Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise ACSEA 14/12/2023
LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SÉNIORS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 30/11/2023
LES MODALITÉS DE NÉGOCIATION DES ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL [ACCORD DE MÉTHODE]
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 14/12/2023
LE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX & ÉCONOMIQUES [CSE] AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 30/11/2023
LE PÉRIMÈTRE DES COMITÉS SOCIAUX & ÉCONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION ACSÉA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 14/12/2023
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 30/04/2024
LE FORFAIT MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 03/09/2024
LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 03/09/2024
LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN D'ACSEA FORMATION
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 18/12/2025
LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SÉNIORS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 18/11/2025
L'EXTENSION DU CONGE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE [VAE]
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 18/11/2025
LE DISPOSITION DES BOITES MAIL PROFESSIONNELLES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES & AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ACSEA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 18/11/2025
LA CONCILLIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE AVEC L'EXERCICE D'UN MANDAT
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 31/08/2026
UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ACT 11/02/2026
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ACT DEV 27/03/2026
Accord collectif d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACTAL 15/04/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ACTAL 24/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD PROROGEANT LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE UES HRC
ACCORD

Accord d'entreprise ACTAL 16/11/2023
PROROGATION MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ACTI CITY - INFORMATION JEUNESSE 17/12/2021
Négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY 13/02/2024
ACCORD CONGES ANCIENNETE ET JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE LIE AU REGIME DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ACTIA Railway
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY 13/02/2024
ACCORD CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX AU SEIN D’ACTIA Railway
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY 23/04/2024
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY 25/04/2024
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 10/04/2020
Covid 19 - Accord de fixation des CP
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 09/09/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD