Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (2569 accords)

4MURS

Accord d'entreprise 4MURS 10/10/2018
AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
AVENANT

A JP

Accord d'entreprise A JP 15/11/2017
Un accord collectif d'entreprise sur l'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise A JP 15/11/2017
Un accord collectif d'entrepriserelatif aux entretiens d'évaluation
ACCORD

Accord d'entreprise A JP 15/11/2017
un accord collectif pour la prise en compte des frais inhérents à la formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise A JP 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DÉFINIES DANS LE CADRE DES DIFFÉRENTES ABSENCES
ACCORD

AAPH

Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (à l'accord du 16/11/2016)
AVENANT

Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
ACCORD METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ACCOR

Accord d'entreprise ACCOR 20/02/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 16/01/2018
Avenant n° 1 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe ACCORHOTELS en France
AVENANT

Accord d'entreprise ACCOR 13/02/2018
ACCORD DE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LE PROJET IMPACT
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 05/03/2018
ACCORD DE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU CAPITAL DES STRUCTURES JURIDIQUES HOTELINVEST AU PROFIT D'INVESTISSEURS, ET SUR SES CONSEQUENCES POUR LES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 20/06/2018
Avenant à l'accord relatif à la gestion des congés payés en année civile
AVENANT

Accord d'entreprise ACCOR 29/04/2019
Accord de prorogation GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 19/02/2019
Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'adaptation au nouvel écosystème
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ACCOR 19/02/2019
Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'adaptation au nouvel écosystème
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ACCOR 29/04/2019
Accord de prorogation GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 23/05/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELA
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 23/05/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELA
ACCORD

ACCOR (UES)

Accord d'entreprise ACCOR (UES) 04/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

ACCORHOTELS

Accord d'entreprise ACCORHOTELS 12/12/2017
avenant n° 8 PERCO
AVENANT

ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPA

Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPA 30/11/2017
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et l'insertion et le mantien dans l'emploi des personnes handicapées, s
ACCORD

ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE

Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 21/12/2017
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion suite aux NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 21/12/2017
Accord d'entreprise portant sur la maitrise de la charge de travail des tam et cadres autonomes en convention forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 30/11/2017
Avenant n° 1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
AVENANT

ACSEA

Accord d'entreprise ACSEA 16/05/2019
accord prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO.
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
Les bas salaires au sein de l'ACSEA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016
AVENANT

ACTION FRANCE

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 27/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE A EFFET DU 01/01/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 22/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 21/12/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'ACTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 06/02/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

ACTION LOGEMENT GROUPE

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 08/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES ACTION LOGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord sur le compte épargne temps au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord de substitution portant sur les conditions générales de travail au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 25/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux mobilités internes et externes dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers a
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 25/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux mobilités internes et externes dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers a
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT

ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION

Accord d'entreprise ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION 17/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION 17/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ACTIVE-FARAIDE

Accord d'entreprise ACTIVE-FARAIDE 08/04/2019
Accord Collectif sur l'harmonisation des avantages sociaux
ACCORD

ADAPEI

Accord d'entreprise ADAPEI 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

ADAPEI ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

Accord d'entreprise ADAPEI ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 17/01/2018
ACCORD sur la PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

ADAPEI 35

Accord d'entreprise ADAPEI 35 30/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 26/09/2017
UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LES GRILLES CONVENTIONNELLES COMPORTANT DES COEFFICIENTS CONDUISANT A UN SALAIRE INFERIEUR AU SMIG ET AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENCIELLE D'AJUSTEMENT AU SMIG
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 26/09/2017
UN ACCORD SUR LES COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 35
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 19/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 27/03/2018
UN ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 29/05/2018
UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

ADAPEI 79

Accord d'entreprise ADAPEI 79 24/04/2018
AVENANT N°6 Relatif à l'accord CET du 7 septembre 2000 et l'accord du 21 juin 1999
AVENANT

ADAPEI 86

Accord d'entreprise ADAPEI 86 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS
ACCORD

ADAPEI DE L'ORNE

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 12/12/2018
Accord d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 05/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CED, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

ADAPEI DE LA DROME

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 08/03/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 08/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 07/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 05/04/2018
UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 05/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA DROME
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 07/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 05/03/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 5 JUILLET 2018
AVENANT

ADAPEI DE LA NIÈVRE

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA NIÈVRE 22/02/2019
Mise en place des comités sociaux économiques
ACCORD

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 18/01/2019
Accord entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE 28/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT DES ENTREPRISES ADAPTEES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ADAPTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES NON CONVENTIONNELS APPLICABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION
ACCORD

ADAPEI86

Accord d'entreprise ADAPEI86 14/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ADASMS

Accord d'entreprise ADASMS 04/12/2017
Un accord sur la négociation annuelle collective
ACCORD

Accord d'entreprise ADASMS 13/02/2018
Un accord établi dans le cadre de la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ADASMS 22/06/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU CSE AU SEIN DE L'ADASMS
ACCORD

ADDSEA

Accord d'entreprise ADDSEA 23/03/2018
Accord collectif NAO 2017 : évolution salariale comptables et agents d'entretien
ACCORD

Accord d'entreprise ADDSEA 22/03/2018
Accord de modification de la périodicité des négociations QVT et égalité professionnelle
ACCORD

ADEI

Accord d'entreprise ADEI 12/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 20/11/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 26/09/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU SITE DE BAYONNE
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 24/11/2017
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT EVOLUTION DES GARANTIES FRAIS MEDICAUX ET PREVOYANCE EN DATE 30 DECEMBRE 2005
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 19/11/2018
Avenant sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 13/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 25/03/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 25/03/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 17/04/2019
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise portant évolution des garanties frais médiaux et prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 17/04/2019
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise portant évolution des garanties frais médiaux et prévoyance
AVENANT

ADL PARTNER

Accord d'entreprise ADL PARTNER 25/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ADREP

Accord d'entreprise ADREP 09/01/2018
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 du 4 décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ADREP 04/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADREP 04/12/2017
Accord relatif à la création d'un Compte Epargne Temps Solidaire
ACCORD

Accord d'entreprise ADREP 02/10/2017
Accord relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

ADSEA 17-LA PROTECTRICE

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 30/03/2018
Accord d'entreprise relatif a l'organisation de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 22/06/2018
Accord d'entreprise relatif a l'organisation des horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 20/11/2018
accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit
ACCORD

AEGIDE SA

Accord d'entreprise AEGIDE SA 20/11/2018
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES AEGIDE-DOMITYS
ACCORD

AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST 30/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA SAS ABO
ACCORD

AFDAIM ADAPEI 11

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 20/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 15/02/2018
ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DES NEGOCIATIONS 2018
ACCORD

AGAPEI

Accord d'entreprise AGAPEI 25/01/2018
Accord collectif création d'une commission activités sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise AGAPEI 05/11/2018
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GPEC
ACCORD

AGENCE WILLIAM GOHIER ASSOCIES - ARCHI

Accord d'entreprise AGENCE WILLIAM GOHIER ASSOCIES - ARCHI 18/06/2018
Accord sur la durée du travail
ACCORD

AGIPSAH

Accord d'entreprise AGIPSAH 03/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la modalité de récupération des heures d'astreinte au sein des établissements d'hébergement de l'AGIPSAH
ACCORD

AGRATI GIE

Accord d'entreprise AGRATI GIE 01/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

AGRICA GESTION

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 01/03/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 14/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL HANDICAPE 2019 / 2020 / 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 14/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL HANDICAPE 2019 / 2020 / 2021
ACCORD

AIDADOMI

Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
accord d'entreprise fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
accord d'entreprise relatif à la procédure de recueil des signalements par les lanceurs d'alerte
ACCORD

AIR LIQUIDE SA

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SA 18/10/2017
AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD A DUREE INTEDERMINEE DU 8 JUIN 2011 SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCERTATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
AVENANT

AIRBUS

Accord d'entreprise AIRBUS 21/09/2018
Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles au sein de la société Airbus SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 17/10/2018
Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France
ACCORD

AIRBUS (GROUPE)

Accord d'entreprise AIRBUS (GROUPE) 12/10/2018
Accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d'Airbus en France
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (GROUPE) 12/10/2018
Accord de groupe relatif au comité de groupe Airbus
ACCORD

AIRBUS (Groupe)

Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 17/10/2018
Accord de groupe portant sur le cadre de la qualité de vie au travail et le droit à la connexion et au repos choisis au sein d'Airbus en France
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 12/10/2018
Accord de groupe relatif à l'aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes et à l'adaptation des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 12/10/2018
Accord de groupe relatif au périmètre social du groupe Airbus
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 12/10/2018
Accord de groupe relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles
ACCORD

AIRBUS (UES)

Accord d'entreprise AIRBUS (UES) 12/10/2018
Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (UES) 12/10/2018
Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS
ACCORD

AKIEM HOLDING

Accord d'entreprise AKIEM HOLDING 24/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AKIEM HOLDING 24/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AKIEM HOLDING 22/02/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU L'UES AKIEM
AVENANT

Accord d'entreprise AKIEM HOLDING 22/02/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU L'UES AKIEM
AVENANT

AKKA TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 05/12/2017
ACCORD TRIENNAL D UES DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 05/12/2017
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L UES
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 20/02/2018
Accord d'UES relatif au droit d'expression directe et collective des salariés (NAO Bloc 2)
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 01/03/2018
Accord d'UES relatif au droit à la déconnexion (NAO Bloc 2 égalité professionnelle)
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 22/02/2018
UN AVENANT N5 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE ET DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 30/10/2018
Accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 08/01/2019
ACCORD D'UES SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 25/02/2019
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 25/02/2019
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

ALBIOMA

Accord d'entreprise ALBIOMA 24/07/2018
Accord de Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR CONSULTATION DES SALARIES
ACCORD

ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL 22/12/2017
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'INFORMATION/ DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL
ACCORD

ALDI

Accord d'entreprise ALDI 19/02/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI 16/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI 16/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD COMITE DE GROUPE
ACCORD

ALDI MARCHE BOIS GRENIER

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 14/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 03/07/2018
accord sur l'agalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 05/02/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 09/01/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 05/02/2019
accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 05/02/2019
accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 09/01/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 05/02/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

ALDI MARCHE CAVAILLON

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 11/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 11/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 11/02/2019
Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ALIANE

Accord d'entreprise ALIANE 16/04/2018
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 12/11/2018
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 11/03/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 28/03/2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

ALKERN SUD

Accord d'entreprise ALKERN SUD 01/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES ELUS CE ET DP
ACCORD

ALLIANCE

Accord d'entreprise ALLIANCE 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE
AVENANT

ALLIANZ PARTNERS SAS

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 23/11/2018
Négociations annuelles obligatoires sur les salaires protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
ACCORD

ALPH'AGE GESTION

Accord d'entreprise ALPH'AGE GESTION 22/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ALSAPERF

Accord d'entreprise ALSAPERF 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOUR
ACCORD

ALSTOM HOLDINGS

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 20/12/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe ALSTOM en France du 8 novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 01/03/2019
Accord relatif aux moyens attribués aux Organisations syndicales au niveau du Groupe Alstom en France
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 01/03/2019
Accord relatif aux moyens attribués aux Organisations syndicales au niveau du Groupe Alstom en France
ACCORD

ALSTOM POWER SERVICE

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour l'éléction de la délégation du personnel au comité social et économique d'alstom power service
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ALSTOM POWER SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 13/02/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'Alstom Power Service
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 13/02/2019
Accord relatif à la mise en place de la Base de Donnée Economique et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 04/06/2019
Accord relatif au droit syndical et à la gestion de la carrière des représentants syndicaux au sein de la société ALSTOM Power Service
ACCORD

ALSTOM TRANSPORT SA

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 16/02/2018
un avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de la société ALSTOM TRANSPORT S.A
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 28/02/2018
UN PROCES-VERBAL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 17/05/2018
Accord Triennal Handicap 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 19/06/2018
ACCORD SUR LE CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ATSA
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 20/06/2018
Accord relatif à l'exercice du droit à la deconnexion des salariés au sein de la Société Alstom Transport SA
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 02/01/2019
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois des compétences et des âges au sein de la Société ALSTOM Transport S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 15/02/2019
accord sur mise en place à titre experimental du vote electronique dans le cadre des elections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein des établissements Omegat CSY Tis Saint Ouen et Vil
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 15/02/2019
accord sur mise en place à titre experimental du vote electronique dans le cadre des elections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein des établissements Omegat CSY Tis Saint Ouen et Vil
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 27/02/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au sein d'ATSA en date du 16 févirer 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 27/02/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au sein d'ATSA en date du 16 févirer 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 21/06/2019
Avenant 1 à l'accord relatif au calendrier de mise en place des CSE et à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'ensemble
AVENANT

ALTENOV

Accord d'entreprise ALTENOV 29/03/2018
UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOUR POUR LES CADRES
ACCORD

ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS

Accord d'entreprise ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS 12/11/2018
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS 12/11/2018
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique
ACCORD

ALVE

Accord d'entreprise ALVE 11/06/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L ASSOCIATION ALVE DANS LE CADRE DE REPRISE D ACTIVITES
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 12/02/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 18/03/2019
ACCORD A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 18/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ALVE
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 18/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ALVE
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 18/03/2019
ACCORD A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

AMADEITE

Accord d'entreprise AMADEITE 19/12/2018
ACCORD RELATIVE A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 01/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 20/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 15/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

ANDRE SIMON

Accord d'entreprise ANDRE SIMON 05/03/2019
accord relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD

ANDROS ET CIE

Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 01/06/2018
ACCORD relatif A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 28/08/2018
ACCORD relatif au DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 30/11/2018
AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ANIMALIS

Accord d'entreprise ANIMALIS 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALAIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMALIS 13/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMALIS 31/12/2018
NAO 2018
ACCORD

ANKAMA

Accord d'entreprise ANKAMA 05/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

AO PLUS

Accord d'entreprise AO PLUS 07/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 12.06.2017
AVENANT

APAJH AD 33

Accord d'entreprise APAJH AD 33 26/06/2018
ACCORD DE REORGANISATION DES IRP SUITE AUX ORDONNANCES TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH AD 33 11/09/2018
Accord préélectoral fixant les conditions de mise en place des membres titulaires et suppléants du CSE pour une durée de 4 ans
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH AD 33 20/11/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH AD 33 20/11/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH AD 33 09/04/2019
Avenant à l'accord collectif sur le temps de travail
AVENANT

APAJH COMITE DES YVELINES

Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES 10/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES 10/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et des conditions de travail (cssct).
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES 19/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

APEI CENTRE ALSACE

Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE 31/07/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique
ACCORD

APEI CENTRE MANCHE

Accord d'entreprise APEI CENTRE MANCHE 26/09/2017
Avenant 2 à l'accord d'entreprise 13-01 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise APEI CENTRE MANCHE 26/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE N°17-01 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN EOUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

APEI CTRE MANCHE

Accord d'entreprise APEI CTRE MANCHE 05/03/2019
AE n°19-01 relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

APEI DU PAYS DU MONT BLANC

Accord d'entreprise APEI DU PAYS DU MONT BLANC 19/12/2018
Accord fixant les modalités d'attribution d'une prime exceptionnelle
ACCORD

APEI du Douaisis

Accord d'entreprise APEI du Douaisis 20/12/2018
Accord relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

API RESTAURATION

Accord d'entreprise API RESTAURATION 26/12/2018
AVENANT AU DROIT SYNDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise API RESTAURATION 07/11/2018
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION 12/03/2019
accord relatif au perimetre et a la mise en place d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION 12/03/2019
accord relatif au perimetre et a la mise en place d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION 14/03/2019
protocole d'accord préélectoral aux élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION 14/03/2019
protocole d'accord préélectoral aux élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION 26/09/2018
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION 26/09/2018
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

API RESTAURATION UES

Accord d'entreprise API RESTAURATION UES 20/11/2017
UN AVENANT N°5 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
AVENANT

APTIV HOLDINGS FRANCE SAS

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 29/04/2019
Accord Teletravail Aptiv Holdings France 2019 06 01
ACCORD

ARCADIE SUD OUEST

Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 29/12/2017
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 12/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 11/06/2019
Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 11/06/2019
Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 12/03/2019
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 11/06/2019
Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 11/06/2019
Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 12/03/2019
AVENANT

ARCELORMITTAL FRANCE

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 08/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE
ACCORD

ARERAM

Accord d'entreprise ARERAM 14/05/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalites d'exercice du droit d'expression
ACCORD

AREVA

Accord d'entreprise AREVA 07/09/2018
accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 07/09/2018
Accord collectif sur le Compte Epargne Temps applicable au sein d'AREVA SA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 23/11/2018
Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe AREVA
AVENANT

Accord d'entreprise AREVA 13/12/2018
Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques des Sociétés du Groupe AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 06/05/2019
Accord de Salaire 2019 AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 06/05/2019
Accord de Salaire 2019 AREVA
ACCORD

ARKEMA FRANCE

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 08/01/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 05/12/2017
AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 10/09/2017
ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 23/11/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 05/12/2018
AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE
AVENANT

ARMESETIC

Accord d'entreprise ARMESETIC 07/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ARMOR PROTEINES

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 19/06/2018
Accord sur l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 12/06/2018
Accord d'entreprise Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vi
ACCORD

ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIO

Accord d'entreprise ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIO 09/10/2017
ACCORD sur le DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ART ET PISCINES

Accord d'entreprise ART ET PISCINES 01/06/2019
Accord fixant le contingent des heures supplémentaires
ACCORD

ARTELIA

Accord d'entreprise ARTELIA 20/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES ARRETEES EN MATIERE DE REMUNERATION POUR LES EXERCICES 2018 2019 2020
ACCORD

ARTELIA HOLDING

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 23/05/2018
Accord sur les Comptes Epargne Temps (CET) ARTELIA
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 06/09/2017
Accord triennal titres restaurant et la restauration collective
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 11/01/2018
Accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 11/01/2018
Avenant 2 renouvellement partiel membres CHSCT 1
AVENANT

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 20/02/2018
Accord ARTELIA portant sur les modalités en matière de rémunération pour 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 02/01/2018
Avenant 11 à l'accord d'anticipation du Groupe ARTELIA pour étendre l'UES à la société RFR Structure et Enveloppe
AVENANT

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 10/12/2018
ACCORD CADRE relatif à la PROMOTION du DIALOGUE SOCIAL et à l'ORGANISATION des INSTANCES REPRÉSENTATIVES du PERSONNEL
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 29/10/2018
ACCORD PRÉCISANT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE PAIE (à l'occasion de l'harmonisation de la date de versement de la paie) au sein de l'UES ARTELIA
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 30/10/2018
ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSIONS SOCIALES DES SOCIÉTÉS AUXITEC AU SEIN DU GROUPE ARTELIA
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 22/11/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD ARTELIA SUR LES DISPOSITIFS DE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 07/01/2019
ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 12/03/2019
Accord Groupe ARTELIA en faveur des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 12/03/2019
Accord Groupe ARTELIA en faveur des personnes en situation de handicap
ACCORD

ASIMAT

Accord d'entreprise ASIMAT 05/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ASM

Accord d'entreprise ASM 20/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 26.06.2017
AVENANT

ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU

Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 28/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 15/10/2018
Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 15/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 15/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASS AU FIL DE LA VIE

Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE 05/06/2018
Accord relatif à la mise en place d'une prime indices modérés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE 18/01/2019
Accord d'entreprise sur le droit à absence pour enfant malade
ACCORD

ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ASSOCIATION MIS EN RELATION AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES NUMERIQUES ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

ASS CMSEA

Accord d'entreprise ASS CMSEA 18/09/2017
AVENANT A L'ACCORD DE RTT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS CMSEA 09/02/2018
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CMSEA 08/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 07/12/2018
accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime transport
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle 2019 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle 2019 sur la situation économique et financière de l'entreprise
ACCORD

ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 30/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 30/04/2018
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 02/07/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 02/07/2018
Accord de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 18/10/2018
Accord de méthode relatif à l'organisation de la représentation du personnel après réalisation de la fusion entre l'AGEI et l'Adapei 70
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 07/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la représentation du personnel AGEI - Adapei de Haute-Saône
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 09/11/2018
Accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 06/12/2017
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime salariale pour 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 27/11/2018
Congés pour enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 27/11/2018
Prime de fin d'année
ACCORD

ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 11/06/2018
Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 16/03/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 28/02/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 24/09/2018
2ème accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 03/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 03/01/2019
Accord collectif relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 14/03/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 12/03/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise, du CHSCT et de la déléguation du personnel du 24 septembre 2018
AVENANT

ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA

Accord d'entreprise ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA 23/11/2018
Un Accord d'entreprise relatif au dialogue social
ACCORD

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 4

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 4 29/08/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 14/02/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 17/05/2019
accord majoritaire relatif au perimetre d'un licenciement econonique collectif de moins de 10 salariés
ACCORD

ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 27/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 04/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/02/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ASS GESTION OEUVRES SOCIALES

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 17/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 17/06/2019
Accord pour l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 17/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS

Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 10/11/2017
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 10/11/2017
Accord relatif à la mise en place de la subrogation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 29/05/2018
Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle pour l'année 2018
ACCORD

ASS LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION

Accord d'entreprise ASS LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 08/04/2019
Avenant à l'accord d’établissement du Foyer et du SAVS de Castille concernant l'ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/05/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCI

Accord d'entreprise ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCI 14/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCI 14/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SOLESMES

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SOLESMES 07/02/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL

Accord d'entreprise ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'EGLITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE
ACCORD

ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O.
ACCORD

ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 08/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

ASS YVES LE FEBVRE

Accord d'entreprise ASS YVES LE FEBVRE 06/12/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AYLF Enfance Famille
ACCORD

ASSA ABLOY FRANCE SAS

Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS 25/09/2018
ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION
ACCORD

ASSISTANCE SERVICES

Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES 01/02/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES 08/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE

Accord d'entreprise ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE 05/12/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU

Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU 21/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU 21/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE
ACCORD

ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE

Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

ASSOC LES PAPILLONS BLANCS

Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 19/03/2019
mise en place, fonctionnement et moyens du CSE Unique
ACCORD

ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE

Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 19/04/2018
Avenant 1 à l'Accord collectif d'entreprise concernant les négociations triennales obligatoires au sein de l'APAJH 41 2016-2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 23/05/2019
Accord d'entreprise de mise en place et de fonctionnement du CSE
ACCORD

ASSOCIATION ALVE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ALVE 26/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONGE EXCEPTIONNEL PROCHE AIDANT
ACCORD

ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD 29/11/2018
accord collectif sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes
ACCORD

ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE DE FRANCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE DE FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 26/04/2018
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 11/04/2019
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT 25/01/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT 09/04/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
AVENANT

ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ADAPEI DE LA COTE D'OR

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ADAPEI DE LA COTE D'OR 14/12/2017
Un Accord de négociation annuelle obligatoire de l'AGES ADAPEI 21 pour les établissements distincts de FVP Odette VERSEY à AUXONNE et FAM/MAS Les Eaux Vives à IS SUR TILLE
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENN

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENN 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE 17/01/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE 04/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 17/07/2018
Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 16/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 20/11/2018
Accord d'entreprise sur la mobilisation du Crédit d'Impôt sur la Taxe des Salaires (CITS)
ACCORD

ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Accord de méthode sur la substitution, la transposition et l'adaptation du statut collectif AFP au statut collectif de la Convention Collective Unique du 18/04/2002
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO)
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Accord de substitution et de transposition
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 02/01/2018
Accord de substitution et de transposition
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 16/10/2018
Primes annuelles
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 22/01/2019
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord primes annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord de substitution et de transposition
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord prévention de la pénibilité
ACCORD

ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES

Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 20/09/2018
ACCORD DE METHODE PREALABLE AUX NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 04/04/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

ASSOCIATION HAARP

Accord d'entreprise ASSOCIATION HAARP 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HAARP 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

ASSOCIATION HANDI-ESPOIR

Accord d'entreprise ASSOCIATION HANDI-ESPOIR 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (COMITE D'ENTREPRISE - DELEGUES DU PERSONNEL)
ACCORD

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 18/01/2018
MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 05/12/2017
SORTIE DE CRISE ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 21/01/2019
Accord central d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 21/01/2019
Accord central d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des C.S.E et du C.C.S.E au sein de l'AHSM
ACCORD

ASSOCIATION JEAN COTXET

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 21/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 31/01/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 21/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et de la commission santé, sécurité et des
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 13/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

ASSOCIATION L' ESSOR

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 07/12/2017
accord relatif aux moyens accordés aux délégués syndicaux centraux
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 07/12/2017
accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 21/03/2019
Accord relatif aux moyens des instances représentatives de L'ESSOR et L'ESSOR Formation
ACCORD

ASSOCIATION L'ETAPE

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 29/11/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 29/11/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 29/11/2017
un accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 27/03/2019
accord d'entreprise mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 03/04/2018
Accord relatif à la détermination des établissements distincts, du nombre, du périmètre et des modalités de fonctionnement des CSE et CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 21/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 08/04/2019
Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 08/04/2019
Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

ASSOCIATION LE CLOS DU NID

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 08/09/2017
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 01/10/2018
Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social
ACCORD

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 06/07/2018
un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 30/08/2018
UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 30/08/2018
Un ccord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés à l'Assemblée générale et au conseil d'administration
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 14/12/2018
Un accord d'entreprise autorisant le vote éléctronique en vue des élections des Instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 14/12/2018
Un accord d'entreprise autorisant le vote électronique en vue des élections des représentants des salariés à l'Assemblée Générale
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 03/01/2019
Un Accord d'entreprise portant sur l'élection des représentants des cadres au comité social et économique central d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 03/01/2019
Un accord d'entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 03/01/2019
un accord d'entreprise relatif à l'organisation des élections des représentants des salariés à l'assemblée générale et au conseil d'administration
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 10/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 07/02/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats représentants des salariés à l'assemblée générale et au conseil d'administration
ACCORD

ASSOCIATION MARIE MOREAU

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 12/02/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION NOTRE DAME

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME 10/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME 13/09/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSEE ET DU CSEC
AVENANT

ASSOCIATION PEP 06

Accord d'entreprise ASSOCIATION PEP 06 25/03/2019
AVENANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 28/03/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL

ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 12/03/2019
Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 10/01/2019
accord collectif relatif a la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 10/01/2019
accord collectif relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 10/01/2019
Accord collectif relatif à la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 12/12/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES REVEILLONS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 15/11/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 11/09/2018
Accord relatif à la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 09/04/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

ASSOCIATION RENOVATION

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 28/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 18/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ABSENCES POUR ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 29/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 28/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 04/12/2017
Accord d'entrreprise relatif à la politique salariale
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 18/01/2018
Accord d'entreprise relatif aux absences pour enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 30/01/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association Rénovation
ACCORD

ASSOCIATION VISA

Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONGES
ACCORD

ASSYSTEM SA

Accord d'entreprise ASSYSTEM SA 14/06/2018
Accord sur le périmètre, la constitution et le fonctionnement du Comité de groupe Assystem
ACCORD

ATAC

Accord d'entreprise ATAC 14/09/2017
Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis)
ACCORD

Accord d'entreprise ATAC 01/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la Société AMBASTE au sein de l'Unité Economique et Sociale ATAC et à l'application à la Société AMBASTE SAS du statut social ATAC
ACCORD

ATELIER DES VINS DE FRANCE

Accord d'entreprise ATELIER DES VINS DE FRANCE 15/02/2019
Accord collectif relatif aux forfaits annuels en jours de la convention collective de branche des vins, cidres, jus de fruis
ACCORD

ATOUT DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise ATOUT DEVELOPPEMENT 05/12/2017
un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
ACCORD

ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR

Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR 16/04/2019
ACCORD SUR LE VOTE ÉLÉCTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR 15/04/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR 15/04/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS

Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ATRYA

Accord d'entreprise ATRYA 10/01/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 27 JANVIER 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ATRYA 19/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA SORTIE DE LA SOCIETE TRYBATEC SARL DE L'UES TRYBA ET SUR LES CONSEQUENCES DE L'ABSORPTION DE LA SOCIETE KLOZIP SARL PAR LA SOCIETE SOPROFEN DISTRIBUTION SARL
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA 16/04/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA 11/10/2018
Accord d'entreprise portant sur les conséquences sociales et la redéfinition du périmètre de l'UES TRYBA à la suite de la cession de SOPROFEN SAS et SOPROFEN DISTRIBUTION et du rattachement de NORBA M
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA 04/12/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE de l'UES TRYBA
ACCORD

AU FOURNIL DES BONS GOUT

Accord d'entreprise AU FOURNIL DES BONS GOUT 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

AUCHAN E-COMMERCE FRANCE

AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 20/04/2018
Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 10 avril 2013 et à l'accord relatif au télétravail du 20 novembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 30/04/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 10/10/2018
Accord de groupe relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
Accord collectif de reconnaissance de l'UES Services d'Appui Corporate
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
Avenant à l'accord collectif de reconnaissance de l'UES Pôle Holdings
AVENANT

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
Avenant à l'accord collectif de reconnaissance de l'UES Pôle Holdings
AVENANT

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
Accord collectif de reconnaissance de l'UES Services d'Appui Corporate
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE L'UES ET SOCIALE
AVENANT

AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE 19/03/2019
Accord de substitution fixant le statut d'Auchan Retail Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE 19/03/2019
Accord de substitution fixant le statut d'Auchan Retail Logistique
ACCORD

AUCHAN SUPERMARCHE

Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE SAFIPAR SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE SAFIPAR SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UES ATAC
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE AMV Distribution SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE AMV Distribution SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UE
ACCORD

AUGE MICROTECHNIQUE AMTE

AUTOGRILL COTE FRANCE

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 11/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 28/06/2018
NAO ACF 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 29/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION ARL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 29/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RESSONS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 28/06/2018
AVENANT 6 ACCORD MISE EN PLACE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 19/02/2019
accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 19/03/2019
ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC

Accord d'entreprise AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC 19/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018
ACCORD

AVRIL

Accord d'entreprise AVRIL 25/06/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL 22/03/2019
ACCORD DE GROUPE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL 20/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVRIL
AVENANT

Accord d'entreprise AVRIL 22/03/2019
ACCORD DE GROUPE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL 20/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVRIL
AVENANT

AXA PARTNERS HOLDING SA

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 30/08/2018
Accord d’entreprise relatif au socle conventionnel d’AXA Partners Holding SA du 30 août 2018, suite à la mise en cause du statut collectif résultant du transfert du personnel intervenu le 1er j
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 16/11/2018
Accord d'adhésion/déclinaison du 16 novembre 2018 au sein d'AXA Partners Holding SA, de l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 30/11/2018
Accord d’Adhésion d’AXA Partners Holding SA à l'accord cadre du 30 mars 2016 relatif à la prévoyance et les frais de santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 30/11/2018
Accord d'adhésion APH à l'accord du 300316 instituant un régime de prévoyance et frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises du Groupe AX
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 04/12/2018
accord d'adhésion de la société AXA Partners Holding SA du 4 décembre 2018 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 31/01/2019
Accord AXA Partners Holding SA du 31 janvier 2019 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 31/01/2019
Accord AXA Partners Holding SA du 31 janvier 2019 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accor

Accord d'entreprise Accor 23/01/2019
NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Loire

Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Loire 12/12/2018
accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

B & B HOTELS

Accord d'entreprise B & B HOTELS 05/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS
ACCORD

BACARDI-MARTINI PRODUCTION

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 13/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DES N.A.O 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 23/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

BAIL ACTEA

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 22/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 28/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ BAIL ACTEA POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/03/2019
Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein du Pôle Entreprises
AVENANT

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/03/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/02/2019
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/02/2019
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/03/2019
Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein du Pôle Entreprises
AVENANT

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/03/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

BALISE

Accord d'entreprise BALISE 03/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

BALKIS DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise BALKIS DEVELOPPEMENT 26/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SASU BALKIS DEVELOPPEMENT
ACCORD

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLA

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLA 04/07/2018
Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 08/11/2017
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 19/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 04/06/2018
Accord collectif d'entreprise de substitution relatif aux dispositions sociales dans le cadre de la fusion entre BPACA et CMMLSO
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 29/10/2018
Accord relatif à la bascule informatique suite à la fusion absorption du Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 08/11/2018
Accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 12/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

BAOBAB

Accord d'entreprise BAOBAB 01/04/2019
Accord de reconnaissance d'une UES entre BAOBAB et BAOBAB +
ACCORD

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 18/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 05/12/2017
UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

BB GR

Accord d'entreprise BB GR 21/12/2017
ACCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE ESSILOR DU 6 DECEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 02/02/2018
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES FINS DE CARRIERE
AVENANT

Accord d'entreprise BB GR 02/02/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 15/01/2018
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 21/12/2018
Accord d’entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 28/01/2019
Avenant n°5 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise BB GR 28/01/2019
Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du Conseil d'Administration du Groupe ESSILORLUXOTTICA du 29 novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 18/12/2018
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 14/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 14/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2019
ACCORD

BBGR

Accord d'entreprise BBGR 05/10/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

BENSON ELLIOT SERVICES LIMITED

Accord d'entreprise BENSON ELLIOT SERVICES LIMITED 21/02/2019
Accord sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD

BERGER HOLDING

Accord d'entreprise BERGER HOLDING 25/03/2019
Accord collectif sur le versment d'une prime exceptionnelle
ACCORD

BERNARD SERVICES

Accord d'entreprise BERNARD SERVICES 18/06/2018
accord relatif aux modalités d'information du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD SERVICES 18/06/2018
REGLEMENT INTERIEUR CSE
ACCORD

BERNARD TRUCKS

Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS 04/05/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS 05/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

BERNARD TRUCKS LORRAINE

Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS LORRAINE 27/09/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS LORRAINE 27/09/2017
Accord collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité
ACCORD

BG FINANCES

Accord d'entreprise BG FINANCES 07/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

BIC ECRITURE 2000

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIC ECRITURE 2000 - PROJET DE REORGANISATION DE LA CATEGORIE PA
AVENANT

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI FIGURANT DANS L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE
ACCORD

BIC SERVICES

Accord d'entreprise BIC SERVICES 16/10/2018
Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 08/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BIC SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 08/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BIC SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 08/01/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 12/06/2019
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectifs et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 12/06/2019
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectifs et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi
ACCORD

BIEN ETRE ASSISTANCE

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 17/01/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 - NAO
ACCORD

BIODE

Accord d'entreprise BIODE 08/11/2018
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 20/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 23/11/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE LIÉ AU DÉMÉNAGEMENT DANS LE NOUVEAU SIEGE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 20/12/2018
ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 09/10/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE LIÉ AU DÉMÉNAGEMENT DE L’ENTREPÔT DE RUNGIS VERS BRÉTIGNY SUR ORGE
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 20/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 04/03/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2011 DE L'UES DISTRIBORG DEVENUE UES BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE
AVENANT

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 25/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES BBCIE
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 25/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES BBCIE
ACCORD

BL QUINCAILLERIE

Accord d'entreprise BL QUINCAILLERIE 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION PAR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 17/10/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PRSONNEL DES MEMBRES DU CE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 22/01/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 31/03/2018
SECOND ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES MEMBRES DU CE, DE LA DELEGATION DU PERSONNEL, DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 12/04/2018
ACCORD SALARIAL 2018 DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
ACCORD

BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE

Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 06/06/2018
Accord collectif relatif à l'aide à la mobilité géographique
ACCORD

BOLLORE ENERGY

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 08/03/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 31/01/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 31/01/2019
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 21/03/2019
Avenant n°3 accord collectif d'entreprise du 16 janvier 2015
AVENANT

BONCOLAC

Accord d'entreprise BONCOLAC 12/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

BONDUELLE

Accord d'entreprise BONDUELLE 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE INTERGENERATIONNELLE DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE 12/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE 27/12/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
AVENANT

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 12/02/2018
UN ACCORD SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS PORTANT DE HANDICAP POUR LES ANNEES 2018-2019-2020-2021
ACCORD

BONNA SABLA

Accord d'entreprise BONNA SABLA 05/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société BONNA SABLA SA
ACCORD

Accord d'entreprise BONNA SABLA 05/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BONNA SABLA 05/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société BONNA SABLA SA
ACCORD

Accord d'entreprise BONNA SABLA 05/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BONNA SABLA 07/06/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

BONNA SABLA SNC

Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC 15/11/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 26/11/2001 ET A SON AVENANT DU 01/10/2008 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNREGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTESURCOM
AVENANT

BOTANIC-SERRES DU SALEVE

Accord d'entreprise BOTANIC-SERRES DU SALEVE 15/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de l'UES BOTANIC
ACCORD

BOULANGER

Accord d'entreprise BOULANGER 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'ELIGIBILITE DES TECHNICIENS MAGASIN AU BONUS SATIFSFACTION CLIENT
ACCORD

BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 06/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE SA BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 15/03/2019
Accord relatif au cadre de la mise en place du comité social et économique au sein de la société Boulangerie Viennoiserie Française
ACCORD

BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE BVF

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE BVF 15/09/2017
Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

BOURGEY MONTREUIL

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 06/12/2018
Accord Télétravail de la société GEODIS Bourgey Montreuil SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 22/03/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 22/03/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 15/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

BOUYGUES

Accord d'entreprise BOUYGUES 23/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES 04/12/2017
AVENANT N° 5 DU 4 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES POLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGU
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES 13/02/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES SA
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES 20/02/2018
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE DU 20 FEVRIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES 11/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES 11/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES 14/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TR
ACCORD

BP FRANCE

Accord d'entreprise BP FRANCE 19/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 19/12/2017
UN ACCORD SUR L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 26/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD ENCADRAT L'ACCOMPAGNEMENT DESTIN2 A FAVORISER LE RECLASSEMENT EXTERNE
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 26/03/2018
UN ACCORD PREVOYANT LES MODALITES DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE REORGANISATION ENTRAINANT DES SUPPRESSIONS DE POSTE
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI SUITE A LA MISE EN PLACE DU PROJET DE TRANSFORMATION DES ACTIVITES FINANCE,ACHATS, JURIDIQUE ET DES CONSEQUENCES DU PROJET GSD D'IMPLEMENTATI
ACCORD

BRICODEAL SOLUTIONS

Accord d'entreprise BRICODEAL SOLUTIONS 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRICODEAL SOLUTIONS 18/01/2018
ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS
ACCORD

BRINK'S FRANCE

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 05/02/2018
N AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/09/2005 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 13/06/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FORMES D'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE BRINKS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 14/11/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 09/01/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK'S FRANCE
ACCORD

BRIQUETERIES DU NORD

Accord d'entreprise BRIQUETERIES DU NORD 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BRIQUETERIES DU NORD 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

BRISTOL MYERS SQUIBB

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIIT A LA DECONNEXION CHEZ BMS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 21/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 03/04/2019
ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSION DES ACTIONS D’UPSA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 03/04/2019
ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSION DES ACTIONS D’UPSA SAS
ACCORD

BRISTOL MYERS SQUIBB SARL

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB SARL 16/01/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2018 AU SEIN DE L'UES BMS
ACCORD

BRISTOL MYERS-SQUIBB

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS-SQUIBB 28/11/2018
ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-UPSA
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS-SQUIBB 31/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE BMS
ACCORD

BRL

Accord d'entreprise BRL 23/02/2018
UN ACCORD SALARIAL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 03/09/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 13/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 18/03/2019
UN ACCORD NAO POUR LA SOCIETE BRL EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 11/06/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

BRUNELLO CUCINELLI FRANCE

Accord d'entreprise BRUNELLO CUCINELLI FRANCE 15/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

BUT

Accord d'entreprise BUT 20/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

BZ

Accord d'entreprise BZ 16/11/2017
Un Avenant n°2 au Plan d'Epargne Entreprise (Modification des ressources du Plan) initialement conclu le 23 janvier 2015 et enregistré sous le numéro A02715000521/211
AVENANT

Brink's France

Accord d'entreprise Brink's France 31/12/2018
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA DSI BRINK'S FRANCE
ACCORD

CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 18/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 17/10/2018
Avenant 1 à l'accord relatif au règlement du régime de retraite collectif à cotisations définies
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 30/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 30/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat
ACCORD

CADAUMA MACHINES AGRICOLES

Accord d'entreprise CADAUMA MACHINES AGRICOLES 13/09/2017
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

CAFPI

Accord d'entreprise CAFPI 01/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CAILLAU

Accord d'entreprise CAILLAU 06/11/2017
ACCORD D'UN PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE L

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE L 30/11/2017
Accord d'accompagnement des mobilités dans le cadre de l'opération de fusion portant création de la Caisse d'Epargne Alsace Lorraine Champagne-Ardenne (CE ALCA)
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES 09/10/2017
Un accord de méthode relatif à la fusion des Caisses d'Epargne du Grand-Est.
ACCORD

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 19/10/2017
AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE AU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 26/09/2017
ACCORD DE TRANSPOSITION ENTRE L'ANCIENNETE ET LA NOUVELLE CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 26/09/2017
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - CHAPITRE 6 : CLASSIFICATION - REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 06/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CMNE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 01/02/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 15/11/2017
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ARTICLE 12-6 : PREAVIS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 15/11/2017
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ARTICLE 12-6 : PREAVIS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 10/07/2018
Avenant à la convention collective du credit mutuel nord europe - article 26
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 05/12/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 29/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PÖUR SOUTENIR LE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 29/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PÖUR SOUTENIR LE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 05/12/2018
accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 29/01/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 05/12/2018
accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 29/01/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 22/05/2019
Accord sur la mise en oeuvre et les mesures d'accompagnement de la mobilité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 16/05/2019
Accord sur le dispositif permettant le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 16/05/2019
Accord sur le dispositif permettant le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 22/05/2019
Accord sur la mise en oeuvre et les mesures d'accompagnement de la mobilité professionnelle
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 12/06/2018
NAO 2018 Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de l'année 2018
ACCORD

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 14/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 29/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

CALANE S.A.S.

Accord d'entreprise CALANE S.A.S. 10/04/2018
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CALANE S.A.S. 10/04/2018
ACCORD relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

CAMAIEU INTERNATIONAL

Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 16/11/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 06/05/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES CAMAIEU
ACCORD

Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 06/05/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES CAMAIEU
ACCORD

Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 06/05/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE de l'UES CAMAIEU
ACCORD

CANNELLE ET SAFRAN

Accord d'entreprise CANNELLE ET SAFRAN 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

CANNES SEREN

Accord d'entreprise CANNES SEREN 19/12/2018
Accord égalité professionnelle F/H
ACCORD

CAP ENERGIE

Accord d'entreprise CAP ENERGIE 12/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAP ENERGIE 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CAPIO SANTE

Accord d'entreprise CAPIO SANTE 16/07/2018
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise CAPIO SANTE 16/07/2018
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers
ACCORD

CAPITAINE HOUAT

Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT 18/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT

Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 13/02/2018
PROROGATION DES MANDATS POUR MEMBRES CE DP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 01/06/2018
Accord relatif à la gestion des fins de carrière et à l'exercice du droit à la deconnexion dans le cadre de la QVT
ACCORD

Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 01/06/2018
Accord relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 11/01/2019
Accord collectif relatif à la représentation du personnel
ACCORD

CARPOSTAL FRANCE

Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 17/01/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL - ANNUALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 19/02/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 23/04/2018
Accord catégoriel d'entreprise portant sur les conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 23/04/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps complet et à temps partiel - Annualisation
ACCORD

CARREFOUR

Accord d'entreprise CARREFOUR 04/07/2018
Accord collectif de groupe sur la création d'une instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location-gérance et la franchise chez Carrefour
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 07/06/2018
Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 07/06/2018
Accord collectif de groupe instituant un congé de fin de carrière dans le cadre de la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 21/12/2018
AVENANT DE PROROGATION - ACCORD GPEC DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE, ACCORD DE MÉTHODE DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE, ACCORD CADRE DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 21/12/2018
ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION SUR LA GPEC POUR LA PÉRIODE 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 21/12/2018
ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION SUR LA GPEC POUR LA PÉRIODE 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 24/12/2018
ACCORD DE GROUPE UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ DE GROUPE FRANÇAIS CARREFOUR
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 21/12/2018
AVENANT DE PROROGATION - ACCORD GPEC DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE, ACCORD DE MÉTHODE DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE, ACCORD CADRE DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 12/03/2019
ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - ACCORD D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 12/03/2019
ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - ACCORD D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION SOCIALE
ACCORD

CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE

Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 12/12/2017
LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 10/12/2018
LA PROROGATION A L’ACCORD DU 12 DECEMBRE 2017 SUR LES CONDITIONS DE RECOURSET DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAAU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
AVENANT

CARREFOUR FRANCE

Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE 29/09/2017
Avenant n° 1 à l'Accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel
AVENANT

CARREFOUR HYPERMARCHES

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 22/11/2017
Accord-cadre national sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cas d'ouverture de magasins le dimanche matin
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 26/09/2017
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION EXECUTIVE HYPERMARCHE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 25/06/2018
Avenant n°1 à l'accord sur les vendeurs produits et services
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISES SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 05/12/2018
Avenant de prorogation sur le contrat de génération
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 04/01/2019
Avenant de prorogation sur le télétravail au sein de l'établissement DEHF
AVENANT

CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL

Accord d'entreprise CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL 19/12/2017
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR INJTERNATIONAL
ACCORD

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 15/11/2017
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

CARREFOUR SA

Accord d'entreprise CARREFOUR SA 20/12/2017
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2011 RENOUVELE, MODIFIE ET COMPLETE PAR SON AVENANT DU 9 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'INSTITUTION DE DELEGUES SYNDICAUX GROUPE FRANCE
AVENANT

CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 10/01/2019
LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 10/01/2019
l'adoption du vote électronique.
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 10/01/2019
LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 10/01/2019
l'adoption du vote électronique.
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 17/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Carrefour Supply Chain
ACCORD

CASAQUE

Accord d'entreprise CASAQUE 20/12/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION GROUPE CASAQUE
ACCORD

CASH OCEAN INDIEN SAS

Accord d'entreprise CASH OCEAN INDIEN SAS 16/03/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

CASIGRANGI

Accord d'entreprise CASIGRANGI 28/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CASINO RESTAURATION

Accord d'entreprise CASINO RESTAURATION 31/01/2018
ACCORD DU 31 JANVIER 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO RESTAURATION 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION
ACCORD

CASINO SERVICES

Accord d'entreprise CASINO SERVICES 10/07/2018
Accord du 10 juillet 2018 sur les modalités d'exercice du télétravail au sein de la société Casino Services
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO SERVICES 30/07/2018
Accord du 30 juillet 2018 relatif à la structure de la représentation du personnel de la société Casino Services
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO SERVICES 16/11/2018
accord du 16 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres des IRP de la société Casino Services
ACCORD

CASINO, GUICHARD-PERRACHON

Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 17/12/2018
ACCORD GROUPE DU 12/12/2018 RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 14/12/2018
ACCORD DU 12 DECEMBRE 2018 SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES COMMUNES ET SUR LES BUDGETS DES INSTANCES REPRESENTATIVES AU SEIN DU GROUPE CASINO
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 15/02/2019
Accord Groupe du 15/02/2019 relatif à la configuration du Groupe Casino et à la composition du Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 07/03/2019
ACCORD GROUPE DU 7 MARS 2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 21/03/2019
AVENANT N°10 DU 21.3.2019 A L ACCORD DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20.5.2008
AVENANT

CASTORAMA FRANCE

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 14/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CASTORAMA FRANCE SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRIS
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 13/02/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE CASTORAMA FRANCE
ACCORD

CASTORAMA FRANCE SAS

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE SAS 10/11/2017
UN AVENANT N°5 RELATIF A L'ACCORD CADRE AUX FRAIS DE SANTE CONCLU LE 7 JUILLET 2005
AVENANT

CELTIC PRESTATIONS

Accord d'entreprise CELTIC PRESTATIONS 14/12/2017
Un accord de participation
ACCORD

CEMAVIE

Accord d'entreprise CEMAVIE 27/07/2018
Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEMAVIE 28/01/2019
Accord sur le versement de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

Accord d'entreprise CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE 19/12/2017
Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Période 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE 19/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Période 2018-2020
ACCORD

CENTRE EXPERT DU MOUVEMENT

Accord d'entreprise CENTRE EXPERT DU MOUVEMENT 19/04/2019
Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail
ACCORD

CER SNCF MOBILITES RHONE ALPES

Accord d'entreprise CER SNCF MOBILITES RHONE ALPES 14/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

CEREAL PARTNERS FRANCE

Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 05/12/2017
ACCORD RELATIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS
ACCORD

Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 13/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 11/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 17/07/2018
Accord Social d’Accompagnement des Projets CPF 2.0 et Déménagement du Siège
ACCORD

Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 17/07/2018
Accord collectif sur la représentation du personnel au sein de la société Cereal Partners France
ACCORD

Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 12/12/2018
Accord de révision sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 12/12/2018
Accord sur la politique d'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 25/02/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 21/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 23/05/2019
Avenant à l'accord Social d'Accompagnement des Projets CPF 2.0 et Déménagement du Siège
AVENANT

CERELAB

Accord d'entreprise CERELAB 18/12/2018
Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail
ACCORD

CESAP

Accord d'entreprise CESAP 12/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS
ACCORD

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL 19/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL 19/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

CHANTELLE

Accord d'entreprise CHANTELLE 13/12/2017
Accord relatif à la rémunération et aux avantages sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise CHANTELLE 12/01/2018
Avenant de révision n°5 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance complémentaire - Incapacité, Invalidité et Décès
AVENANT

Accord d'entreprise CHANTELLE 10/07/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur la composition du Comité Central d'Entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CHANTELLE 13/12/2017
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche
AVENANT

Accord d'entreprise CHANTELLE 07/11/2018
ACCORD RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHANTELLE 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise CHANTELLE 28/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CHANTELLE 25/02/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA
AVENANT

Accord d'entreprise CHANTELLE 25/02/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA
AVENANT

CHANTELLE (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise CHANTELLE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 13/12/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

CHANTELLE (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise CHANTELLE (GENERALISTE 2019) 11/02/2019
MISE EN PLACE CSE CENTRAL ET CSE ETABLISSEMENT
ACCORD

CHANTELLE (GPEC 2017)

Accord d'entreprise CHANTELLE (GPEC 2017) 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE CHANTELLE
ACCORD

CHANTELLE (NAO 2017)

Accord d'entreprise CHANTELLE (NAO 2017) 29/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

CHARGEURS

Accord d'entreprise CHARGEURS 07/11/2018
Durée, Aménagement et Organisation du Temps de travail
ACCORD

CHIMIREC DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise CHIMIREC DEVELOPPEMENT 20/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

CHOICE HOTELS FRANCE SAS

Accord d'entreprise CHOICE HOTELS FRANCE SAS 09/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - DROIT A LA DECONNEXION ET AU TELETRAVAIL
ACCORD

CHORUM CONSEIL

Accord d'entreprise CHORUM CONSEIL 17/01/2018
ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

CIRRUS

Accord d'entreprise CIRRUS 18/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIRRUS 18/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

CLARINS

Accord d'entreprise CLARINS 18/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CLARINS 20/12/2018
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT

CLARINS FRAGRANCE GROUP OU CFG

Accord d'entreprise CLARINS FRAGRANCE GROUP OU CFG 18/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CLARINS FRAGRANCE GROUP OU CFG 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

CLINIQUE REGINA

Accord d'entreprise CLINIQUE REGINA 24/10/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
ACCORD

CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 04/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

COCA COLA SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE 28/09/2017
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS COCA COLA SERVICES FRANCE
ACCORD

CODIM 2

Accord d'entreprise CODIM 2 14/11/2017
Un avenant n° 4 au PEE du groupe CODIM 2
AVENANT

Accord d'entreprise CODIM 2 19/04/2018
Accord collectif de groupe relatif à la Négociation annuelle de salaire portant sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et le conditions de travail pour l'
ACCORD

COFRANETH LFC

Accord d'entreprise COFRANETH LFC 15/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COFRANETH LFC 17/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

COLGATE-PALMOLIVE SERVICES

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 13/09/2017
ACCORD DE METHODE DE GROUPE COLGATE-PALMOLIVE SASU ET COLGATE-PALMOLIVE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 07/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DE GROUPE COLGATE-PALMOLIVE SASU ET COLGATE-PALMOLIVE SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 30/05/2018
ACCORD COLLECTIF MODALITES APPLICABLES AUX SALARIES INTINERANTS ET OU TITULAIRES D UN VEHICULE DE FONCTION
ACCORD

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 30/05/2018
ACCORD COLLECTIF MODALITES APPLICABLES AUX SALARIES INTINERANTS ET OU TITULAIRES D UN VEHICULE DE FONCTION
ACCORD

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 15/01/2019
AVENANT N° 3 ACCORD DE GROUPE RELATIF AU SYSTEME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 16/01/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de Colgate-Palmolive Services
ACCORD

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 16/01/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de Colgate-Palmolive Services
ACCORD

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 15/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 13/03/2019
Vote par voie électronique pour lélection des membres de la délégation du personnel du cse
ACCORD

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES 07/06/2019
Avenant au protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique
AVENANT

COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVT 3

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVT 3 15/01/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AU SYSTEME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
AVENANT

COLGATE-PALMOLIVE SERVICES AVT 2

Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES AVT 2 04/07/2018
AVENANT N° 2 A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

Accord d'entreprise COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES 27/09/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - CESAP

Accord d'entreprise COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - CESAP 27/09/2018
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS
ACCORD

COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES (CMSEA)

COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCEN

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCEN 27/03/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD-LOZERE

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD-LOZERE 29/11/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD-LOZERE 05/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 06/12/2017
ACCORD DU 6 DECEMBRE 2017 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT ET LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE SAINT-GOBAIN (PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE L'APPLICATION DISTRIBUTIVE A LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 18/01/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 06/03/2018
ACCORD DU 6 MARS 2018 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 16/10/2018
Avenant à l'accord du 18 janvier 2018 portant sur la nouvelle convention collective
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 09/01/2019
Accord de Groupe a durée déterminée instituant le versement en 2019 d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2018 pour les salariés des sociétés françaises du Groupe
ACCORD

COMPAGNIE DES ALPES

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 01/03/2018
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 02/07/2018
Accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein des sociétés holdings du groupe CDA
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 23/07/2018
accord sur l'adoption du vote électronique UES CDA HOLDINGS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 16/04/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein des sociétés Holdings du groupe Compagnie des Alpes
ACCORD

COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI

Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 07/09/2017
Accord relatif au contrat de génération au sein du groupe ROULLIER
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 24/01/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 21/02/2019
AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AU SEIN DU PERIMETRE DIT « UES MALO »
AVENANT

COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LIT

Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LIT 24/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COFEL SA
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LIT 14/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COPIREL
ACCORD

CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS

Accord d'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS 17/01/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS 26/03/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DU 23/12/2016
AVENANT

COOP ATLANTIQUE

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 27/09/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 27/09/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique
ACCORD

COOP-SAVEURS

Accord d'entreprise COOP-SAVEURS 06/02/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ACCORD

CORNING SAS

Accord d'entreprise CORNING SAS 30/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORNING SAS 30/06/2018
Accord portant sur le comité économique européen
ACCORD

COURIR FRANCE

Accord d'entreprise COURIR FRANCE 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE C
ACCORD

COVALYS

Accord d'entreprise COVALYS 04/04/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COVALYS 04/04/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 13/11/2017
APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 29/11/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 29/11/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 28/06/2019
Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 28/06/2019
Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier
ACCORD

CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 26/11/2018
Accord relatif à la Négocation Collective Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 26/11/2018
Accord relatif à la Négociation Collective Annuelle Obligatoire
ACCORD

CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2018)

Accord d'entreprise CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2018) 20/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

CROWN EMBALLAGE FRANCE

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 25/04/2018
ACCORD NAO 2018 AGENTS DE MAITRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 25/04/2018
ACCORD NAO 2018 CADRES
ACCORD

CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS 25/04/2018
NAO 2018 - Ouvriers / employés
ACCORD

CSF

Accord d'entreprise CSF 19/10/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE CSF
ACCORD

Accord d'entreprise CSF 18/10/2017
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF
ACCORD

CWT SAS

Accord d'entreprise CWT SAS 29/05/2018
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société CWT SAS
ACCORD_CAD

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 29/05/2019
ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN LIEN AVEC LE PROJET D’EXTERNALISATION DES ACTIVITES DE COLLECTE AU MOLAY-LITTRY
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 29/05/2019
ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN LIEN AVEC LE PROJET D’EXTERNALISATION DES ACTIVITES DE COLLECTE AU MOLAY-LITTRY
ACCORD

DE DIETRICH

Accord d'entreprise DE DIETRICH 17/09/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DE DIETRICH 30/10/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DE DIETRICH 30/10/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DE DIETRICH 31/10/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT)
ACCORD

DECATHLON

Accord d'entreprise DECATHLON 26/07/2018
Avenant à l'accord collectif Négociation Annelle Obligatoire 23 octobre et 16 novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise DECATHLON 20/06/2018
Annexes 1, 2 et 3 à l'accord du Comité de Groupe
AVENANT

Accord d'entreprise DECATHLON 15/01/2019
PV NAO SA 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DECATHLON 15/01/2019
PV NAO SA 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DECATHLON 16/04/2018
ACCORD RELATIF A L'IMPLICATION DES SALARIES DANS DECATHLON SE
ACCORD

Accord d'entreprise DECATHLON 16/04/2018
ACCORD RELATIF A L'IMPLICATION DES SALARIES DANS DECATHLON SE
ACCORD

DECATHLON SA

Accord d'entreprise DECATHLON SA 08/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/10 ET 16/11/2017
ACCORD

DECATHLON FRANCE

Accord d'entreprise DECATHLON FRANCE 26/07/2018
Avenant à l'accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 29 septembre et 13 octobre 2017
AVENANT

DELISLE SAS

Accord d'entreprise DELISLE SAS 05/05/2018
Accord d'entreprise relatif à durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DELISLE SAS 19/04/2018
Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELISLE SAS 26/12/2018
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

DELTA DORE FINANCE

Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 08/06/2018
un Accord sur la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 08/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 23/04/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA DORE FINANCE 03/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE L'UES DELTA DORE
ACCORD

DES DIACONESSES

Accord d'entreprise DES DIACONESSES 06/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DES DIACONESSES 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

DESMAZIERES

Accord d'entreprise DESMAZIERES 26/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DESMAZIERES 19/11/2018
accord de proragation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise DESMAZIERES 19/11/2018
accord de proragation des mandats
ACCORD

DETOWIN

Accord d'entreprise DETOWIN 19/03/2018
ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN
ACCORD

DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 16/06/2010 (NAO)
AVENANT

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 16/10/2018
Avenant Primes annuelles
AVENANT

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 22/01/2019
Accord égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord primes annuelles
ACCORD

DIRAMODE

Accord d'entreprise DIRAMODE 21/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL STE DIRAMODE
ACCORD

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 05/09/2017
AVENANT N°1 DU 5 SEPTEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 14/12/2017
AVENANT N°2 DU 14/12/2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 27/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 08/03/2018
ACCORD PROROGEANT LES MANDATS DES DELEGUES GERANTS MANDATAIRES NON-SALARIES ET MEMBRES DES COMITES GERANTS MANDATAIRES NON-SALARIES DE LA BRANCHE PROXIMITES DE LA SOCIETE DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 03/05/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 30/10/2018
Avenant n°1 à l'accord de prorogation des modalités d'exercice du télétravail au sein de la société Distribution Casino France
AVENANT

DMTP

Accord d'entreprise DMTP 21/03/2018
Un accord relatif aux NAO
ACCORD

DOMES PHARMA

Accord d'entreprise DOMES PHARMA 15/01/2018
DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMES PHARMA 15/01/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMES PHARMA 18/12/2018
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

DOUX

Accord d'entreprise DOUX 16/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX
ACCORD

Accord d'entreprise DOUX 26/02/2018
UN ACCORD NAO 2018 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, A LA PROTECTION SOCIALE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX
ACCORD

DOUX ACCOUVAGE

Accord d'entreprise DOUX ACCOUVAGE 02/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE DOUX ACCOUVAGE
ACCORD

DOUX ACCOUVAGE SARL

Accord d'entreprise DOUX ACCOUVAGE SARL 28/03/2018
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SALARIES DE DOUX ACCOUVAGE
ACCORD

DS SMITH PACKAGING FRANCE

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FRANCE 14/11/2017
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE DS SMITH FRANCE
ACCORD

DURA GROUP

Accord d'entreprise DURA GROUP 06/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Direction des Approvisionnements DCF

Accord d'entreprise Direction des Approvisionnements DCF 09/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DA DCF DU 09 JUILLET 2018
ACCORD

EASYDIS

Accord d'entreprise EASYDIS 01/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE EASYDIS DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE
ACCORD

ECOMAX GUADELOUPE

Accord d'entreprise ECOMAX GUADELOUPE 11/07/2018
NAO 2018
ACCORD

ECOMAX MARTINIQUE

Accord d'entreprise ECOMAX MARTINIQUE 24/01/2019
ECOMQE - Protocole d'accord - Pause payée et jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise ECOMAX MARTINIQUE 24/01/2019
ECOMQE - Protocole d'accord - Pause payée et jours fériés
ACCORD

ECONOCOM

Accord d'entreprise ECONOCOM 04/09/2018
Accord collectif de groupe sur le régime facultatif surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au sein du Groupe ECONOCOM
ACCORD

ECOTRI DE MOSELLE EST

Accord d'entreprise ECOTRI DE MOSELLE EST 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DECHETERIE
ACCORD

EDF ENERGIES NOUVELLES

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 05/09/2017
ACCORD POUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 18/06/2018
Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Energies Nouvelles
ACCORD

EDITIONS LVA

Accord d'entreprise EDITIONS LVA 04/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 08.12.2009
AVENANT

Accord d'entreprise EDITIONS LVA 20/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

EGELHOF SENSORIC

Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 03/04/2018
accord sur le tététravail
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 29/03/2018
compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 28/11/2018
Accord travail, Performance et Gains
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 28/11/2018
Accord sur le Compte Epargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC 17/04/2019
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EGELHOF SENSORIC
ACCORD

EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE

Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

EIFFAGE

Accord d'entreprise EIFFAGE 06/02/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE DU 6 FEVRIER 2018.
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMEN

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMEN 04/11/2018
Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMEN 10/06/2019
Accord de Reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT 01/10/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT 10/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN 27/11/2017
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN 29/03/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 15/07/2008 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN 10/04/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 18/12/2013 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN 10/04/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 26/09/2016 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER CHEZ EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN
AVENANT

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST 20/03/2019
un accord relatif à la NAO 2019 - EES CLEVIA OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST 20/03/2019
un accord relatif à la NAO 2019 - EES CLEVIA OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST 28/03/2019
un AVENANT à l'accord NAO 2019 du 20 mars 2019
AVENANT

EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST 13/12/2018
Un Avenant à l'Accord du 05/06/2012 relatif à l'Harmonisation des Statuts & portant Révision du Mode de Distribution des Titres Restaurant des Etam Sédentaires et des Cadres
AVENANT

EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O

Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 14/11/2018
accord harmonisation
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE O 15/10/2018
PROLONGATION DES MANDATS
ACCORD

EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE

Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE 05/12/2017
un avenant à l'accord sur l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail du 11/12/2007
AVENANT

EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 21/02/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP D'EIFFAGE ROUTE SO
ACCORD

EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (Etablissement MIDI-PYRENEES)

Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (Etablissement MIDI-PYRENEES) 27/11/2017
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE SECURITE-EXPLOITATION
ACCORD

EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (Etablissement Midi-Pyrénées)

Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (Etablissement Midi-Pyrénées) 27/11/2017
UN ACCORD D'HARMONISATION SUR LES PRATIQUES DU TARN
ACCORD

ELECTROLUX FRANCE

Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 20/02/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 20/02/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ELIOR ENTREPRISES

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 19/02/2019
Accord pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement, du Comité Social et Economique Central et des représentants de proximité ainsi que les moyens alloués
ACCORD

ELIS SERVICES

Accord d'entreprise ELIS SERVICES 23/11/2017
PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ELIS SERVICES - AVENANT A L'ACCORD DU 19 JANVIER 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ELIS SERVICES 29/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise ELIS SERVICES 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 31 MAI 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ELIS SERVICES 29/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise ELIS SERVICES 17/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ELIS SERVICES 02/10/2017
ACCORD RELATIFA LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise ELIS SERVICES 09/04/2018
Accord sur le périmètre des élections et la commission santé, sécurité et conditions de travail.
ACCORD

Accord d'entreprise ELIS SERVICES 09/04/2018
Accord sur le fonctionnement et l'information consultation du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ELIS SERVICES 17/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

EMERA

Accord d'entreprise EMERA 02/10/2018
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EMERA
ACCORD

Accord d'entreprise EMERA 26/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ENDEL

Accord d'entreprise ENDEL 01/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL 11/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL 02/07/2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL 31/10/2018
Accord d’entreprise relatif à la répartition de la contribution aux activités sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL 28/01/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
AVENANT

Accord d'entreprise ENDEL 28/01/2019
Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL 06/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DU DIALOGUE SOCIAL ET SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL 10/04/2019
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comites sociaux et économiques
AVENANT

Accord d'entreprise ENDEL 04/06/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL 04/06/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

ENDEL AVT 24

Accord d'entreprise ENDEL AVT 24 07/11/2018
Avenant n°24 à l'accord d'entreprise Volet complément frais de santé
AVENANT

ENDEL ENGIE AVT 23

Accord d'entreprise ENDEL ENGIE AVT 23 14/06/2018
Avenant 23 à l'accord d'entreprise - volet complément frais de santé
AVENANT

ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 15/01/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 22/01/2019
Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d'ENGIE GBS Services au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 22/01/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE GBS Services
ACCORD

ENSEIGNE LEADER PRICE (NAO 2019)

Accord d'entreprise ENSEIGNE LEADER PRICE (NAO 2019) 28/03/2019
négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEIGNE LEADER PRICE (NAO 2019) 28/03/2019
négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

ENTRAIDE

Accord d'entreprise ENTRAIDE 19/12/2018
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein d'Entraide
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRAIDE 23/10/2018
Accord relatif à la de mise en place du Comité Social et Economique au sein d'Entraide
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRAIDE 22/08/2018
Accord pour la modification des critères d'attribution de la prime d'objectif
ACCORD

ENTREPOSE GROUP

Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 26/03/2018
Accord d'expérimentation portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 30/10/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 16/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ENTREPOSE GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 13/06/2019
Accord portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 13/06/2019
Accord portant sur le télétravail
ACCORD

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE 25/01/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

EOS CORPORATE ASSET MANAGEMENT ECAM

Accord d'entreprise EOS CORPORATE ASSET MANAGEMENT ECAM 30/03/2018
Accord d'entreprise relatif aux astreintes et interventions programmées
ACCORD

EOVI REALISATIONS MUTUALISTES

Accord d'entreprise EOVI REALISATIONS MUTUALISTES 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI REALISATIONS MUTUALISTES 23/11/2018
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EOVI REALISATIONS MUTUALISTES
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI REALISATIONS MUTUALISTES 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

EQIOM BETONS

Accord d'entreprise EQIOM BETONS 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ERAM INTERSERVICES

Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 06/02/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 19/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 09/11/2018
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 23/10/2018
Accord sur les Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 07/11/2018
Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 29/03/2019
Accord sur Durée et Organisation du Temps de Travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 24/04/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

ERAMET COMILOG MANGANESE

Accord d'entreprise ERAMET COMILOG MANGANESE 05/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ERAMET MANGANESE PARIS TOUR MAINE MONTPARNASSE ET TRAPPES EGALITE PROESSIONNELLE ENTERE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET COMILOG MANGANESE 06/11/2018
Accord relatif à la réduction et à l'aménagment du temps de travail au sein de l'unité économique et sociale EraNiMa
ACCORD

ESCO FRANCE

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 04/01/2018
AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SALAIRES 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 04/01/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DU 8 JUIN 2012 APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ESCO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 16/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 28/11/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 AVRIL 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX CADRES DE LA SOCIETE ESCO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 27/06/2018
Avenant NAO Salaires 2018 - Indemnités de Transport
AVENANT

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 15/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 15/10/2018
Accord sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 05/03/2019
Avenant 1 Accord Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
AVENANT

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 05/03/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 05/03/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESCO FRANCE 05/03/2019
Avenant 1 Accord Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
AVENANT

ESSI

Accord d'entreprise ESSI 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES ESSI
ACCORD

Accord d'entreprise ESSI 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES ESSI
ACCORD

Accord d'entreprise ESSI 08/04/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES ESSI
ACCORD

ETABLISSEMENT DES DIACONESSES

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DES DIACONESSES 15/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DES DIACONESSES 15/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DES DIACONESSES 06/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DES DIACONESSES 06/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

ETABLISSEMENT VERALLIA FRANCE DE ST ROMAIN LE PUY

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT VERALLIA FRANCE DE ST ROMAIN LE PUY 28/03/2019
Avenant n°1 à l'annexe 4 de l'accord d'établissement de Saint-Romain-Le-Puy portant sur la mise en place d'un feeder à poids variable sur le four 3 du 03 février 2014
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT VERALLIA FRANCE DE ST ROMAIN LE PUY 28/03/2019
Avenant n°1 à l'annexe 4 de l'accord d'établissement de Saint-Romain-Le-Puy portant sur la mise en place d'un feeder à poids variable sur le four 3 du 03 février 2014
AVENANT

ETABLISSEMENTS CAILLAU

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU 25/06/2018
ACCORD DE CLOTURE DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU 15/03/2019
ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES
ACCORD

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 31/12/2018
Avenant n°1 au 3ème accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés et des personnes en situation de handicap
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 09/01/2019
Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de l’UES Dart
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 18/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 18/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 09/01/2019
Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de l’UES Dart
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 31/12/2018
Avenant n°1 au 3ème accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés et des personnes en situation de handicap
AVENANT

ETABLISSEMENTS NICOLAS

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS 22/10/2018
Accord sur la notion d’établissement distinct pour la mise en place d’un comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS 21/11/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DES ETABLISSEMENTS NICOLAS
ACCORD

ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2018)

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2018) 04/07/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SIEGE POUR L ANNEE 2018
ACCORD

ETABLISSEMENTS SOGAL DIRECTIONS SUPPORTS

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL DIRECTIONS SUPPORTS 15/03/2019
Accord d'entreprise définissant un régime d'astreinte
ACCORD

ETTS GROUPE

Accord d'entreprise ETTS GROUPE 25/03/2019
accord portant sur la mise en place d'un compte épargne-temps pour les salariés intérimaires
ACCORD

EURALIS HOLDING

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 28/09/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 09/10/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CDD
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 28/09/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 28/09/2017
ACCORD DE GROUPE EVOLUTION ET ORGANISATION DU TRAVAIL DES COLLABORATEURS AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 12/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/2017 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 07/03/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 28/03/2018
AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EURALIS
AVENANT

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 22/09/2017
Accord de groupe sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 01/06/2018
Accord collectif sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 05/11/2018
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Euralis Holding
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 05/11/2018
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Dites Bloc 1 - Euralis Holding
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 19/12/2018
Accord Groupe Euralis sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 19/12/2018
Accord Groupe Euralis sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 29/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique Euralis Holding
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 12/02/2019
Protocole préélectoral élections professionnelles du comité économique et social Euralis Holding
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 09/04/2019
Accord interentreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI)
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 27/03/2019
Avenant 1 à l'accord 2016/2018 portant sur la constitution et le fonctionnement du comité de Groupe
AVENANT

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 03/06/2019
Accord relatif au Bien Vivre au travail et à l'égalité professionnelle au sein d'Euralis Holding
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 03/06/2019
Accord relatif au Bien Vivre au travail et à l'égalité professionnelle au sein d'Euralis Holding
ACCORD

EURENCO

Accord d'entreprise EURENCO 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURENCO 07/02/2018
PLAN D'ACTION PORTANT SUR L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise EURENCO 07/05/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EURENCO 21/12/2018
EURENCO SA - AGENDA SOCIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EURENCO 13/02/2019
ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN D'EURENCO SA
ACCORD

Accord d'entreprise EURENCO 04/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'EURENCO
ACCORD

Accord d'entreprise EURENCO 04/06/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2015 PORTANT SUR LES THEMES DE LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LA PROMOTION, LES CONGES
AVENANT

Accord d'entreprise EURENCO 04/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'EURENCO
ACCORD

Accord d'entreprise EURENCO 04/06/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2015 PORTANT SUR LES THEMES DE LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LA PROMOTION, LES CONGES
AVENANT

EUROFINS PHARMA PRODUCTS TESTING FRANC

Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA PRODUCTS TESTING FRANC 25/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN MARS 2019
ACCORD

EUROFINS PHARMA PRODUCTS TESTING FRANCE MANAGEMENT

Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA PRODUCTS TESTING FRANCE MANAGEMENT 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL

Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL 25/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en mars 2019
ACCORD

EUROMASTER FRANCE

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 21/09/2017
UN ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 10/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/12 RELATIF AUX SYSTEMES DE REMUNERATION RCS ET RCS ADJOINT
AVENANT

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE AU CENTRE DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE TERRITOIRE
ACCORD

EUROPCAR INTERNATIONAL SA

Accord d'entreprise EUROPCAR INTERNATIONAL SA 10/12/2018
AVENANT N°1 RELATIF AU TELETRAVAIL EUROPCAR INTERNATIONAL
AVENANT

Accord d'entreprise EUROPCAR INTERNATIONAL SA 10/12/2018
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise EUROPCAR INTERNATIONAL SA 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL
ACCORD

FA EURL

Accord d'entreprise FA EURL 25/02/2019
Accord collectif sur prime exceptionnelle
ACCORD_CAD

FACEO FM CENTRE OUEST

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 12/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 15/03/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FONDS DE COMMERCE TUNZINI BOURGES ISSU DE LA SOCIETE TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE A LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST-ENTREPRISE VF FM CENTRE
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 15/03/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FOND DE COMMERCE CEGELEC BERRY ISSU DE LA SOCIETE CEGELEC VAL DE LOIRE A LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST ENTREPRISE VF FM CENTRE
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST 12/03/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FOND DE COMMERCE VF FM VDL ISSU DE LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST A LA SOCIETE VDLMS
ACCORD

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 18/01/2018
ACCORD TRIENNAL POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 19/03/2018
Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 23/04/2018
Accord de la société FAI relatif à la date de fin des manadats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 19/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 29/01/2019
Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE au sein de la Société FAI
ACCORD

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 26/09/2017
Accord d'entreprise sur l'ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles des établissements FII
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 28/02/2018
Accord triennal sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de la société FII
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 12/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la date de fin des mandats des représentants du personnel au sein de la société Faurecia Intérieur Industrie (FII) et de ses établissements, dans le cadre de la mis
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 12/09/2018
Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissement distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société FII
ACCORD

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 21/02/2018
Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation du Centre de Services Partagés Finance au sein de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile du 13 décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 18/06/2019
Accord sur les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'astreinte au sein du service laboratoire d'essais mécaniques de l'établissement de Brières-les-Scellés
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 18/06/2019
Accord sur les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'astreinte au sein du service laboratoire d'essais mécaniques de l'établissement de Brières-les-Scellés
ACCORD

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE SAS

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE SAS 01/02/2018
Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2018 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile
ACCORD

FBD INTERNATIONAL

Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 05/12/2018
Accord collectif sur les salariés, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Négociation annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 05/12/2018
Accord collectif sur les salariés, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Négociation annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 06/02/2019
Accord collectif sur le télétravail au sein de l’U.E.S Groupe FBD International France
ACCORD

FDI GROUPE

Accord d'entreprise FDI GROUPE 02/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

FDP

Accord d'entreprise FDP 13/03/2019
Accord sur la négocaition annuelle sur les rémunérations et sur la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'accord triennal sur l'harmonisation des statuts du 9 juin 2017 au sein de la FDP
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 13/03/2019
Accord sur la négocaition annuelle sur les rémunérations et sur la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'accord triennal sur l'harmonisation des statuts du 9 juin 2017 au sein de la FDP
ACCORD

FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES

Accord d'entreprise FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES 03/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

FERROPEM

Accord d'entreprise FERROPEM 21/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19/12/2007 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise FERROPEM 24/01/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 12/09/2018
Mise en place des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 19/02/2019
negociation annuelle obligtoire
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 19/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 19/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FERROPEM 19/02/2019
AVENANT A L ACCORD CSE
AVENANT

Accord d'entreprise FERROPEM 28/05/2019
ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

FIDI

Accord d'entreprise FIDI 13/11/2017
AVENANT N° 6 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

FINANCIERE IKKS

Accord d'entreprise FINANCIERE IKKS 18/12/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE IKKS 02/05/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE IKKS 29/01/2019
Accord d'entreprise en faveur du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

FINANCIERE PINAULT

Accord d'entreprise FINANCIERE PINAULT 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA
ACCORD

FINANCIERE SNOP-DUNOIS

Accord d'entreprise FINANCIERE SNOP-DUNOIS 10/11/2018
Un avenant à l'accord d'établissement pour la mise en place d'un régime d'astreinte au service informatique de SNOP Villepinte
AVENANT

FINANCIERE SYNTILOR

Accord d'entreprise FINANCIERE SYNTILOR 26/02/2019
accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

FIVES

Accord d'entreprise FIVES 09/07/2018
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE OPERATIONNEL DU GROUPE FIVES DU 24 NOVEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FIVES 09/07/2018
Accord de Groupe relatif au télétravail
ACCORD

FLEURY MICHON

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 25/09/2017
UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REPRESENTATION SOCIALE DU 25/03/2003
AVENANT

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 01/12/2017
UN AVENANT DE REVISION N° 10 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 RENAISSANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 14/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 11/12/2017
UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES DU 14/03/2017 ARTICLE 83
AVENANT

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 14/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION SANTE ET PENIBILITE ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 11/12/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 04/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE 2018 SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 08/10/2018
UN AVENANT DE REVISION N° 11 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 1997
AVENANT

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 08/10/2018
UN AVENANT DE REVISION N° 11 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 1997
AVENANT

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 22/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 20/03/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 12 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997
AVENANT

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 20/03/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 19/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 20/03/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 12 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997
AVENANT

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 23/04/2019
UN AVENANT DE REVISION N° 13 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997
AVENANT

Accord d'entreprise FLEURY MICHON 20/05/2019
UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE
ACCORD

FLORANGE LOGISTIQUE

Accord d'entreprise FLORANGE LOGISTIQUE 26/02/2018
NAO 2018
ACCORD

FM LOGISTIC CORPORATE

Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 22/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 22/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

FNAC DARTY

Accord d'entreprise FNAC DARTY 14/11/2017
Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif de groupe du 14 février 2014 instituant un système de garanties complémentaire obligatoire frais de santé
AVENANT

FONDATION ARC EN CIEL

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE PERSONNES AGEES
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO RELATIF A LA GRATIFICATION DES MISSIONS PARTICULIERES CONFIEES AUX SALARIES DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
AVENANT (NAO) PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 93/03 DU 17 FEVRIER 1994 RELATIF A LA MEDAILLE D' HONNEUR DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 03/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L'ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 17/12/2018
ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ARC EN CI
ACCORD_CAD

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Accord d'entreprise FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER 11/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique
ACCORD

FONDATION ELLEN POIDATZ

Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ 21/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

FONDATION PARTAGE ET VIE

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 19/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 11/09/2018
Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 14/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 14/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 24/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux négocations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 24/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux négocations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 03/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la Fondation
ACCORD

FOREST STYLE GROUP

Accord d'entreprise FOREST STYLE GROUP 11/10/2018
Accord sur l'organisation du travail
ACCORD

FOUQUE

Accord d'entreprise FOUQUE 22/03/2019
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'association FOUQUE
ACCORD

FRANCO NEERLANDAISE D'INVESTISSEMENTS

Accord d'entreprise FRANCO NEERLANDAISE D'INVESTISSEMENTS 05/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FRASTEYA

Accord d'entreprise FRASTEYA 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

FRESENIUS KABI FRANCE

Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 FRESENIUS KABI FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 06/12/2018
Accord N.A.O. 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 30/04/2019
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COMPOSITION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

FRIBOURG INVESTISSEMENT

Accord d'entreprise FRIBOURG INVESTISSEMENT 10/04/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE LA SOCIETE FRIBOURG INVESTISSEMENT
ACCORD

FROMI FRANCE

Accord d'entreprise FROMI FRANCE 04/01/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi France SAS
ACCORD

G M D PLAST

Accord d'entreprise G M D PLAST 24/05/2018
Accord instituant un compte épargne-temps au profit des salariés de GMD Plast
ACCORD

GALLIANCE SERVICES

Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 19/12/2018
Accord relatif au fonctionnement des CSE & CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 10/01/2019
un avenant n°1 à l'accord relatif à la constitution du Comité de pôle
AVENANT

GAMA

Accord d'entreprise GAMA 07/05/2018
Accord sur la Négociation annuelle obligatoire - société GAMA 7 mai 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GAMA 25/06/2018
Accord d'entreprise relatif au télé travail - Avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise GAMA 21/06/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GAMA 21/06/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

GARAGE MODERNE

Accord d'entreprise GARAGE MODERNE 23/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE MODERNE 12/04/2018
Accord Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE MODERNE 12/04/2018
Accord journée de solidarité
ACCORD

GASCOGNE

Accord d'entreprise GASCOGNE 28/01/2019
Accord de Méthode relatif au projet de refonte des grilles de classification des salariés du groupe Gascogne
ACCORD

Accord d'entreprise GASCOGNE 28/01/2019
Accord de Méthode relatif au projet de refonte des grilles de classification des salariés du groupe Gascogne
ACCORD

Accord d'entreprise GASCOGNE 14/03/2019
Accord collectif - Garanties des ressources par l'Employeur - Groupe Gascogne
ACCORD

Accord d'entreprise GASCOGNE 14/03/2019
Avenant à l'accord Prévoyance et frais de santé du 12 janvier 2010
AVENANT

Accord d'entreprise GASCOGNE 29/03/2019
Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire des Cadres à cotisations définies - Groupe GASCOGNE
ACCORD

GAZ-OPALE

Accord d'entreprise GAZ-OPALE 15/10/2018
Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes qualité de vie au travail droit à la déconnexion
ACCORD

GE RENEWABLE MANAGEMENT

Accord d'entreprise GE RENEWABLE MANAGEMENT 21/12/2018
Accord relatif au télétravail - GE RENEWABLE MANAGEMENT
ACCORD

GENEDIS

Accord d'entreprise GENEDIS 19/04/2018
LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES
ACCORD

GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES

Accord d'entreprise GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES 28/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

GEODIS INTERSERVICES

Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 31/01/2019
ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 31/01/2019
ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 22/03/2019
ACCORD RELATIF AUX NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS INTERSERVICES 16/05/2019
Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE
ACCORD

GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES

Accord d'entreprise GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE « Surcomplémentaire des frais de santé »
ACCORD

Accord d'entreprise GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES 12/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES 12/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES 06/03/2019
Avenant à l'accord de prolongation des mandats des représentants du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES 06/03/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le dialogue social
AVENANT

GERMAT - CUSSENOT

Accord d'entreprise GERMAT - CUSSENOT 28/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL

Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 14/12/2018
Avenant n°1 - Accord vote électronique instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 11/01/2018
Accord d'entreprise portant révision de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'UES GTF
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 14/12/2017
Avenant n°12 portant sur l’accord d’entreprise sur le régime complémentaire frais soins de santé et prévoyance mis en place par accord d'entreprise au sein de l’UES GTF
AVENANT

Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 17/05/2018
Accord prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise de l'UES GTF
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 17/05/2018
Accord prorogation des mandats du CHSCT de l'UES GTF
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 12/10/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale du groupe GTF - A effet du 1er octobre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL 19/12/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale du Groupe GTF - A effet du 1er janvier 2019
AVENANT

GETLINK S.E.

Accord d'entreprise GETLINK S.E. 10/12/2018
Avenant à l'accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de la Société Européenne de GETLINK
AVENANT

Accord d'entreprise GETLINK S.E. 10/12/2018
Avenant à l'accord sur la définition du périmètre de GETLINK SE visant à la constitution du Comité de la Société Européenne
AVENANT

Accord d'entreprise GETLINK S.E. 10/12/2018
Avenant à l'accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de la SE de GETLINK
AVENANT

Accord d'entreprise GETLINK S.E. 10/12/2018
Avenant à l'accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de la Société Européenne de GETLINK
AVENANT

GIE AG2R REUNICA

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 26/02/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIN DE CARRIERE, A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DES COLLABORATEURS DU GIE AG2R REUNICA
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 20/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES AU SEIN DU GIE AG2R REUNICA
ACCORD

GIE COURLANCY

Accord d'entreprise GIE COURLANCY 18/07/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GIE COURLANCY 16/05/2018
Un accord portant sur l'ouverture de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 18/01/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 20/09/2018
AVENANT 2018 DE MODIFICATION ET PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'UES AVIVA FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 20/09/2018
Accord d'harmonisation des structures de rémunérations des salariés de l'UES AVIVA FRANCE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 07/02/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 22/05/2019
AVENANT 2 A L'ACCORD TEMPS PARTIEL 2017 2021
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 22/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES d'AVIVA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 16/05/2019
Avenant de révision n° 2 à l'accord télétravail 2016 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 06/06/2019
Accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 14/06/2019
Accord 2019 sur l'intégration des primes variables au sein du groupe aviva france
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 14/06/2019
Accord 2019 sur l'intégration des primes variables au sein du groupe aviva france
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE 22/05/2019
Accord 2019 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein du groupe Aviva France
ACCORD

GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1 28/03/2018
AVENANT DE REVISION N° 1 A L ACCORD TELETRAVAIL 2016 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1 28/03/2018
avenant n°1 à l'accord don de jour(s)
AVENANT

GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1-2

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1-2 20/12/2018
Avenant n° 2 portant prorogation de l'accord du 1er mars 2016 et de son avenant n°1 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein de l'UES Aviva France
AVENANT

GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE avt 1

Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE avt 1 29/05/2018
Avenant n 1 à l'accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France 2018 / 2020
AVENANT

GIE GLD SERVICES

Accord d'entreprise GIE GLD SERVICES 21/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

GIFI - UES CENTRALE

Accord d'entreprise GIFI - UES CENTRALE 04/12/2017
Accord relatif aux salaires, à la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de l'UES pour 2018
ACCORD

GIFI SAS - UES CENTRALE

Accord d'entreprise GIFI SAS - UES CENTRALE 27/09/2017
Accord relatif à l'Adaptation des règles de la négociation obligatoire de l'UES Centrale
ACCORD

Accord d'entreprise GIFI SAS - UES CENTRALE 08/01/2018
Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire au sein de l'UES CENTRALE
AVENANT

GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX

Accord d'entreprise GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 07/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RP)
ACCORD

Accord d'entreprise GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 29/01/2019
AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ELECTION MBRE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 06/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'AMGIC
ACCORD

GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 01/12/2017
Accord relatif à l'harmonisation des régimes de retraite complémentaire et supplémentaire Société GBS Services
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 11/12/2017
Accord instituant un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès »Société GBS Services
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Société GBS Services
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE GBS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES SOCIETE GBS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 21/11/2017
Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Société GBS Services
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
Accord relatif à l'harmonisation du statut collectif Société GBS Services
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 01/12/2017
Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Société GBS Services
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
Accord relatif au statut collectif Société GBS Services
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 01/12/2017
Accord relatif à la transposition des classifications Société GBS Services
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE GBS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 12/06/2018
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 11/09/2018
Mise en place d'une prime sur objectif (PSO) pour le personnel ETAM
ACCORD

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 14/09/2017
ACCORD RELATIF A LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 14/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 05/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL -PERSONNEL MARIN D'EXECUTION
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 16/01/2018
ACCORD RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 16/01/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES REPRESENTANT LE PERSONNEL MARIN
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 26/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE
ACCORD

GRAPSTOR

Accord d'entreprise GRAPSTOR 28/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE GRAPSTOR
ACCORD

GREENALP

Accord d'entreprise GREENALP 26/04/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES E FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE
ACCORD

GRENADE

Accord d'entreprise GRENADE 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIM

Accord d'entreprise GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIM 29/10/2018
Avenant n°5-1: Organisation du temps de travail des personnels de l'Unité de Soins Palliatifs
AVENANT

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 13/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'APPILCATION DES HORAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 12/01/2018
UN ACCORD SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord d'entreprise relatif au droit syndical et à l'exercice de la mission des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord d'entreprise relatif au travail mobile
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord relatif aux missions régionales temporaires
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation des I.R.P
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord d'entreprise relatif au droit syndical et à l'exercice de la mission des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord d'entreprise relatif au travail mobile
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord relatif aux missions régionales temporaires
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 30/01/2019
Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation des I.R.P
ACCORD

GROUPE ADF

Accord d'entreprise GROUPE ADF 04/06/2018
Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail
ACCORD

GROUPE AKENA

Accord d'entreprise GROUPE AKENA 18/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

GROUPE ALSTOM TRANSPORT SA

Accord d'entreprise GROUPE ALSTOM TRANSPORT SA 16/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT
ACCORD

GROUPE BATISANTE

Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE 29/12/2017
un accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE 04/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE 16/04/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

GROUPE BRL

Accord d'entreprise GROUPE BRL 23/01/2018
REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DCS-INCAPACTE-INVALIDITE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BRL 23/01/2018
UN ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCORD

GROUPE CAMUS

Accord d'entreprise GROUPE CAMUS 09/01/2018
Un avenant au protocole d'accord sur le comité de groupe.
AVENANT

GROUPE CASINO

Accord d'entreprise GROUPE CASINO 16/11/2017
ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CASINO 14/12/2017
AVENANT N°8 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 MAI 2008
AVENANT

GROUPE CASINO,

Accord d'entreprise GROUPE CASINO, 14/12/2017
AVENANT N°2 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016
AVENANT

GROUPE DUBREUIL

Accord d'entreprise GROUPE DUBREUIL 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES
ACCORD

GROUPE ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

Accord d'entreprise GROUPE ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 08/09/2017
Un avenant à l'accord de création d'un Comité de Groupe Darty
AVENANT

GROUPE EUROTUNNEL S.E.

Accord d'entreprise GROUPE EUROTUNNEL S.E. 05/04/2018
Accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de Groupe Getlink
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE EUROTUNNEL S.E. 05/04/2018
Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe Getlink
ACCORD

GROUPE GO SPORT

Accord d'entreprise GROUPE GO SPORT 25/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD

GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON

Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON 21/12/2017
ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON 09/10/2018
AVENANT N° 7-1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES INFIRMIER(ERE)S DIPLOME(E)S D'ETAT AFFECTE(E)S A LA SALLE DE SURVEILLANCE POST-INTERVENTIONNELLE ET AU DEPOT DE SANG
AVENANT

GROUPE LEADER

Accord d'entreprise GROUPE LEADER 02/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD (signé le 16/04/2014) COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

GROUPE LIMAGRAIN HOLDING

Accord d'entreprise GROUPE LIMAGRAIN HOLDING 09/07/2018
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail 2018
ACCORD

GROUPE LUCIEN BARRIERE

Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 24/10/2017
ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME TRANSITOIRE D'ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINS SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 24/10/2017
ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 24/10/2017
ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 21/09/2018
Avenant n°1 à l’accord relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein de Groupe Barrière
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 21/09/2018
Avenant n’°1 à l’accord de droit syndical instituant des Délégués Syndicaux de Groupe au sein du Groupe Barrière
AVENANT

GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE

Accord d'entreprise GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE 04/04/2019
ACCORD SUR PROROGATION DES MANDATS DU COMITE DE GROUPE
ACCORD

GROUPE PETIT FORESTIER

Accord d'entreprise GROUPE PETIT FORESTIER 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GROUPE RANDSTAD FRANCE

Accord d'entreprise GROUPE RANDSTAD FRANCE 14/02/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES SOCIETES DE L'UESTT DU GROUPE RANDSTAD EN FRANCE
ACCORD

GROUPE SAINT SAUVEUR

Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 21/06/2018
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 27/09/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SAINT SAUVEUR 18/10/2018
Accord sur la NAO 2018
ACCORD

GROUPE SANOFI

Accord d'entreprise GROUPE SANOFI 16/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE
ACCORD

GROUPE SOS SENIORS

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017
ACCORD SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DES AMP-AES ET DES SECRETAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Association GROUPE SOS SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 Groupe SOS Seniors
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 25/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 11/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 28/11/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 28/11/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 28/11/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 28/11/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 28/11/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 28/11/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT 15/11/2017
Un accord de groupe portant sur le contrat de génération
ACCORD

GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER Du DOMAINE DE MARLIOZ

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER Du DOMAINE DE MARLIOZ 09/05/2019
ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER Du DOMAINE DE MARLIOZ 09/05/2019
ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETOYAGE

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETOYAGE 05/12/2018
Accord sur l'Egalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETOYAGE 05/12/2018
Accord sur l'Egalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

GROUPON FRANCE

Accord d'entreprise GROUPON FRANCE 16/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS
ACCORD

GSM

Accord d'entreprise GSM 25/09/2018
Accord national relatif à la prorogation et réduction des mandats des institutions représentatives du personnel au sein de GSM et ses filiales pour permettre la mise en place du Comité Social Econ
ACCORD

Accord d'entreprise GSM 16/01/2019
Accord Négociation Collective Annuelle pour 2019 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise GSM 05/06/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société GSM
ACCORD

GUERBET

Accord d'entreprise GUERBET 11/09/2018
ACCORD DE METHODE PRE-ELECTORAL ELECTION DES CSE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET 09/11/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMITE D’ETABLISSEMENT ET DELEGUES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEPINTE
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET 17/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée »
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET 17/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée »
ACCORD

GUERLAIN

Accord d'entreprise GUERLAIN 24/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GUERLAIN
ACCORD

Accord d'entreprise GUERLAIN 21/01/2019
Accord Négociation Annuelle sur les salaires pour l'année 2019, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et le femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GUERLAIN 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

GUERLAIN SOCIETE ANONYME

Accord d'entreprise GUERLAIN SOCIETE ANONYME 20/12/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Groupe associatif Handy'Up

Accord d'entreprise Groupe associatif Handy'Up 11/02/2019
Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise Groupe associatif Handy'Up 11/02/2019
Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise Groupe associatif Handy'Up 26/03/2019
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit
AVENANT

HAARP

Accord d'entreprise HAARP 12/02/2018
AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999
AVENANT

Accord d'entreprise HAARP 12/02/2018
AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999
AVENANT

HABITAT JEUNES LAVAL

Accord d'entreprise HABITAT JEUNES LAVAL 04/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT JEUNES LAVAL 27/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux congés associatifs
ACCORD

HAMELIN FILING BRANDS

Accord d'entreprise HAMELIN FILING BRANDS 28/02/2018
LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN FILING BRANDS 07/06/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN FILING BRANDS 14/02/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

HANES FRANCE

Accord d'entreprise HANES FRANCE 19/03/2018
Accord de configuration des institutions représentatives du personnel au sein de Hanes France
ACCORD

Accord d'entreprise HANES FRANCE 19/03/2018
Accord vote électronique pour les élections au comité social et économique de Hanes France
ACCORD

HAVILAND

Accord d'entreprise HAVILAND 24/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

HEP

Accord d'entreprise HEP 17/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

HERMES INTERNATIONAL

Accord d'entreprise HERMES INTERNATIONAL 18/05/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HERMES INTERNATIONAL 30/01/2019
Accord de groupe portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de contribution au plan de soutien au pouvoir d'achat
ACCORD

HOIST FINANCE AB (PUBL)

Accord d'entreprise HOIST FINANCE AB (PUBL) 15/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise HOIST FINANCE AB (PUBL) 15/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

HOLCIM HAUT RHIN

Accord d'entreprise HOLCIM HAUT RHIN 20/02/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HOLCIM HAUT RHIN 18/02/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

HOLDER

Accord d'entreprise HOLDER 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise HOLDER 02/05/2018
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDER 22/11/2018
Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDER 19/12/2018
Accord relatif à l'aménagement de l'UES Holder et de l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES Holder
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDER 27/05/2019
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDER 27/05/2019
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

HOLDER SAS

Accord d'entreprise HOLDER SAS 15/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

HOLDING SAMSON INVESTISSEMENT

Accord d'entreprise HOLDING SAMSON INVESTISSEMENT 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

HOP!

Accord d'entreprise HOP! 15/12/2017
Accord de mise en place d'un compte épargne temps (CET) pour le pesronnel au sol
ACCORD

Accord d'entreprise HOP! 01/12/2017
Avenant n°1 à l'accord portant sur la structure de rémunération (ASR) du personnel sol du 23 juin 2017
AVENANT

Accord d'entreprise HOP! 01/12/2017
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017
AVENANT

Accord d'entreprise HOP! 01/10/2017
Avenant à l'accord relatif aux frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise HOP! 20/03/2018
Accord PNT sur la mobilité des PNT HOP! de la liste C et conditions associées
ACCORD

Accord d'entreprise HOP! 23/03/2018
Avenant n°2 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017 - Temps de transport longue distance
AVENANT

Accord d'entreprise HOP! 28/06/2018
PROTOCOLE FLIGHT DATA MONITORING
ACCORD

Accord d'entreprise HOP! 14/09/2018
AVENANT N°2 CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise HOP! 03/12/2018
AVENANT NUMERO 2 ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise HOP! 03/12/2018
AVENANT NUMERO 2 ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

HOP! (AVT GENERALISTE 2018)

Accord d'entreprise HOP! (AVT GENERALISTE 2018) 12/02/2018
UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 01/12/2017 CONVENTION ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGNANT COMMERCIAL
AVENANT

HOP! (Egalité Prof H-F - Accord - 2017)

Accord d'entreprise HOP! (Egalité Prof H-F - Accord - 2017) 14/12/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

HOP! (GENERALISTE 2018)

Accord d'entreprise HOP! (GENERALISTE 2018) 14/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE DU PERSONNEL AU SOL HOP
ACCORD

HOPPS GROUP

Accord d'entreprise HOPPS GROUP 20/06/2018
Accord d'entreprise sur l'astreinte au sein de la société HOPPS GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise HOPPS GROUP 08/03/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HOPPS GROUP 08/03/2019
PV D'ACCORD HOPPS GROUP NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOPPS GROUP 04/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

HOTEL DE L ESPERANCE

Accord d'entreprise HOTEL DE L ESPERANCE 14/03/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie Au Travail et l'Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise HOTEL DE L ESPERANCE 14/03/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie Au Travail et l'Egalité Professionnelle
ACCORD

HUTCHINSON

Accord d'entreprise HUTCHINSON 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise HUTCHINSON 13/03/2019
Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées au sein de la société HUTCHINSON SA
ACCORD

Accord d'entreprise HUTCHINSON 13/03/2019
Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées au sein de la société HUTCHINSON SA
ACCORD

Accord d'entreprise HUTCHINSON 03/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes au sein de la société HutchinsonSA
ACCORD

HUTCHINSON SA

Accord d'entreprise HUTCHINSON SA 16/05/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA
ACCORD

IBIS STYLES HOTELS

Accord d'entreprise IBIS STYLES HOTELS 19/03/2018
Négociation collective annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IBIS STYLES HOTELS 30/06/2018
ACCORD D'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA SAS IBIS STYLES HOTELS
ACCORD

Accord d'entreprise IBIS STYLES HOTELS 08/04/2019
Négociation collective annuelle obligatoire 2019 de la SAS IBIS STYLES HOTELS - Accord d'entreprise portant sur les salaires, les évènements familiaux, et l'égalité homme-femme
ACCORD

Accord d'entreprise IBIS STYLES HOTELS 08/04/2019
Négociation collective annuelle obligatoire 2019 de la SAS IBIS STYLES HOTELS - Accord d'entreprise portant sur les salaires, les évènements familiaux, et l'égalité homme-femme
ACCORD

IDEA SERVICES

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 18/04/2018
Accord collectif Négociations annuelles obligatoires 2018 - Etablissement de Chateau-Bougon
ACCORD

IDEAL STANDARD FRANCE

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 19/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 19/04/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 19/04/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 25/03/2019
Accord d'entreprise sur la négociation collective pour 2019
ACCORD

IDEX SERVICES

Accord d'entreprise IDEX SERVICES 17/01/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SERVICES 29/10/2018
Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT de la société Idex Services à la date du 8 février 2019, date de mise en place du comité
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SERVICES 11/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SERVICES 19/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

IGC SERVICES

Accord d'entreprise IGC SERVICES 13/09/2017
ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2017 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU PILOTE DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise IGC SERVICES 29/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGE SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IGC SERVICES 27/07/2018
Accord du 27 juillet 2018 relatif a la structure de la représentation du personnel de la société IGC SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise IGC SERVICES 28/02/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES DU 1er MARS 2019 AU 31 DECEMBRE 2019
ACCORD

ILIAD

Accord d'entreprise ILIAD 23/04/2019
ACCORD DE METHODE - NEGOCIATIONS ACCORDS DE GROUPE (FRANCE) ILIAD
ACCORD

IMERYS TALC EUROPE

Accord d'entreprise IMERYS TALC EUROPE 12/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise IMERYS TALC EUROPE 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTE APPLICABLE AUX SALARIES
AVENANT

INNOTHERA SERVICES

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES INNOTHERA DU 17 MARS 2017
AVENANT

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF UES INNOTHERA INDUSTRIES SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JANVIER 2000 ET SES AVENANTS
AVENANT

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 6 JUILLET 2009
AVENANT

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES UES INNOTHERA DU 26 JANVIER 2000
AVENANT

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES JOURNEES D'ABSENCE ACCORDEES POUR ENFANT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18 FEVRIER 2015 ET SON AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES INNOTHERA
AVENANT

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 22/01/2018
ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES INNOTHERA
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES - ETABLISSEMENT D'ARCUEIL
AVENANT

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'UES AU SEIN DU GROUPE INNOTHERA
AVENANT

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 18 FEVRIER 2015 ET SES AVENANTS
AVENANT

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 06/04/2018
Accord-cadre triennal relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale INNOTHERA
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 12/03/2018
Accords relatif au journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 12/03/2019
Accord triennal sur les journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s)
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 12/03/2019
Accord triennal sur les journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s)
ACCORD

INNOTHERA SERVICES (Avenant à l'accord relatif au contrat de Génération signé le 09.12.2016)

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (Avenant à l'accord relatif au contrat de Génération signé le 09.12.2016) 01/12/2017
Avenant n°1 à l'Accord Triennal de l'UES INNOTHERA SERVICES relatif au Contrat de Génération du 9 décembre 2016
AVENANT

INNOTHERA SERVICES (EGALITE PROF H-F - ACCORD 2018)

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (EGALITE PROF H-F - ACCORD 2018) 01/12/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

INNOTHERA SERVICES (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 05/07/2018
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA
ACCORD

INNOTHERA SERVICES (GPEC 2019)

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (GPEC 2019) 12/03/2019
Accord de Groupe triennal sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (GPEC 2019) 12/03/2019
Accord de Groupe triennal sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

INNOTHERA SERVICES (NAO 2018)

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (NAO 2018) 08/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

INNOTHERA SERVICES (NAO 2019)

Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (NAO 2019) 12/03/2019
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019
ACCORD

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

INSTITUT MERIEUX

Accord d'entreprise INSTITUT MERIEUX 16/10/2018
Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés
ACCORD

INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 12/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 12/04/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

INVICTA GROUP

Accord d'entreprise INVICTA GROUP 30/10/2017
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise INVICTA GROUP 08/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 07/12/2018
Accord de suppleance
ACCORD

Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 07/12/2018
Accord de suppleance Sites FAURECIA RENNES LA JANAIS & FAURECIA CALIGNY
ACCORD

ITM ENTREPRISES SA

Accord d'entreprise ITM ENTREPRISES SA 04/10/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

J.J.W. FRANCE

Accord d'entreprise J.J.W. FRANCE 27/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise J.J.W. FRANCE 03/05/2018
UES JJW FRANCE - ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS ET LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise J.J.W. FRANCE 07/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise J.J.W. FRANCE 26/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES JJW FRANCE
ACCORD

JAAD GROUP

Accord d'entreprise JAAD GROUP 05/11/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

JACQUET PANIFICATION

Accord d'entreprise JACQUET PANIFICATION 30/05/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018
ACCORD

JEAN HENAFF SA

Accord d'entreprise JEAN HENAFF SA 28/03/2019
PROCES VERVAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN HENAFF SA 28/03/2019
PROCES VERVAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT

Accord d'entreprise JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT 21/06/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT 18/06/2019
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

KALHYGE

Accord d'entreprise KALHYGE 16/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - GROUPE KALHYGE - 2019 / 2020 / 2021 / 2022
ACCORD

Accord d'entreprise KALHYGE 06/12/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 - SOCIETES KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC - KALHYGE - KALHYGE DEVELOPPEMENT
ACCORD

KERING

Accord d'entreprise KERING 16/01/2019
Accord sur les Négociations Annuelles 2019 Salaires, Durée et Organisation du Temps de Travail, Evolution de l’Emploi
ACCORD

Accord d'entreprise KERING 16/01/2019
Accord sur les Négociations Annuelles 2019 Salaires, Durée et Organisation du Temps de Travail, Evolution de l’Emploi
ACCORD

Accord d'entreprise KERING 26/09/2018
Accord collectif visant à proroger les mandats des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KERING 06/02/2019
Accord pour la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe Kering et de l'accord pour le renouvellement du Comité de Groupe Kering du 2 mars 2015
ACCORD

Accord d'entreprise KERING 20/02/2019
Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du Télétravail
AVENANT

KERNEOS

Accord d'entreprise KERNEOS 11/06/2018
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

KIDILIZ GROUP

Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 14/03/2019
ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 25/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 23/05/2019
ACCORD DU 23 MAI 2019 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 23/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS DU 23 MAI 2019
ACCORD

KIMBERLY-CLARK SAS

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 01/12/2017
AVENANT VALANT NOUVEL ACCORD INTEGRAL DE SUBTITUTION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 19 NOVEMBRE 1998RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DEREMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DE
AVENANT

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 23/01/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 20/02/2019
Accord sur la constitution du Comité Central Social et Economique (CCSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 05/02/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée des salaries de la société Kimberly-clark (etablissement de Nanterre), pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 05/02/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée des salaries de la société Kimberly-clark (etablissement de Nanterre), pour l'année 2019
ACCORD

KOLIBRI FOOD CONCEPT

Accord d'entreprise KOLIBRI FOOD CONCEPT 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

KYMBERLY CLARK SAS

Accord d'entreprise KYMBERLY CLARK SAS 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 21/02/2019 RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KYMBERLY CLARK SAS 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 21/02/2019 RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

L T B

Accord d'entreprise L T B 13/12/2018
accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

L'AGENCE DU FAOUET

Accord d'entreprise L'AGENCE DU FAOUET 08/03/2019
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires
ACCORD

L'AIR LIQUIDE

Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE 29/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 - L'AIR LIQUIDE SA
ACCORD

L'AIR LIQUIDE S.A.

Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE S.A. 25/09/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2016-2018 - Avenant de prorogation pour l'année 2019
AVENANT

Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE S.A. 06/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU « COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES AIR LIQUIDE – CIE »
ACCORD

Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE S.A. 08/01/2019
Accord d'entreprise salaire emploi 2019 - L'Air Liquide SA
ACCORD

L'AIR LIQUIDE SA

Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SA 19/10/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'AIR LIQUIDE SA
ACCORD

Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SA 06/12/2017
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AIR LIQUIDE SA
ACCORD

L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE 17/04/2019
Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de L’Air Liquide SA.
ACCORD

L'OREAL

Accord d'entreprise L'OREAL 09/10/2017
AVENANT N° 10 A L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE A L'ENSEMBLE CONSTITUE DES PERSONNELS MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL 19/12/2017
Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

L'OREAL AVT 1

Accord d'entreprise L'OREAL AVT 1 19/12/2017
Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création/ Reprise d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise L'OREAL AVT 1 12/12/2017
Avenant à l'accord d'entreprise du 23 juin 2015 relatif au TELETRAVAIL
AVENANT

L.A.STOCK

Accord d'entreprise L.A.STOCK 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise L.A.STOCK 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

L.E.A. 53

Accord d'entreprise L.E.A. 53 30/04/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

LA BRIOCHE DOREE

Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 14/11/2017
avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 17/11/2017
UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 31/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 29/03/2018
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES LA BRIOCHE DOREE
ACCORD

Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 16/02/2018
UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

LA CEPIERE

Accord d'entreprise LA CEPIERE 27/03/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA CEPIERE 27/03/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LA DESIRADE

Accord d'entreprise LA DESIRADE 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

LA HALLE

Accord d'entreprise LA HALLE 01/06/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption de la CEC SAS par LA HALLE SAS
ACCORD

LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST

Accord d'entreprise LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST 19/04/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

LA NOUVELLE ETOILE

Accord d'entreprise LA NOUVELLE ETOILE 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

LA SAUVEGARDE DU NORD

Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 19/12/2017
ACCORD SUR L'OCTROI DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 26/02/2018
Protocole D'accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 14/06/2018
Accord sur la mise en oeuvre du droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 14/06/2018
Accord d'adaptation de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 12/06/2019
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE DU NORD 12/06/2019
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC
ACCORD

LA VIE ACTIVE

Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 22/09/2017
UNACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DP ET DES MEMBRES DU CE AINSI QUE DU CHSCT POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 20/04/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 20/04/2018
Accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail
ACCORD

LABELIANS

Accord d'entreprise LABELIANS 06/10/2017
ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LA RESILIATION ARTICLE 36 AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE
ACCORD

LABOGENA DNA

Accord d'entreprise LABOGENA DNA 17/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2015 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES
AVENANT

LABORATOIRES URGO

Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO 14/11/2017
Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentation élue du personnel au sein des laboratoires URGO SAS.
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO 12/10/2018
Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

LAFARGE

Accord d'entreprise LAFARGE 19/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

LAFARGEHOLCIM FRANCE

Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 21/03/2018
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 de LafargeHolcim France
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 17/07/2018
Accord de méthode relatif au dialogue social et à l'architecture de la représentation du personnel et le fonctionnement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 12/07/2018
Accord cadre relatif à la Gestion Prospective des Métiers et des Compétences (GPMC) au sein de LafargeHolcim en France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 28/11/2018
Accord sur le Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 27/02/2019
Accord de méthode relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de transformation organisationnelle de LafargeHolcim en France
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 19/02/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 26/06/2019
Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés de LafargeHolcim France bénéficiaires d’un congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM FRANCE 26/06/2019
Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés de LafargeHolcim France bénéficiaires d’un congé de reclassement
ACCORD

LAFARGEHOLCIM GRANULATS

Accord d'entreprise LAFARGEHOLCIM GRANULATS 05/12/2018
Accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LafargeHolcim Granulats
ACCORD

LAGARDERE ACTIVE

Accord d'entreprise LAGARDERE ACTIVE 16/10/2017
PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LAGARDERE ACTIVE
ACCORD

LAGARDERE RESSOURCES

Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 20/12/2017
LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 03/05/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT 1
AVENANT

Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 25/01/2019
LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 07/02/2019
Avenant à l'Accord triennal relatif à l'égalité prof. F/H
AVENANT

LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE

Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 15/02/2018
Négociation annuelle portant sur les salaires, les classifications et les frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 09/11/2018
Accord collectif d'Entreprise relatif au système de garanties collectives de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 08/11/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus et des membres désignés au Comité d'Hygiène, de Sécrutié, et des Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 03/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 06/02/2019
Accord d'entreprise de maintien des stipulatiosn conventionnelles relatives au institutions représentatives du personnel
ACCORD

LBD MAISON

Accord d'entreprise LBD MAISON 19/07/2018
Accord d'établissement LBD Maison Longueil
ACCORD

LE BELIER

Accord d'entreprise LE BELIER 15/11/2018
accord relatif au droit à la deconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise LE BELIER 10/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE BELIER 21/03/2019
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LE BELIER 10/04/2019
accord portant sur les NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE BELIER 07/06/2019
Accord d'entreprise sur la mise d'une commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LE BELIER 07/06/2019
Accord d'entreprise sur la mise d'une commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

LE SPECIALISTE DU GC

Accord d'entreprise LE SPECIALISTE DU GC 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

LEADER MAT OUEST

Accord d'entreprise LEADER MAT OUEST 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LEADER PRICE EXPLOITATION

Accord d'entreprise LEADER PRICE EXPLOITATION 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES CHSCT AU SEIN DE LA SOCIETE LEADER PRICE EXPLOITATION (LPE)
ACCORD

LECTRA

Accord d'entreprise LECTRA 24/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LES ATELIERS DU GOUT

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 03/04/2019
accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modailtés de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux CSE d'Etablissement
ACCORD

LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 19/10/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif du 27/04/2017 relatif à la remise sociétaire pour les retraités du Groupe COOP CNP
AVENANT

Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 19/10/2018
Avenant n°2 portant révision du protocole d'accord du 7 décembre 1983 et de l'avenant à la CCN du 7 décembre 1984
AVENANT

Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 19/10/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 du Groupe COOP CNP
ACCORD

Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 10/01/2019
Accord collectif relatif à la modification de la durée des mandats des membres des CE, des DP et des membres des CHSCT du Groupe COOP CNP
ACCORD

Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 10/01/2019
Accord de groupe relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques (CSE) et des Représentants de Proximité (RP)
ACCORD

LES DEUX FRERES

Accord d'entreprise LES DEUX FRERES 02/07/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

LES HOTELS DE PARIS

Accord d'entreprise LES HOTELS DE PARIS 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI 04/02/2019
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI 07/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI 07/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE 12/11/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 01/12/2017
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 15/06/2018
accord relatif à la participation de l'association aux frais de transport personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 23/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX modalités de mise en place et de fonctionnement du C.S.E et des Représentants de Proximité
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 23/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 26/04/2019
mise en place Comité social économique et représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 26/04/2019
mise en place Comité social économique et représentants de proximité
ACCORD

LESAFFRE INTERNATIONAL

Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 14/02/2019
Protocole accord préélectoral - Elections des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 14/02/2019
Protocole accord préélectoral - Elections des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 14/02/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 14/02/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE INTERNATIONAL 14/02/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de vie au travail
ACCORD

LESENS CENTRE VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 22/12/2017
un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 14/12/2017
un accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d'entreprise et des Délégués du Personnel de LESENS Centre Val de Loire
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 14/12/2017
un accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d'établissement de Cegelec Centre Infras
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 11/12/2018
l'accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 30/11/2018
l'avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28/04/2005
AVENANT

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 14/01/2019
l'accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019
ACCORD

LIDL

Accord d'entreprise LIDL 31/01/2018
ACCORD SUR LE REGIME DE L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise LIDL 28/02/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise LIDL 28/02/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise LIDL 17/07/2018
Accord sur le fonctionnement et l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise LIDL 17/07/2018
Accord relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique élu au sein de la Société Lidl SNC
ACCORD

Accord d'entreprise LIDL 17/07/2018
Accord relatif à l’octroi d’un budget annuel supplémentaire aux organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LIDL 19/02/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX BUDGETS DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LIDL 19/02/2019
Accord relatif a l'octroi d'une prime en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LIDL 19/02/2019
Accord relatif a l'octroi d'une prime en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

LILLY FRANCE

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 12/09/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 AU NIVEAU DU GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 16/04/2018
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 21/02/2018
Accord modifiant la date d'échéance des mandats CE/DP/CHSCT des étbalissements de Neuilly-sur-Seine et de Fegersheim et des manadts des membres du CCE
ACCORD

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 21/02/2018
Accord Collectif d'Entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distinct pour la mise en place du Comité Social et Economique central et des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 02/07/2018
Accord relatif à l'organisation des consultations des CSE et du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 02/07/2018
Accord de mise en place et de fonctionnement des CSE et de leurs Commissions
ACCORD

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 02/07/2018
Accord de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques et de leurs commissions
ACCORD

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 02/07/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociation
AVENANT

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 13/11/2018
Accord relatif aux informations dues par la direction dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 13/11/2018
Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel conclu en 2016
AVENANT

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 26/11/2018
Accord sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 26/11/2018
Accord sur la rémunération
ACCORD

LINEVIA

Accord d'entreprise LINEVIA 06/06/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 04/04/2019
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

LISE CHARMEL INDUSTRIE

Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 20/02/2019
Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT
ACCORD

LISI AUTOMOTIVE

Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 23/05/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE 24/05/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours de repos
ACCORD

LISI SA

Accord d'entreprise LISI SA 19/04/2019
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité de groupe
ACCORD

LLEDO INDUSTRIES

Accord d'entreprise LLEDO INDUSTRIES 29/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

LOA

Accord d'entreprise LOA 25/03/2019
VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

LOC MARIA BISCUITS

Accord d'entreprise LOC MARIA BISCUITS 24/05/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LUR BERRI COOP AGRICOLE

Accord d'entreprise LUR BERRI COOP AGRICOLE 15/12/2017
ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise LUR BERRI COOP AGRICOLE 15/12/2017
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

LXC PARTICIPATIONS

Accord d'entreprise LXC PARTICIPATIONS 16/10/2017
REGLEMENT PERCO
ACCORD

LYOVEL

Accord d'entreprise LYOVEL 12/10/2017
ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES AU SEIN DE LYOVEL
ACCORD

Accord d'entreprise LYOVEL 20/11/2017
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise LYOVEL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LYOVEL 27/03/2019
Accord portant sur le vote éléctronique
ACCORD

LYRECO TIMBRES (FRANCE)

Accord d'entreprise LYRECO TIMBRES (FRANCE) 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LYRECO TIMBRES (FRANCE) 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

La Sauvegarde du Nord

Accord d'entreprise La Sauvegarde du Nord 14/06/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

M PARTNERS

Accord d'entreprise M PARTNERS 18/12/2018
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS
ACCORD

Accord d'entreprise M PARTNERS 18/12/2018
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS
ACCORD

MADININA

Accord d'entreprise MADININA 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE

Accord d'entreprise MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE 21/12/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE 21/12/2017
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE 21/12/2017
ACCORD PRIME DE TREIZIEME MOIS
ACCORD

MAKHEIA GROUP

Accord d'entreprise MAKHEIA GROUP 25/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAKHEIA GROUP 25/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

MALTEUROP FRANCE

Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 08/04/2019
Un accord portant sur les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 14/03/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE et à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 28/02/2019
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

MANUFACTURE DE NORMANDIE

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE NORMANDIE 25/03/2019
la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MARLUX

Accord d'entreprise MARLUX 25/01/2018
UN ACCORD RESULTT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MARLUX 25/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

MARRON HOLDING

Accord d'entreprise MARRON HOLDING 27/03/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D 'ACHAT
ACCORD

MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS 09/11/2017
Avenant de révision n°3 à l'accord de reconnaissance UES MPR du 30/05/2014 portant modification du périmètre de l'UES et adaptation du cadre des institutions réprésentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS 11/01/2018
Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES MPR
ACCORD

Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS 03/01/2018
Accord collectif relatif au droit syndical et à la représentation élue du personnel de l'UES MPR
ACCORD

MATINES

Accord d'entreprise MATINES 15/09/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EGARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MATINES 30/11/2017
ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MATINES 27/10/2017
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE ET DU CHSCT RELATIF AU PROJET DE CAMPUS AVRIL
ACCORD

MAXI TOYS FRANCE SA

Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 20/02/2018
Accord de prorogation des mandats actuels CE DP CHSCT et report des élections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 01/02/2018
Accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 17/04/2018
Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement
ACCORD

Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 27/12/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 27/12/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 11/12/2018
Accord égalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MAXI TOYS FRANCE SA 11/12/2018
Accord égalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD

MAZAGRAN SERVICE

Accord d'entreprise MAZAGRAN SERVICE 05/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAZAGRAN SERVICE 05/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD

MBV LA MUTUELLE DU BIEN VIEILLIR

Accord d'entreprise MBV LA MUTUELLE DU BIEN VIEILLIR 08/11/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

MC DONALD'S LYON RESTAURANTS

Accord d'entreprise MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 05/01/2018
UN ACCORD DE MEHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2017-2018
ACCORD

MCBRIDE S.A.S.

Accord d'entreprise MCBRIDE S.A.S. 30/04/2019
Un Accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC)
ACCORD

MCCANN ERICKSON FRANCE

Accord d'entreprise MCCANN ERICKSON FRANCE 08/03/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise MCCANN ERICKSON FRANCE 08/03/2019
Accord collectif portant révision du périmètre de l'Unité Economique et Sociale et déterminant le périmètre de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MCCANN ERICKSON FRANCE 08/03/2019
Accord collectif portant révision du périmètre de l'Unité Economique et Sociale et déterminant le périmètre de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MCCANN ERICKSON FRANCE 08/03/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

MCDONALD S OUEST PARISIEN

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 11/10/2018
accord de méthode relatif à la négociation collective en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 12/02/2019
Accord de méthode relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/04/2019
Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de remboursement frais de santé (employés, agents de maîtrise, cadres)
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/04/2019
Avenant n°3 relatif à l’Accord d’entreprise Congé sabbatique McDonald’s
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/04/2019
Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de remboursement frais de santé (employés, agents de maîtrise, cadres)
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/04/2019
Avenant n°3 relatif à l’Accord d’entreprise Congé sabbatique McDonald’s
AVENANT

MCDONALD S PARIS NORD

Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 01/04/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 01/04/2019
Avenant n°2 de l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 01/04/2019
Avenant n°2 de l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 01/04/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S
AVENANT

MDSA

Accord d'entreprise MDSA 02/04/2019
ACCORD PERIMETRE D'APPLICATION
ACCORD

Accord d'entreprise MDSA 07/07/2018
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS

Accord d'entreprise MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS 27/04/2018
Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

MELIORIS

Accord d'entreprise MELIORIS 14/11/2018
Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place des CSE d'Etablissement, d'un CSE Central, d'une commission santé, s
ACCORD

Accord d'entreprise MELIORIS 18/12/2018
Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MELIORIS 10/01/2019
Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de l'association Melioris
ACCORD

Accord d'entreprise MELIORIS 16/04/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC)
AVENANT

MENEAU SA

Accord d'entreprise MENEAU SA 16/03/2018
ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MERCIALYS EXPLOITATION

Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION 21/03/2019
accord collectif d'entrepiise sur les avantages sociaux, les conditions de travail et la rémunération pour 2019
ACCORD

MERCK SA

Accord d'entreprise MERCK SA 14/05/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE DE MERCK S.A.
ACCORD

MERCK SANTE

Accord d'entreprise MERCK SANTE 18/12/2017
UN AVENANT N1 A L'ACCORD REGIMES FRAIS SANTE (14-12-2015)
AVENANT

Accord d'entreprise MERCK SANTE 10/12/2018
Accord d'entreprise Merck Santé sur les relations sociales
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK SANTE 10/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise Merck Santé relatif à la qualité de vie au travail, à l'usage des outils numériques et au droit à la déconnexion
AVENANT

Accord d'entreprise MERCK SANTE 06/03/2019
Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019
ACCORD

MERSEN

Accord d'entreprise MERSEN 15/11/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE MERSEN DU 30 SEPTEMBRE 2011
AVENANT

META4 FRANCE

Accord d'entreprise META4 FRANCE 23/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE META4 FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise META4 FRANCE 23/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE META4 FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise META4 FRANCE 23/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AINSI QUE L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE A
ACCORD

Accord d'entreprise META4 FRANCE 28/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DES GARANTIES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE META4 FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise META4 FRANCE 29/01/2019
Accord collectif d'entreprise Revalorisation des avantages financiers au sein de Meta4 France
ACCORD

MEUNIER SA

Accord d'entreprise MEUNIER SA 05/10/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017
AVENANT

MICHEL ET MAYER

Accord d'entreprise MICHEL ET MAYER 27/02/2018
Accord d'entreprise relatif aux principes de mise en eouvre des chèques vacances
ACCORD

MICHEL LOGISTIQUE

Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 15/09/2017
UN ACCORD AUX EQUIPES D'ASTREINTES
ACCORD

MICROMANIA GROUP

Accord d'entreprise MICROMANIA GROUP 12/01/2018
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA DUREE DES MANDATS ET AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES MICROMANIA
ACCORD

MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS

Accord d'entreprise MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS 13/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel
ACCORD

MIGROS FRANCE

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 11/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 24/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

MISATIM

Accord d'entreprise MISATIM 31/03/2018
Accord de modulation du temps de travail sur une période supérieure la semaine
ACCORD

MK SERVICES

Accord d'entreprise MK SERVICES 14/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 6 septembre 2016
AVENANT

MOBIVIA

Accord d'entreprise MOBIVIA 15/11/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de l'instance du comité de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIVIA 15/11/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de l'instance du comité de groupe
ACCORD

MONOPRIX

Accord d'entreprise MONOPRIX 30/01/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise MONOPRIX 11/10/2018
Accord relatif au travail de nuit au sein des magasins de l’UES MONOPRIX
ACCORD

Accord d'entreprise MONOPRIX 08/10/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE DANS LES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE
ACCORD

Accord d'entreprise MONOPRIX 23/10/2018
ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L'UES MONOPRIX
ACCORD

Accord d'entreprise MONOPRIX 27/12/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA REVISION DE L’ACCORD ET DES AVENANTS INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE MEDICAUX DE L’UES MONOPRIX ET VISANT A INSTITUER UN REGIME D
ACCORD

Accord d'entreprise MONOPRIX 08/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES MONOPRIX
ACCORD

MONOPRIX (UES)

Accord d'entreprise MONOPRIX (UES) 27/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES HOMMES ET LES FEMMES MESURES SOCIALES (Articles L 2222-5, L 2261-7
ACCORD

MONOPRIX AVT 4

Accord d'entreprise MONOPRIX AVT 4 27/12/2018
AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE
AVENANT

MONOPRIX EXPLOITATION

Accord d'entreprise MONOPRIX EXPLOITATION 11/10/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX
ACCORD

MONTEL DISTRIBUTION

Accord d'entreprise MONTEL DISTRIBUTION 01/03/2018
Negociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

MSB OBI

Accord d'entreprise MSB OBI 04/06/2018
accord sur la durée des mandats dans le cadre de la future mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MSB OBI 14/01/2019
CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MSB OBI 15/01/2019
Vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MSB OBI 03/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MSB OBI 01/03/2019
Accord adaptation après fusion CODIEMA avec la société MSB OBI SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MSB OBI 01/03/2019
Accord adaptation suite Fusion Société VICTORIA et société MSB OBI SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MSB OBI 18/03/2019
Accord de substitution suite à la cession du fond de commerce exploité à Lannion par la société Bricorama
ACCORD

MULTITUDE TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise MULTITUDE TECHNOLOGIES 24/07/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE ISERE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 25/01/2018
UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM POUR LA DUREE DU LUNDI 29 JANVIER 2018 20 H, AU MERCREDI 31 JANVIER 2018 8 H
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 09/03/2018
UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM
ACCORD

MUTUELLE ENTRAIN

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 25/01/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 25/10/2018
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 01/03/2018
NAO
ACCORD

MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE

Accord d'entreprise MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE 10/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL OCCASIONNEL LE DIMANCHE ET JOUR FERIE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE 13/07/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT MEDICO-SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE 09/11/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MYLAN EMEA SAS

Accord d'entreprise MYLAN EMEA SAS 31/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN EMEA SAS 31/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE DE MYLAN EMEA
ACCORD

MYRTIL

Accord d'entreprise MYRTIL 26/06/2019
Compte Epargne Temps
ACCORD

Madame GOUT Gladys

Accord d'entreprise Madame GOUT Gladys 29/01/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

N.N.A.

Accord d'entreprise N.N.A. 15/12/2017
AVENANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise N.N.A. 23/05/2019
Accord sur l'évolution des salaires effectifs 2019
ACCORD

NATIXIS

Accord d'entreprise NATIXIS 02/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
AVENANT

Accord d'entreprise NATIXIS 19/10/2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE EXEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE NATIXIS SA
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 04/01/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
AVENANT

Accord d'entreprise NATIXIS 22/03/2018
ACCORD COLLECTIF NATIXIS SA RELATIF AU PROJET DE PARTENARIAT AVEC ODDO BHF
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 29/06/2018
Accord Natixis Intégrée relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 15/10/2018
Accord relatif au don de jours de repos sur le périmètre de Natixis Intégrée
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 17/04/2019
Accord Anticipé d'adaptation (Article L.2261-14-3)
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 25/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 15/03/2019
Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA (article L.2261-14-3)
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 07/03/2019
Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du comité d'établissement Paris et centres rattachés de Natixis SA sur le projet d'évolution et de simplification de la Directi
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 13/03/2019
Accord relatif au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 29/11/2018
Accord de Méthode relatif aux procédures d'information et de consultation dans le cadre du projet de cession par Natixis SA et d'Acquisition par BPCE SA des Métiers Affacturage, cautions & garanties,
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 19/12/2018
Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Central d'Entreprise de Natixis SA au titre des Orientations Stratégiques 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 24/01/2019
Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 28/01/2019
Avenant à l'accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Central d'Entreprise de Natixis SA au titre des Orientations Stratégiques 2019
AVENANT

Accord d'entreprise NATIXIS 13/03/2019
Accord relatif au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 07/03/2019
Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du comité d'établissement Paris et centres rattachés de Natixis SA sur le projet d'évolution et de simplification de la Directi
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 15/03/2019
Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA (article L.2261-14-3)
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 25/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS 17/04/2019
Accord Anticipé d'adaptation (Article L.2261-14-3)
ACCORD

NATIXIS INTERTITRES

Accord d'entreprise NATIXIS INTERTITRES 16/01/2018
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

NATURE & PLEIN AIR

Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR 18/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR 27/02/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE NPA
ACCORD

Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR 30/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE NATURE ET PLEIN AIR
ACCORD

NEPHROCARE ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE 07/09/2018
Avenant n° 2 Accord collectif portant sur le budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE 07/02/2019
Accord collectif relatif à la réduction des mandats représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE 18/02/2019
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE 18/02/2019
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE 07/02/2019
Accord collectif relatif à la réduction des mandats représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE 18/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE SUR LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE 18/02/2019
PAP Elections membres delegation du personnel du CSE
ACCORD

NEPHROCARE ILE DE FRANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE (NAO 2018) 07/09/2018
Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

NEW PRIMONIAL HOLDING

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 16/10/2018
Accord de méthode portant sur la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2018
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 30/10/2018
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS
AVENANT

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 26/12/2018
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES GROUPE PRIMONIAL
ACCORD

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 26/12/2018
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES GROUPE PRIMONIAL
ACCORD

NEWCO SAB 31

Accord d'entreprise NEWCO SAB 31 02/05/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

NEWMAG

Accord d'entreprise NEWMAG 28/05/2018
Accord temps partiel annualisé - Aménagement des horaires sur l'année
ACCORD

NEXITY

Accord d'entreprise NEXITY 31/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL NOMADE
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY 31/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY 21/12/2017
GROUPE NEXITY - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY 26/03/2018
AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY 13/11/2018
Avenant 5 à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire Prévoyance du Groupe Nexity
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY 24/09/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY 29/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE ET LA DIVERSITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY 25/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

NFM SYSTEMS

Accord d'entreprise NFM SYSTEMS 26/04/2018
ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NFM SYSTEMS 23/07/2018
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise NFM SYSTEMS 23/07/2018
Accord relatif aux conditions de déplacement
ACCORD

Accord d'entreprise NFM SYSTEMS 23/07/2018
Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-Temps au sein de la société NFM SYSTEMS
ACCORD

NICOL ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise NICOL ENVIRONNEMENT 17/01/2018
accord salarial
ACCORD

NINKASI ENTREPRISES

Accord d'entreprise NINKASI ENTREPRISES 11/12/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

NORMA SARL

Accord d'entreprise NORMA SARL 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE - JOUR DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise NORMA SARL 12/12/2018
ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

NOVAPEX

Accord d'entreprise NOVAPEX 21/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (CE/DP) et du CHSCT
ACCORD

NOVARTIS GROUPE FRANCE SA

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
accord relatif au temps réduit annualisé
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
octroi de congés exceptionnels
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
Accord relatif au télétravail au sein de la société NGF
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
Accord relatif au télétravail au sein de la société NGF
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
octroi de congés exceptionnels
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
Accord relatif à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
Accord instituant un congé de proximologie
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
Accord en matière de remboursement de frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
accord relatif au temps réduit annualisé
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
Accord relatif au forfait jour au sein de la société NGF
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
Accord relatif au forfait jour au sein de la société NGF
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
Accord relatif au forfait joursau sein de la société NGF
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE SA 18/03/2019
Accord relatif au forfait joursau sein de la société NGF
ACCORD

NOVARTIS PHARMA SAS

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 26/09/2017
Avenant interprétatif à l'accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS du 26 septembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 26/09/2017
AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE NOVARTIS PHARMA SAS
AVENANT

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 11/10/2017
Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social.
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 11/10/2017
Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du terrain dits salariés itinérants.
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 08/01/2018
Accord du 8 janvier 2018 Négociation annuelle obligatoire pour l'année fiscale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 01/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 26/06/2018
Avenant relatif au forfait jour du 26 juin 2018 à l'accord du 25 juin 1999 sur la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 21/11/2018
Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime sur complémentaire en matière de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel Novartis Pharma SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au seins de Novartis Pharma
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 21/11/2018
Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime sur complémentaire en matière de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel Novartis Pharma SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 21/11/2018
Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 27/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 27/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 09/05/2019
Accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 14/06/2019
Avenant N° 2 relatif au forfait jours à l'accord du 25 juin 1999
AVENANT

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 14/06/2019
Avenant N° 2 relatif au forfait jours à l'accord du 25 juin 1999
AVENANT

NOVIA SWK

Accord d'entreprise NOVIA SWK 16/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES

Accord d'entreprise NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES 05/06/2018
Accord sur la mise en place de primes complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES 29/01/2019
Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

NRJ GROUP

Accord d'entreprise NRJ GROUP 27/11/2018
Egalité professionnelle et QVT
ACCORD

NUTRICIAB

Accord d'entreprise NUTRICIAB 15/03/2019
UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Novartis pharma SAS

Accord d'entreprise Novartis pharma SAS 26/10/2018
Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de l'établissement de Rueil Malmaison de Novartis pharma
ACCORD

O P'TIT CRABE DE GOURY

Accord d'entreprise O P'TIT CRABE DE GOURY 12/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

OEUVRE LAIQUE PERFECT PROFES DU RHONE

Accord d'entreprise OEUVRE LAIQUE PERFECT PROFES DU RHONE 11/06/2018
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRE LAIQUE PERFECT PROFES DU RHONE 04/06/2018
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

OKAIDI

Accord d'entreprise OKAIDI 07/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OKAIDI 07/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

OMNOVA SOLUTIONS

Accord d'entreprise OMNOVA SOLUTIONS 26/04/2018
Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de la société Omnova Solutions
ACCORD

Accord d'entreprise OMNOVA SOLUTIONS 16/03/2018
Accord Annuel (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OMNOVA SOLUTIONS 30/11/2018
Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société Omnova Solutions SAS
ACCORD

Accord d'entreprise OMNOVA SOLUTIONS 04/03/2019
Accord Annuel 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OMNOVA SOLUTIONS 04/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

OMYA SAS

Accord d'entreprise OMYA SAS 01/01/2018
Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS
ACCORD

Accord d'entreprise OMYA SAS 24/08/2018
Protocole d'accord Préélectoral permettant la mise en place de CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OMYA SAS 24/08/2018
Représentation du personnel 2019 2022
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise OMYA SAS 24/08/2018
Avenant à l'accord d'entreprise - retraite progressive et bonus malus retraite complémentaire AGIRC ARRCO
AVENANT

Accord d'entreprise OMYA SAS 15/01/2019
Accord portant sur la progression de la classification des salariés du site d'Omey
ACCORD

Accord d'entreprise OMYA SAS 15/01/2019
Accord portant sur la progression de la classification des salariés du site d'Omey
ACCORD

Accord d'entreprise OMYA SAS 13/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OMYA SAS 28/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'exercice des attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

ORANGE BUSINESS SERVICES

Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES 17/06/2019
Accord sur les mesures salariales 2019
ACCORD

ORANGE BUSINESS SERVICES SA

Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES SA 05/12/2018
Avenant n°1 à l'accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société neocles transférés dans le cadre de la fusion absorption de neocles dans OBS SA du 09 novembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES SA 26/12/2018
l'avenant n°1 à l'accord d'adaptation au profit des salariés des sociétés OCWS, OAB, OC, OH, OCEAN, NEOCLES et OCFB dans le cadre du transfert de leurs contrats de travail au sein de la société OBS SA
AVENANT

Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES SA 05/12/2018
Avenant n°1 à l'accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société neocles transférés dans le cadre de la fusion absorption de neocles dans OBS SA du 09 novembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES SA 26/12/2018
l'avenant n°1 à l'accord d'adaptation au profit des salariés des sociétés OCWS, OAB, OC, OH, OCEAN, NEOCLES et OCFB dans le cadre du transfert de leurs contrats de travail au sein de la société OBS SA
AVENANT

ORANO CYCLE

Accord d'entreprise ORANO CYCLE 23/04/2018
ACCORD SALARIAL ORANO CYCLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO CYCLE 10/07/2018
ACCORD POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'ORANO CYCLE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO CYCLE 31/07/2018
AVENANT 4 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE AU SEIN D'AREVA NC SA (devenue Orano Cycle) - Compte Anticipation Fin de Carrière
AVENANT

Accord d'entreprise ORANO CYCLE 20/02/2019
Accord relatif au dialogue social au sein de l'établissement Orano Cycle Siège
ACCORD

ORANO PROJETS

Accord d'entreprise ORANO PROJETS 01/02/2019
Accord salarial 2019 Orano Projets SAS
ACCORD

ORANO PROJETS SAS

Accord d'entreprise ORANO PROJETS SAS 26/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ORANO PROJETS
ACCORD

ORANO SUPPORT

Accord d'entreprise ORANO SUPPORT 27/05/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Orano - Orano Support
ACCORD

ORATECH INNOVATION

Accord d'entreprise ORATECH INNOVATION 19/03/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

ORFEVRERIE CHRISTOFLE

Accord d'entreprise ORFEVRERIE CHRISTOFLE 19/03/2019
Protocole d'Accord Préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ORFEVRERIE CHRISTOFLE 04/06/2019
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social & économique central au sein de la société orfèvrerie christofle
ACCORD

ORYS

Accord d'entreprise ORYS 14/12/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ORYS 06/02/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ORYS 06/02/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

OXANCE

Accord d'entreprise OXANCE 17/12/2018
UN ACCORD DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES
ACCORD

Orano Projets SAS

Accord d'entreprise Orano Projets SAS 19/07/2018
ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE VOYAGE ORANO PROJETS
ACCORD

Accord d'entreprise Orano Projets SAS 26/04/2018
Accord salarial 2018 de la Société Orano Projets SAS
ACCORD

Accord d'entreprise Orano Projets SAS 05/10/2018
Accord relatif aux conditions de transport au sein de la Société Orano Projets
ACCORD

P.G.A MOTORS

Accord d'entreprise P.G.A MOTORS 18/10/2017
ACCORD SUR LE COMITE DE GROUPE PGA MOTORS
ACCORD

Accord d'entreprise P.G.A MOTORS 18/10/2017
ACCORD SUR LE COMITE DE GROUPE PGA MOTORS
ACCORD

PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU 20/12/2018
Avenant n°11 de la Convention de l'EA
AVENANT

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU 14/12/2018
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU 18/02/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU 18/02/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS 08/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS 19/12/2017
UN AVENANT N°10 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION DU 19/04/2004
AVENANT

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS 03/04/2018
accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'entreprise adaptée ostrevent espace services
ACCORD

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS 30/11/2018
accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS 30/11/2018
avenant n°11 de l'accord collectif du 19 avril 2004 pour l'entreprise adaptée OES
AVENANT

PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT 28/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT ET DE SA REGION

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT ET DE SA REGION 20/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

PAPILLONS BLANCS LE CREUSOT ET SA REGION

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS LE CREUSOT ET SA REGION 13/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPE

Accord d'entreprise PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPE 13/11/2018
EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES - HOMMES
ACCORD

PAREXGROUP SA

Accord d'entreprise PAREXGROUP SA 05/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAREXGROUP SA 28/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - PAREXGROUP SA - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAREXGROUP SA 28/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D4ACHAT - PAREXGROUP - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAREXGROUP SA 28/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - PAREXGROUP SA - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAREXGROUP SA 28/02/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

PASVED

Accord d'entreprise PASVED 31/03/2018
Un accord de modulation du temps de travail sur une période supérieur à la semaine
ACCORD

PATISSERIE E.LADUREE

Accord d'entreprise PATISSERIE E.LADUREE 15/11/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

PAULSTRA SNC

Accord d'entreprise PAULSTRA SNC 19/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

PEUGEOT SA

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 20/12/2017
Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 16/03/2018
MODALITES PRATIQUES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 23/03/2018
MESURES DE RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES
ACCORD

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 23/03/2018
AVENANT NOUVEL ELAN CROISSANCE-CONGE MOBILITE
AVENANT

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 13/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2018 AU SEIN DE L'ENTREPRISE PEUGEOT S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 04/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE PEUGEO S.A. POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 08/03/2019
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'ENTREPRISE PEUGEOT S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 08/03/2019
Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour l'année 2019 au sein de l'entreprise PEUGEOT S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 25/03/2019
Accord relatif à l'oganisation des informations et consultations au sein de l'entreprise PEUGEOT S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 25/03/2019
Accord relatif à l'oganisation des informations et consultations au sein de l'entreprise PEUGEOT S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 28/06/2019
Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PEUGEOT SA 28/06/2019
Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

PIDAX SARL

Accord d'entreprise PIDAX SARL 26/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

PIERRE FABRE SA

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 14/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 14/12/2017
PERCO ABONDEMENT 2018
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 14/12/2017
PEE - ABONDEMENT 2018
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 14/12/2017
INDEMNITE TRANSPORT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 25/01/2018
COMPOSITION UES
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 25/01/2018
REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES COTISATIONS 2018
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 29/03/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 24/04/2018
Accord d'entreprise relatif au chèque emploi service universel (CESU)
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 24/04/2018
Avenant à l'accord d'entreprise Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 26/10/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE FRAIS MEDICAUX COTISATION 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 26/10/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES - COTISATIONS 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 18/12/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE INDEMNITE DE TRANSPORT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 18/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 24/01/2019
ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 18/12/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 24/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE INTER-ENTREPRISES
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 24/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE INTER-ENTREPRISES
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL ET CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE L'UES DES LABORATOIRES PIERRE FABRE
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 16/05/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 16/05/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
AVENANT

PLACE AUTOCARS

Accord d'entreprise PLACE AUTOCARS 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

PLACOPLATRE

Accord d'entreprise PLACOPLATRE 08/02/2018
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PLACOPLATRE 19/04/2018
Accord de méthode dans le cadre de la négociation sur l'élaboration du socle du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise PLACOPLATRE 25/10/2018
Avenant à l'accord de méthode dans le cadre de la négociation sur l'élaboration du socle du dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise PLACOPLATRE 12/02/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique des sociétés Placoplatre et Gypse de Maurienne
ACCORD

Accord d'entreprise PLACOPLATRE 12/02/2019
Accord sur la politique salariale 2019
ACCORD

POCHET

Accord d'entreprise POCHET 21/11/2018
Accord Groupe Pochet - Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail
ACCORD

POCHET DU COURVAL

Accord d'entreprise POCHET DU COURVAL 20/12/2018
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Clichy
ACCORD

POINT P S.A.S.

Accord d'entreprise POINT P S.A.S. 21/09/2017
ACCORD EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2017 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise POINT P S.A.S. 17/01/2018
PROCES VERBAL D' ACCORD RELATIF A LA REVISION ANNUELLE DES SALAIRES 2018
ACCORD

PPG COATINGS BUSINESS SUPPORT SARL

Accord d'entreprise PPG COATINGS BUSINESS SUPPORT SARL 19/09/2017
ACCORD RELATIF AU FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES - INVALIDITE - INCAPACITE
ACCORD

PRESENCE VERTE PAYS D'OUEST

Accord d'entreprise PRESENCE VERTE PAYS D'OUEST 27/12/2017
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 28/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 27/09/2018
Accord de mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 17/12/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société Pro à Pro Distribution Sud
ACCORD

PROCIVIS SERVICES

Accord d'entreprise PROCIVIS SERVICES 16/03/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'UES Immo de France
ACCORD

PROMOD

Accord d'entreprise PROMOD 14/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOD 26/02/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DIT DE L'ARTICLE 36 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE DES CADRES DU 14 MARS 1947
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOD 27/02/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOD 23/04/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOD 23/04/2018
ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES « REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOD 06/07/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dialogue social et syndical du 11 mai 2017
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOD 22/10/2018
avenant n°4 du 22 octobre 2018 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOD 29/11/2018
accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOD 18/12/2018
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOD 18/12/2018
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOD 08/02/2019
avenant n°5 du 08 février 2019 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOD 08/02/2019
avenant n°5 du 08 février 2019 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOD 26/03/2019
avenant du 26 mars 2019 à l'accord relatif aux titres restaurants pour les salariés des magasins en date du 05 mai 2006
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOD 26/03/2019
avenant du 26 mars 2019 à l'accord relatif aux titres restaurants pour les salariés des magasins en date du 05 mai 2006
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOD 26/04/2019
avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la prime logistique du 10 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOD 26/04/2019
avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la prime logistique du 10 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOD 26/03/2019
avenant n°2 du 26 mars 2019 à l'accord instituant un compte épargne temps en date du 30 mars 2015
AVENANT

PROMOD SAS

Accord d'entreprise PROMOD SAS 20/12/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOD SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOD SAS 20/12/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOD SAS
ACCORD

PRUNAY SERVICES

Accord d'entreprise PRUNAY SERVICES 01/12/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 06/03/2019
PV d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 06/03/2019
PV d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 06/03/2019
Accord PCSF 2019 portant prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 18/04/2019
Accord portant sur l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 18/04/2019
Accord d'entreprise 2019 portant sur la représentation du personnel au sein de PCSF
ACCORD

PUBLICIS GROUPE S.A.

Accord d'entreprise PUBLICIS GROUPE S.A. 25/01/2019
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PUBLICIS GROUPE S.A. 25/01/2019
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

PUBLICIS GROUPE SA

Accord d'entreprise PUBLICIS GROUPE SA 10/07/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

QABALA

Accord d'entreprise QABALA 19/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise QABALA 07/12/2018
Procès-Verbal d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires de l'UES Boucheries André
ACCORD

QUADR'INNOV

Accord d'entreprise QUADR'INNOV 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise QUADR'INNOV 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

R.A.F

Accord d'entreprise R.A.F 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

RAMERY PROPRETE

Accord d'entreprise RAMERY PROPRETE 14/02/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

RAPID SAS

Accord d'entreprise RAPID SAS 09/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise RAPID SAS 24/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES AUGMENTATIONS SALARIALES 2018
ACCORD

RATP DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT 06/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 NOVEMBRE 2016
AVENANT

RAZEL-BEC

Accord d'entreprise RAZEL-BEC 04/04/2019
accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de la société RAZEL-BEC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RAZEL-BEC 04/04/2019
accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de RAZEL-BEC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RAZEL-BEC 04/04/2019
accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de la société RAZEL-BEC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RAZEL-BEC 04/04/2019
accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de RAZEL-BEC SAS
ACCORD

RE:SOURCES FRANCE

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 26/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES VELOS
ACCORD

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 25/10/2017
Un constat d'accord portant sur la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 20/03/2018
ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D'INFORMATION / CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (SERVICE EDC)
ACCORD

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 25/04/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D'INFORMATION / CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (SERVICE EDC)
AVENANT

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 18/10/2018
CONSTAT D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

REDER

Accord d'entreprise REDER 15/12/2017
Un Accord de Substitution REDER IDF
ACCORD

REFRESCO FRANCE

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 17/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 12/10/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 20/12/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2019 - Etablissement Refresco France Services
ACCORD

REFRESCO FRANCE SERVICES

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE SERVICES 30/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROP

Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROP 15/02/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROP 15/02/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROP 20/03/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROP 20/03/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 04/12/2018
Accord collectif instituant un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies
ACCORD

REGIE LIGNE d'AZUR

Accord d'entreprise REGIE LIGNE d'AZUR 02/07/2018
NAO 2018
ACCORD

RENAULT RETAIL GROUP

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 26/10/2017
ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l'U.E.S RRG
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 02/11/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES RRG FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 02/11/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES RRG FRANCE
ACCORD

RESIDALYA SAINT MARCEL

Accord d'entreprise RESIDALYA SAINT MARCEL 29/11/2017
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017
ACCORD

RESTAURATION COLLECTIVE CASINO

Accord d'entreprise RESTAURATION COLLECTIVE CASINO 07/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RESTAURATION COLLECTIVE CASINO
ACCORD

REXEL DEVELOPPEMENT SAS

Accord d'entreprise REXEL DEVELOPPEMENT SAS 18/03/2019
Accord d'adaptation sur les futures négociations
ACCORD

RIFFIER GRANULATS VICAT

Accord d'entreprise RIFFIER GRANULATS VICAT 12/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RIO TINTO FRANCE S.A.S

Accord d'entreprise RIO TINTO FRANCE S.A.S 20/12/2017
Protocole d'accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l'accord d'entreprise du 7.12.1984
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO FRANCE S.A.S 20/12/2017
Accord du 20 décembre 2017 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels(CESU) par la Société RIO TINTO FRANCE SAS dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO FRANCE S.A.S 12/04/2018
Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO FRANCE S.A.S 20/11/2018
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - RIO TINTO FRANCE SAS
ACCORD

RM Ingenierie

Accord d'entreprise RM Ingenierie 05/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

ROCHE DIABETES CARE FRANCE

Accord d'entreprise ROCHE DIABETES CARE FRANCE 20/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE DIABETES CARE FRANCE 04/12/2018
UN ACCORD ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

ROQUETTE FRERES

Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES 28/06/2018
Avenant n°2 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement du 9/02/2016 formalisant la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du collège Cadre sur le site de la Madeleine
AVENANT

ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS

Accord d'entreprise ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS 15/02/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS 10/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS 21/12/2018
Avenant n°3 de révision de l'accord prévoyance pour le personnel ne relevant pas de la convention du 14 mars 1947
AVENANT

ROUSSELOT SAS

Accord d'entreprise ROUSSELOT SAS 15/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROUSSELOT SAS 18/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ROUSSELOT SAS 15/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUSSELOT SAS 15/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

SA EGELHOF HOLDING

Accord d'entreprise SA EGELHOF HOLDING 04/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SA EGELHOF HOLDING 04/12/2018
Accord sur le Compte Epargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SA EGELHOF HOLDING 04/12/2018
Accord travail, Performance et Gains
ACCORD

Accord d'entreprise SA EGELHOF HOLDING 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SA GER

Accord d'entreprise SA GER 11/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SA TIPIAK

Accord d'entreprise SA TIPIAK 08/01/2018
un accord portant sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise SA TIPIAK 16/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA TIPIAK 08/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE

Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE 15/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES 20/11/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017
ACCORD

SAFETY-KLEEN FRANCE SERVICES

Accord d'entreprise SAFETY-KLEEN FRANCE SERVICES 22/03/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFETY-KLEEN FRANCE SERVICES 22/03/2019
Prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAFETY-KLEEN FRANCE SERVICES 22/03/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

SAFRAN

Accord d'entreprise SAFRAN 18/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN 2018-2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN 06/11/2017
UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMEENTAIRE A COTISAATIONS DEFINIES <> DES INGENIEURS ET CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN 12/12/2017
UN AVENANT N°13 A L'ACCORD RELATIF A LA PREOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE SAFRAN
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 18/12/2017
UN AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE GROUPE SAFRAN DU 19/07/2006
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 20/03/2018
UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 18/12/2017 EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 20/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SAFRAN RELATIF AUX GARANTIES DECES ET INVALIDITE ACCIDENTELS
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 20/03/2018
AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SAFRAN
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 15/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN 28/05/2018
Avenant n°8 à l'accord sur le Comité de Groupe Safran
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 04/07/2018
Avenant n°14 Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 10/12/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'abondement du Compte Epargne Temps (CET) des salariés seniors
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 10/12/2018
Avenant n°8 Accord sur le développement du dialogue social dans le groupe Safran
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 13/12/2018
Avenant n°15 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 13/12/2018
Avenant n°2 Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 13/02/2019
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN 29/01/2019
Avenant n°2 à l'accord groupe relatif au contrat de génération Safran
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 13/02/2019
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN 29/01/2019
Accord de groupe relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN 19/11/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe Safran
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 19/11/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe Safran
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN 31/01/2019
Accord d'entreprise relatif au vote par voie électonique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

SAFRAN SA

Accord d'entreprise SAFRAN SA 06/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ SAFRAN SA
ACCORD

SAFT GROUPE SA

Accord d'entreprise SAFT GROUPE SA 05/02/2019
Accord relatif au Compte Epargne Temps Saft Groupe SA
ACCORD

SAGEMCOM BROADBAND SAS

Accord d'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS 31/01/2018
Accord pour la lutte contre les discriminations, l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS 14/02/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS 26/07/2018
ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION ET AU MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM
ACCORD

Accord d'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS 26/07/2018
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS 19/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

SAGEMCOM BROADBAND SAS - AVT 1

Accord d'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS - AVT 1 19/02/2019
Avenant n°1 à l'Accord socle relatif aux éléments de rémunération et autres avantages sociaux au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM
AVENANT

SAICA FRANCE

Accord d'entreprise SAICA FRANCE 11/03/2019
Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD

SAINT MAMET

Accord d'entreprise SAINT MAMET 01/08/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES SAISONNIERS
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT MAMET 01/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES PERMANENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT MAMET 29/11/2018
UN ACCORD D'ADPATATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT MAMET
ACCORD

SAINT-AGNE GROUPE IMMOBILIER

Accord d'entreprise SAINT-AGNE GROUPE IMMOBILIER 04/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET ALA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRA

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRA 23/01/2018
Négociation annuelle sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRA 24/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

SAMSE

Accord d'entreprise SAMSE 27/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSE 19/01/2018
UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSE 30/03/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du CCE, des CE et des DP de l'UES SAMSE
ACCORD

SAMSIC A.P.M.R.

Accord d'entreprise SAMSIC A.P.M.R. 12/01/2018
un avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 26 aout 2011
AVENANT

SAMSIC INTERIM RENNES

Accord d'entreprise SAMSIC INTERIM RENNES 09/11/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE 31/05/2018
Accord d'entreprise SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE 14/12/2018
Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Économique
ACCORD

SANOFI

Accord d'entreprise SANOFI 15/09/2017
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION POUR LA FRANCE DES REPRESENTANTS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI 21/11/2017
Accord Frais de Santé et Prévoyance Régime Romplémentaire SANOFI
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI 05/04/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE - GROUPE SANOFI EN FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI 24/04/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MAINTIEN DE L’ANCIENNETE PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATION
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI 22/06/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI 04/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LA METHODE D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES TITULAIRES D'UN MANDAT REPRESENTATIF ET / OU DESIGNATIF PRENANT FIN OU ETANT REDUIT AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI 06/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2005 RELATIF A L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'AFFILIATION AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI 27/11/2018
ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI 27/11/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DU GROUPE SANOFI EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI 27/11/2018
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA DEPENDANCE ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS ET SES AVENANTS
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI 06/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI 13/12/2018
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A L’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2019 AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE
ACCORD

SANOFI (PEG ACC ABONDEMENT)

Accord d'entreprise SANOFI (PEG ACC ABONDEMENT) 28/12/2017
ACCORD RELATIF A L'ABONDEMENT DANS LE CADRE DU PLAN EPARGNE GROUPE
ACCORD

SANOFI CHIMIE

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 06/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LA COMPENSATION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL AU SEIN DE SANOFI CHIMIE
ACCORD

SANOFI CHIMIE (GARANTIE ANNUELLE 2018)

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE (GARANTIE ANNUELLE 2018) 28/06/2018
Accord 2018 sur la Garantie Chimie Annuelle au sein de Sanofi Chimie
ACCORD

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 22/05/2019
Accord portant sur le vote électronique au sein de Sanofi Winthrop Industrie
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 22/05/2019
Accord portant sur le vote électronique au sein de Sanofi Winthrop Industrie
ACCORD

SANOFI-AVENTIS GROUPE

Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS GROUPE 19/06/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SANOFI-AVENTIS GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS GROUPE 03/07/2018
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SANOFI-AVENTIS GROUPE EN 2018
ACCORD

SARL AUTEF

Accord d'entreprise SARL AUTEF 19/12/2018
Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD

SARL ELITE RENOV CONSULTING

Accord d'entreprise SARL ELITE RENOV CONSULTING 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SAS ALLIANCE

Accord d'entreprise SAS ALLIANCE 18/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALLIANCE
ACCORD

SAS ATD

Accord d'entreprise SAS ATD 01/02/2019
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE
ACCORD

SAS BOULANGERIES PAUL

Accord d'entreprise SAS BOULANGERIES PAUL 19/12/2018
accord d'entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD

SAS GROUPE LES FLAMBOYANTS

SAS PAUL SERVICES

Accord d'entreprise SAS PAUL SERVICES 19/12/2018
Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD

SAS SADEF

Accord d'entreprise SAS SADEF 28/11/2018
Accord collectif portant sur la mise en place d'un CSE
ACCORD

SAS TOP OFFICE

Accord d'entreprise SAS TOP OFFICE 04/04/2019
accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SAS TOP OFFICE 04/04/2019
accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD_CAD

SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE 09/04/2018
Accord relatif au droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE 16/11/2018
Un Accord relatif à la Mise en Place & aux Modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE 16/11/2018
Un Accord relatif aux Conditions & Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres de la Délégation du Personnel au CSE
ACCORD

SAUVEGARDE 69

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 69 20/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel et les droits syndicaux
AVENANT

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 69 30/04/2019
Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2018-2019
ACCORD

SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I

Accord d'entreprise SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I 11/04/2019
Accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I 11/04/2019
Accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2019
ACCORD

SCS PANTIN BWANA JONES

Accord d'entreprise SCS PANTIN BWANA JONES 19/12/2018
Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD

SEA-INVEST FRANCE

Accord d'entreprise SEA-INVEST FRANCE 28/03/2019
NAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEA-INVEST FRANCE 28/03/2019
NAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2019
ACCORD

SEABED GEOSOLUTIONS SAS

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 21/11/2017
Accord relatif au régime de prévoyance Incapacité, invalidité et décès
ACCORD

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 21/11/2017
Accord relatif au régime collectif et obligatoire complémentaire de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 02/10/2017
avenant n° 6 PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 02/10/2017
avenant n°4 PEE
AVENANT

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 20/03/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 20/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 25/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

SEL ROSIERES SAS

Accord d'entreprise SEL ROSIERES SAS 08/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

SEL CHERRE

Accord d'entreprise SEL CHERRE 14/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

SEL DONZERE

Accord d'entreprise SEL DONZERE 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEL DONZERE 20/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEL DONZERE 20/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE
ACCORD

SEL LABASTIDE

Accord d'entreprise SEL LABASTIDE 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

SELECTOUR ENTREPRISE

Accord d'entreprise SELECTOUR ENTREPRISE 30/05/2018
PV d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SELECTOUR ENTREPRISE 28/09/2018
Accord relatif aux Instances de Représentation du Personnel au sein de Selectour Entreprise
ACCORD

SELOGER.COM

Accord d'entreprise SELOGER.COM 04/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATIN DU 13ème MOIS DANS LA REMUNERATION MENSUELLE FIXE DE BASE
ACCORD

Accord d'entreprise SELOGER.COM 20/12/2017
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SELOGER.COM 20/12/2017
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE ET PORTANT REVISION DU PROCES-VERBAL DES NAO 2014 DU 16/03/2015
ACCORD

Accord d'entreprise SELOGER.COM 06/11/2018
Avenant n°2 du 06/11/2018 à l'accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale du 15 décembre 2010
AVENANT

Accord d'entreprise SELOGER.COM 19/12/2018
Accord relatif aux négociation annuelles obligatoires Exercice 2018
ACCORD

SEMIOS

Accord d'entreprise SEMIOS 04/06/2018
Un Accord Relatif au Forfait Annuel en Jours pour les Cadres Autonomes
ACCORD

SENALIA UNION

Accord d'entreprise SENALIA UNION 19/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

SEPHORA

Accord d'entreprise SEPHORA 06/11/2017
AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 17/4/2014
AVENANT

SEPHORA SAS AVT 2

Accord d'entreprise SEPHORA SAS AVT 2 04/12/2018
Avenant n°2 de révision à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 17 avril 2014
AVENANT

SEREHA

Accord d'entreprise SEREHA 05/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER

Accord d'entreprise SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER 09/11/2017
Accord collectif d'Entreprise portant sur le système de garanties collectives - obligatoires de remboursement de frais médicaux
ACCORD

SESA

Accord d'entreprise SESA 08/04/2019
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS AVANTAGES AU PROFIT DES SALARIES DE LA SOCIETE SESA HOLDING
ACCORD

Accord d'entreprise SESA 08/04/2019
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS AVANTAGES AU PROFIT DES SALARIES DE LA SOCIETE SESA HOLDING
ACCORD

SIGVAL

Accord d'entreprise SIGVAL 21/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIGVAL 21/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

SILL ENTREPRISES

Accord d'entreprise SILL ENTREPRISES 28/11/2018
Un Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe SILL
ACCORD

SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MA

Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MA 22/06/2018
AVENANT NUMERO ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MA 19/07/2018
ACCORD DE TRANSITION : AVENANT AUX ACCORDS DE LA SOCIETE SIMASTOCK
ACCORD

Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MA 20/08/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MA 11/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MA 27/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE

Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS POUR MOTIFS ECONOMIQUES DES SALARIES DU SITE DE VIRY CHATILLON DE LA SOCIETE SIMASTOCK
ACCORD

SITAR HOLDING

Accord d'entreprise SITAR HOLDING 21/08/2018
ACCORD SOCIAL 2018
ACCORD

SNC Lidl France

Accord d'entreprise SNC Lidl France 11/07/2018
ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES CAISSIERS EMPLOYES LIBRE SERVICE ET LES CHEFS CAISSIERS
ACCORD

SNCF PARTICIPATIONS

Accord d'entreprise SNCF PARTICIPATIONS 27/06/2018
accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF PARTICIPATIONS 06/03/2019
accord salarial pour l'année 2019
ACCORD

SNOP

Accord d'entreprise SNOP 15/05/2018
Un protocole d'accord sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de 400 euros
ACCORD

Accord d'entreprise SNOP 27/06/2018
Un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

SNWM

Accord d'entreprise SNWM 04/04/2018
Un protocole d'accord sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de 400 euros
ACCORD

Accord d'entreprise SNWM 20/06/2018
Un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE

Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE 19/02/2019
MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERA

Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERA 15/02/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 14 FEVRIER 2018 A COURBEVOIE
ACCORD

SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES 28/03/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SOC DES CALCAIRES DE COTE D'OR

Accord d'entreprise SOC DES CALCAIRES DE COTE D'OR 29/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelles de pouvoir d'achat
ACCORD

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMM

Accord d'entreprise SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMM 04/12/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE SOGEPROM
ACCORD

SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBIL

Accord d'entreprise SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBIL 13/04/2018
NAO 2018 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN

Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN 20/12/2017
LA SANTE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN 27/02/2018
PROROGATION DES MANDATS POUR MEMBRES DU CE DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN 10/01/2018
MODALITES ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN 10/01/2018
PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN 23/10/2018
Accord de transition sur le transfert du SSIAD SOHPeM à AuraSanté
ACCORD

Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN 08/01/2019
Accord relatif à la participation forfaitaire aux repas
ACCORD

Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN 15/01/2019
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN 15/01/2019
Accord relatif à la mise en palce du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la SOHPeM
ACCORD

Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN 12/02/2019
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 05/02/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SALARIAL DE JUILLET 2017 - JUIN 2018 UES METIERS DE BASE
AVENANT

SOCIETE D'APPLICATIONS DE RECHERCHES ET DE CONSEILS OENOLOGIQUES

Accord d'entreprise SOCIETE D'APPLICATIONS DE RECHERCHES ET DE CONSEILS OENOLOGIQUES 08/01/2019
ACCORD DU 8 JANVIER 2019 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DU PERIMETRE DE L4UES LAFFORT BIOLAFFORT SARCO
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 14/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET

Accord d'entreprise SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET 12/12/2017
COMMUNICATION SYNDICALE
ACCORD

SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES

Accord d'entreprise SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES 28/06/2019
Accord de représentation du personnel de la SAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM)
ACCORD

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE 12/10/2017
accord d'entreprise n° 2017.6 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

Accord d'entreprise SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST 27/11/2017
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST 27/11/2017
L'avenant n° 2 à l'accord portant sur le statut social des salariés
AVENANT

SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES

Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 31/10/2017
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 16/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDNH ACCORD DU 16 MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 16/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDNH ACCORD DU 16 MAI 2019
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 06/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE

Accord d'entreprise SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE 13/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE 16/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION 21/11/2017
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION 04/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION 21/02/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le régime de frais de santé SOFEDIS
AVENANT

SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION (SOFEDIS)

Accord d'entreprise SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION (SOFEDIS) 14/12/2017
ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE SOFEDIS
ACCORD

SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE 25/05/2018
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-HILAIRE

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-HILAIRE 19/11/2018
Accord relatif à la mise en place d'un Comité de Groupe
ACCORD

SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES

Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 23/10/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de la qualité de vie au travail au sein de SMI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 20/11/2018
ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES DE LA SOCIETE SMI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 07/11/2018
ACCORD DE COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SMI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 07/11/2018
ACCORD DE COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SMI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 21/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires et l'égalité de rémunération hommes/femmes pour l'année 2019 de la société SMI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 23/01/2019
Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Central Social et Economique au sein de la société SMI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 21/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires et l'égalité de rémunération hommes/femmes pour l'année 2019 de la société SMI
ACCORD

SOCIETE MARTINIQUAISE DE LOCATION

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DE LOCATION 16/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE 05/07/2019
Accord d'entreprise relatif au Contingent d'Heures Supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE 05/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE 15/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DOMINICAL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE 18/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE METAL DOM

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE METAL DOM 16/04/2019
PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SALARIALES 2018
ACCORD

SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 20/11/2018
Un protocole d'accord sur la mise en place d'un CET
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 05/12/2018
Un accord sur le découpage en établissements distincts
AVENANT

SODIAAL INTERNATIONAL - SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGROALIMENTAIRE

SODICOOC

Accord d'entreprise SODICOOC 28/11/2017
ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA REMUNERATION DE LA FORCE DE VENTE DU 28/11/2017 (Applicable à compter du 1er janvier 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 03/04/2018
Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 03/04/2018
Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 13/06/2018
Accord d'adaptation fixant les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 13/06/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 13/06/2018
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 25/10/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 23 novembre 2011 portant sur le remboursement de frais de soins de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SODICOOC 21/03/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 21/03/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 24/04/2019
Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation concernant le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 24/04/2019
Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation concernant le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 01/04/2019
Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 06/06/2019
Avenant à l'accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation concernant le fonctionnement des nouvelles instance représentatives du personnel et le dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise SODICOOC 06/06/2019
Avenant à l'accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation concernant le fonctionnement des nouvelles instance représentatives du personnel et le dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise SODICOOC 20/06/2019
Avenant à l'accord à durée indéterminée portant sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise SODICOOC 14/06/2019
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 14/06/2019
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 14/06/2019
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 14/06/2019
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SODICOOC 20/06/2019
Avenant à l'accord à durée indéterminée portant sur le compte épargne temps
AVENANT

SOFICOR-MADER

Accord d'entreprise SOFICOR-MADER 31/01/2019
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société SOFICOR MÄDER
ACCORD

Accord d'entreprise SOFICOR-MADER 31/01/2019
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société SOFICOR MÄDER
ACCORD

Accord d'entreprise SOFICOR-MADER 22/02/2019
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société SOFICOR MÄDER
ACCORD

Accord d'entreprise SOFICOR-MADER 22/02/2019
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société SOFICOR MÄDER
ACCORD

SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE

Accord d'entreprise SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE 08/03/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE 29/03/2018
Accord d'harmonisation de la durée des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place des CSE et d'un CSEC au sein de la SAS SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE 28/02/2019
Protocole d'accord sur la composition du Comité Social et Economique Central de la SAS SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE 28/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 SAS SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE, portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, et l'égalité homme-femme
ACCORD

Accord d'entreprise SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE 28/02/2019
Protocole d'accord sur la composition du Comité Social et Economique Central de la SAS SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE 28/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 SAS SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE, portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, et l'égalité homme-femme
ACCORD

SOGEPROM

Accord d'entreprise SOGEPROM 20/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

SOGEPS

Accord d'entreprise SOGEPS 21/03/2018
Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEPS 06/03/2019
avenant 1 à l'accord sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise SOGEPS 12/03/2019
accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEPS 12/04/2019
PROTOCOLE D ACCORD DU 12 AVRIL 2019 NAO
ACCORD

SOHPEM

Accord d'entreprise SOHPEM 12/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

SOL MELIA FRANCE

Accord d'entreprise SOL MELIA FRANCE 18/12/2017
NAO 2017 ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOL MELIA FRANCE 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

SOLIG GROUPE SERVICES

Accord d'entreprise SOLIG GROUPE SERVICES 17/11/2017
accord forfait annuel en jours
ACCORD

SOLUSTIL

Accord d'entreprise SOLUSTIL 27/09/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUSTIL 27/09/2018
AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DU 31 AOUT 2011 ET 15 MAI 2014 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOLUSTIL 18/12/2018
MISE EN PLACE IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUSTIL 24/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOLVAY

Accord d'entreprise SOLVAY 20/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/12/2014 EN FFAVEUR DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'INEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP U SEIN DU GROUPE SOLVAY EN FRANCE 2015-2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOLVAY 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY 05/12/2017
UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OLVAY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY 05/12/2017
UN ACCORD RELATIF UX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE MARS 2018 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY 15/02/2018
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 4/11/2015 DE CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SOLVAY FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SOLVAY 29/03/2018
ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DE COMPOSITION TRANSITOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DEL'UES SOLVAY FRANCE DU 29/03/2018 SAANS LES REPREESENTANTS DE DOMBALE, DU LOLF, DE CYTEC, DE PONT DE CLA
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY 29/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPOSITION TRANSITOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES SOLVAY FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SOLVAY 29/03/2018
ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DE COMPOSITION TRANSITOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DEL'UES SOLVAY FRANCE DU 29/03/2018 SAANS LES REPREESENTANTS DE DOMBALE, DU LOLF, DE CYTEC, DE PONT DE CLA
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY 29/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPOSITION TRANSITOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES SOLVAY FRANCE
AVENANT

SOLVAY FRANCE

Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 09/05/2018
Avenant n°1 DU 9/5/18 à l'accord du 28/7/17 instituant deux régimes complémentaires harmonises de prévoyance Décès incapacité dépendance et de frais de sante au sein de l'UES Solvay France
AVENANT

Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 25/06/2018
Accord du 25 juin 2018 de gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels ( GECPP) au sein de l'UES Solvay France
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 14/11/2018
Avenant n°1 du 14 novembre 2018 de prorogation de l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d'accompagmenent 2016-2018 du Compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 21/12/2018
Accord du 21 décembre 2018 en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Solvay France (2019-2022)
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 03/10/2018
Accord du 3 octobre 2018 relatif à l'harmonisation de l'indemnisation de la maladie d'origine non professionnelle au sein de l'UES SOLVAY EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 19/12/2018
Accord cadre de méthode du 19 décembre 2018 sur l'évolution professionnelle des salariés des avenants 1et 2 au sein de L'UES Solvay France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 19/12/2018
Accord cadre de méthode du 19 décembre 2018 sur l'évolution professionnelle des salariés des avenants 1et 2 au sein de L'UES Solvay France
ACCORD_CAD

SOLVAY SA

Accord d'entreprise SOLVAY SA 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEOCI2TON ANNUELLE OBLIGATOIRE CLOTUREE LE 19/102/13 ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2015
ACCORD

Accord d'entreprise SOLVAY SA 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEOCI2TON ANNUELLE OBLIGATOIRE CLOTUREE LE 19/102/13 ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2015
ACCORD

SPHERE FRANCE

Accord d'entreprise SPHERE FRANCE 09/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SPHERE FRANCE 09/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SPHERE FRANCE 29/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SPHERE FRANCE 29/01/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SPHERE FRANCE 25/01/2019
accord annuel d'entreprise conclu dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

SPIE BATIGNOLLES

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES 27/02/2019
Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES 27/02/2019
Qualité de Vie au Travail
ACCORD

SPIE OPERATIONS

Accord d'entreprise SPIE OPERATIONS 23/03/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de SPIE Operations
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OPERATIONS 20/12/2018
Protocole d'accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OPERATIONS 20/12/2018
Protocole d'accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

ST MICHEL MAGASINS

Accord d'entreprise ST MICHEL MAGASINS 22/02/2018
un accord relatif aux NAO 2018
ACCORD

STAFFMATCH

Accord d'entreprise STAFFMATCH 15/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

STAO PL

Accord d'entreprise STAO PL 06/10/2017
un accord sur le déclenchement des indemnités kilométriques pour un déplacement à vélo ou à vélo à assistance électrique
ACCORD

Accord d'entreprise STAO PL 24/01/2019
Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

STAR'S SERVICE

Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 22/02/2018
UN ACCORD SALARIAL DU 22 FEVRIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 29/11/2018
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 29/11/2018
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NAO
ACCORD

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE PO

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE PO 30/01/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE PO 11/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 SEMIACS
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE PO 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE PO 17/05/2019
ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SEMIACS
ACCORD

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

STE SAMEC

Accord d'entreprise STE SAMEC 21/06/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique CSE au sein des établissements de la SAMEC
ACCORD

STEF LOGISTIQUE

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE 25/04/2019
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF LOGISTIQUE - ANNÉE 2019
ACCORD

STILL

Accord d'entreprise STILL 30/10/2017
ACCORD SUR LES DELAIS ET LES MOYENSPOUR LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE DENONCIATION DU SYSTEME DE REMUNERATION ATC
ACCORD

Accord d'entreprise STILL 22/02/2019
Accord collectif sur le calendrier des négociations collectives en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STILL 12/05/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime semestrielle des techniciens de l'établissement siège et réseau
AVENANT

Accord d'entreprise STILL 06/05/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise STILL 06/05/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise STILL 12/05/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime semestrielle des techniciens de l'établissement siège et réseau
AVENANT

Accord d'entreprise STILL 24/06/2019
Accord collectif relatif au régime de frais médicaux surcomplementaire collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise STILL 24/06/2019
Accord collectif relatif au régime de frais médicaux surcomplementaire collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise STILL 02/07/2019
Accord relatif au recours au vote électronique
ACCORD

STMICROELECTRONICS SA

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 18/10/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

STRADEST PARTICIPATIONS

Accord d'entreprise STRADEST PARTICIPATIONS 14/12/2018
PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SUEZ

Accord d'entreprise SUEZ 27/09/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ
ACCORD

SUEZ GROUPE

Accord d'entreprise SUEZ GROUPE 27/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRSE DU CET ET DES ETS DE LA DEFENSE ET DU PECQ CROISSY AU SEIN DE L'UES SUEZ
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ GROUPE 27/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROLOGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CHSCT DES ETS DE LA DEFENSE ET DU PECQ CROISSY AU SEIN DE L'UES SUEZ
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ GROUPE 25/01/2018
ACCORD GROUPE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ GROUPE 27/09/2018
Accord collectif réduisant la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ GROUPE 27/09/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ GROUPE 20/02/2019
Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 de l'UES SUEZ
ACCORD

SUEZ RV FRANCE

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 12/02/2018
ACCORD SUEZ R ET V FRANCE SUR LA MOBILITE DANS UN CONTEXTE DE REORGANISATION AVANT UN IMPACT SUR L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 18/04/2018
Accord relatif à la négociation salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 08/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de SUEZ RV France
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 08/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de SUEZ RV France
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 18/06/2019
ACCORD ALPHA 2 portant sur la cartographie des institutions représentatives du personnel du périmètre Alpha, leur organisation et les moyens qui leur sont accordés
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 18/06/2019
ACCORD ALPHA 2 portant sur la cartographie des institutions représentatives du personnel du périmètre Alpha, leur organisation et les moyens qui leur sont accordés
ACCORD

SUNCLEAR

Accord d'entreprise SUNCLEAR 12/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

SUPERMARCHES LCC

Accord d'entreprise SUPERMARCHES LCC 22/05/2019
protocole d'accord régional sur la classification des emplois
ACCORD

SUR UN PLATEAU

Accord d'entreprise SUR UN PLATEAU 29/01/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SYMRISE

Accord d'entreprise SYMRISE 30/11/2018
Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin
ACCORD

Accord d'entreprise SYMRISE 25/01/2019
Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2019, date de l'accord : 25 janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYMRISE 04/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux inventions des salariés
ACCORD

SYMRISE AVT 5

Accord d'entreprise SYMRISE AVT 5 08/11/2018
Avenant n°5 à l'accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) du 7 avril 2008
AVENANT

SYNELVA COLLECTIVITES

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 19/10/2017
AVENANT ACCORD PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 08/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 08/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Société Etablissements Darty et Fils

Accord d'entreprise Société Etablissements Darty et Fils 20/06/2018
avenant à l'accord de création d'un Comité de Groupe DARTY
AVENANT

TECHNICOLOR

Accord d'entreprise TECHNICOLOR 31/10/2017
ACCORD DE TRANSITION AU PROFIT DES SALARIES DE TECHNICOLOR SA TRANSFERES AU SEIN DE THOMSON LICENSING SAS
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICOLOR 10/10/2017
Accord relatif au délai d'information et consultation de la délégation unique du personnel de Technicolor SA
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICOLOR 18/04/2019
Accord Handicap en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICOLOR 18/04/2019
Accord Handicap en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées
ACCORD

TECHNICOLOR SA

Accord d'entreprise TECHNICOLOR SA 20/04/2018
ACCORD DE METHODE SUR LES PROJETS DE CESSION DE L'ACTIVITE PATENT LICENSING
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICOLOR SA 30/05/2018
UN AVENANT A L ACCORD DE COMITE EUROPEEN
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNICOLOR SA 10/07/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

TECHNIP CORPORATE SERVICES

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 23/04/2018
ACCORD D'ENTEPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T.)
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 05/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 25/04/2019
Accord sur le Comité d'Entreprise Européen de TechnipFMC
ACCORD

TEL-ON

Accord d'entreprise TEL-ON 27/06/2019
accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise TEL-ON 27/06/2019
accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

TEREGA

Accord d'entreprise TEREGA 17/10/2018
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre du projet ACE
ACCORD

Accord d'entreprise TEREGA 18/12/2018
Accord groupe relatif à l'indemnité de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise TEREGA 27/03/2019
Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe Teréga
ACCORD

TEREOS FRANCE

Accord d'entreprise TEREOS FRANCE 07/11/2017
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TEREOS FRANCE 19/01/2018
Accord d'astreinte pour le département supply chain de Tereos France
ACCORD

Accord d'entreprise TEREOS FRANCE 27/09/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD USDA DU 12 JUIN 2001
AVENANT

TEREOS PARTICIPATIONS

Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS 14/03/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

TEXTILES DE VAUCOULEURS

Accord d'entreprise TEXTILES DE VAUCOULEURS 15/02/2018
PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEURS AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

TEXTO DEVELOPPEMENT SERVICES

Accord d'entreprise TEXTO DEVELOPPEMENT SERVICES 19/04/2018
Accord sur les modalités de mise en oeuvre du congé de reclassement au sein du réseau Texto
ACCORD

Accord d'entreprise TEXTO DEVELOPPEMENT SERVICES 19/04/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

TEXTO FRANCE SERVICES

Accord d'entreprise TEXTO FRANCE SERVICES 26/05/2018
Accord sur les modalités de mise en oeuvre du congé de reclassement au sein du réseau Texto
ACCORD

Accord d'entreprise TEXTO FRANCE SERVICES 19/04/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

THALES

Accord d'entreprise THALES 27/11/2017
ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise THALES 26/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD GROUPE SUR L'EVOLUTION DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise THALES 23/03/2018
Accord Cadre Groupe relatif au Télétravail
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise THALES 02/05/2018
Avenant de prorogation à l'accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation
AVENANT

Accord d'entreprise THALES 15/06/2018
Accord Thales SA relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise THALES 02/05/2018
Avenant de prorogation à l'accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation
AVENANT

Accord d'entreprise THALES 29/01/2018
PROCES VERBAL D’ACCORD - Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2018 - Des sociétés Thales SA, TIRM, Geris, Thales International et Thales Digital Factory
ACCORD

Accord d'entreprise THALES 23/03/2018
ACCORD SUR LES MOYENS DES INTERCENTRES
ACCORD

Accord d'entreprise THALES 13/12/2018
Accor sur le Dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise THALES 13/12/2018
Accord Groupe sur la représentation élue du Personnel et les Représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise THALES 29/10/2018
Avenant de prorogation n°2 à l'Accord Anticipation du Groupe
AVENANT

Accord d'entreprise THALES 24/04/2019
Accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation
ACCORD

Accord d'entreprise THALES 19/04/2019
Avenant n° 14 à l'accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
AVENANT

Accord d'entreprise THALES 24/04/2019
Accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation
ACCORD

Accord d'entreprise THALES 19/04/2019
Avenant n° 14 à l'accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
AVENANT

Accord d'entreprise THALES 19/04/2019
Accord Groupe Thales portant sur le régime dépendance
ACCORD

Accord d'entreprise THALES 19/04/2019
Accord Groupe Thales portant sur le régime dépendance
ACCORD

THALES avt 13

Accord d'entreprise THALES avt 13 13/12/2018
Avenant N°13 à l''accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
AVENANT

THIRIET MAGASINS

Accord d'entreprise THIRIET MAGASINS 14/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise THIRIET MAGASINS 14/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASIN
ACCORD

Accord d'entreprise THIRIET MAGASINS 14/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise THIRIET MAGASINS 14/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise THIRIET MAGASINS 14/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASIN
ACCORD

Accord d'entreprise THIRIET MAGASINS 14/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise THIRIET MAGASINS 12/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise THIRIET MAGASINS 12/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

TIMPAE

Accord d'entreprise TIMPAE 08/11/2018
Accord relatif à la constitution d'une UES et à la reconnaissance et l'exercice des missions syndicales et de représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TIMPAE 27/11/2018
Accord relatif aux conditions et aux modalidés de vote par voie électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TIMPAE 13/03/2019
accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TIMPAE 13/12/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

TIMPAE (NAO 2019)

Accord d'entreprise TIMPAE (NAO 2019) 16/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TIMPAE (NAO 2019) 16/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019
ACCORD

TLA GROUP

Accord d'entreprise TLA GROUP 18/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

TMF OPERATING

Accord d'entreprise TMF OPERATING 29/04/2019
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TMF OPERATING 29/04/2019
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TMF OPERATING 19/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

TOMODENSITOMETRE DES RADIOLOGISTES

Accord d'entreprise TOMODENSITOMETRE DES RADIOLOGISTES 22/03/2019
accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail
ACCORD

TOP OFFICE

Accord d'entreprise TOP OFFICE 01/06/2019
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TOP OFFICE 04/06/2019
accord d'entreprise sur le recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TOP OFFICE 01/06/2019
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TOP OFFICE 04/06/2019
accord d'entreprise sur le recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TOP OFFICE 02/05/2019
accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise TOP OFFICE 02/05/2019
accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels
ACCORD

TOPY

Accord d'entreprise TOPY 13/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL PAR RELAIS
ACCORD

TOQUENELLE

Accord d'entreprise TOQUENELLE 26/07/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TOQUENELLE 06/09/2018
Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives chez Toquenelle
ACCORD

Accord d'entreprise TOQUENELLE 20/09/2018
Protocole d'accord préélectoral Toquenelle
ACCORD

Accord d'entreprise TOQUENELLE 25/03/2019
Accord sur légalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TOQUENELLE 01/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé
ACCORD

TORAY CARBON FIBERS EUROPE

Accord d'entreprise TORAY CARBON FIBERS EUROPE 23/10/2017
AVENANT AU PEE DU 20/02/2006
AVENANT

TOTAL MARKETING SERVICES

Accord d'entreprise TOTAL MARKETING SERVICES 20/06/2018
ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS COMPOSANT L'UES MARKETING & SERVICES VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL MARKETING SERVICES 17/07/2018
ACCORD CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CSEC DE L'UES M&S
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise TOTAL MARKETING SERVICES 11/10/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES BUDGETS ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET SUBVENTION FONCTIONNEMENT DANS L'UES MARKETING ET SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise TOTAL MARKETING SERVICES 11/10/2018
ACCORD ARTICLE 40 ADAPTATION DES MOYENS ATTRIBUES AUX IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES MARKETING & SERVICES ACCORD GROUPE DIALOGUE SOCIAL 13 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise TOTAL MARKETING SERVICES 11/10/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES MARKETING & SERVICES
AVENANT

TOTAL MARKETING SERVICES (UES)

Accord d'entreprise TOTAL MARKETING SERVICES (UES) 28/09/2017
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UES MARKETING & SERVICES
ACCORD

TOTAL SA

Accord d'entreprise TOTAL SA 27/11/2017
AVENANT DU 27/11/2017 A L'ACCORD RELATIF AU CET DU 15/04/2011
AVENANT

Accord d'entreprise TOTAL SA 29/06/2018
Avenant du 29 juin 2018 à l'accord de groupe relatif à la transformation de la CREA en instiution de gestion de retraite supplémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise TOTAL SA 13/07/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL SA 18/07/2018
Accord de l'UES AGSH relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL SA 25/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP des établissements (Paris et Pau) de l'UES AGSH
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL SA 13/12/2018
Négociation obligatoire salaires 2019 Socle Social Commun
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL SA 13/12/2018
Négociation obligatoire salaires 2019 Socle Social Commun
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL SA 12/02/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL SA 02/07/2019
Accord relatif au droit syndical et aux moyens matériels des CSE et CSEC de l'UES AGSH
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL SA 02/07/2019
Accord relatif au droit syndical et aux moyens matériels des CSE et CSEC de l'UES AGSH
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL SA 03/07/2019
Avenant N°2 du 3 juillet 2019 à l'accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012
AVENANT

Accord d'entreprise TOTAL SA 03/07/2019
Avenant N°2 du 3 juillet 2019 à l'accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012
AVENANT

TOULOUSAINE D'HABITATIONS

Accord d'entreprise TOULOUSAINE D'HABITATIONS 16/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TOULOUSAINE D'HABITATIONS 16/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD

TP HOLDING

Accord d'entreprise TP HOLDING 05/12/2018
accord sur la creation d'un compte epargne temps (CET)
ACCORD

TRANSDEV AEROPORT LIAISONS

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 19/03/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 19/03/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

TRANSGOURMET SERVICES

Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES 15/04/2019
AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017-2019
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES 15/04/2019
AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017-2019
AVENANT

TRANSPORTS BOUQUOT SAS

Accord d'entreprise TRANSPORTS BOUQUOT SAS 06/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

TRANSPORTS H.DUCROS

Accord d'entreprise TRANSPORTS H.DUCROS 15/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS H.DUCROS 12/04/2019
accord d'entreprise portant sur l'organisation des institutions représentatives du personnel
ACCORD

TREMÄ

Accord d'entreprise TREMÄ 20/11/2018
Accord d'Entreprise concernant la couverture des frais de santé
ACCORD

TROUILLARD SA

Accord d'entreprise TROUILLARD SA 15/02/2019
négociation annuelle obligatoire 2019 de la société TROUILLARD
ACCORD

Accord d'entreprise TROUILLARD SA 04/03/2019
accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de TROUILLARD
ACCORD

Accord d'entreprise TROUILLARD SA 04/03/2019
accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de TROUILLARD
ACCORD

UES ACCOR SA SO LUXURY

Accord d'entreprise UES ACCOR SA SO LUXURY 15/01/2018
NEGOCIATION D'ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD COLLECTIF
ACCORD

UES ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

Accord d'entreprise UES ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 21/09/2017
Un accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

UES RAGT

Accord d'entreprise UES RAGT 12/12/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UES RAGT 21/12/2018
Avenant n°3 de révision de l'accord prévoyance pour le personnel cadres
AVENANT

UES ST MALO - CFPR

Accord d'entreprise UES ST MALO - CFPR 19/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

UES TOTAL

Accord d'entreprise UES TOTAL 28/09/2017
ACCORD GPEC AU SEIN DE L'UES MARKETING ET SERVICES
ACCORD

UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Accord d'entreprise UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 05/12/2017
Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux
AVENANT

Accord d'entreprise UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 29/12/2017
Un avenant à l'accord sur le périmètre des IRP relatif à l'adaptation transitoire de leur fonctionnement
AVENANT

Accord d'entreprise UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 02/07/2018
Un accord de méthode relatif à la modernisation du pacte social
ACCORD

UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL

Accord d'entreprise UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL 12/04/2019
Protocole d'accord : Négociation Annuelle Obligatoire de l'UGECAM Ile de France 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL 03/04/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique, des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail, et des Représentants de Proximité
ACCORD

Accord d'entreprise UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL 12/04/2019
Protocole d'accord : Négociation Annuelle Obligatoire de l'UGECAM Ile de France 2019
ACCORD

UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MALADIE

Accord d'entreprise UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MALADIE 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MALADIE 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

UGECAM ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise UGECAM ILE DE FRANCE 12/01/2018
UN ACCORD SUR LES CONTRATS DE GENERATION
ACCORD

UNIBAIL MANAGEMENT

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 05/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU TITRE DES ANNEES 2017, 2018 ET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 30/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 15/12/2017
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 26/01/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 17/04/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 22/05/2018
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 10/07/2018
Avenant n°4 portant révision de l'accord relatif au statut du personnel du Groupe Unibail
AVENANT

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 10/07/2018
ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES DANS LES CENTRES COMMERCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 10/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 10/07/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES UNIBAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 01/10/2018
Accord portant engagement de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 01/10/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES

Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 25/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU CSE
ACCORD

UTAC HOLDING

Accord d'entreprise UTAC HOLDING 17/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise UTAC HOLDING 27/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UTAC HOLDING 28/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UTAC HOLDING 21/01/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise UTAC HOLDING 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise UTAC HOLDING 28/02/2019
ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UTAC HOLDING 28/02/2019
ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

V AND B

Accord d'entreprise V AND B 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

VACANCES BLEUES GESTION

Accord d'entreprise VACANCES BLEUES GESTION 08/01/2018
Accord portant sur les salaires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VACANCES BLEUES GESTION 20/02/2018
Avenant n°2 à l'accord du 1er décembre 2013 portant sur la révision des dispositifs de rémunération variable individuelle
AVENANT

Accord d'entreprise VACANCES BLEUES GESTION 24/10/2018
Accord portant sur les régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux au sein de l'unité économique et sociale Vacances Bleues
ACCORD

Accord d'entreprise VACANCES BLEUES GESTION 28/02/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 1er DÉCEMBRE 2013 PORTANT SUR LA RÉVISION DES DISPOSITIFS DE RÉMUNÉRATION VARIABLE INDIVIDUELLE AU SEIN DE L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE VACANCES BLEUES
AVENANT

VALEO VISION

Accord d'entreprise VALEO VISION 12/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO VISION 06/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée.
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO VISION 27/05/2019
ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO VISION SUR LE DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO VISION 27/05/2019
ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO VISION SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO VISION 27/05/2019
ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO VISION SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO VISION 27/05/2019
ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO VISION SUR LE DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

VALFI SAS

Accord d'entreprise VALFI SAS 21/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

VALLOUREC

Accord d'entreprise VALLOUREC 24/01/2019
Accord sur le dialogue social au sein du Groupe Vallourec
ACCORD

Accord d'entreprise VALLOUREC 26/02/2019
Accord portant sur la mise en place du Télétravail au sein du Groupe Vallourec
ACCORD

Accord d'entreprise VALLOUREC 26/02/2019
Accord portant sur la mise en place du Télétravail au sein du Groupe Vallourec
ACCORD

VALLOUREC - AVT 2

Accord d'entreprise VALLOUREC - AVT 2 29/01/2019
Avenant N°2 à l'accord du Comité de Groupe du 28 mars 1984
AVENANT

VANDERSCHOOTEN

Accord d'entreprise VANDERSCHOOTEN 18/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11 JUIN 1986
AVENANT

VARIANCE TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise VARIANCE TECHNOLOGIES 11/09/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

VASGOS

Accord d'entreprise VASGOS 21/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise VASGOS 21/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

VAUBAN

Accord d'entreprise VAUBAN 20/12/2018
accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

VCF HABITAT IDF

Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF 07/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF 25/03/2019
Accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel VCF Habitat IDF
ACCORD

Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF 22/03/2019
Accord portant sur l'adption du vote électronique
ACCORD

VCF OF NEUFS IDF

Accord d'entreprise VCF OF NEUFS IDF 12/04/2019
ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VCF OF NEUFS IDF 12/03/2019
ACCORD PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise VCF OF NEUFS IDF 15/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VCF OF NEUFS IDF 10/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 22/09/2017
Un avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Central d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 14/02/2018
UN ACCORD-CADRE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE DURANT LES PERIODES DE CONGE DE RECLASSEMENT OU DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE P
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 25/06/2018
Un accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 12/06/2018
Accord relatif aux dispositifs d'adaptation des mesures de rémunération complémentaire des plateaux Front Office de Nantes, Rennes, Rouen et Liévin
ACCORD

VEOLIA ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT 05/06/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE VEOLIA ENVIRONNEMENT SA
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT 28/05/2018
Accord organisant la transition entre le comité d'entreprise et le futur comité social et économique au sein de VESA
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT 27/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la répartition des actions gratuites attribuées aux salariés de Veolia Environnement et des sociétés du groupe
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT 26/03/2019
Accord relatif à la subvention de fonctionnement et à la contribution destinée au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique de VESA
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT 26/03/2019
Accord relatif à la subvention de fonctionnement et à la contribution destinée au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique de VESA
ACCORD

VEOLIA PROPRETE

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 06/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

VERALLIA FRANCE

Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE 16/10/2018
Avenant n°1 de l'accord portant sur la modernisation du dialogue social au sein de l'entreprise Verallia France
AVENANT

Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE 16/10/2018
Avenant n°1 de l'accord portant sur la modernisation du dialogue social au sein de l'entreprise Verallia France
AVENANT

VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS

Accord d'entreprise VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS 11/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

VERDIE AGENCE

Accord d'entreprise VERDIE AGENCE 20/02/2018
NAO 2018
ACCORD

VERYWEAR

Accord d'entreprise VERYWEAR 26/06/2018
Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VERYWEAR 23/10/2018
AVENANT D'INTEGRATION DE LA SAS SNLC A L4UES VERYWEAR
AVENANT

Accord d'entreprise VERYWEAR 23/10/2018
AVENANT D'INTEGRATION DE LA SAS SNLC A L4UES VERYWEAR
AVENANT

Accord d'entreprise VERYWEAR 20/12/2018
Accord relatif à la réduction des membres de la de la délégation unique conventionnelle du personnel de l'UES VERYWEAR
ACCORD

Accord d'entreprise VERYWEAR 30/04/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel conventionnelle de l'UES VERYWEAR
ACCORD

Accord d'entreprise VERYWEAR 30/04/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel conventionnelle de l'UES VERYWEAR
ACCORD

VETIR

Accord d'entreprise VETIR 13/09/2018
Accord sur les salaires - la durée effective et organis° du temps de travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VETIR 06/12/2018
Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE
ACCORD

VILLE GESTION

Accord d'entreprise VILLE GESTION 08/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VILLE GESTION 18/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VILLE GESTION 29/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise VILLE GESTION 04/02/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise VILLE GESTION 04/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

VILMORIN & CIE

Accord d'entreprise VILMORIN & CIE 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

VINADEIS

Accord d'entreprise VINADEIS 22/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VINADEIS 10/01/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise VINADEIS 15/03/2018
ACCORD SUR LES JOURS FERIES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VINADEIS 28/06/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise VINADEIS 28/11/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise VINADEIS 28/06/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

VINCI

Accord d'entreprise VINCI 04/12/2017
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 31/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 26/09/2018
Accord de comité d'entreprise européen VINCI
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 29/10/2018
Accord portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 07/02/2019
Accord en faveur du dialogue social au sein du groupe VINCI
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 14/02/2019
Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de groupe VINCI
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 14/02/2019
Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de groupe VINCI
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 18/04/2019
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des institutions représentatives du personnel de la Société VINCI SA
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 18/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 25/04/2019
Accord sur la définition du périmètre du Groupe VINCI visant au renouvellement du Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 25/04/2019
Accord sur la définition du périmètre du Groupe VINCI visant au renouvellement du Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 25/04/2019
Accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de Groupe VINCI
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI 02/07/2019
Avenant n°1 de révision de l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI
AVENANT

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT 23/11/2017
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2018 VINCI Construction Terrassement
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT 31/01/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL CADRE DU 11 DECEMBRE 2008 - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
AVENANT

VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE

Accord d'entreprise VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE 19/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

VINCI ENERGIES FRANCE INFRASTRUCTURES TELECOMS MANAGEMENT

Accord d'entreprise VINCI ENERGIES FRANCE INFRASTRUCTURES TELECOMS MANAGEMENT 27/06/2018
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

VINCI ENERGIES NUCLEAIRE

Accord d'entreprise VINCI ENERGIES NUCLEAIRE 26/02/2018
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail VINCI Energies Nucléaire
ACCORD

VINCI RUEIL GESTION

Accord d'entreprise VINCI RUEIL GESTION 17/10/2018
Accord relatif à la mise ne place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

VINCI SA AVT 3

Accord d'entreprise VINCI SA AVT 3 04/07/2018
Avenant n°3 de révision de l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI
AVENANT

VIRIA

Accord d'entreprise VIRIA 31/01/2019
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL.
AVENANT

VISA

Accord d'entreprise VISA 11/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT DE LA DECONNEXION (Article L.2242-8, 7e du Code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise VISA 08/11/2017
AVENANT DU 8 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSOCIATION VISA DU 29 MARS 2016
AVENANT

Accord d'entreprise VISA 13/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise VISA 18/03/2019
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VISA 18/03/2019
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

VISION SYSTEMS

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 22/11/2017
UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 23/10/2018
UN AVENANT N1 A L ACCORD (du 30-1-17)DE PROROGATION DES MANDATS 17
AVENANT

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 16/04/2018
ACCORD ANNUEL RELATIF AUX SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 31/05/2018
Avenant 7 Accord 2010 prime de performance
AVENANT

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 22/11/2017
Accord modulation 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 31/05/2018
Accord Handicap 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 16/04/2018
Accord d'entreprise 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 12/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 12/03/2019
AVENANT 5 A L'ACCORD SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS 2011
AVENANT

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 12/03/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 12/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 24/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 04/01/2019
ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 30/04/2019
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VISION SYSTEMS 05/06/2019
AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE
AVENANT

VIVARTE

Accord d'entreprise VIVARTE 27/07/2018
ACCORD DE GROUPE ORGANISANT LA COMMISSION DE SUIVI GROUPE DES PLANS DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
ACCORD

VIVARTE SERVICES

Accord d'entreprise VIVARTE SERVICES 30/10/2017
UN AVENANT N°14 A L'ACCORD COLLECTIF DU 07/07/2005 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise VIVARTE SERVICES 29/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VIVARTE SERVICES 01/10/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

VIVENDI

Accord d'entreprise VIVENDI 12/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIVENDI 17/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE CIVILE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIVENDI 17/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE CIVILE 2019
ACCORD

VM DISTRIBUTION

Accord d'entreprise VM DISTRIBUTION 30/05/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VM DISTRIBUTION 24/09/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise VM DISTRIBUTION 14/02/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VM DISTRIBUTION 08/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VM DISTRIBUTION 08/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Accord d'entreprise VRANKEN-POMMERY MONOPOLE 13/11/2018
Accord sur l'Egalité Professionnelle Femmes - Hommes
ACCORD

Vacances Bleues Gestion

Accord d'entreprise Vacances Bleues Gestion 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2019 AU SEIN DE L'UES VACANCES BLEUES
ACCORD

WIENERBERGER

Accord d'entreprise WIENERBERGER 14/09/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SELTZ RELATIF AU PANIER DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise WIENERBERGER 19/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME DE PERFORMANCE
ACCORD

Accord d'entreprise WIENERBERGER 19/01/2018
AVENANT N° 8 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DES ARRETS D'USINE CONCLU LE 12 JANVIER 2010
AVENANT

XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVIC

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVIC 31/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE 19/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2019
ACCORD

YANES

Accord d'entreprise YANES 31/12/2017
UN ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

YUNOW

Accord d'entreprise YUNOW 26/11/2018
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

ZAMORA TRANSPORT

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORT 15/12/2017
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORT 26/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELE DE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE GOUBET A LA SOCIETE ZAMORA TRANSPORTS DU 1ER AOUT 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORT 31/01/2018
ACCORD SUR LES NAO 2018
ACCORD

ZARA FRANCE

Accord d'entreprise ZARA FRANCE 23/11/2018
ACCORD CADRE SUR LES MODALITES ORGANISATIONNELLES DU CSE ZARA FRANCE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ZARA FRANCE 03/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ZARA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ZARA FRANCE 05/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES DITEX
ACCORD

ZODIAC AEROSPACE

Accord d'entreprise ZODIAC AEROSPACE 12/10/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

ZODIAC POOL SOLUTIONS

Accord d'entreprise ZODIAC POOL SOLUTIONS 10/04/2018
Accord collectif d'Entreprise relatif à la fixation de la période d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

adapei 79

Accord d'entreprise adapei 79 24/01/2019
Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles CSE
ACCORD

Accord d'entreprise adapei 79 24/01/2019
Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles CSE
ACCORD

vacances bleues gestion

Accord d'entreprise vacances bleues gestion 19/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LA BDES AU SEIN DE L UES VACANCES BLEUES
ACCORD