Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise UES BRL 03/10/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES BRL
ACCORD

Accord d'entreprise 4AJ UN TREMPLIN POUR LES JEUNES 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE 4AJ
ACCORD

Accord d'entreprise 4MURS 10/10/2018
AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
AVENANT

Accord d'entreprise 4MURS 13/06/2019
ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise 4MURS 24/11/2020
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise A JP 15/11/2017
Un accord collectif d'entreprise sur l'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise A JP 15/11/2017
Un accord collectif d'entrepriserelatif aux entretiens d'évaluation
ACCORD

Accord d'entreprise A JP 15/11/2017
un accord collectif pour la prise en compte des frais inhérents à la formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise A JP 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DÉFINIES DANS LE CADRE DES DIFFÉRENTES ABSENCES
ACCORD

Accord d'entreprise A JP 11/07/2019
Avenant à l'ccord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise A JP 21/04/2020
Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise A JP 07/02/2020
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise A2C PREFA 16/07/2020
Accord collectif NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (à l'accord du 16/11/2016)
AVENANT

Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
ACCORD METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AAPH 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ABER-PROPRETE SAPHIR 30/09/2019
Un Accord relatif à la reconnaissance d'une UES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 20/02/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 16/01/2018
Avenant n° 1 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe ACCORHOTELS en France
AVENANT

Accord d'entreprise ACCOR 13/02/2018
ACCORD DE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LE PROJET IMPACT
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 05/03/2018
ACCORD DE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU CAPITAL DES STRUCTURES JURIDIQUES HOTELINVEST AU PROFIT D'INVESTISSEURS, ET SUR SES CONSEQUENCES POUR LES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 20/06/2018
Avenant à l'accord relatif à la gestion des congés payés en année civile
AVENANT

Accord d'entreprise ACCOR 14/02/2019
Accord de transition GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 29/04/2019
Accord de prorogation GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 19/02/2019
Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'adaptation au nouvel écosystème
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ACCOR 23/05/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELA
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 03/09/2019
Accord relatif à la reconnaissance d'une nouvelle UES entre les sociétés ACCOR SA, SOLUXURY HMC, ACADEMIE ACCOR SNC, et le GIE AH FLEET SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 12/09/2019
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 10/10/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES ACCOR
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 07/11/2019
Accord de prorogation GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 15/10/2019
Accord portant réduction des mandats pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 16/12/2019
Accord Frais de Santé et Prévoyance Accor
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 20/02/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 10/02/2020
NEGOCIATION D'ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE - UES ACCOR SA - SOLUXURY HMC - ACCOR SNC - GIE AH FLEET SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 05/09/2020
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 17/12/2020
ACCORD POUR L’EMPLOI, L’INCLUSION, L’INTEGRATION, LE MAINTIEN ET L’EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR 30/11/2020
AVENANT À L'ACCORD RELATIF À LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE GROUPE ACCOR
AVENANT

Accord d'entreprise ACCOR 05/03/2021
NÉGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES ACCOR SA
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOR (UES) 04/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ACCORHOTELS 12/12/2017
avenant n° 8 PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise ACE SOLINVEST 01/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPA 30/11/2017
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et l'insertion et le mantien dans l'emploi des personnes handicapées, s
ACCORD

Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 21/12/2017
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion suite aux NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 21/12/2017
Accord d'entreprise portant sur la maitrise de la charge de travail des tam et cadres autonomes en convention forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 30/11/2017
Avenant n° 1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 16/05/2019
accord prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO.
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
Les bas salaires au sein de l'ACSEA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 07/02/2019
LA MISE A DISPOSITION DES ADRESSES MAIL PROFESSIONNELLES ET NOMINATIVES DES SALARIES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE L'ACSEA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 04/11/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 07/10/2019
LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES (C.S.E.)
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 15/07/2019
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES A L’ACSEA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 26/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 12/03/2020
LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016 – CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 10/04/2020
Covid 19 - Accord de fixation des CP
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 09/09/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 27/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE A EFFET DU 01/01/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 22/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 21/12/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'ACTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 06/02/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 08/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES ACTION LOGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord sur le compte épargne temps au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord de substitution portant sur les conditions générales de travail au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 04/09/2018
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 25/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux mobilités internes et externes dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers a
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/04/2019
Accord portant sur les mesures correctives
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/05/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/04/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers portant sur les mesures spécifiques d'accompagnement des collaborateurs dan
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 20/06/2019
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 03/07/2019
Avenant n°2 à l'accord portant reconnaissance de l'UES Action Logement du 23 mars 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 07/11/2019
Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 28/08/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 23/09/2019
Accord portant sur les règles de bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre de la classification de la convention collective nationale des sociétés financières
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/09/2019
Accord relatif au télétravail et au travail délocalisé au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord portant création de la commission d'interprétation et de suivi des accords de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 26/08/2020
Avenant N° 4 à l'accord du 23 mars 2017 portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Action Logement
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 28/08/2020
Accord relatif à la négociation obligatoire 2020 sur la rémunération au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INCLUSION 30/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L'ARISSE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION 17/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVE-FARAIDE 08/04/2019
Accord Collectif sur l'harmonisation des avantages sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise ACTUAL FRANCE 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES PERMANENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ACTUAL FRANCE 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INTÉRIMAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AD BASSIN PARISIEN NORD 29/09/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AD PLATING GRENOBLE 29/09/2020
accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise AD PLATING GRENOBLE 09/11/2020
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 17/01/2018
ACCORD sur la PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 30/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 26/09/2017
UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LES GRILLES CONVENTIONNELLES COMPORTANT DES COEFFICIENTS CONDUISANT A UN SALAIRE INFERIEUR AU SMIG ET AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENCIELLE D'AJUSTEMENT AU SMIG
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 26/09/2017
UN ACCORD SUR LES COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 35
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 19/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 27/03/2018
UN ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 27/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU C.I.T.S 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 29/05/2018
UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 18/06/2019
Un Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 24/09/2019
Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 07/10/2019
Un protocole d'accord pre electoral CSE Deux Collèges
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 19/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 27/05/2020
Un Accord sur le Maintien de l'Indemnité de Dimanches et Jours Fériés lors d'Arrêt Maladie
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 20/10/2020
Avenant à l'accord relatif au développement durable et responsabilité sociale
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI 35 19/01/2021
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 35 25/02/2021
UN AVENANT RECONNAISSANT LA SIGNATURE DU SYNDICAT CGT/FO A L'ACCORD CADRE GPEC DE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI 35 23/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AU BIEN ETRE AU TRAVAIL ET A LA PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 58 SAS 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 58 SAS 14/12/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour la SAS sur 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 79 24/04/2018
AVENANT N°6 Relatif à l'accord CET du 7 septembre 2000 et l'accord du 21 juin 1999
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI 86 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 12/12/2018
Accord d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 05/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CED, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 29/11/2019
ACCORD VISANT A PERMETTRE AUX COLLABORATEURS DE FAIRE DON DE JOURS DE CONGES A UN COLLABORATEUR AYANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 08/03/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 08/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 07/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 05/04/2018
UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 05/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA DROME
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 07/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 05/03/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 5 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 04/07/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME 12/09/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA NIÈVRE 22/02/2019
Mise en place des comités sociaux économiques
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 18/01/2019
Accord entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 28/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU POLE ENFANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 28/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU POLE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 04/02/2021
Accord sur l'Egalité Professionnelle Femme-Homme
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE 28/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT DES ENTREPRISES ADAPTEES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ADAPTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES NON CONVENTIONNELS APPLICABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI de la Nièvre 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI de la Nièvre 09/12/2019
Accord relatif à une prime forfaitaire pour dimanches travaillés
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI de la Nièvre 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'évolution salariale des salariés en fin de grille
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI86 14/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADASMS 04/12/2017
Un accord sur la négociation annuelle collective
ACCORD

Accord d'entreprise ADASMS 13/02/2018
Un accord établi dans le cadre de la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ADASMS 22/06/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU CSE AU SEIN DE L'ADASMS
ACCORD

Accord d'entreprise ADDSEA 23/03/2018
Accord collectif NAO 2017 : évolution salariale comptables et agents d'entretien
ACCORD

Accord d'entreprise ADDSEA 22/03/2018
Accord de modification de la périodicité des négociations QVT et égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ADEI 12/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ADEI 25/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ADEI 07/10/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association
ACCORD

Accord d'entreprise ADEVINTA FRANCE 27/02/2020
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 20/11/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 26/09/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU SITE DE BAYONNE
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 24/11/2017
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT EVOLUTION DES GARANTIES FRAIS MEDICAUX ET PREVOYANCE EN DATE 30 DECEMBRE 2005
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 19/11/2018
Avenant sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 13/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 25/03/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 25/03/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 17/04/2019
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise portant évolution des garanties frais médiaux et prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 07/11/2019
Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 07/11/2019
Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 11/03/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 21/07/2020
Accord collectif relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 27/10/2020
Avenant n°3 à l’accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 27/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 25/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL À L’INITIATIVE DES SALARIÉS
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 10/02/2021
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. - AVT 8 07/11/2019
Avenant n°8 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE SAS 16/06/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ADL PARTNER 25/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ADLPARTNER 03/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 36 18/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire Congé enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise ADREP 09/01/2018
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 du 4 décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ADREP 04/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADREP 04/12/2017
Accord relatif à la création d'un Compte Epargne Temps Solidaire
ACCORD

Accord d'entreprise ADREP 02/10/2017
Accord relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 30/03/2018
Accord d'entreprise relatif a l'organisation de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 22/06/2018
Accord d'entreprise relatif a l'organisation des horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 20/11/2018
accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 27/09/2019
accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des outils de communication numérique
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 27/09/2019
avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'application de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 20/12/2019
accord d'entreprise instituant le régime complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 11/09/2020
accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE 30/10/2020
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covod-19
ACCORD

Accord d'entreprise AEGIDE SA 20/11/2018
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES AEGIDE-DOMITYS
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE CORNOUAILLE 05/02/2021
PV de désaccord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST 30/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA SAS ABO
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 20/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 15/02/2018
ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DES NEGOCIATIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 13/12/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE 14/01/2020
accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 15/12/2020
avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise AFNOR DEVELOPPEMENT 20/04/2020
AVENANT TEMPORAIRE AUX ACCORDS D'ETABLISSEMENT ACCORD REMUNERATION VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise AGAPEI 25/01/2018
Accord collectif création d'une commission activités sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise AGAPEI 05/11/2018
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise AGAPEI 04/12/2020
ACCORD SUR UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise AGAPEI 18/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE WILLIAM GOHIER ASSOCIES - ARCHI 18/06/2018
Accord sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGIPSAH 03/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la modalité de récupération des heures d'astreinte au sein des établissements d'hébergement de l'AGIPSAH
ACCORD

Accord d'entreprise AGIPSAH 31/07/2019
Accord de Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER 29/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exeptionnelle dans le cadre de l'épidemie covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER 10/01/2020
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER 23/12/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AGRATI GIE 01/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 01/03/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 14/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL HANDICAPE 2019 / 2020 / 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 10/10/2019
ACCORD GARANTIE CHIRURGIE AU SEIN DU GIE AGRICA GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 10/10/2019
ACCORD RELATIF À LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SOINS AU SEIN D’AGRICA
ACCORD

Accord d'entreprise AGRICA GESTION 10/10/2019
ACCORD GARANTIE CHIRURGIE AU SEIN DU GIE AGRICA GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise AGROMOUSQUETAIRES 04/07/2019
Accord cadre relatif à la transition générationnelle
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise AHLSTROM-MUNKSJO FRANCE HOLDING 14/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/15 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE AHLSTROM-MUNKSJO ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
accord d'entreprise fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AIDADOMI 21/02/2019
accord d'entreprise relatif à la procédure de recueil des signalements par les lanceurs d'alerte
ACCORD

Accord d'entreprise AIDADOMI 25/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise AIDADOMI 22/05/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDADOMI 22/05/2019
Accord sur l'emploi des personnes handicapées au sein de la société AIDADOMI
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SA 18/10/2017
AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD A DUREE INTEDERMINEE DU 8 JUIN 2011 SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCERTATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 21/09/2018
Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles au sein de la société Airbus SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 17/10/2018
Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 04/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DÉLÉGUES DU PERSONNEL, DE MEMBRES DU COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 13/12/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN EQUIPE ASSURANT LA MAINTENANCE DES SIMULATEURS
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 13/12/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE REMUNERATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES D'AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 26/08/2019
ACCORD SUR L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 11/06/2020
ACCORD DE GROUPE SUR LA MOBILIT2 DES SALARIES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 29/03/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 12/10/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DES ENTREPRISES COMPOSANT L’UES AIRBUS COMMERCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 15/07/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 07/06/2019
Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 27/06/2019
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés au conseil d'administration d'AIRBUS ATR
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 12/07/2019
Avenant Annuel de Réactualisation de la valeur du point des primes de vol pour 2019
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 10/07/2019
Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 15/12/2020
Avenant n°1 à l’accord de Groupe portant sur les mesures complémentaires mises en œuvre au sein du Groupe Airbus pour faire face à l’épidémie de COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 14/01/2021
ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D’UN FONDS DE SOLIDARITE POUR LES SALARIES SOUMIS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’UES AIRBUS COMMERCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS 09/09/2019
Avenant n°5 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS 28/01/2021
Avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail du 5 novembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise AIRBUS (GROUPE) 12/10/2018
Accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d'Airbus en France
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (GROUPE) 12/10/2018
Accord de groupe relatif au comité de groupe Airbus
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 17/10/2018
Accord de groupe portant sur le cadre de la qualité de vie au travail et le droit à la connexion et au repos choisis au sein d'Airbus en France
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 12/10/2018
Accord de groupe relatif à l'aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes et à l'adaptation des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 12/10/2018
Accord de groupe relatif au périmètre social du groupe Airbus
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 12/10/2018
Accord de groupe relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS (UES) 12/10/2018
Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS SAS 14/01/2021
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée au sein des entreprises composant l’UES Airbus Commercial
ACCORD

Accord d'entreprise AIRSEAS 10/03/2021
Accord sur le travail du dimanche et des jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise AJD MAURICE GOUNON 03/10/2019
Accord sur la mise en place du Conseil Social et Economique et sur le dialogue social à la Fondation AJD
ACCORD

Accord d'entreprise AKIEM HOLDING 24/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AKIEM HOLDING 24/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AKIEM HOLDING 22/02/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU L'UES AKIEM
AVENANT

Accord d'entreprise AKKA SERVICES 29/05/2019
Accord de méthode pour la mise en oeuvre du processus d'harmonisation des usages er accords collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 05/12/2017
ACCORD TRIENNAL D UES DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 05/12/2017
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L UES
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 20/02/2018
Accord d'UES relatif au droit d'expression directe et collective des salariés (NAO Bloc 2)
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 01/03/2018
Accord d'UES relatif au droit à la déconnexion (NAO Bloc 2 égalité professionnelle)
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 22/02/2018
UN AVENANT N5 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE ET DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 30/10/2018
Accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 08/01/2019
ACCORD D'UES SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AKKA TECHNOLOGIES 25/02/2019
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'UES ENTRE ALBA SERVICES ET ALBA BEAUTY EUROPE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 30/10/2019
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 30/09/2019
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 07/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DISPENSING DE L’UES, DANS LE CONTEXTE DE CESSION ENVISAGEE DES ACTIVITES DISPENSING ET METAL DU GROUPE ALBEA ET D’ALBEA BRESIL AU GROUPE SILGAN (le « Projet »)
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 03/07/2020
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 30/11/2020
Accord collectif d'UES relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 16/09/2020
AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
AVENANT

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 01/11/2020
ACCORD DE GROUPE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ARRCO PENDANT LA PÉRIODE DE CONGÉ DE MOBILITÉ PRÉVU PAR L’ACCORD DE GEPP EN DATE DU 3 JUILLET 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 01/11/2020
Avenant à l'accord d'UES sur la mise en place d'un regime supplémentaire de retraite à cotisations definies du 25 Juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 01/11/2020
Avenant 2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP)
AVENANT

Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 21/12/2020
Accord sur le télétravail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA 24/07/2018
Accord de Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR CONSULTATION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA 09/10/2019
Accord portant sur la mise en place du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA 31/03/2020
Accord portant sur la pratique du télétravail et l'organisation de la prise des congés et autres droits à repos dans le contexte COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA SAINT-PIERRE 10/10/2019
Organisation du temps de travail en relais par équipes chevauchantes
ACCORD

Accord d'entreprise ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL 22/12/2017
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'INFORMATION/ DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI 19/02/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI 16/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 14/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 03/07/2018
accord sur l'agalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 05/02/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 09/01/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 05/02/2019
accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE BOIS GRENIER 25/08/2020
accord d'entreprise instituant des mesures visant à réduire les effets
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 11/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 11/02/2019
Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 09/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CAVAILLON 08/02/2021
PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 01/02/2021 - 31/01/2021
ACCORD

Accord d'entreprise ALFOREAS-IRTS DE LORRAINE 14/01/2020
Accord relatif à la mise en place du conseil social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 16/04/2018
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 12/11/2018
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 11/03/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 28/03/2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 28/11/2019
ACCORD RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES CRITERES RELATIFS A L'ORDRE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE ALIANE
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 26/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ALIANE 19/03/2020
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 29/10/2020
AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE
AVENANT

Accord d'entreprise ALIANE 13/01/2021
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 19/01/2021
ACCORD RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES CRITERES RELATIFS A L'ORDRE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE ALIANE
ACCORD

Accord d'entreprise ALKERN SUD 01/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES ELUS CE ET DP
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE 06/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALLIANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION 07/05/2019
ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFOMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION 19/06/2019
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANS 26/07/2019
Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANS 14/02/2020
Accord relatif au fonctionnement du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANS 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'Entretien Professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 23/11/2018
Négociations annuelles obligatoires sur les salaires protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 02/12/2019
Négociations annuelles Obligatoires sur les salaires Protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 16/10/2020
ACCORD COLLECTIF GARANTIES SUR-COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE »
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 16/10/2020
Accord Allianz Partners SAS et AWP P&C SA collectif régime complémentaire de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 16/10/2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 16/10/2020
Accord collectif Allianz Partners SAS et AWP P&C relatif au régime de garanties obligatoires incapacité invalidité décès
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS 16/10/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIBERT SANITAIRE 15/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ALPH'AGE GESTION 22/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSAPERF 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 20/12/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe ALSTOM en France du 8 novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 01/03/2019
Accord relatif aux moyens attribués aux Organisations syndicales au niveau du Groupe Alstom en France
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 09/07/2019
AVENANT N°1 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 09/07/2019
Avenant n°2 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe France
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 09/07/2019
Avenant n°1 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de groupe France
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 22/01/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 22/01/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 09/01/2020
Avenant n°3 à l'accord relatif à la Prévoyance su sein du Groupe Alstom France
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 01/12/2020
Avenant n°2 à l’accord relatif à la couverture sur complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 01/12/2020
Avenant n°3 à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 18/12/2020
Avenant n°4 à l’accord relatif à la Prévoyance en date du 28 décembre 2011 au sein du Groupe Alstom
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour l'éléction de la délégation du personnel au comité social et économique d'alstom power service
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ALSTOM POWER SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 13/02/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'Alstom Power Service
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 13/02/2019
Accord relatif à la mise en place de la Base de Donnée Economique et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 04/06/2019
Accord relatif au droit syndical et à la gestion de la carrière des représentants syndicaux au sein de la société ALSTOM Power Service
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 30/07/2019
Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la société ALSTOM Power Service
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 11/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société ALSTOM Power Service
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 20/12/2019
Accord de transition au profit des salariés de la société ALSTOM Power Service transférés au sein de la société Steam Power Delta SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 06/04/2020
AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2020 AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 06/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EU EGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 07/04/2020
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein d’ALSTOM POWER SERVICE dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l’épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 12/03/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 au sein d'ALSTOM Power Service
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 16/02/2018
un avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de la société ALSTOM TRANSPORT S.A
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 28/02/2018
UN PROCES-VERBAL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 17/05/2018
Accord Triennal Handicap 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 19/06/2018
ACCORD SUR LE CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ATSA
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 20/06/2018
Accord relatif à l'exercice du droit à la deconnexion des salariés au sein de la Société Alstom Transport SA
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 02/01/2019
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois des compétences et des âges au sein de la Société ALSTOM Transport S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 15/02/2019
accord sur mise en place à titre experimental du vote electronique dans le cadre des elections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein des établissements Omegat CSY Tis Saint Ouen et Vil
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 27/02/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au sein d'ATSA en date du 16 févirer 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 21/06/2019
Avenant 1 à l'accord relatif au calendrier de mise en place des CSE et à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'ensemble
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 25/07/2019
Accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du Comité Social et Economique central au sein d'ATSA
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 28/06/2019
Accord relatif aux modalités de répartition de la subvention aux activités sociales et culturelles entre les établissements ATSA
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 26/09/2019
Avenant 1 à l'accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du CSEC au sein d'Alstom
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 18/12/2019
avenant 2 à l''accord relatif à la mise en plavce et au fonctionnement des CSE et du CSEC au sein d'ATSA en date du 4 février 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 18/12/2019
avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 19/12/2019
ACCORD EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 26/11/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D ATSA
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 02/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 15/01/2020
Accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 30/03/2020
Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 21/04/2020
Avenant n°1 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A.
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 12/05/2020
Avenant n°2 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A.
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 17/04/2020
Accord relatif aux modalités temporaires de fonctionnement des intitutions représentatives du Personnel au sein de la société ALSTOM Transport S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 01/06/2020
Avenant n°3 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A.
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 23/06/2020
Avenant n°2 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise ALTENOV 29/03/2018
UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOUR POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS 12/11/2018
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS 12/11/2018
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRAN EDUCATION SERVICES 31/12/2020
ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES »
AVENANT

Accord d'entreprise ALTRAN EDUCATION SERVICES 31/12/2020
ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES
AVENANT

Accord d'entreprise ALVE 11/06/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L ASSOCIATION ALVE DANS LE CADRE DE REPRISE D ACTIVITES
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 12/02/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 18/03/2019
ACCORD A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 18/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ALVE
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 14/08/2020
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie du COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 30/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALVE 12/01/2021
PV D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEST HOLDING 15/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise ALYS 19/06/2019
Accord d'entreprise de substitution et d'harmonisation Association ALYS
ACCORD

Accord d'entreprise ALYS 16/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires au sein de l'association Alys
ACCORD

Accord d'entreprise ALYS 21/11/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALYS 21/11/2019
Accord d'entreprise de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise ALYS 02/04/2020
Accord d'entreprise pour faire face à l'épidémie de Covid 19 au sein de l'association Alys
ACCORD

Accord d'entreprise ALYS 20/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : prime Macron
ACCORD

Accord d'entreprise ALYS 07/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la modification de la fréquence des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ALYS 07/12/2020
Accord d'entreprise relatif au budget alloué au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ALYS 07/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts au sein d'Alys
ACCORD

Accord d'entreprise AMADEITE 19/12/2018
ACCORD RELATIVE A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMATSIAQUITAINE 14/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURNEES ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise AMATSIAQUITAINE 19/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FRANCE 20/05/2020
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AMF GROUPE 01/12/2020
Accord mettant en place un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée
ACCORD

Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 01/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 20/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 15/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS 03/12/2020
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE SIMON 05/03/2019
accord relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 01/06/2018
ACCORD relatif A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 28/08/2018
ACCORD relatif au DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 30/11/2018
AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 11/07/2019
ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMALIS 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALAIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMALIS 13/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMALIS 31/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMALIS 19/06/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMALIS 19/06/2019
Accord relatif au vote électronique - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMALIS 18/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMALIS 02/12/2020
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ANKAMA 05/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AO PLUS 07/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 12.06.2017
AVENANT

Accord d'entreprise AO PLUS 07/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 12.06.2017
AVENANT

Accord d'entreprise AP ENTERTAINMENT HOLDING 18/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 (Egalité Prof H-F - Accord) 20/03/2018
Accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'APAJH 94
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH AD 33 26/06/2018
ACCORD DE REORGANISATION DES IRP SUITE AUX ORDONNANCES TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH AD 33 11/09/2018
Accord préélectoral fixant les conditions de mise en place des membres titulaires et suppléants du CSE pour une durée de 4 ans
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH AD 33 20/11/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH AD 33 09/04/2019
Avenant à l'accord collectif sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise APAJH AD 33 17/11/2020
Accord collectif visant à concilier le mandat représentatif avec la vie professionnelle et la vie personnelle
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES 10/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES 10/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et des conditions de travail (cssct).
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES 19/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH41 09/06/2020
Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Triennales Obligatoires au sein de l'A¨PAJH41 2020-2024
ACCORD

Accord d'entreprise APEI BOUCLE DE LA SEINE 22/10/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine
ACCORD

Accord d'entreprise APEI BOUCLE DE LA SEINE 23/09/2020
Accord collectif relatif au télétravail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine
ACCORD

Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE 31/07/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE 06/12/2019
Accord d'entreprise relatif au don de journées de repos entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise APEI CENTRE MANCHE 26/09/2017
Avenant 2 à l'accord d'entreprise 13-01 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise APEI CENTRE MANCHE 26/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE N°17-01 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN EOUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise APEI CTRE MANCHE 05/03/2019
AE n°19-01 relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise APEI Centre Manche 11/10/2019
Accord d'entreprise N°19-02 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail des professionnels d'établissements relevant du périmètre du Pôle Habitat et Vie Sociale/Accompagnement Spécialisé Santé
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DU PAYS DU MONT BLANC 19/12/2018
Accord fixant les modalités d'attribution d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise APEI du Douaisis 20/12/2018
Accord relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 02/08/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 16/05/2019
ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 20/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 20/01/2020
EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 15/07/2020
ACCORD PRIME COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION 26/12/2018
AVENANT AU DROIT SYNDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise API RESTAURATION 07/11/2018
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION 12/03/2019
accord relatif au perimetre et a la mise en place d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION 14/03/2019
protocole d'accord préélectoral aux élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION 26/09/2018
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise API RESTAURATION UES 20/11/2017
UN AVENANT N°5 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise APIVIA MUTUELLE 22/05/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MACIF SANTE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise APIVIA MUTUELLE 15/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE APPLICABLE AUX AGENCES DU GIE COULEURS MUTUELLES APPARTENANT A L'UES MACIF SANTE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise APOGEI 94 06/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise APRIL ET GROUPE APRIL 25/02/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES PUBLICS FRAGILES GROUPE APRIL
ACCORD

Accord d'entreprise APRR 09/03/2018
Accord d'entreprise n°2018.1 relatif aux mesures salariales pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 29/04/2019
Accord Teletravail Aptiv Holdings France 2019 06 01
ACCORD

Accord d'entreprise AQS 02/12/2019
Un accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AQS 02/12/2019
Un accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 29/12/2017
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 05/03/2019
NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 05/03/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 12/03/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 04/09/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FR 10/09/2019
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 12/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 11/06/2019
Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 11/06/2019
Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 12/03/2019
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 10/09/2019
Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 10/09/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 19/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 19/02/2020
Un accord portant sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 15/12/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 08/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCOS DORADOS MARTINIQUE 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF NAO 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARCOS DORADOS MARTINIQUE 30/10/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS 22/11/2018
Accord sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS 13/02/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS 20/11/2019
Accord sur les salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS 20/11/2019
Accord sur les salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARERAM 14/05/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalites d'exercice du droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ARERAM 04/02/2020
ACCORD TITRE RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise ARERAM 03/11/2020
PV ACCORD NAO 2020 ARERAM
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 07/09/2018
accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 07/09/2018
Accord collectif sur le Compte Epargne Temps applicable au sein d'AREVA SA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 23/11/2018
Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe AREVA
AVENANT

Accord d'entreprise AREVA 13/12/2018
Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques des Sociétés du Groupe AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 06/05/2019
Accord de Salaire 2019 AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 13/12/2019
Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe AREVA - 13 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise AREVA 03/04/2020
Accord de salaire 2020 AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 27/07/2020
Accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein du groupe AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA 26/02/2021
Accord de salaire 2021 AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA PROJETS 10/01/2019
accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Sté Orano Projets
ACCORD

Accord d'entreprise ARIL 15/12/2020
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA 15/12/2020
AVENANT N°5 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 08/01/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 05/12/2017
AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 10/09/2017
ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 23/11/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 05/12/2018
AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ARMESETIC 07/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 19/06/2018
Accord sur l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 12/06/2018
Accord d'entreprise Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vi
ACCORD

Accord d'entreprise ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIO 09/10/2017
ACCORD sur le DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ART ET PISCINES 01/06/2019
Accord fixant le contingent des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA 20/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES ARRETEES EN MATIERE DE REMUNERATION POUR LES EXERCICES 2018 2019 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 23/05/2018
Accord sur les Comptes Epargne Temps (CET) ARTELIA
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 06/09/2017
Accord triennal titres restaurant et la restauration collective
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 11/01/2018
Accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 11/01/2018
Avenant 2 renouvellement partiel membres CHSCT 1
AVENANT

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 20/02/2018
Accord ARTELIA portant sur les modalités en matière de rémunération pour 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 02/01/2018
Avenant 11 à l'accord d'anticipation du Groupe ARTELIA pour étendre l'UES à la société RFR Structure et Enveloppe
AVENANT

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 10/12/2018
ACCORD CADRE relatif à la PROMOTION du DIALOGUE SOCIAL et à l'ORGANISATION des INSTANCES REPRÉSENTATIVES du PERSONNEL
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 29/10/2018
ACCORD PRÉCISANT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE PAIE (à l'occasion de l'harmonisation de la date de versement de la paie) au sein de l'UES ARTELIA
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 30/10/2018
ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSIONS SOCIALES DES SOCIÉTÉS AUXITEC AU SEIN DU GROUPE ARTELIA
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 22/11/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD ARTELIA SUR LES DISPOSITIFS DE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 07/01/2019
ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 12/03/2019
Accord Groupe ARTELIA en faveur des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 07/05/2019
ACCORD SUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 03/09/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe ARTELIA
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 17/12/2019
Avenant n°2 à l'accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 06/01/2020
ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES AU SEIN DU GROUPE ARTELIA
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 15/01/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPE ARTELIA ET DE SES FILIALES
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 23/10/2019
ACCORD CADRE RELATIF A LA NON DISCRIMINATION, A LA PROMOTION DES DIVERSITES ET AU MANAGEMENT INTERCULTUREL
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 08/07/2020
AVENANT 1 ACCORD GROUPE ARTELIA EN FAVEUR des PERSONNES en SITUATION de HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 26/03/2020
ACCORD UES ARTELIA SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIÈRES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 05/06/2020
PROCÈS VERBAL PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 26 MARS 2020 COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 29/04/2020
PROCÈS VERBAL D'APPLICATION DE L'ACCORD RÉMUNÉRATION POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 02/12/2020
PROCÈS VERBAL N°3 PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD COVID
AVENANT

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 14/12/2020
ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ET LA RESTAURATION COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ARTELIA
ACCORD

Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING 17/12/2020
ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES ARTELIA
ACCORD

Accord d'entreprise ASA 27/06/2019
accord de mise en place d'un compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASC FINANCES 13/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise ASIMAT 05/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASM 20/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 26.06.2017
AVENANT

Accord d'entreprise ASM 20/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 26.06.2017
AVENANT

Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 28/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 15/10/2018
Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 15/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU 15/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS APEI PAYS DU MONT BLANC 26/06/2019
accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE 05/06/2018
Accord relatif à la mise en place d'une prime indices modérés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE 18/01/2019
Accord d'entreprise sur le droit à absence pour enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE 21/06/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRA 13/01/2020
Accord prévoyance conventionnelle et mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ASSOCIATION MIS EN RELATION AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES NUMERIQUES ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CMSEA 18/09/2017
AVENANT A L'ACCORD DE RTT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS CMSEA 09/02/2018
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CMSEA 08/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CMSEA 28/01/2019
Avenant accord GPEC 2016/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASS CMSEA 08/01/2020
Avenant de l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise ASS CMSEA 12/12/2019
Accord d'établissement sur le versement d'une prime de fin d'année aux salariés de l'ESAT L'Atelier des talents
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CMSEA 18/09/2017
AVENANT A L'ACCORD DE RTT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS CMSEA 02/07/2020
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise ASS CMSEA 02/07/2020
Accord temporaire de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CMSEA 02/07/2020
Avenant n°2 ACCORD GPEC 2016/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 07/12/2018
accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime transport
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle 2019 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle 2019 sur la situation économique et financière de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 16/12/2020
procès verbal portant sur la fin des négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 17/12/2020
accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 11/02/2021
ACCORD SUR LE DON GONGES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 08/03/2021
Accord portant sur la révision de l'Article 1 du protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 30/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 30/04/2018
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 02/07/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 02/07/2018
Accord de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 18/10/2018
Accord de méthode relatif à l'organisation de la représentation du personnel après réalisation de la fusion entre l'AGEI et l'Adapei 70
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 07/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la représentation du personnel AGEI - Adapei de Haute-Saône
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 09/11/2018
Accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 06/12/2017
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime salariale pour 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 27/11/2018
Congés pour enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 27/11/2018
Prime de fin d'année
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND ME 15/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT 14/12/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 11/06/2018
Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 16/03/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 28/02/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 24/09/2018
2ème accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 03/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 03/01/2019
Accord collectif relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 14/03/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 14/03/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 12/03/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise, du CHSCT et de la déléguation du personnel du 24 septembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL 10/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA 23/11/2018
Un Accord d'entreprise relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA 04/02/2020
Un Accord entreprise relatif à la prime fonctionnelle de 11 poins pour les infirmier-e-s
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 4 29/08/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 4 19/06/2019
mise en place du vote dématerialisé par internet pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 20/12/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 12/11/2020
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 20/11/2020
Accord Partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 14/02/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIG PUBLIQUE 10/02/2020
accord majoritaire cse moins de 50 salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIG PUBLIQUE 03/12/2019
ACCORD MAJORITAIRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 17/05/2019
accord majoritaire relatif au perimetre d'un licenciement econonique collectif de moins de 10 salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 19/12/2019
negociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 18/12/2019
avenant a l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/10/2020
avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 03/11/2020
accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 10/11/2020
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 27/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 04/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/02/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES P.-O. 16/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 19/01/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 02/02/2021
accord collectif relatif aux temps de trajet liés à la formation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS EDUCATIVE CULTURELLE DON BOSCO 04/02/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 28/08/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AGES-ADAPEI
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 03/10/2019
Accord collectif portant sur l'octroi de congés exceptionnels d'activité et d'une prime d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 03/10/2019
accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'harmonisation du temps de travail et la gestion des heures
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 17/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 17/06/2019
Accord pour l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 30/09/2019
Accord collectif prolongation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 20/11/2019
Accord prime métiers et bas salaires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 20/11/2019
Prolongation accord deuxième partie de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 20/11/2019
Prolongation accord prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES 16/12/2019
Accord Prime Métiers et bas salaire annule et remplace
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HA 08/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HA 08/07/2019
Egalité professionnelle Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 10/11/2017
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 10/11/2017
Accord relatif à la mise en place de la subrogation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 29/05/2018
Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 08/04/2019
Avenant à l'accord d’établissement du Foyer et du SAVS de Castille concernant l'ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/05/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCI 14/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL 10/07/2020
Accord relatif à l'emploi des seniors
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SOLESMES 07/02/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATIO 24/09/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'EGLITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL 19/09/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL 27/09/2019
GEPP 2020-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL 27/09/2019
GEPP 2020-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOINS INFIRM MENAG AGGLO TROYENNE 26/10/2020
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 08/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 13/02/2020
TEMPS DE DEPLACEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT 13/02/2020
DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS 08/10/2020
AVENANT ACCORD EXPRESSION SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise ASS YVES LE FEBVRE 06/12/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AYLF Enfance Famille
ACCORD

Accord d'entreprise ASS. DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 66 15/07/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION DANS LE POLE MEDICO-SOCIAL (RENOUVELLEMENT N°1)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS 25/09/2018
ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES 01/02/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES 08/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES 21/12/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE 05/12/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE 19/05/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE 17/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU 21/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 10/06/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (PRDE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 28/08/2020
Accord d'entreprpise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l''épidémie de covid19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 16/03/2020
Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 07/02/2019
Accord d'entreprise sur l'organisation des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 19/03/2019
mise en place, fonctionnement et moyens du CSE Unique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 17/12/2019
Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise du 13-12-2017 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 17/12/2019
procès-verbal négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 30/11/2020
procés-verbal négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 30/11/2020
Avenant n° 2 accord annualisation modulation 20171213 - forfait jours pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 19/04/2018
Avenant 1 à l'Accord collectif d'entreprise concernant les négociations triennales obligatoires au sein de l'APAJH 41 2016-2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 23/05/2019
Accord d'entreprise de mise en place et de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADDSEA 15/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADDSEA 15/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADVENTIEL 07/05/2019
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADVENTIEL 14/05/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ALVE 26/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONGE EXCEPTIONNEL PROCHE AIDANT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION APAJH 02/12/2019
l'accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD 29/11/2018
accord collectif sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD 02/09/2019
Accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD 20/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE DE FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 26/04/2018
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 11/04/2019
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 20/06/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 13/12/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX 06/04/2020
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT 25/01/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT 09/04/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT 23/07/2019
Accord collectif d'Entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI) 25/01/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI) 26/02/2019
Accord d'Entreprise de Méthode sur la Négociation Collective en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI) 23/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ADAPEI DE LA COTE D'OR 14/12/2017
Un Accord de négociation annuelle obligatoire de l'AGES ADAPEI 21 pour les établissements distincts de FVP Odette VERSEY à AUXONNE et FAM/MAS Les Eaux Vives à IS SUR TILLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL 07/03/2019
Protocole d'accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 02/02/2021
Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 02/02/2021
Un Avenant N°2 Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE 17/02/2021
accord relatif à l’aménagement de la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENN 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENN 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENN 12/12/2019
NAO2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE 17/01/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE 04/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS 24/11/2020
NAO2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS 24/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS 24/11/2020
Avenant N1 à l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de frais de santé du 19 novembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 17/07/2018
Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 16/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 20/11/2018
Accord d'entreprise sur la mobilisation du Crédit d'Impôt sur la Taxe des Salaires (CITS)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 21/07/2020
Accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Accord de méthode sur la substitution, la transposition et l'adaptation du statut collectif AFP au statut collectif de la Convention Collective Unique du 18/04/2002
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO)
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017
Accord de substitution et de transposition
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 02/01/2018
Accord de substitution et de transposition
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 16/10/2018
Primes annuelles
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 22/01/2019
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord primes annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord de substitution et de transposition
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2019
Accord prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2020
Avenant accord collectif du 19/06/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2020
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 21/01/2020
Accord sur les primes annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 15/06/2020
Avenant n°1 à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 27/07/2020
Accord sur la prime Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 05/10/2020
Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 21/01/2020
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY 12/10/2020
GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY 12/10/2020
GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY 26/11/2020
PAIEMENT EXCEPTIONNEL DES CONGES NON PRIS ET RENONCES PENDANT LA PERIODE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES 20/01/2020
Mise en place d'une expérimentation d'un rythme de travail de 12 heures sur les unités CALYPSO et DOMBELLES du NOIRAY
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 20/09/2018
ACCORD DE METHODE PREALABLE AUX NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 04/04/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 30/08/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 01/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 08/09/2020
L'accord égalité hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 02/02/2021
Accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 11/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 30/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HAARP 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HAARP 05/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HANDI-ESPOIR 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (COMITE D'ENTREPRISE - DELEGUES DU PERSONNEL)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HANDI-ESPOIR 22/12/2020
Un Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 18/01/2018
MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 05/12/2017
SORTIE DE CRISE ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 21/01/2019
Accord central d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 21/01/2019
Accord central d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des C.S.E et du C.C.S.E au sein de l'AHSM
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 22/07/2019
Accord central d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes au sein de l'AHSM
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 15/07/2019
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 23/07/2020
Accord Central d'Entreprise relatif à l'Egalité Femmes/Hommes au sein de l'AHSM
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 23/07/2020
Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 21/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 15/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION JEAN COTXET, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 02/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 19/01/2021
ACCORD DU 19/01/2021 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET 08/02/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 31/01/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 21/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et de la commission santé, sécurité et des
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 13/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 04/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 30/12/2019
Accord de subtitution conclu dans le cadre des dispositions de l'article L2261-14 du code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 30/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 30/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un représentant de proximité au sein du CSE de Saclay
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 09/12/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES 15/01/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES 07/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux congés spécifiques, congés pour enfant malade et don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 07/12/2017
accord relatif aux moyens accordés aux délégués syndicaux centraux
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 07/12/2017
accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 21/03/2019
Accord relatif aux moyens des instances représentatives de L'ESSOR et L'ESSOR Formation
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 14/10/2019
Accord collectif relatif aux critères d'ordre des licenciements collectifs pour motif économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 27/05/2019
PÉRIMETRE D’APPLICATION DES CRITÈRES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ET AUX CRITÈRES D’ELIGIBILITE DES CANDIDATS A UN PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 09/01/2020
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 05/12/2019
accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique local itep 77
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 27/09/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'ESSOR et de l'ESSOR-FORMATION
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ESSOR - AVT 1 06/02/2020
Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la réduction du temps de travail du 30 novembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 29/11/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 29/11/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 29/11/2017
un accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 27/03/2019
accord d'entreprise mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 18/03/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 18/03/2020
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 01/01/2020
Accord adopté par référendum instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 03/04/2018
Accord relatif à la détermination des établissements distincts, du nombre, du périmètre et des modalités de fonctionnement des CSE et CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 29/11/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 21/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 08/04/2019
Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 29/11/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 29/11/2019
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 03/04/2020
Accord relatif au calendrier prévisionnel des Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/07/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au calendrier prévisionnel NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 27/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 27/11/2020
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 12/03/2021
Accord relatif au calendrier prévisionnel de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 08/09/2017
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 01/10/2018
Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 19/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 25/02/2020
Accord d'entreprise relatif au Dispositif de fin de Carrière et Mesures pour l'Emploi
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 29/08/2019
Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Association
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 25/02/2020
Accord d'entreprise relatif au Dispositif de fin de Carrière et Mesures pour l'Emploi
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CLOS DU NID 12/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire du temps de travail lié à la gestion de crise COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 06/07/2018
un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 30/08/2018
UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 30/08/2018
Un ccord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés à l'Assemblée générale et au conseil d'administration
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 14/12/2018
Un accord d'entreprise autorisant le vote éléctronique en vue des élections des Instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 14/12/2018
Un accord d'entreprise autorisant le vote électronique en vue des élections des représentants des salariés à l'Assemblée Générale
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 03/01/2019
Un Accord d'entreprise portant sur l'élection des représentants des cadres au comité social et économique central d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 03/01/2019
Un accord d'entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 03/01/2019
un accord d'entreprise relatif à l'organisation des élections des représentants des salariés à l'assemblée générale et au conseil d'administration
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 10/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 07/02/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats représentants des salariés à l'assemblée générale et au conseil d'administration
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 15/02/2019
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 29/06/2020
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 25/09/2020
Un Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 30/11/2020
Accord d’entreprise portant sur l’évolution des mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 30/11/2020
Un Accord d’entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BERGERAC 17/12/2019
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 12/02/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 11/07/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 07/01/2021
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accès, d'organisation et de consultation de la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 07/01/2021
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU 17/02/2021
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME 10/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME 13/09/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSEE ET DU CSEC
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS RECCURRENTES DU CSEC ET DES CSEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME 14/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PEP 06 25/03/2019
AVENANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 28/03/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL 18/06/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REALISE 08/04/2019
Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 12/03/2019
Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 10/01/2019
accord collectif relatif a la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 10/01/2019
accord collectif relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 10/01/2019
Accord collectif relatif à la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 16/12/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES 16/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES ARAIMC 09/03/2020
protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 12/12/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES REVEILLONS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 15/11/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 11/09/2018
Accord relatif à la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 09/04/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 28/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 18/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ABSENCES POUR ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 29/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 28/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 04/12/2017
Accord d'entrreprise relatif à la politique salariale
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 18/01/2018
Accord d'entreprise relatif aux absences pour enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 30/01/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association Rénovation
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 03/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 12/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux congés
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 12/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D ATTIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 12/05/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 12/05/2020
Accord collectif d'Entreprise sur le Droit à la Deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 10/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEM 26/02/2021
Accord sur la mise en œuvre du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEM SA 14/06/2018
Accord sur le périmètre, la constitution et le fonctionnement du Comité de groupe Assystem
ACCORD

Accord d'entreprise ATAC 14/09/2017
Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis)
ACCORD

Accord d'entreprise ATAC 01/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la Société AMBASTE au sein de l'Unité Economique et Sociale ATAC et à l'application à la Société AMBASTE SAS du statut social ATAC
ACCORD

Accord d'entreprise ATAC 14/09/2017
Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis)
ACCORD

Accord d'entreprise ATAC 01/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la Société AMBASTE au sein de l'Unité Economique et Sociale ATAC et à l'application à la Société AMBASTE SAS du statut social ATAC
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER DES VINS DE FRANCE 15/02/2019
Accord collectif relatif aux forfaits annuels en jours de la convention collective de branche des vins, cidres, jus de fruis
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE HOLDING SA 26/05/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 26/08/2019
Accord relatif à la reconnaissance de l'établissement unique de la Société Atos International
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 26/08/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE d'Atos International France
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 26/08/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité social et Economique de la Société Atos International
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 26/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT DEVELOPPEMENT 05/12/2017
un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
ACCORD

Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR 16/04/2019
ACCORD SUR LE VOTE ÉLÉCTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR 15/04/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUR 26/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA 10/01/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 27 JANVIER 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ATRYA 19/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA SORTIE DE LA SOCIETE TRYBATEC SARL DE L'UES TRYBA ET SUR LES CONSEQUENCES DE L'ABSORPTION DE LA SOCIETE KLOZIP SARL PAR LA SOCIETE SOPROFEN DISTRIBUTION SARL
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA 16/04/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA 11/10/2018
Accord d'entreprise portant sur les conséquences sociales et la redéfinition du périmètre de l'UES TRYBA à la suite de la cession de SOPROFEN SAS et SOPROFEN DISTRIBUTION et du rattachement de NORBA M
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA 04/12/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE de l'UES TRYBA
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA 08/04/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA 19/12/2019
Accord d'entreprise portant sur la sortie des sociétés ATRYA SAS et STOCK-FENETRE de l'UES TRYBA et l'entrée de la société ATRYA MANAGEMENT dans l'UES TRYBA
ACCORD

Accord d'entreprise AU FOURNIL DES BONS GOUT 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN E-COMMERCE FRANCE 30/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN E-COMMERCE FRANCE 20/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE AUCHAN E-COMMERCE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN E-COMMERCE FRANCE 20/11/2019
Avenant N°1 Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Auchan E-Commerce France
AVENANT

Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE 27/11/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de la gestion du développement individuel des employés issus d'Auchan Supermarchés Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 20/04/2018
Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 10 avril 2013 et à l'accord relatif au télétravail du 20 novembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 30/04/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 10/10/2018
Accord de groupe relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
Accord collectif de reconnaissance de l'UES Services d'Appui Corporate
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
Avenant à l'accord collectif de reconnaissance de l'UES Pôle Holdings
AVENANT

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 28/02/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE L'UES ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 13/05/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 15/04/2020
Protocole d'accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de repos et de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE 19/03/2019
Accord de substitution fixant le statut d'Auchan Retail Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE SAFIPAR SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE SAFIPAR SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UES ATAC
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE AMV Distribution SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE AMV Distribution SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UE
ACCORD

Accord d'entreprise AUGE MICROTECHNIQUE AMTE 11/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTEF 01/10/2019
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD 27/05/2019
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 11/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 28/06/2018
NAO ACF 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 29/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION ARL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 29/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RESSONS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 28/06/2018
AVENANT 6 ACCORD MISE EN PLACE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 19/02/2019
accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 19/03/2019
ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 20/06/2019
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 26/06/2019
ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 07/10/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 07/10/2020
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC 19/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES NANTERRE 25/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL 25/06/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL 22/03/2019
ACCORD DE GROUPE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL 20/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVRIL
AVENANT

Accord d'entreprise AVRIL 02/03/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN D'AVRIL
AVENANT

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 30/08/2018
Accord d’entreprise relatif au socle conventionnel d’AXA Partners Holding SA du 30 août 2018, suite à la mise en cause du statut collectif résultant du transfert du personnel intervenu le 1er j
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 16/11/2018
Accord d'adhésion/déclinaison du 16 novembre 2018 au sein d'AXA Partners Holding SA, de l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 30/11/2018
Accord d’Adhésion d’AXA Partners Holding SA à l'accord cadre du 30 mars 2016 relatif à la prévoyance et les frais de santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 30/11/2018
Accord d'adhésion APH à l'accord du 300316 instituant un régime de prévoyance et frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises du Groupe AX
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 04/12/2018
accord d'adhésion de la société AXA Partners Holding SA du 4 décembre 2018 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 31/01/2019
Accord AXA Partners Holding SA du 31 janvier 2019 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 19/11/2019
Accord AXA Partners Holding SA du 19 novembre 2019 relatif au développement des compétences et à la formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 12/12/2019
Accord AXA Partners Holding SA du 12 décembre 2019 relatif à l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 22/10/2019
Accord AXA Partners Holding SA du 22 octobre 2019 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 19/11/2019
Accord d'adhésion/déclinaison du 19 novembre 2019 de la société AXA Partners Holding SA à l'accord RSG du 12 octobre 2001 sur les congés exceptionnels au sein du Groupe AXA en France
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 11/02/2020
Accord AXA Partners Holding SA du 11 février 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 19/06/2020
Accord AXA Partners Holding SA du 19 juin 2020 relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA 16/02/2021
Accord AXA Partners Holding SA du 10 février 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AXIOM PROMOTEUR 15/07/2020
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Accor 23/01/2019
NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Adapei de la Drôme 02/07/2020
UN ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise Allianz Partners SAS 30/03/2020
Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Loire 12/12/2018
accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Association RENOVATION 08/10/2020
Accord d'entreprise forfait mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise Association Unapei Dunkerque - Les Papillons blancs 17/06/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Association les Papillons Blancs de Bergerac 07/07/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise B & B HOTELS 05/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI MARTINI PRODUCTION 31/03/2020
Protocole d'accord des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 13/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DES N.A.O 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 23/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 23/05/2019
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 01/07/2020
Accord de travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 22/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 28/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ BAIL ACTEA POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/03/2019
Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein du Pôle Entreprises
AVENANT

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/03/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 05/02/2019
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 20/03/2020
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise BALISE 03/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise BALKIS DEVELOPPEMENT 26/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SASU BALKIS DEVELOPPEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise BAMBOO 19/06/2020
LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BAMBOO 19/06/2020
LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLA 04/07/2018
Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLA 13/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 08/11/2017
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 19/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 04/06/2018
Accord collectif d'entreprise de substitution relatif aux dispositions sociales dans le cadre de la fusion entre BPACA et CMMLSO
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 29/10/2018
Accord relatif à la bascule informatique suite à la fusion absorption du Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 08/11/2018
Accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 12/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BAOBAB 01/04/2019
Accord de reconnaissance d'une UES entre BAOBAB et BAOBAB +
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 18/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 05/12/2017
UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 05/03/2020
Accord collectif sur les salaires 2020 - BASF AGRI-PRODUCTION SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 16/03/2020
Accord unanime de modification de l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA BOurgogne-Franche-Comté
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 08/09/2020
Avenant à l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté
AVENANT

Accord d'entreprise BB GR 21/12/2017
ACCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE ESSILOR DU 6 DECEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 02/02/2018
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES FINS DE CARRIERE
AVENANT

Accord d'entreprise BB GR 02/02/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 15/01/2018
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 21/12/2018
Accord d’entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 28/01/2019
Avenant n°5 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise BB GR 28/01/2019
Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du Conseil d'Administration du Groupe ESSILORLUXOTTICA du 29 novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 18/12/2018
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 14/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 14/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 08/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 21/01/2020
Avenant n°6 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise BB GR 13/02/2020
Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
AVENANT

Accord d'entreprise BB GR 10/12/2020
Accord d'entreprise sur la prise exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BB GR 07/10/2020
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives remboursement de frais de santé et incapacité-invalidité-décès de la société BBGR
AVENANT

Accord d'entreprise BBGR 05/10/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BEAUNE LR 08/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BENSON ELLIOT SERVICES LIMITED 21/02/2019
Accord sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BERGER HOLDING 25/03/2019
Accord collectif sur le versment d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BERLUTI 18/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET EN SOIREE
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD SERVICES 18/06/2018
accord relatif aux modalités d'information du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD SERVICES 18/06/2018
REGLEMENT INTERIEUR CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS 04/05/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS 05/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS 23/01/2020
Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS LORRAINE 27/09/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS LORRAINE 27/09/2017
Accord collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise BG FINANCES 07/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIC ECRITURE 2000 - PROJET DE REORGANISATION DE LA CATEGORIE PA
AVENANT

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI FIGURANT DANS L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 16/10/2018
Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 08/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BIC SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 08/01/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 12/06/2019
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectifs et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 19/07/2019
Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'em
AVENANT

Accord d'entreprise BIC SERVICES 31/07/2019
Accord de groupe sur la rémunération des inventeurs salariés
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 07/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DE L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE CONCLU LE 18 SEPTEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIC SERVICES 04/11/2019
Avenant à l'accord sur l'adaptation des négociations obligatoires de BIC Services signé le 16 octobre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise BIC SERVICES 10/03/2020
Avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi signé le 12 juin 2019
AVENANT

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 17/01/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BIODE 08/11/2018
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 20/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 04/04/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 23/11/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE LIÉ AU DÉMÉNAGEMENT DANS LE NOUVEAU SIEGE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 20/12/2018
ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 09/10/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE LIÉ AU DÉMÉNAGEMENT DE L’ENTREPÔT DE RUNGIS VERS BRÉTIGNY SUR ORGE
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 20/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 04/03/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2011 DE L'UES DISTRIBORG DEVENUE UES BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE
AVENANT

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 25/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES BBCIE
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 14/10/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique - UES Bjorg, Bonneterre et Compagnie
ACCORD

Accord d'entreprise BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE 05/12/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (C.S.E) UES BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE
AVENANT

Accord d'entreprise BL QUINCAILLERIE 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION PAR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 17/10/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PRSONNEL DES MEMBRES DU CE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 22/01/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 31/03/2018
SECOND ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES MEMBRES DU CE, DE LA DELEGATION DU PERSONNEL, DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 12/04/2018
ACCORD SALARIAL 2018 DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 17/10/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PRSONNEL DES MEMBRES DU CE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BODDIS 17/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 06/06/2018
Accord collectif relatif à l'aide à la mobilité géographique
ACCORD

Accord d'entreprise BOIS-FACTORY 70 23/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 08/03/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 31/01/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 31/01/2019
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 21/03/2019
Avenant n°3 accord collectif d'entreprise du 16 janvier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 10/02/2020
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 10/02/2021
Avenant n°4 accord collectif d'entreprise du 16 janvier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise BONCOLAC 12/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BONCOLAC 19/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualite de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BONCOLAC 16/12/2020
ACCORD SUR UNE ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise BONCOLAC 30/09/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS ET LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BONCOLAC 02/10/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE INTERGENERATIONNELLE DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE 12/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE 27/12/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
AVENANT

Accord d'entreprise BONDUELLE 17/06/2019
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime obligatoire « remboursement des frais de santé » au profit de l’ensemble des salariés de la société Bonduelle SA
AVENANT

Accord d'entreprise BONDUELLE 19/12/2019
ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE 19/12/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DU GROUPE BONDUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE 27/02/2020
ACCORD GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 12/02/2018
UN ACCORD SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS PORTANT DE HANDICAP POUR LES ANNEES 2018-2019-2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise BONNA SABLA 05/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société BONNA SABLA SA
ACCORD

Accord d'entreprise BONNA SABLA 05/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BONNA SABLA 07/06/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BONNA SABLA 02/10/2019
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion de la société Bonna Sabla SA
ACCORD

Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC 15/11/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 26/11/2001 ET A SON AVENANT DU 01/10/2008 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNREGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTESURCOM
AVENANT

Accord d'entreprise BOTANIC-SERRES DU SALEVE 15/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de l'UES BOTANIC
ACCORD

Accord d'entreprise BOTANIC-SERRES DU SALEVE 18/11/2019
accord négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BOUCHARD HOLDING 17/08/2020
ACCORD MISE EN PLACE UES BOUCHARD
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGER 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'ELIGIBILITE DES TECHNICIENS MAGASIN AU BONUS SATIFSFACTION CLIENT
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 06/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE SA BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 15/03/2019
Accord relatif au cadre de la mise en place du comité social et économique au sein de la société Boulangerie Viennoiserie Française
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 03/07/2019
Accord collectif portant sur les cotisations du régime de retraite complémentaire agirc-arrco pendant le congé de reclassement mis en œuvre au sein de la société boulangerie viennoiserie française
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
ACCORD CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 25/10/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE BVF 15/09/2017
Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE BVF 15/09/2017
Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIES PAUL 01/10/2019
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIES PAUL 16/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, L'INSERTION, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNELL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 06/12/2018
Accord Télétravail de la société GEODIS Bourgey Montreuil SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 22/03/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 15/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 29/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOM
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 25/07/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL 23/06/2020
AVENANT N°1 A L ACCORD DE GROUPE DU 26/06/2017 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SAS 04/01/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SAS 04/01/2021
AVENANT N°3 ACCORD GROUPE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES 23/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES 04/12/2017
AVENANT N° 5 DU 4 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES POLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGU
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES 13/02/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES SA
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES 20/02/2018
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE DU 20 FEVRIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES 11/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES 14/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TR
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES 12/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES 30/01/2020
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 19/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 19/12/2017
UN ACCORD SUR L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 26/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD ENCADRAT L'ACCOMPAGNEMENT DESTIN2 A FAVORISER LE RECLASSEMENT EXTERNE
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 26/03/2018
UN ACCORD PREVOYANT LES MODALITES DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE REORGANISATION ENTRAINANT DES SUPPRESSIONS DE POSTE
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI SUITE A LA MISE EN PLACE DU PROJET DE TRANSFORMATION DES ACTIVITES FINANCE,ACHATS, JURIDIQUE ET DES CONSEQUENCES DU PROJET GSD D'IMPLEMENTATI
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE VIE 17/07/2020
ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP
ACCORD

Accord d'entreprise BRICODEAL SOLUTIONS 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRICODEAL SOLUTIONS 18/01/2018
ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 05/02/2018
N AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/09/2005 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 13/06/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FORMES D'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE BRINKS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 14/11/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 09/01/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK'S FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 14/01/2019
Accord visant à la mise en place des institutions resprésentatives du personnel au sein de la société Brink's France
ACCORD

Accord d'entreprise BRIQUETERIES DU NORD 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BRIQUETERIES DU NORD 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIIT A LA DECONNEXION CHEZ BMS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 21/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 03/04/2019
ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSION DES ACTIONS D’UPSA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 20/11/2019
Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties sur-complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de BMS
AVENANT

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 20/11/2019
Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BMS
AVENANT

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 18/12/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 14/01/2020
ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 12/03/2020
ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L’UES BMS-CELGENE
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 05/06/2020
ACCORD DE METHODE DE L’UES BMS-CELGENE CONCERNANT LE PROJET DE DEMENAGEMENT DE CELGENE
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 21/12/2020
Accord sur les modalités d’organisation de réunions à distance avec le Comité Social et Economique Central et les Organisations Syndicales Centrales de l’UES BMS-Celgene
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 21/12/2020
Avenant n°2 à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BRISTOL MYERS SQUIBB
AVENANT

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 20/11/2020
Accord sur les modalités d’organisation de réunions à distance avec le Comité Social et Economique et les Organisations Syndicales de Bristol Myers Squibb Sarl
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB SARL 16/01/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2018 AU SEIN DE L'UES BMS
ACCORD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS-SQUIBB 28/11/2018
ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-UPSA
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS-SQUIBB 31/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE BMS
ACCORD

Accord d'entreprise BRIVE AIRE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION AUTOROUTIERE DE LARCHE SAINT PANTALEON 30/09/2020
Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 23/02/2018
UN ACCORD SALARIAL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 03/09/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 13/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 18/03/2019
UN ACCORD NAO POUR LA SOCIETE BRL EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 11/06/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 10/03/2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL DANS LE CADRE DE LA NAO EXERCICE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BRL 10/04/2020
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXERCICE 2020 SIGNE LE 10/03/2020
AVENANT

Accord d'entreprise BRL 19/06/2020
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF 2017-2019 CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 04/09/2019
AVENANT

Accord d'entreprise BRL 15/12/2020
UN Avenant n°2 à l'Accord relatif à la prorogation de l'Accord collectif 2017-2019 Contrat de génération SIGNE LE 04/09/2019
AVENANT

Accord d'entreprise BRL 15/03/2021
UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXERCICE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BRUNELLO CUCINELLI FRANCE 15/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA ILE DE FRANCE 08/07/2020
accord d'entreprise de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BULCOURT PLATRERIE 25/02/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BUNSHA 30/01/2020
accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31 11/12/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 13/11/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BUT 20/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BZ 16/11/2017
Un Avenant n°2 au Plan d'Epargne Entreprise (Modification des ressources du Plan) initialement conclu le 23 janvier 2015 et enregistré sous le numéro A02715000521/211
AVENANT

Accord d'entreprise BZ 11/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise Brink's France 31/12/2018
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA DSI BRINK'S FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise C.D.V. 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE REPRISE DES ACTVITES DE LA SOCIETE FIBERS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 18/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 17/10/2018
Avenant 1 à l'accord relatif au règlement du régime de retraite collectif à cotisations définies
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 23/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 30/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 12/02/2020
CCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 15/01/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE CA INDOSUEZ WEALTH GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 03/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 18/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 20/01/2021
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE CA INDOSUEZ WEALTH GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise CADAUMA MACHINES AGRICOLES 13/09/2017
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CADEGAU 07/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAFPI 01/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLAU 06/11/2017
ACCORD D'UN PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLE GRANDE DISTRIBUTION 20/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLE GRANDE DISTRIBUTION 21/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLE GRANDE DISTRIBUTION 02/09/2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLE GRANDE DISTRIBUTION 28/09/2020
PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NOR 08/04/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE L 30/11/2017
Accord d'accompagnement des mobilités dans le cadre de l'opération de fusion portant création de la Caisse d'Epargne Alsace Lorraine Champagne-Ardenne (CE ALCA)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES 09/10/2017
Un accord de méthode relatif à la fusion des Caisses d'Epargne du Grand-Est.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 19/10/2017
AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE AU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 26/09/2017
ACCORD DE TRANSPOSITION ENTRE L'ANCIENNETE ET LA NOUVELLE CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 26/09/2017
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - CHAPITRE 6 : CLASSIFICATION - REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 06/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CMNE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 01/02/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 15/11/2017
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ARTICLE 12-6 : PREAVIS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 10/07/2018
Avenant à la convention collective du credit mutuel nord europe - article 26
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 05/12/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 29/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PÖUR SOUTENIR LE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 05/12/2018
accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 29/01/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 22/05/2019
Accord sur la mise en oeuvre et les mesures d'accompagnement de la mobilité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 16/05/2019
Accord sur le dispositif permettant le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 02/07/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 10/07/2019
mise en place du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 18/12/2019
avenant à l'accord prévoyance et santé du Crédit Mutuel Nord Europe
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 08/10/2020
Accord relatif à la gestion des incivilités et agressions dans le cadre de la relation clientèle au sein du crédit mutuel nord europe
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 08/10/2020
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au crédit mutuel nord europe
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 10/12/2020
avenant à l'accord prévoyance et santé du crédit mutuel nord europe
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 10/12/2020
accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes en situation de handicap au sein du crédit mutuel nord europe
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 11/02/2021
Accord salarial 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 18/02/2021
PROJET D ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD COLLECTIF DE CONVERGENCE ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ADHESION DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE AU SOCLE SOCIAL DES ENTREPRISES DE CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE RELEVANT DE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 12/06/2018
NAO 2018 Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 30/09/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 28/11/2019
Accord relatif au versement d'une indemnité de fonction au bénéfice des secrétaires de Caisses Locales
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 28/11/2019
Avenant n°2 au protocole d'accord préélectoral
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 08/11/2019
Accord sur la mixité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 11/10/2019
Avenant au protocole d'accord préélectoral
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 03/03/2020
Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 14/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 29/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 14/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 26/11/2020
Avenant n°2 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 26/11/2020
Accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap et la solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 19/01/2021
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 04/12/2020
Un Avenant a l'Accord portant sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat en 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 17/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 17/12/2020
UN ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA
ACCORD

Accord d'entreprise CALANE S.A.S. 10/04/2018
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CALANE S.A.S. 10/04/2018
ACCORD relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise CALZEDONIA FRANCE 19/07/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 16/11/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 06/05/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES CAMAIEU
ACCORD

Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 06/05/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE de l'UES CAMAIEU
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD MANAGEMENT 02/08/2019
Mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du CSE de la société Campenon Bernard Management
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD MANAGEMENT 20/09/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD MANAGEMENT 21/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-2023)
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD MANAGEMENT 08/01/2020
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - Campenon Bernard Management - Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CANNELLE ET SAFRAN 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CANNES SEREN 19/12/2018
Accord égalité professionnelle F/H
ACCORD

Accord d'entreprise CAP ENERGIE 12/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAP ENERGIE 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CAP ENERGIE 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAPIO SANTE 16/07/2018
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT 18/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 13/02/2018
PROROGATION DES MANDATS POUR MEMBRES CE DP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 01/06/2018
Accord relatif à la gestion des fins de carrière et à l'exercice du droit à la deconnexion dans le cadre de la QVT
ACCORD

Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 01/06/2018
Accord relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 11/01/2019
Accord collectif relatif à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT 05/11/2020
Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARAUTOROUTES 24/05/2019
Accord paritaire négociation annuelle obligatoire Carautoroutes
ACCORD

Accord d'entreprise CARAUTOROUTES 16/12/2019
Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise CARGILL CORPORATE FRANCE 17/02/2021
Accord sur les congés et primes spécifiques
ACCORD

Accord d'entreprise CARGILL CORPORATE FRANCE 11/03/2021
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS SERVICES 15/10/2019
Protocole d'accord pré-éléctoral relatif aux élections professionnelles 2019 du Comité Social et Économique au sein de la société CARGLASS SERVICES SAS-Durée des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise CAROLL INTERNATIONAL 08/01/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise CAROLL INTERNATIONAL 14/03/2019
Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les elections professionnelles au sein de la Société Caroll International
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 17/01/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL - ANNUALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 19/02/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 23/04/2018
Accord catégoriel d'entreprise portant sur les conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL FRANCE 23/04/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps complet et à temps partiel - Annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 04/07/2018
Accord collectif de groupe sur la création d'une instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location-gérance et la franchise chez Carrefour
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 07/06/2018
Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 07/06/2018
Accord collectif de groupe instituant un congé de fin de carrière dans le cadre de la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 21/12/2018
AVENANT DE PROROGATION - ACCORD GPEC DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE, ACCORD DE MÉTHODE DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE, ACCORD CADRE DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 21/12/2018
ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION SUR LA GPEC POUR LA PÉRIODE 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 24/12/2018
ACCORD DE GROUPE UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ DE GROUPE FRANÇAIS CARREFOUR
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR 12/03/2019
ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - ACCORD D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 12/12/2017
LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 10/12/2018
LA PROROGATION A L’ACCORD DU 12 DECEMBRE 2017 SUR LES CONDITIONS DE RECOURSET DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAAU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 26/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 10/10/2019
LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 01/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 31/07/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE 29/09/2017
Avenant n° 1 à l'Accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE 29/09/2017
Avenant n° 1 à l'Accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 22/11/2017
Accord-cadre national sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cas d'ouverture de magasins le dimanche matin
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 26/09/2017
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION EXECUTIVE HYPERMARCHE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 25/06/2018
Avenant n°1 à l'accord sur les vendeurs produits et services
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISES SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 05/12/2018
Avenant de prorogation sur le contrat de génération
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 04/01/2019
Avenant de prorogation sur le télétravail au sein de l'établissement DEHF
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL 19/12/2017
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR INJTERNATIONAL
ACCORD