Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise ACSEA 03/09/2024
LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 03/09/2024
LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN D'ACSEA FORMATION
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 18/12/2025
LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SÉNIORS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 18/11/2025
L'EXTENSION DU CONGE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE [VAE]
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 18/11/2025
LE DISPOSITION DES BOITES MAIL PROFESSIONNELLES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES & AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ACSEA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 18/11/2025
LA CONCILLIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE AVEC L'EXERCICE D'UN MANDAT
ACCORD

Accord d'entreprise ACT 11/02/2026
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ACTAL 15/04/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ACTAL 24/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD PROROGEANT LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE UES HRC
ACCORD

Accord d'entreprise ACTAL 16/11/2023
PROROGATION MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ACTI CITY - INFORMATION JEUNESSE 17/12/2021
Négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY 13/02/2024
ACCORD CONGES ANCIENNETE ET JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE LIE AU REGIME DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ACTIA Railway
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY 13/02/2024
ACCORD CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX AU SEIN D’ACTIA Railway
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY 23/04/2024
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY 25/04/2024
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 10/04/2020
Covid 19 - Accord de fixation des CP
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 09/09/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 10/09/2021
ACCORD COLLECTIF REGLEMENTANT LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 20/09/2021
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 05/07/2021
ACCORD NAO 2021 ACTIA Telecom
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 17/12/2021
Avenant accord prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 17/12/2021
Avenant accord frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 06/10/2023
Accord de Méthode et de Moyens
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 31/01/2023
Avenant 1 au régime de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 10/03/2023
Accord NAO 2023
ACCORD