Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 10/09/2021
ACCORD COLLECTIF REGLEMENTANT LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 20/09/2021
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 05/07/2021
ACCORD NAO 2021 ACTIA Telecom
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 17/12/2021
Avenant accord prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 17/12/2021
Avenant accord frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 06/10/2023
Accord de Méthode et de Moyens
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 31/01/2023
Avenant 1 au régime de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 10/03/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA TELECOM 10/03/2023
Avenant - Accord QVT
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 27/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE A EFFET DU 01/01/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 22/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 06/02/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 21/12/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'ACTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 08/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES ACTION LOGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord sur le compte épargne temps au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/03/2018
Accord de substitution portant sur les conditions générales de travail au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 04/09/2018
Accord de fin de négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES Action Logement
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 25/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux mobilités internes et externes dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers a
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 30/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/04/2019
Accord portant sur les mesures correctives
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 29/05/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 24/04/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers portant sur les mesures spécifiques d'accompagnement des collaborateurs dan
AVENANT