ICARE - LA BERGERIE
Accord d'entreprise ICARE - LA BERGERIE 03/09/2018
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD
Accord d'entreprise ICARE - LA BERGERIE 05/11/2020
Accord d'entreprise sur la mobilité durable
ACCORD
IDEA EMBALLAGE
Accord d'entreprise IDEA EMBALLAGE 03/12/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
IDEA SERVICES
Accord d'entreprise IDEA SERVICES 18/04/2018
Accord collectif Négociations annuelles obligatoires 2018 - Etablissement de Chateau-Bougon
ACCORD
Accord d'entreprise IDEA SERVICES 04/10/2019
Réduction de mandats
ACCORD
Accord d'entreprise IDEA SERVICES 04/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise IDEA SERVICES 04/10/2019
Mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise IDEA SERVICES 10/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS LIES A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise IDEA SERVICES 22/06/2020
Accord relatif aux CSSCT du CSE central
ACCORD
IDEAL STANDARD FRANCE
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 19/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018
ACCORD
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018
ACCORD
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 19/04/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 25/03/2019
Accord d'entreprise sur la négociation collective pour 2019
ACCORD
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 30/09/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 20/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DE CADRES EN SOLIDARITE AUX NON-CADRES DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE EXCEPTIONNELLE DUE AU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 27/08/2020
Accord d'Entreprise sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 08/02/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DE CADRES EN SOLIDARITE AUX NON-CADRES DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE EXCEPTIONNELLE DUE AU COVID-19
AVENANT
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 22/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2021
ACCORD
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 22/02/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 22/02/2021
SUR L’INTEGRATION DE LA PRIME TRIMESTRIELLE « DE PERFORMANCE »
ACCORD
Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 22/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
IDEX SERVICES
Accord d'entreprise IDEX SERVICES 17/01/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise IDEX SERVICES 29/10/2018
Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT de la société Idex Services à la date du 8 février 2019, date de mise en place du comité
ACCORD
Accord d'entreprise IDEX SERVICES 11/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise IDEX SERVICES 19/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise IDEX SERVICES 04/02/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise IDEX SERVICES 22/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTINNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
IGC SERVICES
Accord d'entreprise IGC SERVICES 13/09/2017
ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2017 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU PILOTE DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise IGC SERVICES 29/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGE SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD
Accord d'entreprise IGC SERVICES 27/07/2018
Accord du 27 juillet 2018 relatif a la structure de la représentation du personnel de la société IGC SERVICES
ACCORD
Accord d'entreprise IGC SERVICES 28/02/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES DU 1er MARS 2019 AU 31 DECEMBRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise IGC SERVICES 23/12/2019
AVENANT N°2 DU 23 DECEMBRE 2019 DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES
AVENANT
Accord d'entreprise IGC SERVICES 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020
ACCORD
Accord d'entreprise IGC SERVICES 24/03/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021
ACCORD
ILIAD
Accord d'entreprise ILIAD 23/04/2019
ACCORD DE METHODE - NEGOCIATIONS ACCORDS DE GROUPE (FRANCE) ILIAD
ACCORD
Accord d'entreprise ILIAD 18/07/2019
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES DANS LE GROUPE (FRANCE)
ACCORD
IMAGERIE MEDICALE DES HAUTES ALPES
Accord d'entreprise IMAGERIE MEDICALE DES HAUTES ALPES 15/12/2020
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
IMERYS
Accord d'entreprise IMERYS 31/05/2018
Accord de révision du Comité d'Entreprise Européen du Groupe Imerys
ACCORD
IMERYS SA
Accord d'entreprise IMERYS SA 02/09/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Imerys SA Imerys Services Imertech
ACCORD
Accord d'entreprise IMERYS SA 12/07/2019
Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation
ACCORD
Accord d'entreprise IMERYS SA 12/07/2019
Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation
ACCORD
Accord d'entreprise IMERYS SA 07/10/2019
Accord autorisant le vote par voie électronique
ACCORD
IMERYS TALC EUROPE
Accord d'entreprise IMERYS TALC EUROPE 12/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise IMERYS TALC EUROPE 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTE APPLICABLE AUX SALARIES
AVENANT
Accord d'entreprise IMERYS TALC EUROPE 02/08/2019
Accord relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de transformation
ACCORD
Accord d'entreprise IMERYS TALC EUROPE 01/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise IMERYS TALC EUROPE 15/12/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD
IMPLANT MEDICAL GROUP
Accord d'entreprise IMPLANT MEDICAL GROUP 18/12/2020
ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise IMPLANT MEDICAL GROUP 18/12/2020
accord Forfait Jours Cadre
ACCORD
INEO DIGITAL
Accord d'entreprise INEO DIGITAL 04/12/2020
Accord de substitution sur les modalités de classification des salariés Ineo Digital relevant des conventions collectives du bâtiment faisant l'objet d'un transfert vers la société Ineo Infracom relevant des conventions collectives des travaux publics
ACCORD
INNOTHERA SERVICES
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES INNOTHERA DU 17 MARS 2017
AVENANT
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF UES INNOTHERA INDUSTRIES SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JANVIER 2000 ET SES AVENANTS
AVENANT
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 6 JUILLET 2009
AVENANT
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES UES INNOTHERA DU 26 JANVIER 2000
AVENANT
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES
AVENANT
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES JOURNEES D'ABSENCE ACCORDEES POUR ENFANT MALADE
AVENANT
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18 FEVRIER 2015 ET SON AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES INNOTHERA
AVENANT
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 22/01/2018
ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES INNOTHERA
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES - ETABLISSEMENT D'ARCUEIL
AVENANT
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'UES AU SEIN DU GROUPE INNOTHERA
AVENANT
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 18 FEVRIER 2015 ET SES AVENANTS
AVENANT
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 06/04/2018
Accord-cadre triennal relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale INNOTHERA
ACCORD
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 12/03/2018
Accords relatif au journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) 2018
ACCORD
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 12/03/2019
Accord triennal sur les journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s)
ACCORD
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 20/09/2019
Accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte au sein de l'UES Innothera
ACCORD
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 27/05/2020
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail 2020
ACCORD
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 23/01/2020
Accord collectif de l'UES INNOTHERA sur l'alignement des pratiques techniques
ACCORD
INNOTHERA SERVICES (Avenant à l'accord relatif au contrat de Génération signé le 09.12.2016)
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (Avenant à l'accord relatif au contrat de Génération signé le 09.12.2016) 01/12/2017
Avenant n°1 à l'Accord Triennal de l'UES INNOTHERA SERVICES relatif au Contrat de Génération du 9 décembre 2016
AVENANT
INNOTHERA SERVICES (EGALITE PROF H-F - ACCORD 2018)
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (EGALITE PROF H-F - ACCORD 2018) 01/12/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD
INNOTHERA SERVICES (Egalité Prof H-F - Accord 2018)
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 05/07/2018
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA
ACCORD
INNOTHERA SERVICES (GPEC 2019)
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (GPEC 2019) 12/03/2019
Accord de Groupe triennal sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD
INNOTHERA SERVICES (NAO 2018)
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (NAO 2018) 08/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
INNOTHERA SERVICES (NAO 2019)
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (NAO 2019) 12/03/2019
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019
ACCORD
INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPT
Accord d'entreprise INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPT 07/04/2020
Accord sur les mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER 21/08/2018
Accord salarial 2018
ACCORD
INSTITUT MERIEUX
Accord d'entreprise INSTITUT MERIEUX 16/10/2018
Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise INSTITUT MERIEUX 05/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise INSTITUT MERIEUX 16/04/2020
Accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la prise de jours de congés payés
ACCORD
INTERACTION THEDRA OUEST
Accord d'entreprise INTERACTION THEDRA OUEST 22/01/2021
Un Accord Collectif relatif au Versment de l'Indémnité de Fin de Mission pour les Emplois a Caractère Saisonnier ou les Emplois d'Usage Constant
ACCORD
INTERPRO'MED TRAVAIL TEMPORAIRE
Accord d'entreprise INTERPRO'MED TRAVAIL TEMPORAIRE 07/10/2019
Accord portant sur la mise en place d'un CET
ACCORD
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 12/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 12/04/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
INVICTA GROUP
Accord d'entreprise INVICTA GROUP 30/10/2017
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE
ACCORD
Accord d'entreprise INVICTA GROUP 08/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise INVICTA GROUP 19/02/2021
ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP - 2021
ACCORD
IRRI STRATEGIE
Accord d'entreprise IRRI STRATEGIE 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES
ACCORD
ISIDORE RESTAURATION
Accord d'entreprise ISIDORE RESTAURATION 15/10/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise
ACCORD
ISS HOLDING PARIS SA
Accord d'entreprise ISS HOLDING PARIS SA 07/07/2020
Avenant de révision de l’Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe
AVENANT
ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 16/10/2018
Accord d'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 28/06/2018
Accord QVT
ACCORD
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 07/12/2018
Accord de suppleance
ACCORD
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 07/12/2018
Accord de suppleance Sites FAURECIA RENNES LA JANAIS & FAURECIA CALIGNY
ACCORD
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 22/07/2019
Accord collectif portant sur l’organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 22/07/2019
Accord collectif portant sur l’organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 01/10/2019
Accord d'astreinte sur les sites PSA POLARIS
ACCORD
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 24/12/2019
Avenant à l'accord d'astreinte Sites Etaples
AVENANT
ITM ENTREPRISES SA
Accord d'entreprise ITM ENTREPRISES SA 04/10/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise ITM ENTREPRISES SA 17/02/2021
Accord de Groupe Les Mousquetaires pour l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD
J.J.W. FRANCE
Accord d'entreprise J.J.W. FRANCE 27/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD
Accord d'entreprise J.J.W. FRANCE 03/05/2018
UES JJW FRANCE - ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS ET LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise J.J.W. FRANCE 07/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD
ACCORD
Accord d'entreprise J.J.W. FRANCE 26/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES JJW FRANCE
ACCORD
JAAD GROUP
Accord d'entreprise JAAD GROUP 05/11/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD
JACQUET PANIFICATION
Accord d'entreprise JACQUET PANIFICATION 30/05/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018
ACCORD
Accord d'entreprise JACQUET PANIFICATION 24/05/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019
ACCORD
Accord d'entreprise JACQUET PANIFICATION 30/12/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique Central
ACCORD
JD HOLDING
Accord d'entreprise JD HOLDING 12/12/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfaits jours au sein de la société JD Holding
ACCORD
JEAN HENAFF SA
Accord d'entreprise JEAN HENAFF SA 28/03/2019
PROCES VERVAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise JEAN HENAFF SA 30/07/2019
UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD
Accord d'entreprise JEAN HENAFF SA 26/11/2020
UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020
ACCORD
JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT
Accord d'entreprise JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT 21/06/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT 18/06/2019
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD
Accord d'entreprise JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT 05/11/2019
UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 14/12/2015 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE JP TALLEC - L'HERITAGE DU GOUT
AVENANT
Accord d'entreprise JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT 17/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
JIMMY FAIRLY LAB
Accord d'entreprise JIMMY FAIRLY LAB 23/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine
ACCORD
JOURETNUIT
Accord d'entreprise JOURETNUIT 30/04/2020
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique
ACCORD
JTI
Accord d'entreprise JTI 29/11/2019
Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement
ACCORD
Jean Hénaff SA
Accord d'entreprise Jean Hénaff SA 28/11/2019
un Accord cadre relatif au télétravail au sein de l'UES Jean Hénaff
ACCORD_CAD
KALHYGE
Accord d'entreprise KALHYGE 16/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - GROUPE KALHYGE - 2019 / 2020 / 2021 / 2022
ACCORD
Accord d'entreprise KALHYGE 06/12/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 - SOCIETES KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC - KALHYGE - KALHYGE DEVELOPPEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise KALHYGE 31/05/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETES KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE 3 - KALHYGE MC
ACCORD
KARUSEC
Accord d'entreprise KARUSEC 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise KARUSEC 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
KAVAK F GROUPE
Accord d'entreprise KAVAK F GROUPE 16/12/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD
KENSEO GROUPE
Accord d'entreprise KENSEO GROUPE 20/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE
ACCORD
KERAN
Accord d'entreprise KERAN 20/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité de groupe élargi
ACCORD
KERING
Accord d'entreprise KERING 16/01/2019
Accord sur les Négociations Annuelles 2019 Salaires, Durée et Organisation du Temps de Travail, Evolution de l’Emploi
ACCORD
Accord d'entreprise KERING 26/09/2018
Accord collectif visant à proroger les mandats des Délégués du Personnel
ACCORD
Accord d'entreprise KERING 06/02/2019
Accord pour la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe Kering et de l'accord pour le renouvellement du Comité de Groupe Kering du 2 mars 2015
ACCORD
Accord d'entreprise KERING 20/02/2019
Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du Télétravail
AVENANT
Accord d'entreprise KERING 29/08/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 29 décembre 2015
AVENANT
Accord d'entreprise KERING 16/12/2019
Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail
ACCORD
Accord d'entreprise KERING 16/12/2019
Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail
ACCORD
Accord d'entreprise KERING 26/11/2019
Accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019
ACCORD
Accord d'entreprise KERING 27/02/2020
Accord pour le renouvellement du Comité de Groupe France Kering
ACCORD
Accord d'entreprise KERING 27/07/2020
Avenant à durée déterminée à l'accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019
AVENANT
KERNEOS
Accord d'entreprise KERNEOS 11/06/2018
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
KIDILIZ GROUP
Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 14/03/2019
ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP
ACCORD
Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 25/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP
ACCORD
Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 23/05/2019
ACCORD DU 23 MAI 2019 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 23/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS DU 23 MAI 2019
ACCORD
Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 26/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES KIDILIZ GROUP
ACCORD
Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 25/09/2019
ACCORD COLLECTIF DE L'U.E.S KIDILIZ GROUP RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'U.E.S KIDILIZ GROUP
ACCORD
Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 25/09/2019
ACCORD COLLECTIF DE L'UES KIDILIZ GROUP RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 16/09/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE L’UES KIDILIZ GROUP RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES KIDILIZ GROUP
AVENANT
Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 13/10/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES KIDILIZ GROUP 2020 - 2022
ACCORD
KIMBERLY-CLARK SAS
Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 01/12/2017
AVENANT VALANT NOUVEL ACCORD INTEGRAL DE SUBTITUTION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 19 NOVEMBRE 1998RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DEREMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DE
AVENANT
Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 23/01/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 12/02/2019
Accord Collectif d'établissement du 12/02/2019 relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 20/02/2019
Accord sur la constitution du Comité Central Social et Economique (CCSE)
ACCORD
Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 05/02/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée des salaries de la société Kimberly-clark (etablissement de Nanterre), pour l'année 2019
ACCORD
KOLIBRI FOOD CONCEPT
Accord d'entreprise KOLIBRI FOOD CONCEPT 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD
KREIZIG
Accord d'entreprise KREIZIG 09/12/2019
Un Accord d'entreprise sur l'Aménagement du temps de travail
ACCORD
KRYSTAL WATER
Accord d'entreprise KRYSTAL WATER 04/11/2020
UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
KYMBERLY CLARK SAS
Accord d'entreprise KYMBERLY CLARK SAS 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 21/02/2019 RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Kypseli
Accord d'entreprise Kypseli 28/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD
Accord d'entreprise Kypseli 15/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'association Kypseli
ACCORD
L T B
Accord d'entreprise L T B 13/12/2018
accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD
L'AGENCE DU FAOUET
Accord d'entreprise L'AGENCE DU FAOUET 08/03/2019
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires
ACCORD
L'AIR LIQUIDE
Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE 29/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 - L'AIR LIQUIDE SA
ACCORD
L'AIR LIQUIDE S.A.
Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE S.A. 25/09/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2016-2018 - Avenant de prorogation pour l'année 2019
AVENANT
Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE S.A. 06/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU « COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES AIR LIQUIDE – CIE »
ACCORD
Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE S.A. 08/01/2019
Accord d'entreprise salaire emploi 2019 - L'Air Liquide SA
ACCORD
L'AIR LIQUIDE SA
Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SA 19/10/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'AIR LIQUIDE SA
ACCORD
Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SA 06/12/2017
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AIR LIQUIDE SA
ACCORD
L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE 17/04/2019
Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de L’Air Liquide SA.
ACCORD
Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE 06/02/2020
Accord d'entreprise salaire / emploi 2020 - L'Air liquide SA
ACCORD
Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE 30/06/2020
Avenant °4 à l’accord d’entreprise « Retraites à Cotisations Définies » du 11 Juillet 1996 visant à l'évolution du régime de retraite supplémentaire vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire
AVENANT
L'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES
Accord d'entreprise L'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES 22/11/2019
Accord d'entreprise relatif au pôle remplacement
ACCORD
L'OREAL
Accord d'entreprise L'OREAL 09/10/2017
AVENANT N° 10 A L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE A L'ENSEMBLE CONSTITUE DES PERSONNELS MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIE
AVENANT
Accord d'entreprise L'OREAL 19/12/2017
Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK
ACCORD
Accord d'entreprise L'OREAL 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise L'OREAL 13/03/2020
Procès verbal d'accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise L'OREAL 11/06/2020
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 19 décembre 2017 relatif au FLEXWORK
AVENANT
Accord d'entreprise L'OREAL 11/06/2020
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 4 décembre 2008 en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle
AVENANT
Accord d'entreprise L'OREAL 19/05/2020
Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 L'OREAL SA
AVENANT
Accord d'entreprise L'OREAL 11/06/2020
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 23 juin 2015 relatif au TELETRAVAIL
AVENANT
L'OREAL AVT 1
Accord d'entreprise L'OREAL AVT 1 19/12/2017
Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création/ Reprise d'entreprise
AVENANT
Accord d'entreprise L'OREAL AVT 1 12/12/2017
Avenant à l'accord d'entreprise du 23 juin 2015 relatif au TELETRAVAIL
AVENANT
L'OREAL SA
Accord d'entreprise L'OREAL SA 21/10/2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL À DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE L’OREAL S.A
ACCORD
Accord d'entreprise L'OREAL SA 16/10/2020
AVENANT N°8 A L’ACCORD L’ORÉAL RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 20 DÉCEMBRE 2000
AVENANT
Accord d'entreprise L'OREAL SA 24/11/2020
ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES MÉTIERS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL / PAIE L’OREAL
ACCORD
Accord d'entreprise L'OREAL SA 24/11/2020
ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES MÉTIERS DU DEMI-GRAND L’OREAL
ACCORD
Accord d'entreprise L'OREAL SA 27/11/2020
AVENANT N° 4 À L’ACCORD SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES
AVENANT
Accord d'entreprise L'OREAL SA 24/11/2020
ACCORD L’OREAL SA RELATIF A L’INDÉMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO / FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
ACCORD
Accord d'entreprise L'OREAL SA 15/10/2020
Avenant du 28 octobre 2020 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009 et du 22 février 2017
AVENANT
L.A.STOCK
Accord d'entreprise L.A.STOCK 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD
L.E.A. 53
Accord d'entreprise L.E.A. 53 30/04/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise L.E.A. 53 03/10/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise L.E.A. 53 03/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire
ACCORD
L.V.D.H
Accord d'entreprise L.V.D.H 12/11/2020
Accord d'entreprise mise en place du repos compensateur de remplacement
ACCORD
LA BRIOCHE DOREE
Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 14/11/2017
avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT
Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 17/11/2017
UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 31/12/2013
AVENANT
Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 29/03/2018
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES LA BRIOCHE DOREE
ACCORD
Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 16/02/2018
UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT
Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 14/11/2017
avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT
LA CEPIERE
Accord d'entreprise LA CEPIERE 27/03/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
LA COOP BIO
Accord d'entreprise LA COOP BIO 05/03/2019
Un Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD
LA DESIRADE
Accord d'entreprise LA DESIRADE 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD
LA FINANCIERE DE MONTMUR
Accord d'entreprise LA FINANCIERE DE MONTMUR 06/11/2020
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Entretien Professionnel et à sa Périodicité
ACCORD
LA HALLE
Accord d'entreprise LA HALLE 01/06/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption de la CEC SAS par LA HALLE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise LA HALLE 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres des délégations du personnel aux CSE LA HALLE
ACCORD
Accord d'entreprise LA HALLE 25/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE LA HALLE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise LA HALLE 11/10/2019
Accord conclu dans le cadre des NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise LA HALLE 29/11/2019
Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein de la Halle
ACCORD
Accord d'entreprise LA HALLE 29/02/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage des profits
ACCORD
Accord d'entreprise LA HALLE 14/05/2020
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LA HALLE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
ACCORD
LA LAVANDIERE
Accord d'entreprise LA LAVANDIERE 01/06/2020
UN ACCORD INSTITUANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
LA MAISON DE PILOU BEARD
Accord d'entreprise LA MAISON DE PILOU BEARD 25/04/2019
Accord sur le temps de travail en forfait jour
ACCORD
LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST
Accord d'entreprise LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST 19/04/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST 23/10/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST 29/11/2019
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et les conditions de travail pour l'année 2020
ACCORD
Accord d'entreprise LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST 13/01/2020
Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle
AVENANT
Accord d'entreprise LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST 02/12/2020
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et les conditions de travail pour l'année 2021
ACCORD
LA MEDICALE DE FRANCE
Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 04/02/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2018-2020 AU SEIN DE LA MEDICALE
AVENANT
Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 13/05/2019
avenant n°1 accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Médicale de France
AVENANT
Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 20/05/2019
avenant n°2 à l'accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Médicale de France
AVENANT
Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 03/12/2019
AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SOINS DE SANTE DE LA MEDICALE DE FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 24/02/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
LA NOUVELLE ETOILE
Accord d'entreprise LA NOUVELLE ETOILE 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRAN
Accord d'entreprise LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRAN 29/05/2019
accord de dialogue social
ACCORD
LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE
Accord d'entreprise LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE 29/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de CSEE et CSEC
ACCORD
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 27/11/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 27/11/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes
ACCORD
LA SAUVEGARDE DU NORD
Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 19/12/2017
ACCORD SUR L'OCTROI DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD
Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 26/02/2018
Protocole D'accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD
Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 14/06/2018
Accord sur la mise en oeuvre du droit à la deconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 14/06/2018
Accord d'adaptation de la négociation obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 12/06/2019
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC
ACCORD
Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 02/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 28/09/2020
Protocole conclu à l'issue de la négociation obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 05/11/2020
Accord sur la mise en œuvre du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 15/02/2021
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CSE ET DU CSEC AU SEIN DE LA SAUVEGARDE DU NORD
AVENANT
LA VIE ACTIVE
Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 22/09/2017
UNACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DP ET DES MEMBRES DU CE AINSI QUE DU CHSCT POUR 2017
ACCORD
Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES
ACCORD
Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 20/04/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD
Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 20/04/2018
Accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail
ACCORD
LABELIANS
Accord d'entreprise LABELIANS 06/10/2017
ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LA RESILIATION ARTICLE 36 AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE
ACCORD
Accord d'entreprise LABELIANS 06/10/2017
ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LA RESILIATION ARTICLE 36 AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE
ACCORD
LABOGENA DNA
Accord d'entreprise LABOGENA DNA 17/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2015 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES
AVENANT
LABORATOIRES URGO
Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO 14/11/2017
Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentation élue du personnel au sein des laboratoires URGO SAS.
ACCORD
Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO 12/10/2018
Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical
ACCORD
LAFARGE
Accord d'entreprise LAFARGE 19/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise LAFARGE 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise LAFARGE 03/03/2020
PROCĖS VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, l’ÉGALITE HOMMES – FEMMES 2020
ACCORD
LAFARGEHOLCIM FRANCE
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 21/03/2018
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 de LafargeHolcim France
ACCORD
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 17/07/2018
Accord de méthode relatif au dialogue social et à l'architecture de la représentation du personnel et le fonctionnement du dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 12/07/2018
Accord cadre relatif à la Gestion Prospective des Métiers et des Compétences (GPMC) au sein de LafargeHolcim en France
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 28/11/2018
Accord sur le Dialogue Social
ACCORD
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 27/02/2019
Accord de méthode relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de transformation organisationnelle de LafargeHolcim en France
ACCORD
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 19/02/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 26/06/2019
Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés de LafargeHolcim France bénéficiaires d’un congé de reclassement
ACCORD
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 03/10/2019
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 10/12/2019
Accord à durée déterminée sur l'application d'un moratoire relatif aux cotisations du régime de prévoyance au sein du groupe LafargeHolcim en France
ACCORD
LAFARGEHOLCIM GRANULATS
Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM GRANULATS 05/12/2018
Accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LafargeHolcim Granulats
ACCORD
LAGARDERE ACTIVE
Accord d'entreprise LAGARDERE ACTIVE 16/10/2017
PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LAGARDERE ACTIVE
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE ACTIVE 16/10/2017
PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LAGARDERE ACTIVE
ACCORD
LAGARDERE RESSOURCES
Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 20/12/2017
LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 03/05/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT 1
AVENANT
Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 25/01/2019
LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 07/02/2019
Avenant à l'Accord triennal relatif à l'égalité prof. F/H
AVENANT
Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 11/07/2019
Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 16/07/2019
LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 28/10/2019
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE LAGARDERE RESSOURCES POUR ADAPTER L’ENTREPRISE A LA NOUVELLE CONFIGURATION DU GROUPE
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 04/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 03/02/2020
LAGARDERE RESSOURCES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 24/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
LAGARDERE SPORTS AND ENTERTAINMENT
Accord d'entreprise LAGARDERE SPORTS AND ENTERTAINMENT 03/10/2019
Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 15/02/2018
Négociation annuelle portant sur les salaires, les classifications et les frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 09/11/2018
Accord collectif d'Entreprise relatif au système de garanties collectives de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 08/11/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus et des membres désignés au Comité d'Hygiène, de Sécrutié, et des Conditions de Travail
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 03/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 06/02/2019
Accord d'entreprise de maintien des stipulatiosn conventionnelles relatives au institutions représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 26/06/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la retraite supplémentaire du 16 décembre 2009 (article 83)
AVENANT
LAGOON WATER
Accord d'entreprise LAGOON WATER 04/11/2020
UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
LAHAYE LOGISTIQUE FRANCE
Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE FRANCE 20/01/2021
Accord relatif au forfait jours
ACCORD
LAMENRUP 2000
Accord d'entreprise LAMENRUP 2000 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID-19
ACCORD
LBD MAISON
Accord d'entreprise LBD MAISON 19/07/2018
Accord d'établissement LBD Maison Longueil
ACCORD
LE BELIER
Accord d'entreprise LE BELIER 15/11/2018
accord relatif au droit à la deconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
ACCORD
Accord d'entreprise LE BELIER 10/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LE BELIER 21/03/2019
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise LE BELIER 10/04/2019
accord portant sur les NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise LE BELIER 07/06/2019
Accord d'entreprise sur la mise d'une commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise LE BELIER 11/12/2019
AVENANT N°1 ACCORD DE RÉDUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise LE BELIER 02/04/2020
ACCORD CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise LE BELIER 17/07/2020
accord portant sur les NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise LE BELIER 29/06/2020
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
LE SALON PASCAL BECUWE
Accord d'entreprise LE SALON PASCAL BECUWE 27/05/2019
Accord d'entreprise portant sur le contingent et les heures supplémentaires
ACCORD
LE SPECIALISTE DU GC
Accord d'entreprise LE SPECIALISTE DU GC 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD
LE TEMPS DU REGARD
Accord d'entreprise LE TEMPS DU REGARD 22/10/2020
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD
LEA ET LEO GRAND EST
Accord d'entreprise LEA ET LEO GRAND EST 18/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LEA ET LEO GRAND EST
ACCORD
Accord d'entreprise LEA ET LEO GRAND EST 20/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise LEA ET LEO GRAND EST 16/06/2020
ACCORD RELATIF A L EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD
LEADER GROUP
Accord d'entreprise LEADER GROUP 18/12/2020
Protocole d'accord NAO 2020/2021
ACCORD
LEADER MAT OUEST
Accord d'entreprise LEADER MAT OUEST 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise LEADER MAT OUEST 09/07/2019
accord d'entreprise relatif à la prime de transport
ACCORD
Accord d'entreprise LEADER MAT OUEST 20/07/2020
LEADERMAT NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PROCES VERBAL
ACCORD
LEADER PRICE EXPLOITATION
Accord d'entreprise LEADER PRICE EXPLOITATION 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES CHSCT AU SEIN DE LA SOCIETE LEADER PRICE EXPLOITATION (LPE)
ACCORD
LEAR CORPORATION FRANCE
Accord d'entreprise LEAR CORPORATION FRANCE 23/12/2020
ACCORD NAO
ACCORD
LECTRA
Accord d'entreprise LECTRA 24/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
LEROY MERLIN FRANCE
Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 02/07/2019
Accord relatif aux modalités du travail à distance au sein de l'UES Leroy Merlin
ACCORD
LES ATELIERS DU GOUT
Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 03/04/2019
accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modailtés de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux CSE d'Etablissement
ACCORD
Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 01/10/2020
Accord relatif au Dialogue Social au sein de la Société des Ateliers des Gout
ACCORD
Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 27/01/2021
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 01/03/2021
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE
ACCORD
LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 19/10/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif du 27/04/2017 relatif à la remise sociétaire pour les retraités du Groupe COOP CNP
AVENANT
Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 19/10/2018
Avenant n°2 portant révision du protocole d'accord du 7 décembre 1983 et de l'avenant à la CCN du 7 décembre 1984
AVENANT
Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 19/10/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 du Groupe COOP CNP
ACCORD
Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 10/01/2019
Accord collectif relatif à la modification de la durée des mandats des membres des CE, des DP et des membres des CHSCT du Groupe COOP CNP
ACCORD
Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 10/01/2019
Accord de groupe relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques (CSE) et des Représentants de Proximité (RP)
ACCORD
Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 06/03/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 du Groupe COOP CNP
ACCORD
LES DEUX FRERES
Accord d'entreprise LES DEUX FRERES 02/07/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD
LES FOYERS MATTER
Accord d'entreprise LES FOYERS MATTER 25/09/2020
un accord d'entreprise relatif a la création et aux modalités de fonctionnement du comité social économique
ACCORD
LES HOTELS DE PARIS
Accord d'entreprise LES HOTELS DE PARIS 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise LES HOTELS DE PARIS 06/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise LES HOTELS DE PARIS 06/11/2018
ACCORD SUR LE NOMBRE ET PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise LES HOTELS DE PARIS 29/05/2019
accord de fonctionnement du Comité Economique et Social
ACCORD
LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Accord d'entreprise LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE 19/04/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE 10/12/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein des Manufactures de Franche-Comté
ACCORD
LES MAROQUINERIES DES ALPES
Accord d'entreprise LES MAROQUINERIES DES ALPES 06/03/2020
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX DISPOSITIONS GENERALES
ACCORD
Accord d'entreprise LES MAROQUINERIES DES ALPES 06/03/2020
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise LES MAROQUINERIES DES ALPES 06/03/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD
LES PAPILLONS BLANCS
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 08/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 21/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 08/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DE L'OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 22/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - CONTEXTE COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 04/10/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI 04/02/2019
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI 07/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI 22/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD
LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE 12/11/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 01/12/2017
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 15/06/2018
accord relatif à la participation de l'association aux frais de transport personnel
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 23/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX modalités de mise en place et de fonctionnement du C.S.E et des Représentants de Proximité
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif au temps partiel de fin de carrière
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 07/04/2020
Accord adaptation organisation des congés payés pendant crise sanitaire COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 29/11/2019
Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 29/11/2019
Accord d'entreprise portant adaptation des périodicités des négociations collectives obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 16/10/2020
Versement en 2020 d'une prime exceptionnelle Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 18/12/2020
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement du CSE et des Représentants de proximité
AVENANT
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 18/12/2020
Participation aux frais de transport personnel
ACCORD
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 23/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 26/04/2019
mise en place Comité social économique et représentants de proximité
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 22/10/2019
Indemnité kilométrique vélo
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 21/12/2020
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 18/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 18/12/2020
AVENANT REVISION ACCORD INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
AVENANT
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 18/12/2020
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD
LESAFFRE INTERNATIONAL
Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 14/02/2019
Protocole accord préélectoral - Elections des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 14/02/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 14/02/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 11/07/2019
MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 09/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL
ACCORD
Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 10/10/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL A TITRE EXPÉRIMENTAL
AVENANT
Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 18/12/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 16/03/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 22/12/2017
un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 14/12/2017
un accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d'entreprise et des Délégués du Personnel de LESENS Centre Val de Loire
ACCORD
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 14/12/2017
un accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d'établissement de Cegelec Centre Infras
ACCORD
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 11/12/2018
l'accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 30/11/2018
l'avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28/04/2005
AVENANT
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 14/01/2019
l'accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019
ACCORD
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 10/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES ENTREPRISES DE LA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 11/09/2019
l'avenant n°2 à l'accord d'astreinte
AVENANT
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 07/01/2020
l'accord sur la Négociation Annuelle d'Entreprise 2020
ACCORD
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 25/08/2020
Accord relatif aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE central de la Société et des CSE de ses établissements
ACCORD
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 11/12/2020
Accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine de la SAS LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 17/12/2020
Négociation Annuelle d'Entreprise 2021
ACCORD
LIDL
Accord d'entreprise LIDL 31/01/2018
ACCORD SUR LE REGIME DE L'ASTREINTE
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 28/02/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 28/02/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES NON CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 17/07/2018
Accord sur le fonctionnement et l'exercice du droit syndical
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 17/07/2018
Accord relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique élu au sein de la Société Lidl SNC
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 17/07/2018
Accord relatif à l’octroi d’un budget annuel supplémentaire aux organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 19/02/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX BUDGETS DES CSE
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 19/02/2019
Accord relatif a l'octroi d'une prime en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 19/02/2019
Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 salariés non cadres et cadres
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 20/05/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée sur la mise en place du télétravail à domicile chez LIDL
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 15/05/2020
Accord relatif l'octroi de bons d'achats dans le cadre du Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise LIDL 05/06/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES EQUIPIERS POLYVALENTS (EP) ET LES CHEFS CAISSIERS (CC) DU 11 JUILLET 2018
AVENANT
LIDL (Accord Séniors)
Accord d'entreprise LIDL (Accord Séniors) 01/12/2020
Accord sur les séniors
ACCORD
LILLY FRANCE
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 12/09/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 AU NIVEAU DU GROUPE
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 16/04/2018
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Vote Electronique
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 21/02/2018
Accord modifiant la date d'échéance des mandats CE/DP/CHSCT des étbalissements de Neuilly-sur-Seine et de Fegersheim et des manadts des membres du CCE
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 21/02/2018
Accord Collectif d'Entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distinct pour la mise en place du Comité Social et Economique central et des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 02/07/2018
Accord relatif à l'organisation des consultations des CSE et du CSE Central
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 02/07/2018
Accord de mise en place et de fonctionnement des CSE et de leurs Commissions
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 02/07/2018
Accord de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques et de leurs commissions
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 02/07/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociation
AVENANT
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 13/11/2018
Accord relatif aux informations dues par la direction dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 13/11/2018
Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel conclu en 2016
AVENANT
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 26/11/2018
Accord sur la rémunération
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 09/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 16/10/2019
Accord collectif d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 19/12/2019
Accord sur le rémunération 2020
ACCORD
LILLY FRANCE - AVT 4
Accord d'entreprise LILLY FRANCE - AVT 4 19/12/2019
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu le 15 novembre 1999
AVENANT
LINEVIA
Accord d'entreprise LINEVIA 06/06/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise LINEVIA 04/04/2019
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise LINEVIA 03/06/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise LINEVIA 23/09/2019
ACCCORD PREALABLE AU DECLENCHEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES
ACCORD
Accord d'entreprise LINEVIA 04/10/2019
ACCORD PORTANT SUR LA POSSIBILITE DE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LINEVIA 25/11/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise LINEVIA 10/04/2020
Accord portant sur le versement exceptionnel et temporaire d'indemnités complémentaires aux indemnités légales d'activité partielle
ACCORD
Accord d'entreprise LINEVIA 18/01/2021
ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
LISE CHARMEL INDUSTRIE
Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD
Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 20/02/2019
Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT
ACCORD
Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 20/02/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ETENDUE DU ROLE DES SUPPLEANTS
ACCORD
Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 12/02/2020
Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission d'Aide et d'Information au logement
ACCORD
Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 12/02/2020
Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission de la Formation
ACCORD
Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 12/02/2020
Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission Egalité Professionnelle
ACCORD
LISI AEROSPACE
Accord d'entreprise LISI AEROSPACE 19/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DUP LISI AEROSPACE
ACCORD
Accord d'entreprise LISI AEROSPACE 19/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DUP LISI AEROSPACE
ACCORD
LISI AUTOMOTIVE
Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 23/05/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 24/05/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours de repos
ACCORD
Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 05/06/2020
PV Accord NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 21/09/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif APLD et autres mesures spécifiques
ACCORD
LISI SA
Accord d'entreprise LISI SA 19/04/2019
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité de groupe
ACCORD
LK AIRE URBAINE
Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 30/09/2020
Accord charte CO2
ACCORD
Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 02/02/2021
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD
LLEDO INDUSTRIES
Accord d'entreprise LLEDO INDUSTRIES 29/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
LOA
Accord d'entreprise LOA 25/03/2019
VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
LOC MARIA BISCUITS
Accord d'entreprise LOC MARIA BISCUITS 24/05/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
LOCATION SERVICE AUTO
Accord d'entreprise LOCATION SERVICE AUTO 01/07/2019
Accord Relatif à la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise LOCATION SERVICE AUTO 30/09/2020
Accord relatif aux modalités d'information du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise LOCATION SERVICE AUTO 04/12/2020
ACCORD RELATIF A LA MSE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
LOOK CYCLE HOLDING
Accord d'entreprise LOOK CYCLE HOLDING 06/10/2020
Charte relative à la mise en place du télétravail
ACCORD
LOUVRE HOTELS GROUP
Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 10/12/2020
Avenant à l’accord « frais médicaux et prévoyance » du 3 janvier 2005
AVENANT
Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 03/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
ACCORD
LPCR DSP PUTEAUX LES OURSONS
Accord d'entreprise LPCR DSP PUTEAUX LES OURSONS 13/06/2019
Accord d'entreprise de la société LPCR DSP Puteaux les Oursons relatif à la négociation obligatoire 2019
ACCORD
LUGAMA
Accord d'entreprise LUGAMA 18/12/2020
Accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
LUR BERRI COOP AGRICOLE
Accord d'entreprise LUR BERRI COOP AGRICOLE 15/12/2017
ACCORD GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise LUR BERRI COOP AGRICOLE 15/12/2017
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise LUR BERRI COOP AGRICOLE 26/08/2019
ACCORD D'UES
ACCORD
LXC PARTICIPATIONS
Accord d'entreprise LXC PARTICIPATIONS 16/10/2017
REGLEMENT PERCO
ACCORD
Accord d'entreprise LXC PARTICIPATIONS 16/10/2017
REGLEMENT PERCO
ACCORD
LYOVEL
Accord d'entreprise LYOVEL 12/10/2017
ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES AU SEIN DE LYOVEL
ACCORD
Accord d'entreprise LYOVEL 20/11/2017
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
ACCORD
Accord d'entreprise LYOVEL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LYOVEL 27/03/2019
Accord portant sur le vote éléctronique
ACCORD
Accord d'entreprise LYOVEL 02/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE LYOVEL
ACCORD
Accord d'entreprise LYOVEL 02/02/2021
Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE......
AVENANT
LYRECO TIMBRES (FRANCE)
Accord d'entreprise LYRECO TIMBRES (FRANCE) 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
La Compagnie bio et Nature
Accord d'entreprise La Compagnie bio et Nature 11/03/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
La Sauvegarde du Nord
Accord d'entreprise La Sauvegarde du Nord 14/06/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD
M PARTNERS
Accord d'entreprise M PARTNERS 18/12/2018
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS
ACCORD
MA LITTLE CRECHE
Accord d'entreprise MA LITTLE CRECHE 03/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
MADININA
Accord d'entreprise MADININA 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD
MAINCO
Accord d'entreprise MAINCO 10/05/2019
NAO 2019
ACCORD
MAISON BREMOND 1830
Accord d'entreprise MAISON BREMOND 1830 19/09/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD
MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE
Accord d'entreprise MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE 21/12/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE 21/12/2017
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE 21/12/2017
ACCORD PRIME DE TREIZIEME MOIS
ACCORD
MAKHEIA GROUP
Accord d'entreprise MAKHEIA GROUP 25/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD
MALTEUROP FRANCE
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 08/04/2019
Un accord portant sur les élections du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 14/03/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE et à la représentation du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 28/02/2019
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 11/07/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 21/10/2019
Un avenant à l'accord portant sur la prime du 13ème mois en date du 28/07/2015
AVENANT
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 13/12/2019
Un accord portant sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 03/04/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés
ACCORD
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 13/12/2019
Un accord portant sur la compétence GRAFCET
ACCORD
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 19/05/2020
Un avenant à l'accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés en date du 03/04/2020
AVENANT
MALTEUROP GROUPE
Accord d'entreprise MALTEUROP GROUPE 06/04/2020
Un accord portant sur les congés payés, les RTT et les jours de repos imposés
ACCORD
MANDIRI
Accord d'entreprise MANDIRI 01/01/2019
Contrat de travail Indéterminé intermittent
ACCORD
MANUFACTURE DE NORMANDIE
Accord d'entreprise MANUFACTURE DE NORMANDIE 25/03/2019
la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
MARIA JAUSSAUD
Accord d'entreprise MARIA JAUSSAUD 25/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
MARITIMES KUHN SERVICES
Accord d'entreprise MARITIMES KUHN SERVICES 01/08/2020
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
MARLUX
Accord d'entreprise MARLUX 25/01/2018
UN ACCORD RESULTT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD
Accord d'entreprise MARLUX 25/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT
Accord d'entreprise MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT 23/09/2020
AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT
MARRON HOLDING
Accord d'entreprise MARRON HOLDING 27/03/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D 'ACHAT
ACCORD
MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS
Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS 09/11/2017
Avenant de révision n°3 à l'accord de reconnaissance UES MPR du 30/05/2014 portant modification du périmètre de l'UES et adaptation du cadre des institutions réprésentatives du personnel
AVENANT
Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS 11/01/2018
Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES MPR
ACCORD
Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS 03/01/2018
Accord collectif relatif au droit syndical et à la représentation élue du personnel de l'UES MPR
ACCORD
Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS 25/04/2019
Accord collectif relatif au transfert des salariés
ACCORD
Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS 05/07/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
MARTINIQUE RECYCLAGE
Accord d'entreprise MARTINIQUE RECYCLAGE 12/11/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD
MATINES
Accord d'entreprise MATINES 15/09/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EGARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise MATINES 30/11/2017
ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise MATINES 27/10/2017
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE ET DU CHSCT RELATIF AU PROJET DE CAMPUS AVRIL
ACCORD
MAXI TOYS FRANCE SA
Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 20/02/2018
Accord de prorogation des mandats actuels CE DP CHSCT et report des élections CSE
ACCORD
Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 01/02/2018
Accord relatif à la NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 17/04/2018
Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement
ACCORD
Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 27/12/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 11/12/2018
Accord égalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD
MAXICOFFEE SUPPORTS
Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUPPORTS 05/02/2021
Accord relatif à la mise en oeuvre dispositif d'activité partielle réduite pour le maintien dans l'emploi
ACCORD
MAZAGRAN SERVICE
Accord d'entreprise MAZAGRAN SERVICE 05/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD
MBV LA MUTUELLE DU BIEN VIEILLIR
Accord d'entreprise MBV LA MUTUELLE DU BIEN VIEILLIR 08/11/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
MC DONALD'S LYON RESTAURANTS
Accord d'entreprise MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 05/01/2018
UN ACCORD DE MEHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2017-2018
ACCORD
MCBRIDE S.A.S.
Accord d'entreprise MCBRIDE S.A.S. 30/04/2019
Un Accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC)
ACCORD
MCCANN ERICKSON FRANCE
Accord d'entreprise MCCANN ERICKSON FRANCE 08/03/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise MCCANN ERICKSON FRANCE 08/03/2019
Accord collectif portant révision du périmètre de l'Unité Economique et Sociale et déterminant le périmètre de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
MCDONALD S OUEST PARISIEN
Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 11/10/2018
accord de méthode relatif à la négociation collective en 2018
ACCORD
Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 12/02/2019
Accord de méthode relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018/2019
ACCORD
Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018/2019
ACCORD
Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/04/2019
Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de remboursement frais de santé (employés, agents de maîtrise, cadres)
AVENANT
Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/04/2019
Avenant n°3 relatif à l’Accord d’entreprise Congé sabbatique McDonald’s
AVENANT
Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/02/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019/ 2020
ACCORD
Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 06/07/2020
accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
MCDONALD S PARIS NORD
Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 01/04/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S
AVENANT
Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 01/04/2019
Avenant n°2 de l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD
Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 29/01/2021
Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2020 et de la négociation sur la GEPP
ACCORD
MCDONALD'S OUEST PARISIEN
Accord d'entreprise MCDONALD'S OUEST PARISIEN 01/04/2020
AVENANT ACCORD NAO 2018-2019
AVENANT
MDSA
Accord d'entreprise MDSA 02/04/2019
ACCORD PERIMETRE D'APPLICATION
ACCORD
Accord d'entreprise MDSA 07/07/2018
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise MDSA 29/11/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise MDSA 16/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRESENCE DES ELUS SUPPLEANTS AUX REUNIONS CSE
ACCORD
MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS
Accord d'entreprise MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS 27/04/2018
Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
MELIORIS
Accord d'entreprise MELIORIS 14/11/2018
Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place des CSE d'Etablissement, d'un CSE Central, d'une commission santé, s
ACCORD
Accord d'entreprise MELIORIS 18/12/2018
Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle 2018
ACCORD
Accord d'entreprise MELIORIS 10/01/2019
Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de l'association Melioris
ACCORD
Accord d'entreprise MELIORIS 16/04/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC)
AVENANT
Accord d'entreprise MELIORIS 03/09/2020
Accord entreprise relatif à la tenue des entretiens professionnels ASSOCIATION MELIORIS
ACCORD
MENEAU SA
Accord d'entreprise MENEAU SA 16/03/2018
ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
MERCIALYS EXPLOITATION
Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION 21/03/2019
accord collectif d'entrepiise sur les avantages sociaux, les conditions de travail et la rémunération pour 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION 15/05/2019
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS EXPLOITATION DU 15/5/2019
ACCORD
Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION 23/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020
ACCORD
Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION 01/04/2020
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION 18/05/2020
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 18 MAI 2020
ACCORD
Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION 28/05/2020
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020
ACCORD
MERCK SA
Accord d'entreprise MERCK SA 14/05/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE DE MERCK S.A.
ACCORD
MERCK SANTE
Accord d'entreprise MERCK SANTE 18/12/2017
UN AVENANT N1 A L'ACCORD REGIMES FRAIS SANTE (14-12-2015)
AVENANT
Accord d'entreprise MERCK SANTE 10/12/2018
Accord d'entreprise Merck Santé sur les relations sociales
ACCORD
Accord d'entreprise MERCK SANTE 10/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise Merck Santé relatif à la qualité de vie au travail, à l'usage des outils numériques et au droit à la déconnexion
AVENANT
Accord d'entreprise MERCK SANTE 06/03/2019
Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MERCK SANTE 10/12/2019
Avenant n° 2 à l’accord Merck Santé SAS relatif aux régimes Frais de santé / Prévoyance
AVENANT
Accord d'entreprise MERCK SANTE 10/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD
Accord d'entreprise MERCK SANTE 27/01/2020
Accord d'entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020
ACCORD
MERSEN
Accord d'entreprise MERSEN 15/11/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE MERSEN DU 30 SEPTEMBRE 2011
AVENANT
META4 FRANCE
Accord d'entreprise META4 FRANCE 23/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE META4 FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise META4 FRANCE 23/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE META4 FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise META4 FRANCE 23/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AINSI QUE L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE A
ACCORD
Accord d'entreprise META4 FRANCE 28/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DES GARANTIES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE META4 FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise META4 FRANCE 29/01/2019
Accord collectif d'entreprise Revalorisation des avantages financiers au sein de Meta4 France
ACCORD
METIN HOLDING
Accord d'entreprise METIN HOLDING 26/08/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique
ACCORD
MEUNIER SA
Accord d'entreprise MEUNIER SA 05/10/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017
AVENANT
Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017
AVENANT
Accord d'entreprise MEUNIER SA 05/10/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017
AVENANT
Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017
AVENANT
MG
Accord d'entreprise MG 19/12/2020
Accord APLD
ACCORD
MICHEL ET MAYER
Accord d'entreprise MICHEL ET MAYER 27/02/2018
Accord d'entreprise relatif aux principes de mise en eouvre des chèques vacances
ACCORD
Accord d'entreprise MICHEL ET MAYER 19/07/2019
Un Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires
ACCORD
MICHEL LOGISTIQUE
Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 15/09/2017
UN ACCORD AUX EQUIPES D'ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 27/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 15/09/2017
UN ACCORD AUX EQUIPES D'ASTREINTES
ACCORD
MICROMANIA GROUP
Accord d'entreprise MICROMANIA GROUP 12/01/2018
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA DUREE DES MANDATS ET AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES MICROMANIA
ACCORD
MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS
Accord d'entreprise MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS 13/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS 18/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD
MIGROS FRANCE
Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 11/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 24/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 21/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 01/10/2019
Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 27/11/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité Social et Economique de Migros France
ACCORD
Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres du siège social de la société Migros France
ACCORD
MISATIM
Accord d'entreprise MISATIM 31/03/2018
Accord de modulation du temps de travail sur une période supérieure la semaine
ACCORD
MK SERVICES
Accord d'entreprise MK SERVICES 14/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 6 septembre 2016
AVENANT
MOBIVIA
Accord d'entreprise MOBIVIA 15/11/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de l'instance du comité de groupe
ACCORD
MOMENTUM
Accord d'entreprise MOMENTUM 10/01/2019
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
ACCORD
MONNOYEUR
Accord d'entreprise MONNOYEUR 05/11/2020
Accord relatif à la mise en place du nouveau Comité de Groupe
ACCORD
Accord d'entreprise MONNOYEUR 26/01/2021
Accord Cadre de Groupe relatif à la reconnaissance et à l’organisation du télétravail
ACCORD
MONOP'DAILY
Accord d'entreprise MONOP'DAILY 14/10/2020
AVENANT N°4 A L'ACCORD DE 2005 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DES SALARIES
AVENANT
MONOPRIX
Accord d'entreprise MONOPRIX 30/01/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT
Accord d'entreprise MONOPRIX 11/10/2018
Accord relatif au travail de nuit au sein des magasins de l’UES MONOPRIX
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 08/10/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE DANS LES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 23/10/2018
ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L'UES MONOPRIX
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 27/12/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA REVISION DE L’ACCORD ET DES AVENANTS INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE MEDICAUX DE L’UES MONOPRIX ET VISANT A INSTITUER UN REGIME D
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - MESURES SOCIALES
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 08/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES MONOPRIX
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 11/12/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT ENTRE 21 HEURES ET 22 HEURES 30 AU SEIN DE MAGASINS DE L'UES MONOPRIX
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 11/12/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE DANS LES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE (ZTI)
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 30/12/2019
ACCORD 2020 - 2022 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 30/12/2019
AVENANT À L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DES RÉUNIONS D’INFORMATIONS ET DE CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX
AVENANT
Accord d'entreprise MONOPRIX 30/12/2019
ACCORD 2020-2022 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 25/03/2020
ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 25/03/2020
ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise MONOPRIX 21/12/2020
AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE
AVENANT
MONOPRIX (UES)
Accord d'entreprise MONOPRIX (UES) 27/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES HOMMES ET LES FEMMES MESURES SOCIALES (Articles L 2222-5, L 2261-7
ACCORD