Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 06/02/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 21/12/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'ACTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 08/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES ACTION LOGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord sur le compte épargne temps au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord de substitution portant sur les conditions générales de travail au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 04/09/2018
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 25/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux mobilités internes et externes dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers a
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/04/2019
Accord portant sur les mesures correctives
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/05/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/04/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers portant sur les mesures spécifiques d'accompagnement des collaborateurs dan
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 20/06/2019
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 03/07/2019
Avenant n°2 à l'accord portant reconnaissance de l'UES Action Logement du 23 mars 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 07/11/2019
Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 28/08/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 23/09/2019
Accord portant sur les règles de bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre de la classification de la convention collective nationale des sociétés financières
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/09/2019
Accord relatif au télétravail et au travail délocalisé au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/10/2019
Accord portant création de la commission d'interprétation et de suivi des accords de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 26/08/2020
Avenant N° 4 à l'accord du 23 mars 2017 portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Action Logement
AVENANT